[PDF] Quest-ce qui est assuré ? Quest-ce qui nest pas assuré

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Réf. LPA_SOLLY_CYCLO 10/2017

GROUPE SOLLY AZAR SAS Société de co- Siren 353 508 955 RCS Paris auprès LA PARISIENNE ASSURANCES - SA

au capital de 4 397 888 Euros - 562 117 085 R.C.S Paris 120-122, rue Réaumur 75002 PARIS documentation précontractuelle et contractuelle. -il ?

scooter d'une cylindrĠe de 50 cm3 contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers

(responsabilitĠ ciǀile). C'est une assurance obligatoire. Il peut inclure Ġgalement, selon le contrat souscrit, des garanties facultatives

couvrant les dommages

au véhicule résultant d'un vol, un incendie, ainsi qu'une garantie des dommages corporels subis par le conducteur.

9 Garantie en inclusion dans tous nos contrats - 8 Exclusion à la souscription dans tous nos contrats - ! Exclusion de couverture dans tous nos contrats

-ce qui est assuré ?

LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES :

3 Responsabilité civile (les dommages causés aux tiers par le

3 Défense Pénale et Recours suite à Accident : défense des

ré suite à accident de la circulation

3 Casque et gants du conducteur et de son passager

3 Protection juridique

LES GARANTIES OPTIONNELLES :

aux personnes et au véhicule sans franchise kilométrique, avec ou sans panne

Dommages corporels :

Les dommages au véhicule :

Vol et tentative de vol,

Incendie, Explosion, Tempêtes,

Attentats et actes de terrorisme,

Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques.

8 La responsabilité civile hors lien direct avec le véhicule assuré

8 La défense pénale et recours hors

8La panne mécanique

8Le transport onéreux de personnes et/ou de marchandises appartenant

à des tiers

8Les dommages subis par les vêtements, objets, animaux ou

marchandises transportés

8 interdiction de rouler ou ayant subi un retrait

performances. Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS :

! Les exclusions légales dont les dommages : pas de permis de conduire ou absence de permis en état de validité ; essais) soumises à autorisation ; - provoqués par le transport de matières dangereuses ; - conditions suffisantes de sécurité. ! Le fait intentionnel de l'assuré; ! Les vols commis par les membres de la famille ; ! Les dommages dus véhicule ; ! u ! Les frais indirects comme la dépréciation du véhicule, la privation de jouissance, les frais de carte grise. ! Les dommages sur circuit (même hors compétition) ! Les ! La guerre civile ou étrangère, les émeutes.

PRINCIPALES RESTRICTIONS :

incendie ! Une franchisse supplémentaire sera également appliquée en cas de prêt de guidon (hors conducteurs autorisés) Pour les franchises non mentionnées vous pouvez vous reporter au Contrat

Assurance MOTO

Document d'information sur le produit d'assurance

Co-concepteurs : Groupe Solly Azar SAS, SociĠtĠ de courtage d'assurances immatriculée en France, ORIAS n°07 008 500

La Parisienne Assurances, société immatriculée en France régie par le Code des assurances, agrément n°4020259

Assisteur : Fragonard Assurances - 479 065 351 RCS Paris Produit : MOTOPASS 2012 - AU06977933X - AU06977950M

Réf. LPA_SOLLY_CYCLO 10/2017

GROUPE SOLLY AZAR SAS Société de co- Siren 353 508 955 RCS Paris auprès LA PARISIENNE ASSURANCES - SA

au capital de 4 397 888 Euros - 562 117 085 R.C.S Paris 120-122, rue Réaumur 75002 PARIS

Où suis-je couvert(e) ?

3 -normandes, Îles

Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican) ainsi que dans l'ensemble des pays énumérés sur la carte verte

internationale d'assurance, à l'exclusion de ceux dont les lettres distinctives de nationalité sont barrées: la Russie, le Mo

3 Pour les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats et actes de terrorisme : en France exclusivement.

3 Pour la garantie Assistance, selon la formule souscrite, sont accordées pour les événements garantis survenus en France ou au cours

-vingt-

à l'exception de la Corée du Nord. La

suivante : https://paysexclus.votreassistance

Quelles sont mes obligations ?

A la souscription du contrat :

prend en charge ; - Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) indiquée au contrat.

En cours de contrat :

modifient les réponses faites précédemment

En cas de sinistre :

demandera. - s, ainsi que de

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations

Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel ; Semestriel ; Trimestriel)

Les paiements peuvent être effectués par prélèvement ou carte bancaire. Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? ses effets ctif de la première cotisation.

Le contrat

Comment puis-je résilier le contrat ?

ur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.

Sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la

résiliation peut aussi être demandée : rais ni pénalité En cas de vente du véhicule moyennant un préavis de 10 jours.

En cas de perte totale ou de réquisition du véhicule la résiliation prend effet immédiatement

ant

DG LPA_SOLLY_CYCLO - 10/2017

DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

2 ROUES

DG LPA_SOLLY_CYCLO - 10/2017

2

VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE

Votre contrat est régi par le droit français et le Code des Assurances auxquels nous nous référons pour les numéros d'articles.

Dispositions particulières aux risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Les articles L. 191-7, L. 192-2 et L. 192-3 du Code des Assurances ne sont pas applicables

Il est constitué :

- Des présentes Dispositions Générales qui définissent les garanties d'assurance proposées et leurs conditions d'application. Elles précisent les

règles qui régissent l'existence et le fonctionnement du contrat, en particulier, nos droits et obligations réciproques.

- Des Dispositions Particulières qui sont établies à partir des déclarations que vous avez faites au moment de la souscription. Elles personnalisent

l'assurance en l'adaptant à votre situation. Y sont définis, notamment, l'identité du souscripteur, les caractéristiques du véhicule assuré, la

nature des garanties souscrites, les franchises éventuellement applicables, les clauses particulières qui régissent votre contrat, le coût de

l'assurance... Les garanties que vous avez souscrites sont couvertes par: LA PARISIENNE ASSURANCES (S.A. au capital de 4 397 888 EUR - 562 117 085 R.C.S Paris - 120-122, rue Réaumur - 75002 PARIS) - Entreprise régie par le code des assurances - Activité placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75009 Paris).

DG LPA_SOLLY_CYCLO - 10/2017

3

Table des matières

LE LEXIQUE

LES GARANTIES

5

DISPOSITIONS COMMUNES

À TOUTES LES GARANTIES

Article 1 : les pays dans lesquels les garanties sont acquises .......................................................................

................5 Article 2 : conventions particulières ...........................................5

Article 3 : les exclusions communes à toutes les garanties ........... .......................................................................

......5

L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

AUTOMOBILE

�����6 Article 4 : définitions particulières ..............................................6 Article 5 : étendue de la garantie responsabilité civile ....6 Article 6 : les garanties complémentaires ................................6 Article 7 : ce que l'assureur ne garantit pas ............................6

Article 8 : le montant de la garantie et son application dans le temps .......................................................................

...............6

DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS SUITE

À ACCIDENT

Article 9 : définitions particulières ..............................................7 Article 10 : l'objet de la garantie ...................................................7 Article 11 : l'etendue de la garantie ..............................................7 Article 12 : ce que l'assureur ne garantit pas ...........................7 Article 13 : la mise en oeuvre de la garantie ............................7

Article 14 : le montant de la garantie "frais et honoraires d'avocats» .....................................................7

L'ASSURANCE DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE

ASSURÉ

Article 15 : présentation des garanties .......................................8 Article 16 : définitions particulières .............................................8

CATASTROPHES NATURELLES

Article 17 : objet de la garantie .....................................................8 Article 18 : mise en jeu de la garantie .........................................8 Article 19 : étendue de la garantie ...............................................8 Article 20 : franchise ....................................................................... ..8 Article 21 : obligations de l'assure................................................8 Article 22 : obligations de l'assureur ..........................................8

CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES

Article 23 : etendue de la garantie ..............................................8

INCENDIE - EXPLOSION - TEMPÊTES - FORCES DE LA

NATURE

Article 24 : étendue de la garantie ..............................................9 Article 25 : ce que l'assureur ne garantit pas .........................9

ATTENTATS ET ACTES DE TERRORISME

�������������������������������9 Article 26 : objet de la garantie ....................................................9

Article 27 : étendue de la garantie ..............................................9

VOL ������������������������������������������������������������������������

Article 28 : étendue de la garantie ..............................................9 Article 29 : ce que l'assureur ne garantit pas ..........................9

GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR

Article 30 : définitions particulières ..........................................10 Article 31 : validité et territorialité de la garantie.................10 Article 32: objet de la garantie ...................................................10 Article 33 : montant d'indemnisation .......................................10 Article 34 : ce que l'assureur ne garantit pas ........................10 Article 35 : le réglement des prestations ................................10 Article 36 : le réglement des sinistres ........................................11

LE CONTRAT

�����11

LA VIE DE VOTRE CONTRAT

Article 37 : la formation de votre contrat .................................11 Article 38 : la declaration du risque ............................................11 Article 39 : votre cotisation ...........................................................12 Article 40: prise d'e?et et duree de votre contrat ...12

LE RÈGLEMENT DES SINISTRES

Article 41 : declaration des sinistres ...........................................13 Article 42 : modalites d'indemnisation .....................................13 Article 43 : dispositions diverses ................................................15

LES CLAUSES

���16

CLAUSE RELATIVE AUX CONDITIONS D'USAGE DU

VÉHICULE

Clause 01 : tous deplacements.....................................................16

Clause 02 : franchise sur dommages subis par le vehicule assure ........................ .......................................................................

.....16 Clause 03: franchise conduite denommee ..............................16

Clause 04 : franchise pour accident avec alcoolemie et/ou stupefiant ................ .......................................................................

.....16 Clause 05 garantie casque ............................................................16

FICHE D'INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT

DES GARANTIES "RESPONSABILITE CIVILE" DANS LE

TEMPS

DG LPA_SOLLY_CYCLO - 10/2017

4

LE LEXIQUE

ACCESSOIRES HORS-SÉRIE :

Éléments ajoutés et fixés au véhicule après sa sortie d'usine (ou d'atelier de l'importateur) y compris les systèmes de retenue pour enfants, à l'exclusion des aménagements professionnels.

ACCIDENT :

Tout événement soudain, involontaire et imprévisible et occasionnant des dommages corporels, matériels ou immatériels au sens de l'article R. 211-5 du Code des Assurances.

ALIÉNATION :

Transmission de la propriété du véhicule par vente ou par donation.

ASSURÉ :

Personne bénéficiant des garanties du contrat, telle que définie dans chaque garantie.

ASSUREUR :

désigne, pour toutes les garanties:

LA PARISIENNE ASSURANCES

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