[PDF] REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : PREAMBULE ARTICLE 2

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REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Il es t entendu q ue la signature du contr at de location im plique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, qui devra être respecté tout au long de la durée du bail. Le respect de ce règlement intérieur par le locataire est la condition majeure lui permettant de disposer et de se maintenir dans le logement loué. En fonc tion de l'évolution de la règlementatio n généra le ou d e circonstances exceptionnelles, ce règlement intérieur pourra être modifié ou complété en cours de bail sans que cela ne remette en cause l'obliga tion du locataire de s'y conformer. Dans ce cas, l'information sera diffusée dans la rés idence par voie d' affichage pendant 10 jours avec une prise d'effet dès le lendemain du jour de publication.

ARTICLE 2 : LA VIE EN COLLECTIVITE

Pour le bien-être de chaque locataire, la vie en collectivité impose de respecter les règles comportementales élémentaires relatives à la tranquillité, la sécurité, l'hygiè ne et la bonne tenue générale des logements, des locaux et des espaces communs de la résidence. Le respect de tous par chacun demeure la règle inconditionnelle.

2.1 : RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

2.1.1. Le loc ataire est personnellement respons able de ses

agissements et de ceux de ses visiteurs. Il s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions du présent règlement en s'assurant qu'aucune nuisance, de quelque nature que ce soit, ne puisse porter atteinte au respect et à la jouissance paisible des autres occupants, des prestataires et du personnel du bailleur.

2.1.2. Pour veiller ensemble à la tranquillité, la sécurité et l'hygiène

dans la résidence, le locataire s'engage, seul ou en groupe et dans la limite des co mpétences de chacun, à int ervenir directement " à l'amiable » et/ou indirectement en signalant au Régisseur et /ou aux autorités concernées, toute atteinte au présent règlement. De même, le locataire veillera à ne pas laisser pénétrer dans la résidence tout individu suspect ou tout démarcheur le sollicitant pour avoir l'accès au bâtiment. La présence dans la rés idence de tels individus non autorisés peut être danger euse ou incommodante et devra être signalée immédiatement au Régisseur.

2.1.3. Sauf pour les logements dest inés à la c olocation, les

appartements pour étudiants sont des T1 qui, de par leur type de financement, leur surface réduite et leur quote part de charges, sont destinés exclusivement à une occupation individuelle réservée au signataire du bail. Selon la règlementation en vi gueur, la sous -location est donc strictement interdite et donnera lieu à la ru pture ou au non - renouvellement du contrat de location. L'hébergement doit être signalé au Régisseur. Néanmoins, aucune clé supplémentaire ou badge ne pourra être fourni.

2.1.4. Afin de faciliter la distribution des colis et courriers, le locataire

informera l'ensemble de ses c orrespondants de son adr esse complète, comportant obligat oirement le N° du logement. Le non- respect de cette consigne peut entrainer un retard de distribution de plusieurs jours ou un r etour à l' expéditeur. Sa uf accord ou cas particulier, le régiss eur ne réceptionnera ni les c ourriers recommandés, ni les colis, qui seront livrés soit en main propre, soit dans les boites aux lettres normalisées, soit dans les casiers à colis électroniques quand la résidence en est équipée.

2.2 : NUISANCES

Etant entendu que les logements et parties communes sont destinés prioritairement au repos et au travail individuel ou en groupe et que le respect des lieux et des personnes est la règle inconditionnelle, toute nuisance est interdite dans la Résidence et ses abords immédiats, et notamment : - tous les bruits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu'ils sont nuisibles par leur intensité́ ou leur fréquence, ainsi que tout rassemblement prolongé et toute manifestation festive non autorisée par le Régi sseur dans les par ties communes et pouvant porter préjudice au voisinage, de jour comme de nuit, - toute dégradation et toute util isation non conforme des es paces communs, des équipements et des accessoires, - toute consommation d'alcool, de drogue, de tabac et de vapotage dans les par ties communes couvertes, y com pris les parkings en sous-sol et les garages à vélos, ainsi que dans les parties communes des logements en colocation, - toute sollicitation commerciale, démarchage et/ou vente dans les parties communes ou au porte à porte, sauf cas particulier ayant obtenu l'accord écrit du Régisseur, - tout manque de respect et de courtoisie envers les autres locataires, le voisinage, l'ensemble du personnel et les prestataires de STUDEFI, - tout acte, publication, publicité, témoignage, etc... pouvant porter atteinte à la réputation d'autres locataires ou à celle du bailleur, de son personnel et ses prestataires. L'accès aux parties comm unes est ex clusif aux locataires . Les personnes extérieures à la résidence ne peuvent en bénéficier.

2.3. HYGIENE ET SALUBRITE

2.3.1. Les parties communes intérieures et extérieures (parkings,

locaux vélos, salles co mmunes, halls, cou loirs, laveries, locau x ordures ménagères, boites aux lettres, espaces extérieurs, etc...) devront être maintenues en permanence en parfait état de propreté et utili sées conformément à leurs destinations re spectives. Les utilisateurs des espaces communs sont conjoint ement tenus de maintenir les lieux en parf ait état et/ ou d'intervenir e n cas de désordres ou de salissures. Il s doivent également informer le

Régisseur en cas d'anomalie constatée.

2.3.2. Il est interdit :

- de déposer des détritus ailleurs que dans les locaux ou les bornes enterrées prévues à cet effet, même à titre temporaire. Ce comportement favorise la prolifération d'insectes, de rongeurs ou d'autres parasites. - de déposer les encombrants (appareils électroménagers, mobilier, sommiers, matelas, e tc.) dans les parties c ommunes ou jardins privatifs. Ils dev ront être transportés directe ment vers les déchetteries par les locataires. - de fai re sécher du linge sur le rad iateur, e t en règl e générale, à l' intérieur du logement, si ce de rnier n'est pas correctement ventilé. La condensa tion générée entraine la dégradation de la peinture et l'apparition de moisissures don t le traitement sera à la charge du locataire. - de positionner un paillasson devant s a port e dans le couloir commun.

2.4. SECURITE

2.4.1. Le locataire est informé que les réside nces STU DEFI sont

équipées de caméras de vidéo-surveillance dont les enregistrements sont exploitables sur simple réquisition de la Police.

2.4.2. Le loc ataire s'interdira tout acte pouvant mettre en péril la

sécurité des biens et des personnes. Il est notamment interdit dans l'ensemble de l'immeuble, des espaces extérieurs et des abords immédiats, d'utiliser des appareils et access oires dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux destinés à un usage domestique courant et n'ayant aucune conséquence sur la santé et la sécurité des occupants de l'immeuble.

2.4.3. Les dispositifs de sécurité et d'évacuation (plans et blocs de

secours), d'alarme et de lut te contre l'incendie installés dans les parties communes doivent être rigoureusement respectés. Le déclenchement injustifié d'une alar me incendie ou d'un extincteur entrainera pour le responsable, en plus de l'imputation des c oûts d'intervention des services d'urgence et de la totalité des frais de remise en état du matériel, la rupture immédiate du bail et un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.

2.4.4. To ut dépôt dans les parti es communes , même provi soire,

d'effets personnels, d'encombrants, d'ordures ménagères, de vélos, de produits et matériels divers est strictement interdit. En cas de dépôt non autorisé par le Régisseur, les éléments seront considérés comme abandonnés, enlevés et immédiatement évacués aux frai s du propriétaire. De même , pour des rai sons de s écurité, tous les cheminements et accès devront être dégagés en permanence. Les dépôts sont néanmoins tolérés pour de courtes périodes en cas de déménagements ou emménagements, à la cond ition qu 'ils n'entravent en aucune façon la circulation ou l'évacuation d'urgence.

2.4.5. Les issues de secours ne doivent jamais être encombrées et

n'être empruntées qu'en cas d'extrême nécessité liée à l'évacuation des personnes. Sauf dispositif technique particulier, elles doivent être maintenue fermées en permanence, tout comme les portes coupe-feu battantes des couloirs ou les portes des locaux techniques à risque.

2.4.6. Pour la sécurité de tous, il est fortement déconseillé de laisser

pénétrer dans le bâtiment, ou même dans les espaces extérieurs, des individus dont vous ne connaissez ni l'identité, ni les intentions. Le démarchage au " porte à porte » est interdit et doit être signalé au Régisseur. A l'exception des services de Police et des entreprises et livreurs patentés, seuls le s locataires se voient re mettre et ont l'autorisation d'utiliser un badge d'accès. En cas de demande de livraison à domicile, le locataire s'engage à récupérer le bien livré (repas, colis, etc...) à la porte de l'immeuble, à ne pas autoriser les livreurs à déambuler da ns la r ésidence et à ne jam ais leur communiquer le moyen de pénétrer dans le bâtiment.

2.4.7. Sauf autorisa tion du Régisseur justifiée par un évènem ent

particulier ou une situation exceptionnelle, le stationnement hors des espaces autorisés, l'accès aux locaux techniques, aux toitures, aux terrasses techniques et végétalisées, et plus généralement à t out endroit de la résidence non considéré comme un espace commun est strictement interdit.

ARTICLE 3 : LES LOGEMENTS ET ESPACES

PRIVATIFS

3.1 : GENERALITES

3.1.1. Chaque résident est responsable de l'appartement, des clés et

des access oires mis à sa disposition. Un état des lieux est conjointement effectué avec le bailleur à l'arrivée et au départ du locataire. Les anomalies non décelées le jour de l' état des lieux d'entrée et ne pouvant bénéfic ier d'une interventio n immédiate doivent être mentionnées auprès du régiss eur et ajoutées sur le document dans un délai de 7 jours après l a remise des c lés. Le logement restitué en fin de location devra être identique à l'état des lieux d'entrée, celui-ci faisant foi. Par ailleurs, le locataire s'engage à assurer l'entretien ménager du logement confié et à le maintenir en état de propreté et de salubrité irréprochable. Il doit signaler immédiatement au ré gisseur tou te anomalie susceptible de causer un préjudice à l'appartement et au voisinage, notamment en ce qui concerne les problèmes techniques ou la présence d'insectes nuisibles.

3.1.2. La souscriptio n à un contrat d'assurance dit " multirisque

habitation » (r esponsabilité civile, incendie, dégât des eaux) est obligatoire. L'état des lieux d'entrée et la remise des clés ne peuvent être réalisés en cas de non-présentation d'une attestation d'assurance couvrant la durée de vie du bail. Par ailleurs, le locataire s'engage à maintenir en perm anence les lieux c ouverts par s on assurance et à fournir au bailleur l'attestation le justifiant pendant toute la durée du bail initial et de ses éventuels renouvellements.

3.1.3. En cas de vol ou de dégradation dont il est victime, le locataire

est tenu de déposer une plainte auprès des services de police, et d'en avertir le Régisseur ou le s ervice c lient. En aucun c as, la responsabilité du bailleur ne saurait être engagée.

3.1.4. En cas de sinistre ou de pr éjudi ce impactant ses pr opres

intérêts, ceux d'un tiers ou ceux du bailleur, le locataire s'engage à contacter sa compagnie d'assurance dans le respect des délais légaux et à en informer le Régisseur de sa résidence et/ou le tiers impacté.

3.1.5. La clé du logement, le badge d'accès à la résidence et la clef

de la boîte aux lettres sont sous l'entière responsabilité du résident qui doit veiller à ne pas les oublier, les perdre ou les confier à une tierce personne.. La perte de clés et badges donne lieu à facturation.

3.1.6. Aucune ouverture de porte n'aura lieu en dehors des heures

d'ouverture du bureau et sans l a présence du loc ataire de l'appartement.

3.1.7. Pendant l'emménagement et le déménagement, le locataire

veillera à protéger les lieux empruntés et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l'immeuble. Toute dégradation dans les parties communes relative à ces mouvements est à la charge du locataire concerné. Le stationnement en dehors des emplacements autorisés est sous la seule responsabilité de l'automobiliste.

3.2. ÉQUIPEMENTS

3.2.1 : Le locataire s'engage à ne pas déplacer, démonter ou modifier

le mobilier, ni sortir de la résidence tout élément présent dans le logement sans autorisation du Régisseur. En cas de prestation para- hôtelière, le linge de lit fourni, utilisé ou non, sera conservé jusqu'à l'état des lieux de sortie et restitué nettoyé et en bon état. Il en est de même pour l'ensemble du mobilier et des équipements.

3.2.2 : l'utilisation et l'entretien de la kitchenette sont sous la

responsabilité du locataire. Les débordements sur les plaques chauffantes seront nettoyés immédiatement, après avoir disjoncté la ligne du tableau électrique, et en utilisant les produits et accessoires adaptés. Le réfrigérateur sera régulièrement nettoyé et dégivré de manière naturelle : après l'avoir débranché, pla cer pendant 10 minutes un contenant d'eau très chaude dans le compartiment à glace et éponger. Attention : l'utilisation d'objets métalliques pour décoller le givre du compartiment à glace risque de percer le système de refroidissement, entrainant une panne définitive du réfrigérateur dont le remplacement sera à la charge du locataire.

3.2.3 : Le s bouches d 'entrée d'air, généralement situé es sur les

fenêtres ainsi que les bouches aspirantes des VMC de la cuisine et de la salle d'eau/WC ne devront en aucun cas être obstruées, même de façon partielle ou temporaire. Pour conserver un air sain dans le logement, il est recommandé́, ou tre l'aération natu relle pendant 5 minutes minimum, 2 fois pa r jour, de nettoyer ces bouch es de ventilation régulièrement. Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation provoqué par une obturation des ventilations sera à la charge du locataire.

3.2.4 : L'utilisation d'un chauffage d'appoint à combustion es t

formellement interdite.

3.2.5 : Le détecteur de fumée est obligatoire et do it être en

permanence en bon état de fonctionnement. Il appartient au locataire d'actionner au moins deux fois par an le bouton de test et de vérifier le clignotement ponctuel de l'appareil. Il est interdit de le déplacer, de le démonter ou de l'obstruer. Si il présente des signes de faiblesse (bips fréquents), changez la pile ou contactez le Régisseur.

3.2.6 : Les appareils d'éclairage sont démontables et le changement

des ampoules est à la charge du locataire. Si besoin, contactez le Régisseur pour obtenir de l'aide et les références des ampoules du logement.

3.2.7 : Le locataire veillera à ne jamais jeter de nourriture ou toute

autre matière solide dans les canalisations de la cuisine, du WC et de la salle d'eau. Afin d'évite r une obstruction des évac uations, il s'engage également à nettoyer après utilisation les clapets de bondes et les grilles de la douche, de l'évier et du lavabo.

3.3. FENETRES ET BALCONS

3.3.1. Il e st in terdit d'étendre ou de bat tr e du linge, tapis ou

chaussures aux fenêtres et balcons.

3.3.2. Par mesure de sécurité, aucun objet ne sera déposé sur le bord

des fenêtres ou les garde-corps des balcons.

3.3.3. Aucun objet, détritus ou mégot ne doit être projeté́ à l'extérieur

depuis les fenêtres et balcons. Il est par ailleurs interdit de laver le balcon à grande eau, ceci afin d'éviter des ruissellements en façades.

3.3.4. Sauf pour le mobilier de jardin, il est interdit d'entreposer tout

matériel sur les balcons et d'utiliser un barbecue, même électrique. Le fait d'entreposer tout objet susceptible soit de nuire à la sécurité́ des personnes, soit de créer des nuisances hygiéniques ou olfactives, soit de dégrader l'esthétique générale du bâtiment est proscrit.

3.4. ANIMAUX

Pour des raisons de bien-être animal, d'hygiène, de sécurité et de troubles de voisinage év entuels, la possession d'un animal est fortement déconseillée et les chiens de catégorie 1 sont strictement interdits dans l'enceinte de la résidence. Néanmoins, en cas de détention d'un animal, l e locatai re s'engage au strict respect des dispositions légales et réglementaires. Aucune atteinte à la quiétude, à la sécurité du voisinage et à la salubrité des lieux ne devra être constatée. Une déclaration de possession doit obligatoirement être fournie au régisseur. Tout animal doit être couvert par la police d'assurance du locataire. Ce dernier sera garant de la propreté́ et du comportement de son animal dans l'ensemble de l'immeuble et des extérieurs et portera l'entière responsabilité en cas de problème. Toute dégradation et toute substitution du bailleur aux obligations de propreté du propriétaire de l'animal seront facturées à ce dernier et feront l'objet d'un non renouvellement de bail.

ARTICLE 4 : LES PARTIES COMMUNES

Les parties communes sont les espaces intérieurs et extérieurs mis à la disposition de l'ensemble des résidents et destinés à procurer à chacun des lieux de convivialité et de praticité. Les étudiants doivent donc s'ass urer conjointement à ce que ces endroits soient en permanence respectés, laissés parfaitement propres et utilisés de manière à ne jamais porter atteinte à la sécurité, au respect et à la tranquillité de la résidence et de ses occupants.

4.1 HALL D'ENTREE

4.1.1. Bo ites aux lettres : la façade de boît e aux lettres ne doit

comporter aucune étiquette autre que celle éditée et fournie par le Régisseur. L'hébergement étant interdit, elle ne comportera que le nom du signataire du bail. Tout ajout ou modification doit être autorisé par le Régisseur qui réalisera une autre étiquette conforme au présent règlement intérieur et à la charte signalétique du bailleur.

4.2.2. Les différents distributeurs appartiennent à des sociétés

partenaires qui les entretiennent et en ont la responsabilité. Ils doivent être respectés au même titre que le mobilier et les accessoires du Hall d'entrée. En cas de problème, contactez directement le prestataire (numéro inscrit sur les machines) et informez le Régisseur.

4.2.3. Les équipements de vidéo-surveillance et de sécurité-incendie

(extincteurs, plans d'étages, BAES...) ont un rôle primordial pour la sécurité des occu pants et des locaux et ne doivent jamais êtr e déplacés, obstrués ou vandalisés. Toute anomalie constatée doit être immédiatement signalée au Régisseur.

4.2.4. L'affichage informatif et les petites annonces sont autorisés sur

les panneaux prévus à cet effet, après validation du Régisseur. Toute annonce ou affiche posée sans l'accord du Régisseur en dehors de ces panneaux sera éliminée.

4.2 SALLES COMMUNES

L'utilisation des salles de détente et/ou de coworking est réservée aux résidents et se fera dans le plus grand respect de la propreté, de la tranquillité, de s équipements et du mobilier. Pour des rai sons de sécurité Le nombre d'utilisateurs présents simultanément doit être inférieur à 1.5 personne/m². Avec l'accord du Régisseur et sous certaines conditions faisant l'objet d'un contrat de mise à disposition, ces salles pourront être réservées ponctuellement pour un petit évènement festif, une réunion de travail ou un repas. Dans ce cas, le réservant se portera garant et sera responsable du respect des consignes d'utilisation par lui-même et l'ensemble des personnes dont il a autorisé l'accès à la salle. Sa responsabilité pourra être également engagée si des nuisances extérieures à la salle et consécutives à la manifestation organisée sont constatées. Tout abus, dégradations et insuffisance de nettoyage dans les salles communes entraineront l a fermeture de celles-ci pour une durée indéterminée.

4.3 LAVERIES.

Les laveri es sont la prop riété de sociétés partenaires qui les exploitent, les entretiennent et en ont la responsabilité. Elles doivent être respectées, ten ues propres en per manence, et utilisées aux horaires indiqués afin de ne pas créer de nui sances sonores au voisinage immédiat. Pour un résultat optimisé, ne surchargez pas les lave-linges et nettoyez le s filtres des sèche-linges avant et apr ès utilisation. En cas de problème, contactez directement le prestataire (numéro inscrit sur le tableau informatif et les machines) et informez le Régisseur. A noter : la plupart des laveries sont connectées et fonctionnent grâce à une application qu'il est vivement conseillé de télécharger. Outre le fait qu'elle permet de communiquer avec le prestataire pour signaler d'éventuelles anomalies, cette applic ation offre des réducti ons de fidélité et permet entre autres de vérifier la disponibilité des machines à distance, de prévenir un précédent utilisateur de la fin de son cycle de lavage/séchage et de réserver un appareil de quelques heures à plusieurs jours à l'avance.

4.4 ESPACES EXTERIEURS ET ESPACES VERTS

Quand ils sont accessibles aux résidents, les règles d'utilisation de ces espace s sont identiqu es à celles en vigueur dans les par ties communes intérieures des résidenc es. En aucu n cas, et particulièrement le soir, ces lieux ne doivent servir à un rassemblement bruyant ou irrespectueux, tan t pour les autres locataires que pour le voisina ge. Da ns cet esprit et a ux mêmes conditions que l'utilisation des salles communes (CF art.4.2), il sera possible d'utiliser ces espaces pour des animations ou des loisirs avec l'autorisation du Régisseur.

4.5 ASCENSEURS.

Leur utilisation est réservée aux locataires et à leurs visiteurs, ceux- ci devan t se conformer à un usage normal, re specter la charge maximale indiquée et maintenir l'appareil en bon état de propreté́.

4.5.1. Le transport de meubles ou objets encombrants dans la cabine

d'ascenseur est toléré́ sous réserve pour le loc ataire de prendre toutes les mesures de protections des parois de cabine d'ascenseur.

4.5.2. L'usage des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de

12 ans non accompagnés d'une personne adulte, ceci en raison des

risques qu'ils peuvent encourir.

4.5.3. En cas de panne de l'ascenseur et/ou d'usager bloqué dans la

cabine (et sauf danger immédiat ou nécessité́ de soins qui doivent être signalés aux services d'urgence), l'usager devra contacter en premier lieu l'ascensoriste (bouton d'appel d'urgence dans la cabine et numéro de téléphone apparent dans la cabine et à l'extérieur au niveau du rez-de-chaussée). En parallèle, informez le Régisseur ou le service d'urgence en dehors des heures de permanence.

4.5.4. Il est rappelé que l'ascenseur ne doit jamais être utilisé en cas

de déclenchement d'une alarme d'incendie.

4.6. LOCAL ORDURES MENAGERES ET BORNES ENTERREES.

Afin d'éviter la prolifération d'odeurs et d'insectes, l es ordures ménagères doivent être évacuées exclusivement dans des sac s fermés qui seront déposés dans les conteneurs situés dans le local dédié́, ou éventuellement dans les bornes publiques enterrées situées à prox imité de la résidence . Attention, ces bornes sont vidéo- surveillées par les B rigades vertes municipales et les dépôts sauvages hors des réceptac les peuvent être sanctionnés par les services de Police municipale. Pour le respe ct de l'e nvironnement, il es t demandé de respecter scrupuleusement les consignes de tri sélectif, de plier les cartons et de déposer les déchets recyclables ou non autor isés (piles, ampoules, électroménager, peinture, encombrants, etc...) dans les points de collectes prévus à cet effet (consultez le site de la commune ou renseignez-vous auprès du Régisseur).

4.7. PARKINGS ET LOCAUX VELOS

4.7.1. L'occupation des parkings et locaux vélos de la résidence, qu'ils

soient en sous-sol ou sur les espaces privatifs en extérieur, est soumise à la signature d'un contrat de location et réservée au seul véhicule identifié du signataire de ce contrat. Les vélos, notamment, devront comporter un m oyen d'identification immédiat de leur propriétaire et ne pourront demeurer sur leur emplacement au-delà de la fin de la location de l' appartem ent. Les moyens d'accès (télécommande, carte, badge...) sont strictement personnels.

4.7.2. Par mesure de sécurité, l'usager s'engage à ne rien entreposer

autre que son véhicule sur l'emplacement attribué. Tout dépôt non autorisé sur les pl aces de stat ionnements, qu el qu'il soit, sera considéré comme abandonné et évacué sans préavis ni possibilité de recours. L'usager s'eng age également à respecter les lieux, les organes de sécurité (extincteurs, blocs autonomes de secours, bac à sable + accessoires) et le bon fonctionnement des portes et grilles automatiques, notamment en ne contrariant en aucune façon leur ouverture ou fermeture.

4.7.3. La circulation et la manoeuvre de tout véhicule, motorisé ou pas,

à l'intérieur des parcs de stationnement sont s oumis es aux dispositions du code de la route. L'allumage des phares est obligatoire de jour comme de nuit dans les parkings en sous-sol. Il est interdit de faire tourner les moteurs des véhicules immobiles.

4.7.4. L'u tilisation du parking et des loc aux vélos sont sous la

responsabilité du locataire, qui s'engage à maintenir son véhicule assuré pendant toute la durée du bail. Le bailleur ne pourra être tenu pour responsable, de manière directe ou ind irecte, des incident s éventuels (accident, détérioration partielle ou totale, vols...) relatifs à cette utilisation. Il est par ailleurs fortement recommandé de maintenir les véhicules fermés, de ne rien laisser d'apparent dans l'habitacle et d'équiper les vélos et autres 2 roues de chaines et cadenas dequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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