Art 7 : Les établissements mentionnés à larticle 47 de la loi du 16
DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT. MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT. Application de l'article L. 322-3 du code du
Déclaration établissement
FAX : 04 81 92 45 99. DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT. MENTIONNÉE AUX ARTICLES L. 322-3 ET R 322-1. DU CODE DU SPORT.
LES DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES
Code du sport Art. R. 322-1. Toute personne désirant exploiter un établissement (APS) mentionné à l'article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet.
Déclaration détablissement dAPS
DECLARATION DES PERSONNES DESIRANT EXPLOITER UN ETABLISSEMENT. MENTIONNÉ A L'ARTICLE L. 322-2 DU CODE DU SPORT. Application de l'article L. 322-3 du code du
Fiche Mode demploi Déclaration Etablissement APS
Tous les établissements d'Activité Physique et Sportive (APS) ont pour «Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'Article L 322-1 ...
INSTRUCTION N° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 relative aux
24 avr. 2012 Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L. ... L'article A. 322-1 du code du sport fixe le contenu de la ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
5 oct. 2018 1.2 - La délivrance du récépissé de déclaration des personnes désirant ... établissement mentionné à l'article L. 322-3 du code du sport ;.
Untitled
obligation de déclaration (L 322-3 et art R322-1 et suivant du code du sport). << Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l'article
Réglementation Sécurité
Hygiène - Baignades accès
guide juridique dans lorganisation de baignades
déclaration préalable d'ouverture (article R 123-45 du Code de la Construction et physiques ou morales désirant exploiter un établissement mentionné à.
[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Campagne de mécénat participatif pour l acquisition de l ordre de bataille de Velez-Malaga. Service historique de la Défense (SHD)
[PDF] s informer, travailler et communiquer en pays de murat
[PDF] Au chevet des archives
[PDF] PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
[PDF] CONCEPTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 02/2012 CAHIER DES CHARGES CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE
[PDF] CM1 Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5
[PDF] Atelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun
[PDF] Présentation de l équipe
[PDF] Durée et date d'entrée en vigueur de la convention
[PDF] Créer un formulaire dans Google Drive
[PDF] Sony Cormier, Directeur du Campus des Îles Marie-Hélène Bergeron, Conseillère pédagogique
[PDF] Picasa le partage en ligne
[PDF] Etat d avancement du processus d élaboration du plan d investissement de la Stratégie Nationale REDD+
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ