[PDF] Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République





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Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». L'Etat reconnaît le droit à l'enseignement privé et garantit cette liberté.



Les députés des départements dAlgérie sous la IVe République

5 juil. 2013 pour les élections législatives. Ce qui poussera Jean Garrigues à affirmer que le Parlement de la IVe. République a été « l'un des plus ...



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La IVe République : un régime marqué par une forte instabilité

6 août 2019 · La IVe République se caractérise par la prédominance du Parlement sur le Gouvernement · Le régime fut marqué par son instabilité gouvernementale 



Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République

Télécharger en version PDF Français; English La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l'organisation républicaine le Comité 

  • Comment fonctionne la IVe République ?

    Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées.
  • Quel est le régime de la IVe République ?

    La IVe République est un régime parlementaire dans lequel les députés imposent le chef de gouvernement (Président du Conseil) au président de la République. Or, les députés sont élus à la proportionnelle sur des listes départementales, ce qui contrarie l'émergence d'une majorité parlementaire stable.
  • Quelles sont les causes de l'échec de la IVe République ?

    Cette instabilité s'explique d'abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l'investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité.6 août 2019
  • La IVème République souffre d'abord d'un handicap congénital : sa création s'est fait dans un contexte difficile qui dès le départ ne fédère pas l'opinion autour de cette nouvelle République. Entre l'abolition de la IIIème République en octobre 1945 et l'adoption de la IVème République, une année entière s'écoule.
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