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NOTE DE
CADRAGE
N°2022
-PEP-ES-01 22décembre 2021 1 NOTE DE CADRAGE N° 2022-PEP-ES-01 | 22 décembre 2021
Note N°2022
-PEP-ES-01 Objet : Mise en oeuvre du programme Equipements sportifs de proximitéPièces jointes :
Annexe 1 : Fiches détaillées des critères et conditions d'éligibilité des projetsAnnexe 2
: Règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement Annexe 3 : Répartition des crédits par région et par territoire ultramarinAnnexe 4
: Exemple de convention d'utilisation et d'animation des équipements sportifs de proximité Annexe 5 : Formulaire de demande de subvention & pièces constitutives du dossierPôle Développement des pratiques
Service des Equipements sportifs
Dossier suivi par :
Valérie Saplana :
01 53 82 74 51
07 63 04 44 83
Marie Renaud :
01 53 82 74 54
07 61 66 16 76
Guillaume Schwab :
01 53 82 74 50
07 63 73 98 48
Michael Pouillard :
01 53 82 74 58
06 98 54 91 81
Juliette Gros :
01 53 82 74 52
07 65 15 51 85
Raphaël Verrecchia :
01 53 82 74 25
0669 58 12 60
Corentin Cornette :
01 53 82 74 34
06 99 15 15 87
Ivry-sur-Seine, le 22 décembre 2021
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DU
SPORTMESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUE(E)S
TERRITORIAUX(ALES)
MONSIEUR LE PREFET DE MAYOTTE
MONSIEUR LE PREFET DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN
NOUVELLE CALEDONIE
MONSIEUR LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DU
TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA
MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN
POLYNESIE FRANCAISE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUE(E)S
TERRITORIAUX(ALES) ADJOINT(E)S DE L'AGENCE
NATIONALE DU SPORT
Pour information, à :
MESDAMES ET MESSIEURS LES RECTEUR(TRICE)S DE
REGION ACADEMIQUE ET LES RECTEUR(TRICE)S
D'ACADEMIE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFET(E)S DE
DEPARTEMENT
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
MADAME LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ NATIONAL
OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
MADAME LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ PARALYMPIQUE ETSPORTIF FRANÇAIS
MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT(E)S DES
FÉDÉRATIONS SPORTIVES FRANÇAISES
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S DE CREPSMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S
TECHNIQUES NATIONAUX
MESDAMES ET
MESSIEURS LES PRÉSIDENT(E)S DES
ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE, DES RÉGIONS DE FRANCE, DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE,DE FRANCE URBAINE ET DE L'ANDES
MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT(E)S DES
CONSEILS REGIONAUX
MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRÉSENTANT(E)S DU
MONDE ÉCONOMIQUE
2 NOTE DE CADRAGE N° 2022-PEP-ES-01 | 22 décembre 2021 La présente note a pour objet de préciser la mise en oeuvre par l'Agence nationale du Sport duprogramme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et les procédures en matière de
financement de ces équipements pour l'année 2022. II1. PROGRAMME DES 5 000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE (2022-
2024)La perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et de son
héritage place le sport au coeur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de
l'offre d'équipements sportifs. Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de la France
une nation plus sportive en augmentant de 3 millions le nombre de pratiquants d'ici 2024. C'estpourquoi, il a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d'un programme de 5 000 équipements sportifs
de proximitéen territoires carencés à réaliser d'ici 2024. Le Ministère de l'Education Nationale de la
Jeunesse et des Sports a chargé l'Agence nationale du Sport, opérateur de l'État, de déployer ce
programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ sur le programme 2019 " Sports ».L'Agence, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités
sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuit ses
efforts vers ces territoires et les publ ics les plus éloignés de l'activité sportive. Ces lieux de sportimplantés en QPV ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé et dans les territoires ultramarins,
ont vocation à assurer une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps
scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.Nous voulons, à travers le déploiement de ce programme innovant et flexible, renforcer les synergies
entre les membres fondateurs de l'Agence et leurs entités affiliées ou partena ires sur le territoire, nous servir au maximum du schéma territorial des équipements bâtis en lien avec les conférences régional esdu sport, et tirer tout le bénéfice du rapprochement entre le ministère des sports et celui de
l'éducation nationale et de la jeunesse.Alors que la pratique sportive des Français évolue et que l'éducation au sport du quotidien devient un
impératif de santé et de société, ce programme permet de répondre aux nouvelles demandes de
pratiques, de s'adapter à la situation de différents publics en allant les chercher, y compris avec des
équipements sportifs itinérants. Il permet aussi de corriger des inégalités d'accès au sport en raison de
ses origines sociales, territoriales, et culturelles en renforçant l'idée d'un droit au sport,à la santé et
au vivre ensemble pour toutes et tous. A ce titre, il favorisera les projets les plus innovants et ceux s'inscrivant dans une démarcheécoresponsable, entendue au sens des 17 Objectifs de développement durable de l'Organisation des
nations unies.L'ambition première est de livrer rapidement ces équipements. Ensuite il s'agit, de manière inédite, de
donner la possibilité au mouvement sportif d'être porteur de projet. En positionnant le mondeassociatif en responsabilité plus forte vis-à-vis des autres co-financeurs possibles ainsi que vis- à-vis
des utilisateurs potentiels de l'équipement, nous lui offrons la possibilité de capter des nouveaux
adhérents, de se structurer par l'emploi et de faire la promotion du bénévolat. Les clubs pourront plus
facilement proposer une initiation pour tous à la pratique physique et sportive et à l'engagement
associatif, que ce soit aux enfants, aux adultes et aux retraités, sur les temps scolaire et périscolaire,
3 NOTE DE CADRAGE N° 2022-PEP-ES-01 | 22 décembre 2021 ainsi que sur les temps de travail, familial ou li bre. Enfin, ce programme ouvre la possibilité qu'au-delàd'une forte participation de l'Etat, les collectivités, le mouvement sportif, le monde économique
puissent financer un même projet.Le conventionnement avec les porteurs prévoit l'utilisation et l'animation de ces équipements afin de
favoriser leur occupation maximale, leur entretien tout en garantissant un accès libre pour le grand
public. Ce programme permettra à terme d'offrir de nouvelles infrastructures sportives aux clubs sportifs locaux exista nts, de créer des emplois dans les associations mais aussi de permettre à de nouvellesassociations sportives de se constituer pour enrichir l'offre de sport dans les zones urbaines et rurales,
dans les écoles et à l'université, et de reconquérir de nouveaux licenciés. L'Agence, qui coordonne la mise en oeuvre de ce plan ambitieux, s'appuiera sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part conséquente de l'enveloppe sera transférée aux délégués territoriaux de l'Agence - les préfets de région - qui s'appuieront sur lesservices déconcentrés du Ministère chargé des Sports pour gérer de manière territorialisée ces crédits.
En outre, ce programme sera cohérent avec la politique d'emploi et de professionnalisation du sport
portée par l'Agence et déclinée par les services déconcentrés du Ministère de l'Education Nationale,
de la Jeunesse et des sports.Les modalités de dépôt des demandes de subvention par les porteurs de projet et le processus
d'examen des dossiers par les services déconcentrés du Ministère chargé des Sports et par l'Agence,
sont précisés dans la présente note. Pour ce programme, le formulaire de demande de subvention figurant en annexe 5 et comprenant laliste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention, sera téléchargeable depuis la
base SES à la rubrique " Gestion documentaire » (document Word) et depuis le site de l'Agence nationale du Sport (document PDF) : http://www.agencedusport.frDeux fiches
détaillées en annexe 1 fixent les conditions d'éligibilité et d'accès au financement des
équipements sportifs concernés conformément au règlement d'intervention relatif aux subventions
d'équipement en vigueur de l'Agence nationale du Sport (annexe 2). 4 NOTE DE CADRAGE N° 2022-PEP-ES-01 | 22 décembre 2021 II2. REPARTITION DES FINANCEMENTS 2022
Le programme triennal d'investissement en faveur du développement d'équipements sportifs deproximité vise à financer 5 000 équipements d'ici 2024 et est doté dès 2022 de 192 M€. L'objectif, sur
la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d'équipements sportifs
de proximité et/ou l'acquisition d'équipements sportifs mobiles.Pour 2022, l'objectif minimal d'engagement est fixé à 96 M€, selon la répartition prévisionnelle
suivante : - 15 M€ minimum gérés au niveau national pour : le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de naturedifférente) éventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires
ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures
déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation
sportive ou par des régions et des départements. Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €. - 81 M€ maximum alloués aux délégués territoriaux de l'Agence pour :l'attribution d'un financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des
financeurs, à des projets individuels ou groupés (pouvant être de nature différente) portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.A. Crédits 2022 - Volet national
Instruction des dossiers
Les dossiers de demande de subvention des crédits gérés au niveau national sont déposés
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] document de circulation pour étranger mineur (dcem)
[PDF] document de circulation pour étranger mineur algérien
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[PDF] document de référence 2016 orange
[PDF] document de référence 2017
[PDF] document de référence casino 2016
[PDF] document de référence crédit agricole 2015
[PDF] document de référence orange 2016 pdf
[PDF] document de référence orange 2017
[PDF] document de référence orange 2017 pdf
[PDF] document de référence renault 2013
[PDF] document de réflexion de la commission sur la dimension sociale de l’europe
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[PDF] document douanier ex1