[PDF] DEMANDE DE DCEM Document de circulation pour étranger mineur

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PREFECTURE DE LA SAVOIE - CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX

PREFECTURE DE LA SAVOIE

BUREAU DE L"IMMIGRATION

Horaires d"ouverture au public

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Permanence téléphonique

Le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30

04.79.75.51.07

Mel : pref-etrangers@savoie.gouv.fr http://www.savoie.gouv.fr/Demarches- administratives/Etrangers-en-France

PRÉFET DE LA SAVOIE

________________________________________

DEMANDE DE "DCEM"

Document de circulation pour étranger mineur - Enfant né à l"étranger

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

LA PRESENCE DE L"ENFANT ET D"AU MOINS UN DES DEUX PARENTS EST OBLIGATOIRE LORS DU DEPÔT DU DOSSIER ET LORS DU RETRAIT DU DCEM I - LISTE DES PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT - original et photocopie

2 photographies d"identité récentes, identiques, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair

45€ en timbres fiscaux
Acte de naissance portant mention de la filiation ou livret de famille

Jugement précisant l"exercice de l"autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation de corps)

Justificatif de domicile du demandeur de moins de trois mois

En cas d"hébergement : attestation manuscrite de l"hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois et

pièce d"identité du logeur Titre de séjour en cours de validité de chacun des parents (1)

Justificatif de présence en France de l"enfant (certificat de scolarité de l"année en cours ou pour un enfant non

scolarisé carnet de santé, attestation de la crèche, etc.) II - LISTE DES PIECES À FOURNIR EN FONCTION DE LA SITUATION DU BENEFICIAIRE POUR LA PREMIERE DEMANDE * - (original et photocopie) ? MINEUR ENTRÉ EN FRANCE PAR REGROUPEMENT FAMILIAL Certificat de contrôle médical ? MINEUR ENTRÉ EN FRANCE AVANT L"AGE DE 13 ANS (10 ANS POUR LES ALGERIENS) Certificats de scolarité depuis l"entrée en France ? MINEUR ENTRÉ EN FRANCE AVEC UN VISA LONG SEJOUR HORS REGROUPEMENT FAMILIAL Passeport de l"enfant revêtu d"un visa long séjour ? MINEUR DONT LA NATIONNALITÉ DIFFERE DE CELLE D"UN DE SES PARENTS

Justificatif de la nationalité du mineur (passeport ou certificat de nationalité établi par le consulat)

(1) Lorsque le parent est français, il convient de présenter sa carte nationale d"identité

Exception faite pour les mineurs dont les parents résident à l"étranger, la demande peut être présentée :

- par l"un des parents à l"occasion d"un voyage en France ou - par une personne ayant reçu mandat d"un titulaire de l"autorité parentale * Liste non exhaustive NB : Les documents en langue étrangère doivent être fournis en version originale avec leur traduction en français établie par un traducteur assermentéquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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