[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2019-011 PUBLIÉ

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1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2019-011

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019

Sommaire

73_CA_Cour d'appel de Chambéry

73-2019-01-08-004 - PUB DELEG Signature MP CHY 2019 01 08 (1 page)Page 4

73-2019-01-08-003 - PUB DELEG Signature OS CHY 2019 01 08 (1 page)Page 6

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2019-01-03-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL établissant la liste départementale des

personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux (4 pages)Page 8

73-2019-01-18-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL levant la mise sous surveillance d'une

exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine - cheptel EDE73041017 (3 pages)Page 13

73-2019-01-16-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant mise sous surveillance d'un

animal introduit illégalement sur le territoire français (2 pages)Page 17

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2018-07-26-006 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC FERME

D'AMBRUNE ET POLALYE (2 pages)Page 20

73-2018-12-18-009 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC

REINES DE L'ALPE (2 pages)Page 23

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-01-21-001 - 18 12 18 AREA A43 Renovation presignalisation tunnel de l'Epine

(3 pages)Page 26

73-2019-01-21-002 -

(3 pages)Page 30

73-2019-01-24-002 - Arrêté de nomination du régisseur de recettes auprès de la police

municipale de la commune de Le Bourget du Lac (1 page)Page 34

73-2019-01-18-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création d'une école

communale - Pallud (4 pages)Page 36

73-2019-01-28-002 - Arrêté modificatif portant composition de la CDVLLP de la Savoie

(3 pages)Page 41

73-2019-01-28-001 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et

EPCI à fiscalité propre au sein de la CDVLLP de la Savoie (2 pages)Page 45

73-2019-01-24-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un organisme de formation -

Mme Armande CHATELLARD (2 pages)Page 48

73-2019-01-25-001 - Arrete prefectoral du 25 janvier 2019 (2 pages)Page 51

73-2019-01-22-001 - arrt modifiant liste mdecins janv 2019.odt (2 pages)Page 54

73-2019-01-23-001 - arrt_de_DUP_LS_63_kV-Aussois-terres-froides.odt (2 pages)Page 57

2

74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

73-2019-01-21-003 - Arrêté portant modification de fonctionnement de la Maison

d'enfants "le Val de Crêne" située à Saint-Pierre de Curtille et gérée par l'association "le

Val de Crêne". (2 pages)Page 60

73-2019-01-21-004 - Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement des

maisons d'enfants du Bocage gérées par la Fondation du Bocage sise à Chambéry, 339 rue

Costa de Beauregard. (3 pages)Page 63

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2019-01-16-003 - arrêté n°2019-11-0008 autorisant le transfert de l'officine de

pharmacie (St Alban Leysse) (2 pages)Page 67 3

73_CA_Cour d'appel de Chambéry

73-2019-01-08-004

PUB DELEG Signature MP CHY 2019 01 08

délégation de signature - marchés publics -

73_CA_Cour d'appel de Chambéry - 73-2019-01-08-004 - PUB DELEG Signature MP CHY 2019 01 084

COUR D'APPEL DE CHAMBERYDEC

ISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREM

ARCHES PUBLICSLA

PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERYet

LE PROC

UREUR GENERAL PRES LADITE COURVu l

e code de l'organisation judiciaire, et notamment ses articles R.312-67 et R 312-70 ;V u le décret nE 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics ;erV

u le décret nE 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu

l'arrêté du garde des sceaux en date du 5 février 1998 nommant Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD, Directrice déléguée àl'a

dministration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry ;Vu l

eur précédente décision portant délégation de signature en date du 3 sep tembre 2018.; DE

CIDENT

Ar

ticle 1er - Délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD, directricede g

reffe des services judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel deCh

ambéry, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe pourpasser

les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel.Ar

ticle 2 - Délégation conjointe de leur signature est donnée, au directeur de greffe de la cour d'appel, -soit MmeCla

udine VUILLEMIN- aux directeurs de greffe (DG) et greffiers chefs de greffe (GCG) des juridictions dupre

mier degré du ressort de la cour d'appel de Chambéry, -soit Mme Agnès MISSUD DG pour le Tribunal deGra

nde Instance (TGI) de Chambéry, Mme Dominique DUGAVE, DG pour le TGI d'Albertville, Mme SylvieEZ

ANNO DG pour le TGI d'Annecy, M

r Patrick AUBERT DG placé po ur le TGI de Bonneville, Mme EmmanuelleBR UNET DG pour le TGI de Thonon les Bains, Mme Agnè s MISSUD DG déléguée pour le Tribunal d'Instance(TI) de Chambéry, Mme Marina VIDAL (G

CG), po

ur le TI d'Albertville, Mme Magali GOUVILLE, GCG pour le TId' Annecy, Mme Brigitte CARRE, GCG, pour le TI de Bonneville, M me Marie-Joëlle DESUZINGE, GCG pour leTI de T honon les Bains, M me Séverine ANDREY DG pla cée p our le TI d'Annemasse, Mme Pascale CHARVOZ,GCG, pour le Conseil de Prud'hommes (CPH) de Chambéry, M me Anouk PAPIN G

CG pour le CPH d'Aix lesBai

ns, M me Dominique DUGAVE DG déléguée, pour le CPH d'Albertville, Mme Frédérique POINTE DG pour leC PH d'Annecy, Mme Mireille SAINT-ANDRE GCG pour le CPH de Bonneville, M me Karine PARDO GCG, pourle CPH d'

Annemasse- ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à leur(s) adjoint(s) -soit Mme MélanieBARTHELEM

Y DG placée, pour la Cour d'Appel, Mme Florence DOYEN QUILLET pour le TGI de Chambéry, M--- ------ pour le TGI d'Albertville, M mes Mélanie CANET et Patricia DOUCHET SILVA pour le TGI d'Annecy, M

------ pour le TGI de Bonneville, Mmes Pauline BRUEY CANONGE et Sabine RODOT pour le TGI de Thononles B

ains, ainsi qu'aux directeurs de greffe des services judiciaires, responsables de gestion du serviceadmini

stratif régional -soit M me Eva BRUNEL PETIT resp onsable de la gestion budgétaire (RGB), Mr François-Xavi er CHAILLEY, responsable de la gestion de la formation (RGF), M me Sandrine DURAND, responsable dela g

estion de ressources humaines (RGRH), Mme Béatrice MICHEL responsable de la gestion informatique(R

GI) et aux

directeurs (trices) de greffes des services judiciaires placé(e)s : M r Patrick AUBERT, M me MélanieBARTHELEM

Y, Mme Séverine ANDREY.

pour conclure et signer les marchés dont le montant annuel cumulé pour l'ensemble du ressort de lacour

d'appel est inférieur à 25.000 euros hors taxes, ou pour les achats de même nature inférieurs ouégaux

à 4.000 euros par Arrondissement Judiciaire.·

pour l'émission et la signature des bons de commande dans le cadre des marchés à bons decommande

s.· Article 3 - La présente décision, applicable à partir du 8 ja nvier 2019, a nnule et remplace notre précédentedécisio n en date du 3 sep tembre 2018.

Article 4 - La présente décision sera communiquée aux chefs de juridiction, directeurs de greffe et greffiers,chefs

de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Chambéry, ainsi qu'au directeur départementaldes f

inances publiques de la Savoie.

Fait à Chambéry, le 8 ja

nvier 2019LE PR

OCUREUR GENERAL,

LA PREMIERE PRESIDENTE,

s igné Brice ROBIN

Signé Chantal FERREIRA73_CA_Cour d'appel de Chambéry - 73-2019-01-08-004 - PUB DELEG Signature MP CHY 2019 01 085

73_CA_Cour d'appel de Chambéry

73-2019-01-08-003

PUB DELEG Signature OS CHY 2019 01 08

délégation de signature - ordonnancement secondaire-

73_CA_Cour d'appel de Chambéry - 73-2019-01-08-003 - PUB DELEG Signature OS CHY 2019 01 08 6

COUR D'APPEL DE CHAMBERYDEC

ISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREORD

ONNANCEMENT SECONDAIRELA

PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERYet

LE PROC

UREUR GENERAL PRES LADITE COURVu

le décret nE 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics,erVu le code de l'organisation judiciaire ; Vu

le décret n° 2010-1612 du 23/12/10 relatif à l'ordonnancement de la dépense par les chefs de coursd

'appel ;Vu

l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu

le décret nE 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu

les articles R. 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs à l'organisation et auf

onctionnement des services administratifs régionaux,Vu

l'arrêté du garde des sceaux en date du 5 février 1998 nommant Madame Odile POUCHOT, Directricedé

léguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry,Vu

leur précédente décision en date du 3 sep tembre 2018, DE

CIDENT Ar

ticle 1er - Délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD,dire

ctrice de greffe des services judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la courd'app

el de Chambéry, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes des juridictions du ressort.Ar

ticle 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD, cettedélég

ation sera exercée par M adame Eva BRUNEL PETIT, directrice de greffe des services judiciairesr

esponsable de la gestion budgétaire, ainsi que par Monsieur François-Xavier CHAILLEY, directeur de greffedes se

rvices judiciaires, responsable de la gestion de la formation, Madame Sandrine DURAND, directrice degre

ffe des services judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines, et Mme Béatrice MICHEL,dire

ctrice de greffe des services judiciaires, responsable de la gestion informatique, au service administratifré

gional de la cour d'appel de Chambéry.Ar

ticle 3 - La présente décision annule et remplace notre précédente décision en date du 3 sep

tembre 2018. Ar

ticle 4 - La présente décision sera communiquée au Directeur Général des Finances Publiques de la Savoie.

Fait à Chambéry, le 8 ja

nvier 2019

LE PROCUREUR GENERAL,

LA PREMIERE PRESIDENTE,

signé Brice ROBIN

Signé Chantal FERREIRA73_CA_Cour d'appel de Chambéry - 73-2019-01-08-003 - PUB DELEG Signature OS CHY 2019 01 08 7

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-03-005

ARRÊTÉ PREFECTORAL établissant la liste

départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-03-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux8

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-03-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux9

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-03-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux10

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-03-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux11

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-03-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d'être dangereux12

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-18-002

ARRÊTÉ PREFECTORAL levant la mise sous

surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine - cheptel EDE73041017

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-18-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

levant la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine - cheptel EDE7304101713

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-18-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

levant la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine - cheptel EDE7304101714

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-18-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

levant la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine - cheptel EDE7304101715

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-18-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

levant la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée de tuberculose bovine - cheptel EDE7304101716

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-16-002

ARRÊTÉ PREFECTORAL portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-16-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français17

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-16-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français18

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-16-002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français19

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2018-07-26-006

décision préfectorale relative au retrait d'agrément du

GAEC FERME D'AMBRUNE ET POLALYE

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-07-26-006 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC FERME

D'AMBRUNE ET POLALYE20

0

1"'$(#$$)'$!."'$(

233345

"'$(#$6$6$6."'$( +7

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-07-26-006 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC FERME

D'AMBRUNE ET POLALYE21

/ 3 8+ 2/385 ,-./**/,0, 0+)) ) 7 H I+ 3.0 "9> B :A&3:

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-07-26-006 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC FERME

D'AMBRUNE ET POLALYE22

73_DDT_Direction départementale des territoires de

Savoie

73-2018-12-18-009

décision préfectorale relative au retrait d'agrément du

GAEC REINES DE L'ALPE

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-12-18-009 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC REINES DE

L'ALPE23

0

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-12-18-009 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC REINES DE

L'ALPE24

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2 5

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-12-18-009 - décision préfectorale relative au retrait d'agrément du GAEC REINES DE

L'ALPE25

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-01-21-001

18 12 18 AREA A43 Renovation presignalisation tunnel

de l'Epine

Arrêté temporaire n° 18-12-18 - AREA-A43 - Rénovation de la présignalisation du tunnel de

l'Épine - communes de Nances et La Motte-Servolex

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-01-21-001 - 18 12 18 AREA A43 Renovation presignalisation tunnel de l'Epine26

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers et du droit à conduire

Affaire suivie par SarieTLélène SAEDUX0

? 4.7957927247@g ? harieT"elene7handrouMsavoie7Rouv7fr

C"evalier de la méRion d1"onneur

C"evalier de l1ordre national du Sérite

-le Code de la Uoute et notahhent son article U .--T62 ; -le Code de la êoirie Uoutière ; -le décret 644.T@9. du 65 avril 644. relatif aux pouvoirs des Préfets et à l1action des services et orRanishes publics de l1"tat dans les départehents ; -l1arr3té préfectoral du 6@ hai 6449 hodifié portant réRlehentation de la police de la circulation sur les autoroutes A.- et A.@ et A.@4 ; -la dehande présentée par la jociété AUôA le 65 décehbre 64-g ; -l1avis favorable du 8roupehent de 8endarherie de la javoie du @- décehbre 64-g ; -l1avis favorable du jervice Départehental d1âncendie et de jecours de la javoie du

6 Oanvier 64-5 ;

-l1avis favorable de la jousTDirection de la 8estion du Uéseau Autoroutier Concédé du

5 Oanvier 64-5 ;

PUôIôCF0Uô Dô mA jAêXâô V B7P7 -g4- V 9@4-g CLASBôU- CôDôH V jFAEDAUD Y 4.795792724744 V FômôCXPâô Y 4.79579274g769

"ttpYNN:::7savoie7pref7Rouv7fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-01-21-001 - 18 12 18 AREA A43 Renovation presignalisation tunnel de l'Epine27

)% $/ue pendant les travaux de rénovation de la présiRnalisation du tunnel de lwôpine, situé

du PU g4J644 au PU g@J.44 de lwautoroute A.@, axe mçonTC"ahbérç, sur le territoire des cohhunes

de Eances et maTSotteTjervolex, il ç a lieu de réRlehenter lacirculation afin de prévenir tout ris/ue

dwaccident et dwassurer un écoulehent satisfaisant du trafic 7 ! " #$ ! ' "' .!$ /0 ' ! $! .' /01avec report possible

Ous/uwau vendredi 6q Ouillet 64-5 en cas dwintehpéries ou aléas de c"antier, les restrictions de

circulation suivantes peuvent 3tre hises en yuvre dans les deux sens de circulation sur une (one cohprise entre le PU 9@J444 et le PU g9J444 de lwautoroute A.@, "ors :ee)Tend, Oours "ors c"antier, Oours fériés et veilles des sahedis classés XjâUâj niveau @ Y

Basculehent de la circulation ou neutralisation dwune voieentre 64"44 et 9"447 êitesse lihitée à

54 )hN" dans le balisaRe "ors tunnel et à 94)hN" dans le tunnel7

! +!! #$ !, selon les besoins du c"antier, des neutralisations de la bande d1arr3t d1urRence

avec séparateurs hodulaires de voie peuvent 3tre hises en yuvre ponctuellehent dans le sens mçon

vers C"ahbérç entre le tunnel de Dullin et le diffuseur nK-6 dwAiRuebelette7 Dans ce cas, la vitesse

est lihitée à --4 )hN" au droit du balisaRe sur les (ones réRlehentées à -@4 )hN"7

mes forces de lwordre sont présentes pour accohpaRner les aRents de la société AUôA afin de faire

respecter les hesures de police nécessaires pour procéder àlwarr3t ou au ralentissehent de la

circulation, nécessaire à la ferheture ou au basculehent7

Dans le cas toutefois oG les forces de lwordre, une fois re/uises, seraient dans lwihpossibilité dw3tre

présentes, les aRents de la société AUôA sont autorisés à réaliser seuls ces opérations au hoçen des

dispositifs de siRnalisation7 ma lonRueur de certains balisaRes pourra dépasser les q )h de lonR avec un haxihuh de -4 )h7 mes rèRles dwinterTdistances sur les autoroutes A.@ et A.-E ne swappli/uent pas à ce c"antier7

mes accès et sorties de c"antier sweffectueront par dispositif de tçpe @T6T- dans le balisaRe ou par les

portails de service7

mes autohobilistes sont inforhés sur le déroulehent du trafic et les conditions de circulation via

N Autoroute ânfo sur -4979 O ainsi /ue par les hessaRes sur PSê et panneaux spécifi/ues7

ma siRnalisation tehporaire réRlehentaire, est hise en place par les aRents de la sociétéAUôA, /ui en

assurent, sous leur responsabilité, le contrPle et la haintenance7

PUôIôCF0Uô Dô mA jAêXâô V B7P7 -g4- V 9@4-g CLASBôU- CôDôH V jFAEDAUD Y 4.795792724744 V FômôCXPâô Y 4.79579274g769

"ttpYNN:::7savoie7pref7Rouv7fr73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-01-21-001 - 18 12 18 AREA A43 Renovation presignalisation tunnel de l'Epine28

$+"!2mors de lwac"èvehent des travaux et avant le rétablissehentnorhal de la circulation, la c"aussée doit

3tre propre et satisfaire aux norhes de sécurité en viRueur7

$+"!3 Foute hodification doit faire lwobOet dwun cohpteTrendu auprès du PA de Eances /ui inforhera le CXU8 des difficultés rencontrées et dwun éventuel report7 $+"!4 Sonsieur le Directeur de réseau de la société AUôA7 Sonsieur le Cohhandant du Rroupehent de 8endarherie de la javoie7

jont c"arRés c"acun en ce /ui le concerne, de lwexécution du présent arr3té /ui sera inséré au recueil

des actes adhinistratifs de la Préfecture de la javoie et dont copie sera adressée pour inforhation à Y

Sonsieur le jousTPréfet, Directeur de Cabinet,

Sonsieur le Directeur Départehental des services d1âncendie et de jecours de la javoie, Sonsieur le Saire des cohhunes de Eances et de la SotteTjervolex7 Sonsieur le Président de la Sission de ContrPle Fec"ni/ue des Concessions à Bron, Sadahe la Directrice de la DâUTCôEFUôTôjF, )5*6$71"!.!$/0 '$"!$8!!#$ "&1 !'%$8!1$!+!'$ !)6!1

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Arrêté temporaire n° 19-01-01 - A43 Maurienne - Trx de migration de CESAM 2 - Sous-fermeture

des tunnels de Sorderettes et Orelle

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