NOM Prénom Fonction/Poste Établissement/Organisation
Responsable département informatique Mickael. Enseignant mathématiques et responsable pédagogique. GUENARD ... Administrateur système et réseaux.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
18 févr. 2021 Monsieur KUBLER Michaël. Technicien de maintenance informatique DOMIAL PRESTATIONS
RAPPORT
10 sept. 2019 réseaux sociaux systèmes d'exploitation
Manifeste de la SFAP
BAZIN Marie-Christine Psychologue 78 Bouabdallah Farid Technicien de maintenance 95. Pontoise ... Fabrice Administrateur systèmes et réseaux 22.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-076-07-2018
9 juil. 2018 Expert système informatique INFORMATIQUE CDC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 68 Partie 1 Du 11 au
18 déc. 2020 Agent technique informatique AGENCE FRANCE PRESSE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-084-12-2020
17 déc. 2020 Administrateur réseau RECTICEL SAS
PREFECTURE
Madame BAZIN Joelle Informaticien manager base données DELPHARM ORLEANS
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 janv. 2020 des contrôles qui sont exercés par le réseau préfectoral dans ce nouveau ... Jean-Paul Levi chef du service de l'informatique
N° 7
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE
2019-2020 Rapport remis à M. le Président du Sénat le 1 er octobre 2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er octobre 2019
RAPPORT
FAIT au nom de la commission d enquête (1) sur la souveraineté numérique,Président
M. Franck MONTAUGÉ,
Rapporteur
M. Gérard LONGUET,
Sénateurs
Tome I : Rapport
(1) Cette commission est composée de : M. Franck Montaugé, président ; M. Gérard Longuet, rapporteur ; M. Patrick
Chaize, Mme
s Sylvie Robert, Catherine Morin-Desailly, MM. Yvon Collin, M. André Gattolin, MM. Pierre Ouzoulias et JérômeBignon, vice-présidents ; Mme Viviane Artigalas, MM. Jérôme Bascher, Bernard Bonne, Mme Martine Filleul,
MM. Christophe-André Frassa, Loïc Hervé, Laurent Lafon, Rachel Mazuir, Stéphane Piednoir, Mmes Sophie Primas, Frédérique
Puissat et M. Hugues Saury.
- 3 -SOMMAIRE
PagesPRINCIPALES RECOMMANDATIONS ............................................................................ 7
AVANT-PROPOS .................................................................................................................13
I. QUELS SCÉNARII FACE AUX MENACES PESANT SUR NOTRESOUVERAINETÉ ? ..........................................................................................................17
A. LA COMPÉTITION INTENSE ENTRE ÉTATS DANS LE CYBERESPACE ..................171. La politique américaine : la recherche d"un leadership incontesté .......................................18
a) Des relations complexes entre les Gafam et l'État américain .................................18
b) Une politique de la donnée basée sur une extraterritorialité juridiqueagressive .....................................................................................................................20
2. La Chine : une politique numérique globale aux résultats encore incomplets ......................21 a) Le basculement de la Chine vers le cyberespace .....................................................21
b) Une souveraineté numérique chinoise encore relative ...........................................22
c) Politique économique dirigiste et arsenal juridique au service de lasouveraineté numérique de la Chine ........................................................................23
3. La Russie : une stratégie numérique autoritaire adaptée à ses moyens et ses ambitions ......25
a) La Russie investit les couches du cyberespace à sa portée ................................ 25b) Elle déploie un arsenal juridique visant à garantir sa souveraineté ......................26
c) La Russie affiche une capacité de déstabilisation profonde du web ......................28 B. ÉTABLIR LA CONCURRENCE SUR LES MARCHÉS NUMÉRIQUES ..........................291. Une économie du monopole qui minore
le potentiel économique de la France .....................30 a) Effets de réseau et rendements d'échelle, ferments d'une économie dumonopole ....................................................................................................................30
b) Des abus de position dominante et des stratégies de croissance externeagressives. ..................................................................................................................33
c) Une minoration du potentiel économique de la France ..........................................37
2. Le nécessaire renouvellement du droit de la concurrence. ..................................................38
a) La piste du démantèlement ne semble pas apporter de garanties suffisantes .......38 b) Un renforcement du droit de la concurrence apparaît nécessaire ..........................403. L"émergence de nouvelles régulations sectorielles, et d"un cadre général de régulation ex
ante ..................................................................................................................................43
a) De premières initiatives encourageantes amenées à être complétées ? ..................43
b) Établir un cadre général de régulation ex ante des acteurs systémiques ...............46
4. Un renforcement de la transparence de l"économie numérique. ..........................................47
a) Accroître la transparence : une tendance affirmée ..................................................47b) Auditer les algorithmes plutôt que les rendre publics ............................................50
c) Favoriser la régulation par la donnée .......................................................................51
d) Renforcer l'observatoire de l'économie des plateformes en ligne créé auniveau européen ........................................................................................................52
C. PRÉSERVER NOTRE ORDRE JURIDIQUE EN RENFORÇANT NOTRE MAÎTRISE DES DONNÉES ET NOTRE CAPACITÉ À RÉGULER LES PLATEFORMES ...............541. La souveraineté de l"État remise en cause par la " révolution des données » .......................54
a) Les données, matière première du cyberespace ......................................................54
b) Les défis de la " révolution des données » pour notre ordre juridique .................57
2. Développer l"identité numérique garantie par l"État ..........................................................58
- 4 -3. Renforcer les moyens des régulateurs à la hauteur du défi numérique plutôt que créer un
unique régulateur du numérique .......................................................................................62
a) Éviter de bouleverser une architecture administrative qui fonctionne ..................62 b) Renforcer les moyens humains des régulateurs et approfondir leurmutualisation .............................................................................................................63
4. Mieux responsabiliser certaines plateformes en affinant le régime de responsabilité
aménagée des intermédiaires techniques ? .........................................................................655. Localisation des données et extraterritorialité des lois : assumer un rapport de force
international ....................................................................................................................68
a) L'obligation de localisation géographique : une solution imparfaite .....................68 b) Défendre nos données stratégiques contre l'extraterritorialité de loisétrangères : un rapport de force qui reste à engager ...............................................69
6. Au-delà du RGPD : passer d'un droit à la portabilité à une forme d'interopérabilité ? .......76
a) Une première année d'application du RGPD, outil ambitieux au service desvaleurs et de la souveraineté numérique européennes ...........................................76
b) Aller plus loin : instaurer une obligation d'interopérabilité ? ................................79
D. RÉPONDRE AU DÉFI FISCAL LANCÉ PAR LES GRANDES ENTREPRISES DU NUMÉRIQUE : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ ET D'ÉQUITÉ .................................811. L'impôt contourné ............................................................................................................81
a) Les entreprises du numérique sont régulièrement accusées de contourner lesrègles d'imposition nationales ..................................................................................81
b) La taxe française sur les services numériques : une réaction justifiée maispérilleuse ....................................................................................................................85
2. Modifier nos règles d'imposition : un monopole régalien et une opportunité pour
l'attractivité de notre territoirea) La taxe sur les services numériques : une démarche incomplète ...........................87
b) Parvenir à un accord mondial sur la fiscalité ..........................................................88
c) La fiscalité, un enjeu d'attractivité ............................................................................90
E. DEVENIR PROACTIF
ET INNOVANT DANS LE DOMAINE MONÉTAIRE ..............911. Les cryptoactifs : la monnaie concurrencée ? .....................................................................91
2. Répondre au défi des cryptoactifs
: la perspective d'une cryptomonnaie banque centrale ....92 a) Les projets développés par les acteurs privés doivent inciter la puissancepublique à agir plus rapidement dans ce domaine .................................................92
b) Une piste de réaction à explorer : la cryptomonnaie de banque centrale ..............99 c) Soutenir le développement d'acteurs européens des systèmes de paiement : unenjeu de souveraineté méconnu mais crucial ........................................................ 101
II. COMMENT REMPORTER LE DÉFI DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ? .... 103 A. POUR RELEVER LE DÉFI DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : FÉDÉRER ETANTICIPER ..................................................................................................................... 104
1. Créer un forum institutionnel pour remédier à une gouvernance insatisfaisante .............. 104
a) Le consensus : la France et l'Union européenne à la croisée des chemins ........... 104b) Donner l'impulsion fédératrice nécessaire ............................................................ 104
2. Créer un moment politique récurrent au service de la souveraineté numérique
nationale . 106B. LA CYBERDÉFENSE DOIT RESTER UNE PRIORITÉ................................................... 107
1. La mise en oeuvre d'une cyberdéfense française
: pour une autonomie française dans lecyberespace ..................................................................................................................... 107
a) Des menaces avérées ............................................................................................... 107
b) Une lente montée en puissance de la cyberdéfense .............................................. 109
c) La revue de cyberdéfense de 2018 : un document stratégique structurant .......... 1102. Des actions probantes dans le domaine de la cybersécurité ............................................... 111
- 5 - a) Un système efficace, désormais offensif en cas d"attaque ..................................... 111 b) ... objet de l'attention de votre commission d'enquête : un bilan positif de larevue stratégique de cyberdéfense ......................................................................... 113
3. Des orientations à soutenir
: la promotion de la vision française et le développement duchiffrement ..................................................................................................................... 114
a) La promotion à l'international de la vision française de cybersécurité ............... 114
b) L'enjeu de la protection des données stratégiques : quel chiffrement pourquelles données ? ..................................................................................................... 115
C. FAVORISER LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES SURNOTRE TERRITOIRE. .................................................................................................... 117
1. Être attractif dans le domaine des câbles sous-marins ...................................................... 120
2. Accélérer la couverture numérique du territoire .............................................................. 123
3. Accroître l'attractivité de la France pour l'implantation des centres de données
............... 1254. Favoriser la constitution de bases de données massives .................................................... 129
D. SE DONNER LES MOYENS DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE À TRAVERS UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE SOUTENANT LEDÉVELOPPEMENT DES TE
CHNOLOGIES CLÉS. ...................................................... 1331. Sécuriser les approvisionnements et les solutions utilisées par les secteurs sensibles
plutôt que créer ex nihilo des solutions déjà dominées par des acteurs prépondérants. ...... 135
a) Les difficultés techniques et financières de créer des solutions ex nihilo surdes marchés déjà dominés....................................................................................... 135
b) Sécuriser les approvisionnements et les solutions utilisées par les secteurssensibles ................................................................................................................... 137
2. Assumer le soutien direct au développement des technologies et outils dont la France
doit avoir la maîtrise technique. ...................................................................................... 139
a) Préserver et soutenir la base économique existante .............................................. 139b) Cloud et intelligence artificielle : une stratégie basée sur la différenciation ....... 143
c) Développer les technologies d'avenir : ordinateur quantique et blockchain ....... 1483. Mobiliser tous les leviers de la politique industrielle ........................................................ 153
4. Renforcer la place des acteurs français et européens dans les organismes de
normalisation et de gouvernance d'internet. .................................................................... 157
E. POUR COMBLER NOTRE RETARD, LA NÉCESSITÉ DE MOBILISER LE CAPITALFINANCIER ET HUMAIN ............................................................................................. 159
1. Améliorer les dispositifs du capital-risque et du crédit d'impôt recherche ......................... 160
a) Un manque de profondeur du capital-risque en France ? .................................... 160 b) Le crédit d'impôt recherche : un dispositif favorable à clarifier .......................... 167 c) Sur le rachat des pépites technologiques et le financement de l'innovation enFrance ....................................................................................................................... 168
d) Recruter et fidéliser les talents ............................................................................... 169
2. Maintenir l'excellence de nos formations et renforcer les liens entre la recherche publique
et le secteur privé ............................................................................................................ 173
a) La formation initiale : un atout à conserver ........................................................... 173
b) Les liens entre la recherche publique et le secteur privé : des progrès louablesmais insuffisants ...................................................................................................... 174
c) Une attention particulière à porter aux doctorants ............................................... 176
3. Défendre notre souveraineté nationale, s'appuyer sur l'échelon européen ......................... 176
EXAMEN EN COMMISSION ............................................................................................ 179
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES PAR LA COMMISSION ............................... 189 - 6 -LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES PAR LE PRÉSIDENT ET LE
RAPPORTEUR .................................................................................................................... 193
DÉPLACEMENT À BRUXEL
LES LES 17 ET 18 JUIN 2019 ............................................. 195 ANNEXE 1 : LES GAFAM OU LE PAROXYSME DE LA PUISSANCEÉCONOMIQUE FACE À L'ÉTAT ...................................................................................... 197
a) Les Gafam ont atteint une ampleur systémique .................................................... 197
b) Ils développent des services en concurrence avec les missions régaliennes de l'État......................................................................................................................... 198
c) Ils font preuve d'un rapport ambigu aux législations nationales ......................... 199 ANNEXE 2 : SYNTHÈSE DES RAPPORTS DE L'OPECST ............................................ 202 ANNEXE 3 : RAPPORT ÉTUDIANT LA POSSIBILITÉ DE CRÉER UN COMMISSARIAT À LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ............................................ 207 - 7 -PRINCIPALES RECOMMAN
DATIONS
La souveraineté nationale fonde le pacte républicain, pacte par lequel le citoyen accepte une discipline collective fondée sur la loi, en contrepartie d'une protection. La souveraineté nationale, pour ne remonter qu'à la fondation de la République en septembre 1792, n'a jamais été certaine, quelle que soit la nature des défis qu'elle devait affronter. Aujourd'hui, la question de la souveraineté numérique est totalement actuelle, car si l'ère numérique est à la fois une chance et une certitude partagée dans le monde entier, elle constitue pour la France, comme pour les pays de l'Europe, un triple défi éthique, de sécurité et dequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] bazooka - Des Gants
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