[PDF] documents simplifiés d'accompagnement commercial (dac)

Le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise avec paiement des droits et taxes doivent s'effectuer sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Le DSA est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise.
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  • Quel document pour transporter de l'alcool ?

    L'alcool éthylique et les boissons alcooliques autres que la bière doivent présenter un titre alcoométrique correspondant à celui indiqué (pourcentage d'alcool en volume à 20° C).

  • Qu'est-ce qu'un DAE en douane ?

    Le document d'accompagnement électronique (DAE) est devenu officiel, ainsi que la procédure de suivi dématérialisé des mouvements de produits soumis à accise (articles 302 M ter du code général des impôts et 158 septdecies du code des douanes).

  • Quand utiliser un DSA douane ?

    Le document simplifié d'accompagnement (DSA) ne doit être utilisé que pour couvrir la circulation des alcools et boissons alcooliques en acquitté entre professionnels à l'intérieur du territoire national.
    Il peut toujours être édité dans le service en ligne EMCS-GAMMA.

  • Quand utiliser un DSA douane ?

    Comment se procurer un DSA bouilleur de cru ? Les DSA bouilleur de cru sont délivrés aux bouilleurs ambulants par les services des douanes.
    Pour obtenir un DSA bouilleur de cru, il faut vous rapprocher de votre bureau de douane le plus proche.

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P12-F5b 2006 DAA DAC

Les documents d'accompagnement administratifs ou commerciaux (DAA ou DAC) doivent accompagner les produits soumis à accises lorsqu'ils circulent en 



Aide à la lecture Réglementation

un document d'accompagnement commercial (DAC) document commercial autorisé d'un document simplifié d'accompagnement administratif (DSA) dont le modèle ...



DOCUMENT DACCOMPAGNEMENT COMMERCIAL au titre du

DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT COMMERCIAL au titre du règlement (CE) n°1069/2009 d'ajouter sur le DAC : « usage technique » ou « alimentation animale ».



LA CIRCULATION DES PRODUITS SOUMIS À ACCISES

2 déc. 2010 6- LA VALIDATION DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT. 7- L'APUREMENT DES DOCUMENTS D' ... Commercial (D.A.C.) pour ... ou le Document Simplifié.



SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE concernant la gestion

Le Document d'Accompagnement Commercial. (DAC) d'un enlèvement de biodéchets regroupe toutes les informations relatives à l'identification.



Téléservice CIEL

Document commercial d'accompagnement Document simplifié d'accompagnement commercial ... numero-daa-dac-dae numeroRnaT ype. 1. Numéro de DAA/DAC/DAE.



simplifié ou commercial Le DSA ou le DSAC

11 août 2008 Ils peuvent notamment prendre la forme d'une facture/document d'accompagnement. Ils doivent être validés par l'administration des douanes et ...



Téléservice CIEL

Document simplifié d'accompagnement commercial DAE/DAC. F travail-a-facon. volumeType. 0..1. Par exemple prestation d'embouteillage lorsque cette.



Circulaire CRD mars 2013.pdf

Annexe IV : Document commercial d'accompagnement (DAC) document simplifié d'accompagnement établi par l'expéditeur ou sous couvert de capsules.



République Française Ministère des finances et des comptes

-DAA/DAC : document d'accompagnement administratif (DAA) ou commercial (DAC) ;. -DAE : document administratif électronique ;. - DSA : document simplifié