[PDF] Rapport dactivités 2020 31 déc. 2021 L'

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Rapport d'activités 2020

Office des étrangers

Le présent rapport d'activités est une réalisation de la Dir ection générale de ϒ pWUDQJHUV. Pour toute remarque, suggestion ou question supplémentaire, vous pouv ez vous adresser à la 7

E-mail: infodesk@ibz.fgov.be.

Le rapport peut être consulté en français et en néerlandais sur le site Internet

Editeur responsable: Freddy ROOSEMONT

3

Sommaire

Avant-propos 6

1. L'OE en période de COVID-19 8

2. Accès et Séjour 9

2.1 Court séjour

9

2.1.1 Visa

9

2.1.2 Consultation préalable des autorités centrales des Etats membres

13

2.1.3 Engagement de prise en charge (annexe 3bis)

14

2.1.4 Séjour

15

2.2 Regroupement familial (non UE)

15

2.2.1 Visa

16

2.2.2 Séjour dans le cadre d'un regroupement familial

22

2.3 Long séjour 22

2.3.1

Demandes d'autorisation de séjour 23

2.3.2

Migration académique 24

2.3.3

Visa humanitaire 24

2.3.4

Migration professionnelle (non UE) 26

2.3.5 Demandes de prolongation de séjour 27

2.4 Citoyens de l'Union européenne 27

2.4.1

Demandes de séjour 28

2.4.2 Refus de séjour (annexe 20 à l'arrêté royal du 8 octobre 1981) 28 2.4.3 Fin de séjour (annexe 21 à l'arrêté royal du 8 octobre 1981) 29 2.4.4 Traitement des informations transmises par le SPP Intégration sociale et des avis de radiation transmis par l'INASTI 30

2.5 Naturalisation 30

3. Personnes vulnérables 31

31
3.1.1

Demandes de statut 31

3.1.2

Décisions 31

3.2 Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

33

3.3 Séjour exceptionnel 34

3.3.1

Motifs humanitaires 34

3.3.2

Raisons médicales 39

4. Protection internationale 43

4.1 Enregistrement des demandes de protection internationale 43

4.2 Interviews 45

4.3 Dublin 46

4.4 Printrak 49

4.5 Suivi

50

4.6 Administration 52

4.7 Relocalisations 54

4

5. Lutte contre la migration illégale

55
55
5.1.1 Décisions de refoulement à la frontière 55 5.1.2 Décisions d'autorisation d'accès au territoire 58 5.1.3 Facilités pour le transit des passagers OIM 58 5.1.4 Autorisation de transit pour les personnes rapatriées 58 5.1.5

Mineurs étrangers non accompagnés 59

5.2 Contrôle sur le territoire

59
5.2.1

Interceptions 59

5.2.2

Traitement des reprises par la Belgique 61

5.2.3

Détenus 61

64
(article 24 du règlement SISII) 5.3.1

Signalements dans la BNG et le SIS 64

5.3.2 Retrait des signalements dans la BNG et le SIS 64 5.3.3

Mise à jour des signalements 65

5.3.4 Les échanges d'informations en matière d'étrangers non admissibles et interdits de séjour 65
5.3.5 Echange d'informations dans le cadre du droit d'accès 66 5.3.6

Consultations66

6. Retour

67

6.1 Alternatives à la détention

67
6.1.1

Suivi des OQT 67

6.1.2 Accompagnement des familles avec enfants mineurs 69 6.1.3 Retour volontaire et structures ouvertes de retour (SOR) 70 6.1.4

Accompagnement au retour des détenus 71

6.1.5

Lieux d'hébergement communautaires 72

76
6.2.2

Eloignements 80

6.3 Centres fermés 90

6.3.2

COVID-19 91

6.3.3

Transport des résidents 93

5

7. Lutte contre les abus

99

7.1 Collaboration avec la police et les services d'inspection, les p

arquets, les services de sécurité et de renseignement et l'Organe de coordinat ion pour l'analyse de la menace (OCAM) 100

7.3 Reconnaissances frauduleuses de paternité (loi du 19/07/2017) 100

7.4 Fraude au séjour

101

7.5 Procédure d'apatridie

101

7.6 Lutte contre le radicalisme

101
102

8. Litiges

103

8.1 Conseil du Contentieux des Étrangers, Conseil d'État et jur

idictions de l'ordre judiciaire 104

8.2 CJUE, CEDH, Cour constitutionnelle et Conseil d'État 105

9. Collaboration internationale et représentation

106

9.1 Collaboration multilatérale 106

9.2 Collaboration bilatérale

107

10. Réglementation 109

11. Corporate Management 112

112

11.2 Casier 112

11.3 Transport 113

11.4 Infodesk 113

11.5 P&O

113
6

Avant-propos

J

'ai le plaisir et l'honneur de rédiger cet avant-propos au rapport annuel entièrement remanié

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exceptionnel à tous points de vue. Les statistiques portent sur une année marquée par des restric-

tions de voyage sans précédent en raison de la pandémie et sont le résultat de la politique d'un gou-

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empêché sa mise en oeuvre en 2020.

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Les refus et les autorisations sont mentionnés pour toutes les demandes de séjour et les principales

nationalités concernées sont également précisées. Cela vaut pour les catégories les plus impor-

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L'article 94/1 de la loi sur les étrangers prévoit qu'un rapport sur la mise en oeuvre du pouvoir

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d'une explication détaillée. Il ressort immédiatement de la grande diversité de ces activités que

la migration ne se résume pas aux 13.109 nouveaux demandeurs d'asile sur lesquels se focali-

sent souvent les débats politiques ou médiatiques. Font également l'objet de ce rapport les 60.039

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que tant le suivi d'un étranger ayant reçu un ordre de quitter le territoire que l'enregistrement d'un

partenaire néerlandais venant vivre en Belgique dans le cadre d'une cohabitation se déroulent de

manière correcte et respectueuse. 7 d'ensemble complète sera accessible.

aperçu complet. L'économie belge recourt beaucoup plus à l'immigration que ne le montrent les

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des données exhaustives concernant ces travailleurs immigrés. Bien que les personnes appartenant

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est-il donc venu de remplacer la fonction de Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration par celle de

Secrétaire d'État à la Migration et l'Asile.

Staatssecretaris voor Asiel en Migratie

8

1. L'OE en période de Covid-19

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