[PDF] ESV BB1-BB34 Notons que à l'Almanach national

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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

ÉTAT SOMMAIRE DES VERSEMENTS FAITS AUX

ARCHIVES NATIONALES PAR LES MINISTÈRES ET LES

ADMINISTRATIONS QUI EN DÉPENDENT

(SÉRIE BB JUSTICE)

TOME IV

AVEC UNE INTRODUCTION DE M. GEORGES BOURGIN

DIRECTEUR HONORAIRE DES ARCHIVES DE FRANCE.

PARIS IMPRIMERIE NATIONALE

HENRI DIDIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR, 4-6, RUE DE LA

SORBONNE

1947 -1956

1 " Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales... ». Version de 1947.

INTRODUCTION.

Lorsque M. Ch.-V. Langlois entreprit, en 1924, de dresser le bilan des versements faits aux Archives nationales par, les ministères et les administrations qui en dépendent, il avait

l'intention de faire figurer à l'un des postes de ce bilan les apports opérés à notre grand dépôt

par le ministère de la Justice. Il a fallu près d'une vingtaine d'années pour réaliser ces vues, et

c'est seulement, avec le troisième successeur de M. Ch.-V. Langlois que paraît l'État sommaire de la série BB (1).

(1) Sans doute faut-il, pour être correct, faire précéder ou suivre ces lettres du mot Justice,

pour distinguer immédiatement cette série de la série BB que comporte également le fonds de

la Marine, en dépôt aux Archives nationales. Ce fonds est d'une importance capitale et d'une masse considérable. Sont-ce les raisons qui

ont empêché qu'on en intégrât les éléments, sous la Monarchie de Juillet, à la grande série F,

constituée entre 1830 et 1849(2)? N'est-ce pas plutôt le souci inconscient d'assurer aux papiers

émanant de la Chancellerie, institution prééminente parmi les organes de l'État, une place à

part que justifiait son rang(3)? A moins, tout simplement, comme le suggère M. Ch.-V.

Langlois(4), qu'on ait considéré qu'il y avait alors, aux Archives, une section administrative de

laquelle relevait normalement la série F, et une section judiciaire qui semblait tout indiquée

pour classer et conserver les papiers provenant du ministère de la Justice. Le sort malicieux devait faire qu'il n'en fût pas ainsi. (2) Ch.-V. Langlois, Introduction au t. I de l'État sommaire des versements, etc., (Paris,

1924, in-8°), p. LXXX. Sur l'histoire de cette série, voir l'introduction du marquis de Laborde

à la publication par J. Tardif des Monuments historiques (Paris, 1866, in-4°), p. XCII, H. Bordier, Les Archives de la France, (Paris, 1855, in-8°), p. 98, et G. Servois, ancien Directeur

des Archives, cité par Ch.-V. Langlois, loc. cit., p. XCVII. (3) Dans l'ordre des préséances administratives, affirmé par l'Almanach national, le

ministère de la Justice vient en tête. Le détenteur de ce portefeuille est considéré dans la

pratique comme le vice-président du Conseil des ministres, chargé de suppléer au besoin le président du Conseil; toutefois il n'existe pas de texte de loi consacrant cet usage (Cf. G.

Brière, Les ministères français, publications de la Société d'histoire moderne, Paris, 1911, in-

8°, p. 15, n. 1). Notons que, à l'Almanach national, le ministre de la Justice vient tout de suite

après le président du Conseil; sous le Second Empire, la Justice est placée après la Maison de

l'Empereur et le ministère d'État. (4) Ch.-V. Langlois, loc. cit., p. CV.

La Section judiciaire. -- A dire vrai, les archives gérées par la Section judiciaire étaient

d'une tout autre nature, d'une tout autre origine que les papiers que contient la série BB; il

s'agissait essentiellement des papiers émanant des diverses juridictions parisiennes et

administrations supprimées par la Révolution. Le point de départ s'en trouve dans le décret du

7 août 1790, "relatif aux différents dépôts et chartriers existant dans la ville de Paris" -- en fait

au nombre de cinq --, et qui devaient être réunis Bous la surveillance d'un seul garde et de

deux commis, la municipalité étant chargée de leur inspection(1). D'autre part, l'article 40 du

décret du 6 mars 1791, "sur le nouvel ordre judiciaire", détermine les précautions à prendre

pour la conservation des greffes des tribunaux supprimés; pour Paris, il est spécifié que les

officiers municipaux nommeront "tel gardien qu'ils jugeront à propos... et qui, après la reconnaissance et levée des scellés, se chargera sur un bref état des minutes, registres, 2 " Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales... ». Version de 1947. archives de ces anciens tribunaux(2)". C'est en vertu de ce texte que le corps municipal de la

capitale maintint à Terrasse père, dont il sera plus d'une fois question ici(3), la garde des dépôts

et greffes du Parlement, celle des archives du Châtelet étant confiée à Gabé, ancien greffier de

la juridiction(1). Mais il semble que le groupement proposé ait été quasi impossible(2) et le

décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)(3) prétendit résoudre la difficulté en

constituant, avec les dépôts dont la réunion avait été prescrite, deux dépôts ou sections des

Archives nationales -- jusqu'alors simple annexe de l'Assemblée -- sous les ordres et la

surveillance de l'archiviste de la République : l'article II du décret était relatif à la section

domaniale, dont le "dépositaire" était Cheyré; l'article III concernait la section qui renfermait

"les monuments historiques, la partie judiciaire et contentieuse", et son "dépositaire" serait

Mallet.

(1) Coll. des décrets, août 1790, p. 45-46. Les dépôts visés sont les suivants : minutes et

expéditions extraordinaires du Conseil; minutes du Conseil privé "quand il cessera d'être en

activité"; dépôt du Louvre, " sous la garde du sieur Farcy "; dépôt des Augustins, " sous la

garde du sieur Lemaire "; minutes du Conseil de Lorraine. (2) Coll. des décrets, mars 1791, p. 103. (3) François-Nicolas Terrasse, né le 7 mars 1743, mort le 7 avril 1824, a été tour à tour

commis greffier Criminel du Parlement de Paris, du 9 septembre 1762 au 14 octobre 1790, date de la cessation des fonctions dudit Parlement, puis greffier provisoire et gardien des minutes du Parlement de Paris, du 2 novembre 1790 au 3 brumaire an III (24 octobre 1794), et ensuite chef de la Section judiciaire des archives. (Cf. son dossier dans AB IVe, le registre

matricule du personnel des Archives nationales et les pièces de AB VA.) (1) Rapport de Camus, cité par F. Ravaisson, Rapport adressé à S. E. le ministre d'État, au

nom de la Commission instituée le 22 avril 1861, Paris, 1862, in-8°, p. 321-322. (2) D'après une lettre de Gohier, ministre de la Justice, 5 mai 1793, lue à la Convention.

Cette lettre est citée par Camus, loc.cit., p. 333; mais je ne l'ai trouvée ni dans les Procès-

verbaux imprimés de cette Assemblée, ni dans les papiers qui en proviennent(C 253 et 255).

Pour la suite de cette histoire, cf. en général l'introduction déjà citée du marquis de Laborde

aux Monuments historiques, p. LXXIV, n. 2. (3) Coll. des décrets, brumaire an II, p. 111-113, qui se réfère, en plus du décret du 7 août

1790, au décret du 20 février 1793 (Coll. des décrets, janv.mars 1793, p. 253), au sujet de la

réunion au dépôt du Louvre de différents autres dépôts. A partir de ce moment, la Section judiciaire existe : le décret du 12 brumaire an II est son acte de naissance. Et on la retrouve dans le grand décret organique, si l'on peut dire, du 7 messidor an II (25 juin 1794), qui, définissant les fonctions des Archives nationales et organisant le triage, confirmait le décret du 12 brumaire an II, en ce qui concerne les deux

dépôts judiciaire et domanial(4). Mais si Cheyré restait à la tête du second, c'est Terrasse père,

le garde des archives du Parlement, qui fut chargé de gérer le premier, en vertu du décret du 3

brumaire an III (24 octobre 1794)(5); le même texte spécifiait, en son article III, que "tous

dépôts judiciaires seront, après le triage ordonné par l'article 8 de la loi du 7 messidor, réunis

au local du Palais de Justice". A partir de cette date et jusqu'en 1824, Terrasse père présidera

aux vicissitudes de la Section judiciaire; il enregistre les accroissements de celle-ci : archives des tribunaux extraordinaires et révolutionnaires, ainsi que des conseils militaires(1) et des

commissaires du Châtelet de Paris(2), il accepte les éliminations qui ont été et vont être

décidées par les organismes institués à cet effet(3). Les régimes d'ailleurs vont se succéder,

mais la dynastie des Terrasse -- le fils après le père -- et la Section qu'ils gèrent ne passeront

point(4). C'est ainsi que l'arrêté consulaire du 6 prairial an VIII (26 mai 1800), -- signé par

Cambacérès en l'absence de Bonaparte et qui porte règlement des Archives nationales, -- tient

compte des "deux sections qui en dépendent"(5). Le 16 messidor an VIII (4 juillet 1800) intervient un autre arrêté(6) au sujet des minutes existant dans les greffes des tribunaux 3 " Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales... ». Version de 1947.

supprimés, et l'article 3 de cet arrêté spécifie qu'"il n'est rien innové en ce qui concerne les

dépôts établis à Paris en exécution de l'arrêté des Consuls qui en a ordonné et maintenu la

formation".

(4) Coll. des décrets, messidor an II, p. 52-60. L'art. XXXIII du décret est particulièrement

important à cet égard, où il est dit : "La conservation du dépôt auquel le triage réduira

chacune des deux sections domaniale et judiciaire sera confiée, à Paris, à deux dépositaires,

un pour chaque section". (5) Coll. des décrets, brumaire an III, p. 15. (1) En vertu de la loi du 25 ventôse an IV (15 mars 1796), Bulletin des lois,, 33, n° 239.

C'est le point de départ de la série W des Archives nationales, pour laquelle on peut consulter

l'introduction de M. G. Bourgin à l'inventaire n° 736; sur les tribulations du fonds du Tribunal

révolutionnaire de Paris, à l'intérieur même du Palais de Justice, voir le curieux dossier BB18

766, 621 D. (2) En vertu de la loi du 5 germinal an v (25 mars 1797), Bulletin des lois, 116, n° 1107. Il

s'agit du fonds actuellement cote Y 10719 à 16022 ter. (3) L'histoire objective en reste à faire, après le verveux pamphlet du marquis de Laborde,

loc. cit. Pour le Directoire, un arrêté du 5 floréal an IV (24 avril 1796, AF III 364, dr. 1756;

cf. A Debidour, Recueil des actes du Directoire exécutif, t. II, 1911, Paris, in-4°, p. 217) établit un bureau pour le triage, le classement et la remise des papiers à conserver aux

différents dépôts désignés par la loi du 7 messidor qui visait, on l'a vu plus haut, l'existence

des deux dépôts ou sections. (4) Sur les premières vicissitudes de la Section judiciaire, Camus a rédigé une note

imprimée de 5 p. in-f°, datée du 5 thermidor an XII (24 juillet 1802). (5) AF IV, plaquette 69. (6) AF IV, plaquette 93.

Jusqu'en 1847, la Section judiciaire demeura au Palais de Justice dans la Sainte-Chapelle et ses annexes(7), administrée, toujours dans la dépendance des Archives nationales, par Terrasse

père jusqu'en 1824, ensuite par Terrasse fils (8). Ces deux fonctionnaires ont eu tour à tour à

faire avec Camus, Daunou, le chevalier de La Rue et, une fois encore, Daunou(9). Joignons-y

l'Agence temporaire des titres, créée par le décret du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)(1). Cette Agence a bien pu penser à regrouper au Palais, en un seul dépôt, la Section

domaniale, la Section judiciaire et la Section historique(2). Son oeuvre propre et réelle, ç'a .été

le triage des documents d'archives, triage que, pour des motifs divers, les Conventionnels

avaient décidé et qui avait fait l'objet principal du décret du 7 messidor an II(3). Le marquis de

Laborde a dénoncé avec verve, parfois avec indignation, les erreurs alors commises par des

gens passionnés ou ignorants(4) ; peut être a-t-il un peu exagéré, car l'abbé Grégoire, qui n'a

pas été tendre pour le " vandalisme révolutionnaire" -- c'est lui qui a inventé le mot et défini la

chose -- ne se dresse point dans ses rapports, pourtant remplis de faits, du 14 fructidor an II (31 août 1794) et du 8 brumaire an II (29 octobre 1794)(5), contre les destructions de papiers qui furent alors consommées; il est vrai que ses rapports sont antérieurs aux grands triages opérés. Supprimée avec toutes les agences et commissions administratives par la loi du 4

ventôse an IV (23 février 1796)(6), l'Agence temporaire ressuscita en vertu de l'arrêté du 5

floréal an iv (24 avril 1796), auquel il a été fait allusion(7), sous la forme d'un Bureau de triage,

dont la loi du 5 brumaire an v (26 octobre 1796) assura l'existence(8). Ce Bureau, qui ne devait

disparaître, à la suite de difficultés avec Camus(9), qu'en vertu de l'arrêté consulaire du 1er

pluviôse an IX (25 janvier 1801)(1), appliqua à la Section judiciaire quelques-unes des règles

susvisées, semble-t-il, par l'ancienne Agence, mais en y introduisant une sorte de réserve, ou,

pour le moins, une espèce d'hésitation. (7) AB xv 3, AB II 5 (voir, en particulier, l'exposé fait par Terrasse à Daunou, au moment 4 " Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales... ». Version de 1947.

où celui-ci entra en fonction, et la correspondance de l'archiviste avec l'architecte du Palais de

Justice, Beaumont). Cf. Henri Stein, Le Palais de Justice et la Sainte-Chapelle de Paria,

Paris, 1912, in-8°, p. 80; joindre : H. F. Delaborde, Les bâtiments occupés par le Trésor des

Chartes, dans Mémoires de la Société d'histoire de Paris, t. XXIX, 1902, p. 159-172. (8) Sur Terrasse père, voir plus haut, p. VI, n.3 ; sur Terrasse fils, voir plus bas, p. XIII, n. 3. (9) Sur la marche du service, outre les sources signalées à la note précédente, voir la

correspondance et les rapports classés dans AB II 5 et 6, ABVA 4, U 1013 à 1016. (1) Coll. des décrets, brumaire an III, p. 195. (2) Compte rendu de brumaire an iv, pour Camus (ABVe 2). (3) Voir plus haut, p. VII, n. 4. (4) Dans l'introduction, déjà citée, en tête des Monuments historiques de J. Tardif,

Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur, Paris, 1866, in-4°. (5) AD XVIIIe 36. Cf. Boutaric, Le vandalisme révolutionnaire, dans Revue des Questions

historiques,, t. XII, 1877, p. 338 sq. (6) Bull. des lois 28, n° 195. Une loi du 11 prairial an IV (30 mai 1736) ordonne le

payement du traitement dû aux membres et employés de la ci-devant Agence jusqu'au 19

floréal (Bull. des lois 51, n° 431). (7) Voir plus haut, p. VIII, n. 3. (8) Bull. des lois 85, n° 810. Joindre la loi du 21 prairial an IV (9 juin 1796), attribuant au

ministère des Finances, et non plus à celui de la Justice, la surveillance des préposés au triage

des titres (Bull. des lois 53, n° 464). La loi du 5 brumaire suspend l'exécution de la loi du 7

messidor an II (voir plus haut, p. VII) dans les départements comme trop coûteuse, la

maintenant seulement dans la Seine et les neuf départements situés à l'ouest du Rhin, réunis

en l'an IV (art. III et IV). (9) M. Pierre Géraudel, A. G. Camus, garde général des Archives nationales (1740-1804),

dans Positions de thèses de l'Ecole des Chartes, 1942, p. 61 sq., souligne deux faits essentiels de la carrière " archivistique" de Camus : sa lutte, à son retour de captivité, contre le

personnel du triage (1798), l'arrêté consulaire du 28 mai 1800, qui faisait de lui une sorte de

ministre rendant compte directement au Premier Consul. , (1) Bull. des lois, 64, n° 482, p. 250. Voici comment dans un compte rendu imprimé du 25 thermidor an VIII (13 août 1801), les membres du Bureau rendent compte de leur travail(2). (2) ABV°2. "Dans 50 dépôts ou environ concernant l'ordre judiciaire, dont un grand nombre très volumineux, la Section du Bureau pour cette partie, composée seulement de deux membres, s'est occupée : "1° de la recherche et du débrouillement de toutes les pièces des greffes des tribunaux supprimés, ainsi que leur placement provisoire au dépôt judiciaire; "2° de l'examen de plus de 100.000 sacs de procédures civiles et des procédures criminelles provenant des greffes des ci-devant Châtelet et Parlement de Paris(3), ainsi que des juridictions qui en dépendaient;

(3) C'est à la fin de l'an v qu'on s'est occupé du transfert à la Section judiciaire des archives

du Châtelet (cf. Camus, dans Ravaisson, op. cit., p. 361-362). Sur le triage des archives du Parlement, voir Camus, eod. loc., p. 368-370. Sur le contenu des archives judiciaires à l'époque de Camus, voir, de lui, une note non datée dans AB xv 3. "3° de l'examen d'environ 6.000 cartons et liasses provenant des Archives des ci-devant chanceliers et gardes des sceaux de France." 5 " Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales... ». Version de 1947. Il n'est pas sans intérêt, à la faveur de ce texte, de noter le premier rapprochement entre

documents des greffes et papiers de la Chancellerie. Celle-ci, de fait, constituée en ministère

depuis 1791(4), ne laisse pas, en l'an IX, de manifester une sorte d'intérêt pour les fonds groupés dans la Section judiciaire. C'est ainsi que la Cour d'appel de Paris s'estimant

l'héritière, en quelque sorte, de l'ancien Parlement de Paris(5), revendiqua, à ce moment, la

gestion des fonds de la Section judiciaire, alimentée en grande partie par cette institution, et Abrial, ministre de la Justice, soutint énergiquement cette revendication, qui fut non moins énergiquement repoussée par Camus, puis par Daunou(1). En 1804, quand Daunou fut en possession de ses fonctions de garde des Archives, en vertu du décret du 14 frimaire an XIII (15 décembre 1804)(2), la Section judiciaire demeurait sous ses ordres(3). Bien plus, il semble

qu'à l'Hôtel Soubise, affecté aux Archives de l'Empire par le décret du 6 mars 1808(4), il ait été

question de transférer matériellement les papiers de la Section judiciaire, puisqu'on devait y

réunir " toutes les archives existantes à Paris sous quelque dénomination que ce puisse être",

et qu'on ait renoncé à ce projet seulement faute de place(5). Le tableau systématique établi par

Daunou en 1811, développé et réimprimé en 1813(6), indique que, dans la masse des papiers

groupés dans la Section judiciaire(7), le garde des archives a commencé d'introduire une espèce

d'ordre, imaginé des lignes générales de classement, puisqu'on voit apparaître, avec les cotes

qui ont subsisté jusqu'à maintenant, les divisions classiques :

(4) Voir plus bas, p. XVI. (5) Ce sentiment n'est pas complètement aboli dans les milieux judiciaires : la Cour d'appel

de Paris a fait, en juillet 1935 et mai 1941, des versements aux Archives nationales, bien que,

en droit administratif strict, c'eût été plutôt aux Archives départementales de la Seine à

recevoir ces documents. (1) Le point de départ de cette polémique est un arrêté du tribunal d'appel du 21 nivôse an ix

(11 janvier 1801). La lettre d'Abrial soutenant le projet est du 9 pluviôse an ix (ag janvier

1801). L'offensive se poursuivra, en l'an XII, au Conseil d'État, menée par Berlier, président

du Conseil des prises, puis, en l'an XIII à la secrétairerie d'État: Cambacérès, Boulay de la

Meurthe, Regnauld de Saint-Jean d'Angély ont participé à la polémique, dont les pièces sont

réunies dans AB vA4. Cf. Bordier, Les archives de la France, Paris, 1855, in-8°, p. 8. (2) Bull. des lois, i er vendémiaire -- 30 ventôse an XIII, p. 147. (3) Mémoire de Daunou analysé et reproduit en partie par le marquis de Laborde, loc. cit., p.

LXXIX; cf. Ch.-V. Langlois, loc. cit., p. IX. (4) AF IV, plaq. 2132, art. 5 du décret. Cf. Bordier, op. cit., p. 17. (5) Rapport de Terrasse père au chevalier de la Rue, 4 mars 1816, AB xv 3. (6) Paris, 1813, in-4°. Cf. marquis de Laborde, loc. cit., p. XCII, qui ne ménage pas ses

critiques à cette systématisation; Ch.V. Langlois, loc. cit., p. LX. (7) Daunou lui-même ne fait qu'une allusion très rapide à la Section judiciaire dans l'espèce

de tableau de son activité personnelle qu'il a rédigé au début de la Restauration et que j'ai

publié (Bibliothèque de l'École des Chartes, t. CII, 1941, p. 335).

V. -- Grande Chancellerie et Conseils;

X. -- Parlement de Paris;

Y. -- Châtelet;

Z. -- Cours et Juridictions diverses;

sans compter les " tribunaux criminels extraordinaires" auxquels devait être plus tard affectée la lettre W. 6 " Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales... ». Version de 1947. La Section judiciaire subira plus tard encore un assaut. Les Archives de l'Empire relevaient depuis longtemps du ministère de l'Intérieur(1); le 17 mars 1831, une ordonnance de Louis- Philippe les plaçait dans les attributions du ministère du Commerce et des Travaux publics(2). Seulement, dès le 11 mai suivant, par une autre ordonnance, la Section judiciaire, cessant de

faire partie des Archives du royaume, était rattachée au ministère de la Justice(3); l'objet de

cette ordonnance était d'assurer à la Chancellerie la perception des émoluments prévus pour

l'expédition des pièces conservées dans les greffes. Mais, à la suite d'une correspondance

souvent un peu vive entre Daunou, d'une part, Gasparin et Montalivet, successifs ministres de l'Intérieur, de l'autre, l'ordonnance du 21 novembre 1836 fut prise, qui abrogeait purement et simplement celle du 11 mai 1831.

(1) En particulier, en vertu du décret du 21 septembre 1812, Bull. des lois, n° 455, p. 222. (2) Bull. des lois, 1er semestre 1831, p. 272-273. L'énumération limitative, à l'article 1er, des

attributions du ministère de l'Intérieur en exclut les Archives. (3) Bull. des lois, 1er semestre 1831, p. 615-616.

A cette date, d'après Daunou, la Section judiciaire comprenait les divisions(4) et les masses d'articles suivants : (4) Bull. des lois, 2e semestre 1836, p. 667. Sur toute cette affaire, voir AB VA 6; cf. Bordier, op. cit., p. 8.

Grande Chancellerie (V) ..... 8.698 art.

Parlement de Paris (X) ..... 26.238 --

Châtelet (Y) ..... 19.420 --

Juridictions spéciales (Z) ..... 7.944 --

Tribunaux criminels extraordinaires (W) ..... 800 --

63.100 art.

Et Daunou voyait alors si grandement les choses qu'il fut même question de réunir à Paris les archives de tous les Parlements provinciaux(5) : Daunou restait l'homme des archives du Grand Empire concentrées à l'Hôtel Soubise. (5) AB VA 6. De ce vaste projet, il ne devait plus être question plus tard. Mais cependant se réalisait rue des Francs-Bourgeois tout un programme d'extension(1). On devait aboutir, tôt ou tard, à

souder aux fonds déjà groupés aux Archives du royaume les fonds de la Section judiciaire. De

fait, au mois d'octobre 1847, celle-ci était transportée à l'Hôtel Soubise(2); le transfert exigea,

pour les 1.388 m3 de l'ensemble, 250 voitures, 125 journées d'hommes de peine et une dépense de 8.383 fr. 70. Les deux chefs de la Section judiciaire, Terrasse fils(3) et Cauchois-

Lemaire(4), passèrent du même coup à l'Hôtel Soubise, mais, le 15 août 1848, le premier obtint

sa mise à la retraite. (1) H. Bordier, op. cit., p. 40. A noter qu'inversement, sous le Directoire, il avait été question de la Sainte-Chapelle pour abriter les Archives nationales (projet Giraud, architectequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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