BB20. COMPTES(1) DASSISES.
BB20. COMPTES(1) D'ASSISES. (1) Dans le sens de “ comptes rendus ”. La sous-série BB20 a été constituée par des versements du Ministère de la Justice
comptes-rendus dassises (1814 – 1895)
La sous-série BB20 a été constituée par divers versements du ministère de la. Justice : 1. 4-6 octobre 1848 52 liasses pour 1821-1831. 2. 25 mai 1866
Ministère de la Justice. Comptes-rendus dassises (1814-1895)
Ministère de la Justice. Comptes-rendus d'assises (1814-1895). Répertoire (BB/20/1/1-BB/20/296). Par G. Bourgin. Archives nationales (France).
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires Jean-Claude Farcy
1. Les archives judiciaires source d'appoint. par la série BB20 qui contient les rapports et comptes-rendus d'assises des chefs de Cour d'appel.
Vol doccasion ou vol calculé? réflexion sur la notion de
13 avr. 2018 instigateur de cette funeste « nuit de brigandage »1 et insiste ... 16 AN Comptes rendus d'assises
ESV BB1-BB34
BB20. COMPTES(1) D'ASSISES. (1) Dans le sens de “ comptes rendus ”. La sous-série BB20 a été constituée par des versements du Ministère de la Justice
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires Jean-Claude Farcy
11 août 2012 1. Les archives judiciaires source d'appoint. ... BB20 qui contient les rapports et comptes-rendus d'assises des chefs de Cour d'appel.
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hn+1• .. Figure 2 Modèle théorique n couches horizontales d'épaisseur hi de module de Pour tenir compte de l'aire de contact réelle sur la chaussée.
Attentats à la pudeur sur enfants: le crime sans violence est-il un
qu'il a du rendre le president de la cour d'assises d'Amiens note
Choix et mise en œuvre des couches de surface dans les zones
Figure 1 : Classement en zones hivernales Hi. Cette carte établie à l'échelle contraction/dilatation des couches d'assise rigides. ... en compte.
Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Préface 5
Introduction 9
Première partie. Les archives judiciaires et la recherche en histoireContemporaine. 11
I. L"état de la recherche. 13
1. Les archives judiciaires, source d"appoint. 13
2. L"histoire du système pénitentiaire. 14
3. L"étude quantitative de la criminalité. 15
4. Des institutions judiciaires peu étudiées. 17
II. La diversité et la richesse des archives judiciaires. 171. Les fonds civils. 18
2. Les fonds pénaux. 22
III. Perspectives. 24
1. L"institution judiciaire et le pouvoir d"Etat. 24
2. Acculturation juridique et intégration nationale. 25
3. Une lecture au second degré (rapports sociaux, vie quotidienne).
26Deuxième partie. Les institutions judiciaires et pénitentiaires. 29
I. Les institutions judiciaires ordinaires. 32
1. Justices de paix. 32
a) Organisation. 32 b) Le déclin de la fonction conciliatrice. 33 c) Le développement de la juridiction contentieuse. 33 d) La progression des attributions en matière pénale. 34 e) L"extension de la juridiction gracieuse. 35 f) Le développement des attributions administratives. 352. Tribunaux de première instance. 36
a) Organisation. 36 b) Les attributions en matière civile. 37 c) Les progrès de l"échevinage après 1914. 38 d) La compétence pénale : le tribunal correctionnel. 39 e) Le poids du ministère public. 403. Cours d"assises. 41
a) L"évolution : du tribunal criminel aux assises. 41 b) Organisation. 414. Cours d"appel. 42
a) Organisation. 42 b) Attributions. 435. Cour de cassation. 44
a) Organisation. 44 b) Attributions. 446. Ministère de la Justice. 45
a) Le ministère dans la hiérarchie judiciaire. 45 b) L"organisation du ministère. 46 Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 II. Les juridictions spéciales. 48
1. Juridictions "professionnelles" 48
a) Tribunaux de commerce. 48 b) Conseils de Prud"hommes. 49 c) Tribunaux maritimes. 502. Juridictions administratives. 51
a) Conseil de Préfecture. 51 b) Conseil d"Etat. 52 c) Cour des comptes. 53 d) Tribunal des conflits. 54 e) Conseil des prises. 553. Juridictions militaires. 55
a) Justice militaire. 55 b) Justice maritime. 574. L"organisation judiciaire dans des territoires particuliers. 58
a) Colonies. 58 b) Savoie et Nice. 60 c) Alsace-Lorraine. 60 d) Zones d"occupation militaire. 61 e) La juridiction des consulats. 63 III. Les juridictions d"exception répressives. 631. La Haute-Cour de justice. 63
2. Les juridictions temporaires. 64
a) Les tribunaux spéciaux de l"Empire. 64 b) Les Cours prévôtales de la Restauration. 65 c) Les Commissions mixtes de 1852. 65 d) Les juridictions spéciales de l"Occupation. 65 e) Les juridictions spéciales de la Libération. 67IV. Les établissements pénitentiaires. 67
1. L"évolution du régime des peines. 67
a) L"atténuation des peines. 68 b) L"individualisation des peines. 682. L"administration pénitentiaire. 69
a) L"administration centrale. 69 b) Les directions régionales. 703. Les prisons. 70
a) Les maisons centrales (longues peines). 71 b) Les maisons d"arrêt, de justice et de correction (courtes peines ). 72 c) Les établissements de jeunes détenus. 73 d) Prisons militaires et maritimes. 754. Les peines subies dans les colonies. 76
a) La transportation : les condamnés de droit commun. 76 b) La relégation : la transportation des récidivistes. 77 c) La déportation : les condamnés politiques. 785. Camps d"internement des guerres. 78
a) Pendant la première guerre mondiale. 78 b) Pendant la seconde guerre mondiale. 78 Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Troisième partie. Les documents. 81
Présentation. 83
Index alphabÈtique des documents 947
I. Documents judiciaires. 85
II. Documents pénitentiaires. 179
Quatrième partie. Les fonds d"archives nationaux. 215 I. Les archives du Ministère de la Justice. 2171. La série BB des Archives nationales. 217
2. Archives conservées au ministère de la Justice. 233
3. L"administration pénitentiaire. 237
a) La série F16 (Prisons) des Archives nationales. 237 b) Les archives conservées au ministère de la Justice. 2384. Archives imprimées. 239
II. Archives des juridictions. 239
1. Juridictions supérieures. 239
a) La Cour des comptes (Archives nationales, série AK). 239 b) Le Conseil d"Etat (Archives nationales, série AL). 240 c) La Cour de cassation (Archives nationales, série AM). 2412. Juridictions politiques. 242
a) La Haute Cour de Justice. 242 b) Les juridictions extraordinaires. 243 - Tribunal d"Etat. Section de Paris. 243 - Section spéciale de la Cour d"appel de Paris. 244 - Cour de justice du département de la Seine. 244 - Chambres civiques de la Cour de justice de la Seine. 245 - Cour de justice de l"Indochine. 2453. Juridictions particulières. 245
a) Tribunaux consulaires. 245 b) Tribunaux de l"occupation française en Allemagne. 2454. Juridictions internationales. 246
a) Tribunaux militaires internationaux. 246III. Archives militaires. 246
1. Fonds de l"armée de Terre. 246
2. Fonds de la Marine. 248
a) Archives centrales (archives nationales, SHM) 248 - Le fonds du Bureau de la Justice maritime. 248 - Dossiers de la justice maritime commerciale. 249 - Fonds des bagnes (DD5 Chiourmes). 249 - Autres fonds. 250 b) Archives des ports 250 - Brest 250 - Cherbourg 251 Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 - Lorient 252
- Rochefort 252 - Toulon 253IV. Archives des colonies. 256
1. Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC). 256
a) Les instruments de recherche. 256 b) Arrêts et jugements conservés par pays. 2572. Administration pénitentiaire coloniale (Série H). 259
3. Les autres fonds. 261
a) Généralités. 261 b) Séries géographiques. 261 c) Direction des Affaires politiques. 264 d) Fonds divers. 264 - Série EE Direction du personnel et de la comptabilité 264 - Papiers Paul Dislère 265 - Commission d"enquête dans les territoires d"outre-mer 265 (Commission Guernut) 265 - Agence économique de la F. O. M. 265 - Conseil supérieur des colonies. 265 V. Fonds complémentaires (aux Archives nationales). 265 Cinquième partie. Les fonds départementaux. 275Index des notices dÈpartementales 277
Présentation. 279
Notices départementales. 299
Annexes. 869
Index des annexes 869
Bibliographie. 929
Index des documents. 947
Table des matières. 953
GUIDE DES ARCHIVES JUDICIAIRES
ETPENITENTIAIRES
1800-1958
Jean-Claude Farcy
Sous la direction de Philippe VigierProfesseur dHistoire contemporaine à lUniversité de Paris X Nanterre
[Manuscrit publié sous ce titre par CNRS Éditions, 1992, 1175 p.] Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 2Cet ouvrage est laboutissement dune recherche faite au Centre dHistoire de la France
contemporaine de lUniversité de Paris-X Nanterre à la demande du Conseil de la recherche du
ministère de la Justice qui en a assuré le financement (Convention de recherche n° 87 05052 00210 75
01 en date du 13 novembre 1987).
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 3Liste des Abréviations
A. D.Archives départementales
A. N.Archives nationales
Arr.Arrêté
art. articleC. A. O. M.Centre des Archives de lOutre-mer.
C.A.R.A.N.Centre daccueil et de recherche des Archives nationalesC.Circulaire (1)
C. G.Conseil de guerre
D.Décret
D.-L.Décret-loi
D. E. S.Diplome détudes supérieures
D. M.Division militaire
J. D.Jeunes détenus
L.LoiM. C.Maisons centrales
mlmétrage linéaireO.Ordonnance
P. D.Prisons départementales
R. M. Région militaire
S. H. A. T.Service Historique de lArmée de terre.S. H. M.Service Historique de la Marine.
(1) Sauf indication contraire : circulaires du ministère de la Justice pour les documents judiciaires et
circulaires du ministère de lIntérieur pour les documents pénitentiaires (avant 1911). Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 4
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958Page 5Préface
C"est en novembre 1987 qu"a débuté le travail de recherche qui est à l"origine de cet ouvrage. Ceci, sous la forme d"une Convention alors signée entre le Conseil de la recherche duministère de la Justice, d"une part, le président de l"Université de Paris X-Nanterre, à laquelle
appartient le Centre d"Histoire de la France contemporaine, "maître d"uvre" de la recherche,d"autre part. Dirigeant alors ce Centre, je souhaite - en préface à cet ouvrage - souligner le caractère à
bien des égards exemplaire du travail qui a ainsi été mené en commun, durant trois ans, dans une
totale confiance, par les représentants de deux grands organismes pub lics. D"un côté, et à l"origine, leConseil de la recherche du ministère de la Justice a estimé, à juste titre (suivant les vux de
l"Association française pour l"Histoire de la Justice constituée en cette même année sous la
présidence du regretté Président Schmelck) que la première étape indispensable à une meilleure
connaissance de l"histoire de la Justice devait consister à fournir aux chercheurs, présents et futurs,
un guide des Archives judiciaires. Celui-ci devrait présenter, à la fois, un état, sur deux siècles, des
diverses institutions judiciaires et pénitentiaires susceptibles de procurer au chercheur de précieux
documents, et, surtout, un inventaire des fonds nationaux et départementaux, recelant les dits documents...; ou tout au moins, une partie d"entre eux, puisqu"aussi bien ce n"est qu"à une daterelativement récente qu"a été pratiquée une politique systématique de versement des documents
provenant des dites institutions dans différents dépôts publics d"archives - ceci, en particulier, sous l"impulsion de Mme Andrée Chauleur, la très dynamique et efficace responsable du service des Archives du ministère, et à la demande de nombre d"enseignants-chercheu rs spécialistes de l"histoiresociale et politique de la France contemporaine. Ces derniers ont, en effet, au cours de ces dernières
décennies, pris de plus en plus nettement conscience de l"énorme intérêt que présentent les archives
judiciaires pour tous ceux qui tentent de mieux connaître, et comprendre, les sociétés, les hommes,
d"hier...et d"avant-hier (cf. la Première partie de ce livre : Les archives judiciaires et la recherche en
histoire contemporaine). Aussi est-ce tout naturellement vers les historiens universitaires que le Conseil de la recherche s"est tourné pour réaliser ce Guide que l"on va li re. Appartenant (avec mes amis historiens Alain Corbin, de Paris I, et Michelle Perrot, de Paris VII) au Conseil d"administration del"Association pour l"Histoire de la Justice, j"ai proposé que cette mission soit confiée au Centre
d"Histoire de la France contemporaine de Paris X, que je dirigeais alors, dans la mesure où celui-ci
comptait plusieurs chercheurs ayant largement utilisé les archives judiciaires, et étant convaincus de
leur importance - à commencer par Jean-Claude Farcy, attaché de recherche au C. N. R. S., etrattaché à notre Centre. N"avait-il pas, dès 1977, alors qu"il préparait sa thèse - remarquable - sur
Les Paysans beaucerons au XIXe siècle (soutenue en 1985..., et publiée en 1989) donné à la Revue
Historique
un article sur "les archives judiciaires et l"histoire rurale : l"exemple de la Beauce auXIXe siècle" ? La proposition du Centre nanterrois ayant été unanimement acceptée, c"est dans ces
conditions qu"a été signée la Convention mentionnée au début de ce propos - le Conseil de la recherche du Ministère finançant une opération essentiellement menée, du côté du Centre nanterrois,par J.-C. Farcy, qui va dorénavant consacrer l"essentiel de son temps de travail à la réalisation de
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958Page 6cette enquête : la recension et la présentation des sources, ainsi que la description des institutions
qui les produisent ne sont-elles pas un aspect essentiel de la recherche historique ?Commencée, donc, à la fin de 1987, l"enquête sera achevée au début de 1990, c"est-à-dire
en respectant le calendrier prévu par la Convention. Ceci grâce à l"incroyable force de travail, et à la
passion pour la recherche de Farcy, qui - c"est l"aspect le plus spectaculaire de sa mission - a, en moins dedeux ans, de février 1988 à octobre 1989, fait le tour de tous les dépôts départementaux
d"archives. Il est vrai qu"il a pu compter sur le concours actif des conservateurs départementaux et
nationaux d"archives - suivant les instructions de M. Jean Favier, Directeur général des Archives de
France, que
nous tenons à remercier très vivement de son aide, ainsi que de celle de ses collaborateurs. Par ailleurs, tandis que l"auteur de ce Guide effectuait son "tour de France", setenaient périodiquement, au Ministère, les réunions destinées à assurer le "suivi" de l"entreprise.
Elles ont consisté, en général, à admirer le travail effectué, et approuver les choix proposés, par J.-C.
Farcy. Aussi laisserai-je à celui-ci le soin de préciser, dans son introduction, comment il a conçu la
rédaction de cet ouvrage. Je me contenterai de présenter ici quelques observations - en particulier
celles que la modestie de l"auteur de cette introduction a empêché de présenter. Je suis, en revanche,
mieux placé que quiconque pour dire l"ampleur, et l"importance, de la tâche accomplie. Les trois premières parties de ce livre constituent, pour la première fois, un véritable "discours de la méthode" à l"intention des utilisateurs des archives judiciaires. Dressant, d"abord, lebilan de l"utilisation, passée, présente...et future, de ces documents par les chercheurs en Histoire
contemporaine, Farcy indique bon nombre de pistes de recherche nouvelles à explorer - et ceci intéressera tout particulièrement mes collègues universitaires toujours en quête de sujets de travaux àproposer à leurs disciples...Très précieux, également, est l"inventaire qui est dressé ensuite des très
nombreuses institutions qui rendent la justice, ou qui accueillent ceux qu"elle condamne. Onappréciera, par exemple, l"analyse remarquable des attributions des juges de paix, et leur évolution,
ou la description éclairante d"institutions souvent mal connues : les "juridictions spéciales" (Tribunaux de commerce, Conseils de Prud"hommes...ou juridictions militaires, etc...) et les"juridictions d"exception répressives" (de la Haute-Cour de Justice aux juridictions spéciales de
l"Occupation et de la Libération). Nous disposons aussi, maintenant, d"une très utile recension des
différents établissements pénitentiaires, ainsi que de la lé gislation qui les régit - laquelle, ici encore, a bien évolué de1800 à 1958 ! Ainsi le lecteur connait donc les institutions qui vont produire les
documents dont Farcy facilite franchement la collecte et la lecture grâce à une remarquable Troisième
partie, de plus de 100 pages, qui donne, par ordre alphabétique, tous les renseignements souhaitables concernant les types de documents, ou les thèmes, inté ressant les archives judiciaires etpénitentiaires (Accidents du travail, Casier judiciaire, Faillite, Grâce, Nationalité, etc...). On devine
aisément l"intérêt exceptionnel d"un tel répertoire, surtout pour l"historien souvent peu familier des
termes juridiques, et qui trouvera mentionné ici, par ailleurs, la catégorie de documents susceptibles
de nourrir sa recherche.Il peut, dès lors, aborder les Quatrième et Cinquième parties de l"ouvrage, qui présentent
les Fonds nationaux et départementaux conservant les archives judiciaires. C"est, tout naturellement,
la partie la plus étoffée du Guide. On permettra au spécialiste de l"histoire régionale et provinciale,
des relations Paris-Province, du monde paysan, etc...que je suis, de souligner l"intérêt exceptionnel
des "fiches départementales". Chaque fiche recense, en particulier, les principaux dossiers de cette
admirable série U des Archives départementales, constituée à partir des années 1950-1960 grâce
notamment au versement des différents tribunaux locaux; nous disposons ainsi des dossiers deprocédure, comprenant, entre autres, les dépositions des témoins et les interrogatoires des prévenus,
qui sont une mine inestimable pour l"historien de la société française contemporaine - lequel tirera,
en outre, grand profit de la description, sur la même fiche, de la "géographie judiciaire et pénitentiaire" du département concerné, de la liste des "instruments de recherche" et d"une Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 7orientation bibliographique. Autrement dit, voici un point de départ désormais indispensable pour
tout auteur de monographie départementale ou régionale, lequel doit encore enrichir notre vision de
la France contemporaine.Aussi lhistorien doit-il être reconnaissant à ceux, et celles, qui ont eu lheureuse idée
dentreprendre, et de réaliser ce qui est beaucoup plus quun simple Guide. Outre les
personnalités que jai déjà citées, je voudrais, in fine, remercier également M. Alain Girardet, qui, du
début à la fin de cette enquête, quil anime le Conseil de la recherche du Ministère ou lAssociation
pour lHistoire de la Justice, na cessé de jouer un rôle de premier plan dans laccomplissement de
cette entreprise commune, et de celles qui suivront - puisquaussi bien, avec Mme Chauleur, ou mon
collègue juriste, M. le Professeur Hilaire, il a souhaité que J.-C. Farcy, et notre Centre nanterrois
acceptent maintenant de se charger de la rédaction dune Bibliographie de lhistoire de la Justice.
Pourquoi cette nouvelle réalisation ne serait-elle pas aussi réussie que celle que lon va lire ?
Philippe Vigier
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 8
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 9Introduction
Cet ouvrage est le résultat dun travail financé par le Conseil de la recherche du ministère
de la Justice qui, souhaitant encourager les travaux historiques sur la Justice, a jugé utile de mettre à
la disposition des chercheurs un instrument de travail faisant le point sur létat actuel des archives
judiciaires. Cest cette idée détablir un récolement des archives, préalable indispensable à toute
recherche dans les fonds judiciaires, qui est à lorigine de ce Guide dont la réalisation a été confiée au
Centre dHistoire de la France contemporaine de lUniversité de Paris X Nanterre, sous la direction
du Professeur Philippe Vigier. Rédigé par des historiens, ce Guide des archives judiciaires sassigne pour objectif derépondre à leurs besoins, en faisant mieux connaître les fonds des institutions judiciaires considérées
ici dans un sens large : juridictions judiciaires, mais aussi administratives, militaires,professionnelles, sans oublier les établissements pénitentiaires qui en sont le prolongement obligé. Il
commence par présenter un rapide bilan de la recherche historique quant à son utilisation desdocuments de la justice et des prisons, en soulignant les points forts des travaux déjà réalisés et en
indiquant la variété des perspectives ouvertes étant donné la richesse souvent méconnue de ces
sources. Cette richesse tient à la variété des institutions judiciaires et à la diversité de leurs
fonctions. Il est était donc utile de dresser un tableau sommaire des institutions judiciaires etpénitentiaires, la connaissance de celles-ci étant en outre indispensable à la critique des documents
quelles produisent. Dans une troisième étape nous avons procédé à un relevé des différents docu-
ments que lon peut rencontrer dans les fonds judiciaires et pénitentiaires. Le lecteur pourra ainsi
choisir en connaissance de cause les sources susceptibles de répondre à ses besoins et à ses
interrogations. Ces documents se retrouvent dans les différents fonds darchives. Leur présentation
distingue dabord les fonds nationaux, conservés aux Archives nationales et dans les autres dépôts
nationaux (Service Historique de lArmée de Terre, Service Historique de la Marine, Archives du
ministère des affaires étrangères) comme au ministère de la Justice, pour les documents non versés.
La majorité des archives judiciaires est conservée dans les départements : les fondsdépartementaux sont décrits dans une dernière partie dans laquelle chaque département fait lobjet
dune notice rappelant brièvement la géographie judiciaire et pénitentiaire, énumérant les
instruments de recherche élaborés par les Archives départementales et donnant une analyse synthétique des fonds conservés. Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 10Notre souhait a été ainsi de donner le maximum de renseignements au chercheur pour le
guider dans le vaste domaine des archives judiciaires afin quil soit à même de choisir ses documents,
assurer leur critique et repérer leur localisation dans les différents dépôts darchives. Cet objectif
souffre cependant dun certain nombre de limites quil convient de préciser dès maintenant.
Dabord, au plan chronologique, le Guide a pour point de départ la réforme judiciaire de lAn VIII
(1800) mettant en place une organisation judiciaire qui va rester stable pendant un siècle et demi,
jusquà la réforme de 1958. Il se limite donc à la période 1800-1958 : les délais de conservation
actuels des archives font quau-delà de cette date nous ne sommes pas encore dans le domaine des
archives définitives, destinées à lhistorien futur, sans parler des délais de communicabilité - 100
ans - qui éloignent encore les perspectives de recherche 1 . Sur le plan géographique, le Guide neprend en compte que le seul territoire actuel de la France, les départements et territoires doutre-
mer, pris en considération ici, bénéficiant dune information qui reste pour beaucoup insuffisante.
En dehors de ces limites temporelles et spatiales, il faut surtout insister sur le fait que lesinformations fournies dans ce Guide présentent létat actuel des archives judiciaires et pénitentiaires
telles quelles sont présentes - classées et répertoriées ou non - dans les différents dépôts
darchives, nationaux et départementaux. Plus précisément létat réalisé vaut pour une enquête
datée essentiellement des années 1988 et 1989. Les informations ont été recueillies auprès des services darchives nationaux et départementaux. Nous ne saurions trop remercier ici Mesdames et Messieurs les Directeurs etConservateurs de ces différents dépôts - Archives nationales, Services historiques des armées,
Ministère de la Justice, Archives départementales - qui nous ont partout assuré le meilleur accueil en
mettant à notre disposition toutes les données que nous souhaitions obtenir sur lexistence des
fonds judiciaires, leur contenu et leur classement. Notre reconnaissance va particulièrement à M.
Jean Favier, membre de l"Institut, Directeur général des Archives de France, à Mlle Danièle Neirinck
et M. Dominique Cheynet, du Service technique des Archives de France, à Mmes Ségolène deDainville-Barbiche et Geneviève Le Moël, Conservateurs en chef aux Archives nationales ainsi quà
Mme Andrée Chauleur, Conservateur en chef du Service des Archives du Ministère de la Justice, qui
ont bien voulu nous faire part de leurs remarques sur le contenu et la présentation de cette recherche.
Il est à peine besoin de souligner que la majeure partie de ce Guide reprend en fait le fruit de leur
patient travail darchiviste. Ajoutons également, si besoin en était, que seuls les instruments de
recherche élaborés par ces services darchives font foi pour ce qui est de lexistence et de la cotation
des documents évoqués dans ce Guide. Cette dernière remarque est particulièrement à noter pour ce
qui est des fonds non encore classés pour lesquels notre information est provisoire, partielle et souvent incertaine. Il faut donc considérer ce Guide pour ce quil est et sans plus : une simple introductionaux archives judiciaires et pénitentiaires, archives dont nous souhaitons avoir montré tout lintérêt
pour lhistorien. 1Pour la période antérieure à 1789 on se reportera au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de lAncien
Régime, publié par la Direction des Archives de France, Paris, 1958, 417 p. Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 11Première partie
LES ARCHIVES JUDICIAIRES ET LA RECHERCHE
EN HISTOIRE CONTEMPORAINE
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 12
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 13Les archives judiciaires ont jusquà maintenant davantage intéressé les modernistes que les
historiens de la période contemporaine. Dès les années 1960, dans la voie de lhistoire quantitative
tracée par Pierre Chaunu, les premiers ont commencé à mettre en chiffres et en courbes les fonds des
justices criminelles de lAncien Régime. Les études prenant dabord pour cadre la Normandie se sont
élargies à dautres régions - Provence, Languedoc, région parisienne notamment - ou ont concerné
des infractions particulières. La concurrence de la criminologie, laccès plus difficile aux sources ju-
diciaires contemporaines (absence de classement, délais de communicabilité), des problématiques
peu portées à lexploration de ces sources peuvent rendre compte du retard des historiens travaillant
sur le XIX e ou le XX e siècle. Cependant, si un rapide bilan de la recherche pour les dernièresdécennies souligne cet aspect, la variété et la richesse des archives des tribunaux comme les
perspectives ouvertes par des travaux récents permettent despérer des explorations plus systématiques des fonds judiciaires pour lavenir.I. L"état de la recherche.
1) Les archives judiciaires : une source dappoint.
Les documents contenus dans les fonds du ministère de la Justice (notamment les séries BB 18 et BB 30aux Archives nationales), comme ceux des tribunaux conservés dans les Archives dé-
partementales (la série U) sont loin dêtre inconnus aux spécialistes dhistoire politique ou sociale.
Mais ils constituent une source parmi dautres, qui nest pas dépouillée pour ce qui fait sa
spécificité.La source judiciaire est avant tout considérée comme une source dappoint, située dans le
prolongement des fonds administratifs. En matière politique, elle a été abondamment mise à
contribution pour létude des grandes périodes de répression (Cours prévôtales de la Terreur
Blanche, Commissions mixtes constituées après le coup dEtat de décembre 1851, Conseils de
guerre réprimant les Communards). Elle est alors indispensable pour lanalyse de la répression
politique comme pour faire la sociologie des victimes. Il nest pas de thèse sur lhistoire de la
Seconde République qui ne fasse limpasse sur les papiers des Commissions mixtes ou sur lesdossiers de grâce conservés dans les fonds du ministère de la Justice. De même lintérêt des rapports
des procureurs généraux, au remarquable caractère de synthèse sur lesprit public, la vie politique,
sociale et économique, nest plus à démontrer auprès des historiens du Second Empire. Dans cette
perspective les fonds judiciaires sont le complément des archives policières, les secondes étant
dailleurs pour une large part à lorigine du contenu des premières, même si léclairage donné aux
événements est différent.
Lhistoire sociale a également trouvé un grand intérêt à la fréquentation des archives judi-
ciaires. Létude du mouvement ouvrier, en particulier des grèves et des organisations ouvrières, puise
largement dans les dossiers du ministère de la Justice dautant plus que ce mouvement ouvrier est
toujours étroitement surveillé par les autorités, même quand les formes dorganisation quil se donne
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 14sont reconnues légalement. Rapports sur les grèves, surtout quand elles risquent de mettre en péril
lordre public, dossiers de syndicats (statuts, composition des conseils dadministration,antécédents judiciaires des dirigeants) sont nombreux dans les fonds des parquets. Les spécialistes
dhistoire rurale ont par ailleurs reconnu depuis longtemps dans les fonds judiciaires une sourcecapitale pour décrire et comprendre les résistances paysannes à la politique de réduction des droits
dusage collectif, notamment en matière forestière. En région Alpine, dans le Var, comme dans les
Pyrénées et dans la plupart des régions montagneuses, la mise en cause des communaux etquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] BBA/MBA - Procure.ch
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