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Bulletin officiel de la Principauté

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION

MINISTÈRE D'ÉTAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone

: 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T marseille

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er janvier) tarifs toutes taxes comprises

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle .....................................72,00 avec la propriété industrielle ...................................116,00

Étranger

sans la propriété industrielle .....................................85,00 avec la propriété industrielle ...................................137,00

Étranger par avion

sans la propriété industrielle ...................................103,00 avec la propriété industrielle ...................................166,00

Annexe de la “

Propriété Industrielle", seule ..........55,00 INSERTIONS LÉGALES la ligne hors taxe Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) .................8,00 Gérances libres, locations gérances ..........................8,50 Commerces (cessions, etc...) .....................................8,90 Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) ..................................................9,30

VENDREDI 16

JUIN 2017

sommaire ordonnances souVeraines

Ordonnance Souveraine n°

6.409 du 2 juin 2017 rendant

exécutoire l'Accord de travail entre l'Organisation Européenne des Brevets et la Principauté de Monaco concernant la coopération sur la recherche (p. 1539).

Ordonnance Souveraine n°

6.410 du 2 juin 2017 portant

nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la

Sûreté Publique (p. 1539).

Ordonnance Souveraine n°

6.411 du 2 juin 2017 portant

nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du

Tourisme et des Congrès (p. 1540).

Ordonnance Souveraine n°

6.413 du 12 juin 2017 autorisant le

Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la

Principauté (p. 1540)

arrÊTÉs minisTÉriels

Arrêté Ministériel n°

2017-349 du 2 juin 2017 relatif au rapport

de recherche ( p. 1540).

Arrêté Ministériel n°

2017-350 du 7 juin 2017 rapportant

l'autorisation délivrée à Mme Simone

DumollarD d"exercer

la profession d"expert-comptable (p. 1542).

Arrêté Ministériel n°

2017-351 du 7 juin 2017 portant

renouvellement de l"agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage (p. 1542).

Arrêté Ministériel n°

2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la

circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l"occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l"Arena Polo et de la Fête de la Musique (p. 1543). du prix de vente des produits du taba c (p. 1544).

JOURNAL DE MONACOVendredi 16 juin 20171538

Arrêté Ministériel n°

2017-354 du 8 juin 2017 autorisant la

m dénommée " VENTURI GRAND PRIX » au capital de 180.000 euros (p. 1574).

Arrêté Ministériel n°

2017-355 du 8 juin 2017 autorisant la

dénommée "

ZARA MONACO » au capital de 300.000 euros

(p. 1574).

Arrêté Ministériel n°

2017-356 du 8 juin 2017 autorisant la

dénommée " S.A.M.

ZELO'S WORLD » au capital de

160.000

euros (p. 1575).

Arrêté Ministériel n°

2017-357 du 8 juin 2017 portant agrément

de l"association dénommée " La Boîte de Jeux » (p. 1575).

Arrêté Ministériel n°

2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur

sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité (p. 1576).

Arrêté Ministériel n°

2017-359 du 8 juin 2017 portant ouverture

d"un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires (p. 1576).

Erratum à l"Arrêté Ministériel n°

2017-347 du 2 juin 2017

monégasque dénommée "

SOCIÉTÉ ANONYME DIFFUSION

A UTOMOBILE MONÉGASQUE, en abrégé " S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros publié au Journal de Monaco du 9 juin

2017 (p. 1577).

aVis eT communiquÉs minisTÈre d'ÉTaT

Journal de Monaco.

Mise en vente de l'ouvrage "

La Principauté de Monaco - l'État,

Son Statut International, Ses Institutions

» (p. 1577).

State - International Status - Institutions » (p. 1577). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Avis de recrutement n°

2017-122 d'un Commis à la Direction

des Services Fiscaux (p. 1578).

Avis de recrutement n°

2017-123 d'un Jardinier à la Direction

de l'Aménagement Urbain (p. 1578).

Avis de recrutement n°

2017-124 d'un(e) Secrétaire-

l'Urbanisme et de la Mobilité (p. 1578).

Avis de recrutement n°

2017-125 d'un Attaché au Service des

Titres de Circulation (p. 1578).

Avis de recrutement n°

2017-126 d'un Administrateur à la

Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la

Fonction Publique (p. 1579).

Avis de recrutement n°

2017-127 d"un Secrétaire en Chef au

Tribunal du Travail (p. 1579).

dÉParTemenT des Finances eT de l'Économie

Office des Émissions de Timbres-Poste.

Mise en vente d'une nouvelle valeur (p. 1580).

dÉParTemenT de l'inTÉrieur Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018 (p. 1580

Bourses de stage (p.

1580
mairie

Avis de vacance d'emploi n°

2017-59 d'un poste de Veilleur de

Nuit au Service des Sports et des Associations

(p. 1580).

Avis de vacance d'emploi n°

2017-60 d'un poste d'Auxiliaire de

Puériculture au Jardin d'Éveil de la Section "

Petite Enfance

dépendant du Service d'Actions Sociales (p. 1580). à la Section " Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales (p. 1581). commission de conTrÔle des inFormaTions nominaTiVes Décision du Directeur Général de la SAM Monaco Telecom en date du 6 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques (p. 1581).

Délibération n°

2017-81 du 17 mai 2017 de la Commission de

Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations satisfaction du service de renseignements téléphoniques présenté par Monaco Telecom SAM. (p. 1582). associaTion monÉGasque des acTiViTÉs

FinanciÈres

Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) Certification professionnelle - Listes des certifiés

Session 2017 - A (p. 1584).

inFormaTions (p. 1585). inserTions lÉGales eT annonces (p. 1587 à p. 1646).

JOURNAL DE MONACOVendredi 16 juin 20171539

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n°

6.409 du 2 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de travail entre l'Organisation Européenne des Brevets et la Principauté de Monaco concernant la coopération sur la recherche.

alBerT ii

Par la Grâce de dieu

Prince souVerain de monaco

Vu la constitution ;

Vu la délibération du conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui nous a été communiquée par notre ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons

entre l'organisation européenne des Brevets et la Principauté de monaco concernant la coopération sur la recherche, signé le 24 novembre 2016, ayant été déposé européen des Brevets, ledit accord a reçu sa pleine et er avril 2017, date de son entrée en vigueur. notre secrétaire d'État, notre directeur des services Judiciaires et notre ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. mille dix-sept. alBerT.

Par le Prince, Le Secrétaire d'État :

J. Boisson.

Ordonnance Souveraine n°

6.410 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d"un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

alBerT ii

Par la Grâce de dieu

Prince souVerain de monaco

Vu l'ordonnance souveraine n°

6.365 du 17 août

Vu notre ordonnance n°

5.722 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d'une secrétaire- Publique ;

Vu la délibération du conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui nous a été communiquée par notre ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons

mme Thi-Thu Thuy

Phan (nom d"usage Mme Thi-Thu Thuy

Phan alBrand), Secrétaire-est nommée en qualité d'attaché au sein de cette même compter du 1

er avril 2017. notre secrétaire d'État, notre directeur des services Judiciaires et notre ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. mille dix-sept.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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