[PDF] Publication DILA 30 jui. 2011 France à Khartoum

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Officiel

BULLETIN

du ministère des affaires

étrangères

Direction de l'information

légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.frN o

115 Ŧ avril-juin 2011

Trimestriel

ISSN 0980-9686

Direction de l"administration générale et de la modernisation

Directrice de la publication : N. L

OISEAU

N o

115.Ŧ30 juin 2011MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1

SOMMAIRE ANALYTIQUE

Composition du Gouvernement

Réponses aux questions écrites des parlementaires

Assemblée nationale.................................................................................................................................................. 15

Sénat.................................................................................................................................................................................... 137

N o

115.Ŧ30 juin 2011MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 3

Composition du Gouvernement

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement(JOdu 30 juin 2011). LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES D'INTÉRÊTGÉNÉRAL Lois Loi n o

2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme desretraites (rectificatif) (JOdu 25 mai 2011).

Loi organique n

o

2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'électiondes députés et sénateurs (JOdu 19 avril 2011).

Loi organique n

o

2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection

des députés et sénateurs (rectificatif) (JOdu 25 mai 2011).

Loi no

2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnancen

o

2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députéspar les Français établis hors de France (JOdu 19 avril 2011).

Loi n o

2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispo-sitions du code électoral et relative à la transparence financièrede la vie politique (JOdu 19 avril 2011).

Loi n o

2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'améliora-tion de la qualité du droit (JOdu 18 mai 2011).

Loi n o

2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'améliora-tion de la qualité du droit (rectificatif) (JOdu 25 mai 2011).

Loi n o

2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions

au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (JOdu 1er juin 2011). Loi n o

2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat desconseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (JOdu16 juin 2011).

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre laloi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit(JOdu 18 mai 2011).

PREMIER MINISTRE

Décret n

o

2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation desinformations publiques détenues par l'État et ses établissementspublics administratifs (JOdu 27 mai 2011).

Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections pro-fessionnelles dans la fonction publique de l'État (JOdu12 mai 2011).

Arrêté du 1

er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 dudécret no

2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une

direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (JOdu 4 juin 2011).

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours àla transaction pour régler amiablement les conflits (JOdu8 avril 2011).

Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail uniquedes informations publiques de l'État " data.gouv.fr » par la mis-sion " Etalab » et l'application des dispositions régissant ledroit de réutilisation des informations publiques (JOdu27 mai 2011).

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBAT-TANTS

Décret n

o

2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Of-fice national des anciens combattants et victimes de guerre àl'étranger et dans les collectivités d'outre-mer (JOdu22 juin 2011).

Décret n

o

2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de laloi n

o2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (JOdu 29 juin 2011).MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRA-

TION

Décret n

o

2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de ges-tion des dossiers des ressortissants étrangers en France et auxtitres de séjour et aux titres de voyage des étrangers (JOdu10 juin 2011).

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DEL'INDUSTRIE

Décret n

o

2011-389 du 12 avril 2011 portant modification du codedes assurances et modifiant le décret n

o

2008-284 du26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certainsrégimes de retraite complémentaire constitués au profit desfonctionnaires et agents des collectivités locales et des éta-blissements publics auprès d'entreprises régies par le code desassurances (JOdu 14 avril 2011).

Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation d'une cession de par- ticipation financière par l'Agence française de développement (JOdu 28 avril 2011).

Arrêté du 15 avril 2011 portant désignation de l'autorité chargéede l'exercice du contrôle économique et financier de l'État surle groupement d'intérêt public " Groupement pour la mise enoeuvre de l'accord franco-syrien de coopération culturelle » (JOdu 23 avril 2011).

Arrêté du 22 avril 2011 accordant la garantie de l'État à un prêtde l'Agence française de développement en faveur de laRépublique de Côte d'Ivoire (JOdu 28 avril 2011).

MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ

Décret no

2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et àl'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite (JOdu 28 mai 2011).

Décret n

o

2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attributiond'une pension de retraite à taux plein (JOdu 2 juin 2011).

Arrêté du 28 mars 2011 fixant pour l'exercice 2011 les recettesdu budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Fran-çais de l'étranger finançant l'action visée au 2o

de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale (JOdu 24 mai 2011). MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LAFONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Décret n

o

2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'ac-compagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'État(JOdu 12 mai 2011).

Rapport relatif au décret n

o

2011-381 du 7 avril 2011 portanttransfert de crédits (JOdu 9 avril 2011).

Décret n

o

2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits(JOdu 9 avril 2011).

Décret n

o

2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'ad-mission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils del'État (JOdu 20 avril 2011).

Décret n

o2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n o

2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indem-

nité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JOdu30 avril 2011).

Décret n

o

2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions etmodalités de mise en oeuvre du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des ins-tances de représentation du personnel de la fonction publiquede l'État (JOdu 28 mai 2011).

Décret n

o

2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses disposi-tions de la partie règlementaire du code des pensions civiles etmilitaires de retraite et portant abrogation du décret n

o

80-792du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits àpension de retraite de l'État (JOdu 1

er juin 2011).

4 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESN

o

115.Ŧ30 juin 2011

Décret n

o

2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individueldes agents publics et à sa gestion sur support électronique(JOdu 17 juin 2011).

Décret n

o

2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement desbornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires etdes ouvriers des établissements industriels de l'État (JOdu29 juin 2011).

Décret n

o

2011-774 du 28 juin 2011 portant modification dudécret n

o

82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène etla sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans lafonction publique (JOdu 30 juin 2011).

Décret n

o

2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dansl'administration (JOdu 30 juin 2011).

Tableau récapitulatif en date du 28 mars 2011 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes (JOdu 27 avril 2011).

Tableau récapitulatif en date du 21 avril 2011 des ouvertures decrédits de fonds de concours - Affaires étrangères et euro-péennes (JOdu 31 mai 2011).

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICA-TION

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 15 avril 2011).

Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bienculturel (JOdu 15 avril 2011).

Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 21 avril 2011).

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 30 avril 2011).

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens cultu-rels (JOdu 30 avril 2011).

Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bienculturel (JOdu 30 avril 2011).

Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 7 mai 2011). Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel(JOdu 27 mai 2011). Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 7 juin 2011).

Arrêté du 1

er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 8 juin 2011).

Arrêté du 1

er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 8 juin 2011).

Arrêté du 1

er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 12 juin 2011).

Arrêté du 1

er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 12 juin 2011).

Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 28 juin 2011).

Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels(JOdu 29 juin 2011).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EURO-PÉENNES

Décret n

o

2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d'un trai-tement automatisé de données à caractère personnel dénommé" Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines duministère des affaires étrangères et européennes (JOdu6 avril 2011).

ARRÊTÉ DU 30 MARS 2011 PORTANT NOMINATIONS AUCOMITÉ D'ÉTHIQUE DU MINISTÈRE DES AFFAIRESÉTRANGÈRES

NOR :MAEA1108430A

Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et euro-péennes,

Vu le décret n

o

2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à lacomposition et au fonctionnement de commissions administratives àcaractère consultatif ;

Vu le décret n

o

2007-1849 du 26 décembre 2007 modifié portantcréation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères,notamment son article 3,

Arrête :

Art. 1

er

.ŦSont renouvelés comme membres du comité d'éthiquedu ministère des affaires étrangères en qualité de personnalités qua-lifiées :

M. Pierre Achard.

M. Michel Gentot.

Mme Hélène Gisserot.

M. Régis de Gouttes.

M. Jean Guéguinou.

M. Claude Moisy.Art. 2.ŦMme Hélène Gisserot assure la présidence du comitéd'éthique.

Art. 3.ŦLe directeur général de l'administration et de la moder-nisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Bulletin officieldu ministère des affaires étrangères.

Fait à Paris, le 30 mars 2011.

A

LAINJUPPÉ

ARRÊTÉ CONFÉRANT LA MÉDAILLE D'HONNEURDES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

NOR : MAEA1115430A

Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et euro-péennes,

Vu le décret n

o

2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médailled'honneur des affaires étrangères,

Arrête :

Art. 1

er

.ŦLa médaille d'honneur des affaires étrangères estdécernée, hors contingent, au titre d'actes de bravoure et de dévoue-ment, aux personnes dont le nom suit :

Échelon or

M. Fabrice ALBRECH.

M. Georges CHAMPLONG.

M. Maxence MELIS.

M. Yves RAMANANTSOA.

M. Jacques SERVAT.

Échelon argent

M. François BOISNARD.

M. Jean-Michel BONNET.

M. Christophe BOUTON.

M. Pierre CAVAILLES.

M. Pierre Olivier CLEMENT.

M. Marc COMONT.

M. Carl DAVID.

M. André DURAND.

M. Benoît FILLE.

M. Jean-Christophe FLAMENT.

M. Pierre HERY.

Mme Audrey JOSEPH.

M. Loïc LOUER.

M. Laurent MOREAU.

M. Erwann MURY.

M. Henri NAKOULMA.

M. Rémi NOEL.

M. Ernest OUEDRAOGO.

M. Patrick PAINDAVOINE.

M. Patrick PERROTEZ.

M. André QUARANTA.

M. Laurent SOUQUIERE.

M. Alain STERBIK.

M. Rémy VERGER.

Échelon bronze.

M. Daniel ABBE.

M. François AIRAL.

Mme Marie-Anne ALAVOINE.

M. Julien AUMOND.

M. Étienne BERNADET.

M. Thomas BINDER.

M. Jean-Claude BOISCOMMUN.

M. Hervé BOULAND.

Mme Laurence BOULAND.

Mme Christelle CANUS.

M. Djanamé DAUBELCOUR.

M. Alain DELWASSE.

M. Alain DEMAISON.

M. Coulibaly DRAMANE.

Mme Monique DUSSAUBY épouse VARGA.

M. Xavier FLAHAUT.

Mme Clélia FLEURY.

M. Christophe GERVOIS.

M. Alix GOETTELMAN.

M. Gilles GOFFIN.

Mme Jacqueline HOLZER.

Mme Véronique JOLYOT.

M. Rémy KONAN KOFFI.

N o

115.Ŧ30 juin 2011MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5

M. Antoine KOZOLE.

M. Pascal MASCI.

M. Fabien MEHEUST.

M. Mohammadou MERAWA.

M. Patrice PIEJOS.

M. Michel PIOTROWSKY.

M. Joël QUILLIVIC.

Mme Chantal SCHUMACHER épouse RIPP.

Mme Yolene SERVIUS.

Mme Martine TERRIER épouse RONZONI.

Mme Stéphanie TISSOT.

M. Christophe VILLERS.

Art. 2.ŦLe présent arrêté sera publié au Bulletin officielduministère des affaires étrangères ainsi qu'au Bulletin officieldesdécorations, médailles et récompenses de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2011.

Le ministre d'État,ministre des affaires étrangères et européennes, A

LAINJUPPÉ

* Délégations de signature Ministre des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010portant délégation de signature (direction générale de l'adminis-tration et de la modernisation) (JOdu 8 avril 2011).

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010portant délégation de signature (direction générale de l'adminis-tration et de la modernisation) (JOdu 30 juin 2011).

* Direction générale de la mondialisation, du développement etdes partenariats

ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2011 PORTANT NOMINATION À LACOMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉINTERNATIONALE

NOR : COPC1115886A

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étran-gères et européennes, chargé de la coopération,

Vu la loi n

o

2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat devolontariat de solidarité internationale ;

Vu le décret n

o

2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'applicationde la loi n

o

2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat devolontariat de solidarité internationale, notamment son article 1

er

Vu la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, descollectivités territoriales en date du 25 octobre 2010 ;

Vu la proposition du haut-commissaire à la jeunesse en date du15 mars 2010 ;

Vu la proposition conjointe du ministre du travail, de l'emploi etde la santé et du ministre des solidarités et de la cohésion sociale(délégation aux affaires européennes et internationales) en date du27 avril 2011,

Arrête :

Art. 1

er

.ŦSont nommés membres de la commission du volonta-riat de solidarité internationale en application de l'article 1

er dudécret du 27 mai 2005 susvisé :

1.Au titre des représentants de l'État

Représentants du ministre d'État, ministre des affaires étrangèreset européennes :

- le chef de la mission des relations avec la société civile, pré-sident, et le responsable du pôle volontariat-programmes jeu-nesse, titulaires ;

- l'adjoint au chef de la mission des relations avec la sociétécivile et l'adjoint au responsable du pôle volontariat - pro-grammes jeunesse, suppléants.

Représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des col-lectivités territoriales et de l'immigration :

- le chef du bureau des enquêtes, de la documentation et sys-tèmes d'information de la direction centrale de la sécuritépublique, titulaire, et ;

- l'adjoint au chef du bureau des enquêtes, de la documentationet systèmes d'information de la direction centrale de la sécuritépublique, suppléant.

Représentants du ministre chargé de la vie associative : - le sous directeur de la vie associative et de l'éducation popu-laire, titulaire, et ;

- le chargé du volontariat au bureau du développement, de la vieassociative, du volontariat et du bénévolat, suppléant.Représentants du ministre chargé de la protection sociale et du

ministre chargé du travail :

- le chef de la mission des ressources, de l'animation et des syn-thèses de la délégation aux affaires européennes et inter-nationales, titulaire, et le chef du bureau international " santé etprotection sociale » de la délégation aux affaires européennes etinternationales, suppléant.

2.Au titre des représentants des associations, sur propositiondes associations agréées en application de l'article 9 de la loidu 23 février 2005 susvisée

M. Jean Christophe Crespel, directeur du développement à laGuilde européenne du raid (GER), sur proposition de M. PatrickEdel, délégué général de la Guilde européenne du raid et présidentde la coordination d'Agen, titulaire.

M. Claude Vincent, président du SIPAR, sur proposition deM. Patrick Edel, délégué général de la Guilde européenne du raid etprésident de la coordination d'Agen, suppléant de M. Jean Chris-tophe Crespel.

Mme Cécile Charmetant, responsable des ressources humaines àMédecins du monde (MDM), sur proposition du comité de liaisondes ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), titulaire.

M. Olivier Benquet, responsable des ressources humaines àAction contre la faim (ACF), sur proposition du comité de liaisondes ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant deMme Cécile Charmetant.

M. Éric Barthélémy, directeur de FIDESCO, sur proposition ducomité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat),titulaire.

Mme Aline Abt, responsable de gestion sociale à Handicap inter-national (HI), sur proposition du comité de liaison des ONG devolontariat (CLONG-Volontariat), suppléante de M. Éric Barthé-lémy.

M. Charles Le Gac de Lansalut, directeur la Délégation catholiquepour la coopération (DCC), sur proposition du comité de liaisondes ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), titulaire.

Mme Élisabeth Marchand, secrétaire exécutive du Départementévangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur propositiondu comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat),suppléante de M. Charles Le Gac de Lansalut.

M. Jean-Daniel Balme, directeur du service de coopération audéveloppement (SCD), sur proposition du comité de liaison desONG de volontariat (CLONG-Volontariat), titulaire.

M. Pascal Lallement, directeur administratif d'ATD Quart Monde- Terre et Homme de demain, sur proposition du comité de liaisondes ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant deM. Jean-Daniel Balme.

Mme Amélie Ducrot, responsable paie et administration de PlaNetFinances, sur proposition de Véronique Pellerin, responsable res-sources humaines de PlaNet Finances, titulaire ;

Le docteur Alain Roussel, président délégué d'entraide médicaleinternationale (EMI), sur proposition du docteur Alain Roussel, pré-sident délégué d'entraide médicale internationale, suppléant deMme Amélie Ducrot.

Art. 2.ŦLe ministre auprès du ministre d'État, ministre desaffaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletinofficiel du ministère des affaires étrangères.

Fait à Paris, le 16 juin 2011.

H

ENRI DERAINCOURT

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n

o

2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des pla-fonds de prise en charge par l'État des frais de scolarité desenfants français scolarisés dans un établissement d'enseigne-ment français à l'étranger (JOdu 12 mai 2011).

DÉCISION PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DUCOMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ CENTRAL DEL'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS ÀL'ÉTRANGER

NOR : MAEA1117332S

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français àl'étranger, Vu les articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 à D. 452-11 ducode de l'éducation ;

Vu la loi n

o

83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits etobligations des fonctionnaires, ensemble la loi n

o

84-16 du 11 jan-vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;

Vu le décret n

o

82-452 modifié du 28 mai 1982 relatif auxcomités techniques paritaires ;

6 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESN

o

115.Ŧ30 juin 2011

Vu le décret n

o

82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif à

l"hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique de l"État ; Vu l"arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consulta- tion du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité tech- nique paritaire central de l"Agence pour l"enseignement français à l"étranger ;

Vu l"arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d"hygièneet de sécurité central de l"Agence pour l"enseignement français àl"étranger ;Vu l"arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndi-

cales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d"hygiène et de sécurité de l"Agence pour l"enseignement français à l"étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d"elles ;

Vu les propositions de désignation de leurs représentants par lesorganisations syndicales mentionnées dans l"arrêté du 8 juin 2010 ;Sur proposition du secrétaire général,

Décide :

Art. 1

er

.ŦLe comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence pourl'enseignement français à l'étranger est composé, à compter du24 juin 2011, ainsi qu'il suit :

Cinq représentants de l'administration :

PRÉNOM, NOM LIEU DE TRAVAIL

Mme DESCÔTES Anne-Marie............................................Siège AEFE Paris Titulaire

M. BOUDOUX Michel...........................................................Siège AEFE Paris Titulaire

M. FAVRET Pierre..................................................................Siège AEFE Paris Titulaire

M. JOSEPH Gilles..................................................................Siège AEFE Paris Titulaire

M. LEMASLE Bernard...........................................................Lycée Pierre-Mendès-France de Tunis (Tunisie) Titulaire

Mme DJE Thérèse.................................................................Siège AEFE Paris Suppléant

Mme DURAND Fabienne.....................................................Siège AEFE Nantes Suppléant

M. FAURE Serge....................................................................Lycée français de Valence (Espagne) Suppléant

M. NEGREL Jean-Paul..........................................................Siège AEFE Paris Suppléant

Mme PETERSEN Fleur.........................................................Siège AEFE Paris Suppléant

Sept représentants du personnel :

PRÉNOM, NOM ORGANISATION SYNDICALE LIEU DE TRAVAIL

M. SOLDAT Patrick................................................ FSULycée français de Madrid (Espagne) Titulaire

M. CHASSAGNE Jean-Michel............................. FSUSNES-FSU, 46, av. d"Ivry, 75013 Paris Titulaire

M. SERRA Laurent................................................. FSUMAEE Paris Titulaire M. PAVIA Rémy...................................................... FSUAEFE Nantes Titulaire

M. NOURI Henri...................................................... FSUSNES-FSU, 46, av. d"Ivry, 75013 Paris Suppléant

Mme DOUZENEL Régine..................................... FSUSNUipp-FSU, 123, bd Blanqui, 75013 Paris Suppléant

M. BREZOT Pierre.................................................. FSUSNUipp-FSU, 123, bd Blanqui, 75013 Paris Suppléant

M. FERRARI Roger................................................. FSUSNES-FSU, 46, av. d"Ivry, 75013 Paris Suppléant

M. CHAUVEAU Philippe.......................................UNSA-ÉducationSE-UNSA, 209, bd Saint-Germain, 75006Paris Titulaire

M. DESPOUY Jean-Michel...................................UNSA-Éducation A&I-UNSA, Tour Essor, 14, rue Scandicci,Pantin Titulaire

Mme RISLER-CHARRIERE Sophie.....................UNSA-ÉducationSE-UNSA, 209, bd Saint-Germain, 75006Paris Suppléant

Mme JEANNE Sylviane........................................UNSA-Éducation A&I-UNSA, Tour Essor, 14, rue Scandicci,Pantin Suppléant

M. VLERICK Grégory.............................................SGEN-CFDT SGEN-CFDT Étranger, 47, av. Simon Bolivar,Paris Titulaire

M. GENET Alex.......................................................SGEN-CFDT FAEN-SNCL, 13, av. de Taillebourg, Paris Suppléant

Le médecin de prévention du MAEE.

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