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Annexe 5
(Papier en-tête de l'employeur)Date :
Engagement irrévocable de domiciliation de salairesA 1 AL SALAM BANK- ALGERIA .
AGEN CE: Faisant suite à la demande de notre employé(e), Mme/Melle/M datée du ..............................et ayant pour objet la domicilia tion de ses salaires en vos guichets, nous soussignés , déclarons nous engager en vertu de la prése nte,irrévocablement et inconditionnellement à tra nsférer, à (chaque fin de mois) (période de
virement variant selon chaque employeur), le salaire mensuel net et/ou tous les dus de notre employé(e) sus nommé(e)à son compte
N" ouvert sur les livres de votre agence AL SALAM BANK , et dontlenuméronous a étécommuniquédans lademandeci-dessus évoquée, et cejusqu'au remboursement totalde sa dettevis-à-visdevotre banque. Aussi, et en cas de cessation de la relation de travail (licenciement, démission, abandon de poste ou départ en retraite), nous nous engageons à informer sans délaisAL SALAM BANK
et nous procéderons au virement de son solde de tout compte, indemnité ou prime de départ et/ou licenciement, et ce en remboursement partiel ou intégral de la créance détenue parAL SALAM BANK.
Cet engagement demeurera valable et ne cessera de produire ses effets qu'à la réception d'un écrit de votre part nous demandant l'interruption de domiciliation de salaires, et ce sous notre entière responsabilité.Leprésent engagement est délivré
pour servir et valoir ce que de droit. Fa ità , le . Signature de l'intéressé Signature et cachet de l'employeur (Responsable habilité)quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] domiciliation irrévocable de salaire définition
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