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HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

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Tm#HB+b Qm T`BpûbX

T`Bb2 2M +?`;2 TQm` H2b `2+2p2mb2b 2M 6`M+2 2i 2MD2mt /m `2+Qm`b mt bQBMb i`Mb7`QMiHB2`b hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

H2b `2+2p2mb2b 2M 6`M+2 2i 2MD2mt /m `2+Qm`b mt bQBMb i`Mb7`QMiHB2`bX :vMû+QHQ;B2 2i Q#biûi`B[m2X

kyRjX /mKb@yy3djN9j

AVERTISSEMENT

et réalisé dans pénale.

Mémoire pour obtenir le

DȂEtat de Sage

Présenté et soutenu publiquement

le par

Béatrice JIMENEZ BARRINSO

Née

pour les receveuses en France & enjeux du recours aux soins transfrontaliers

Chef de clinique en Gynécologie et

CO Sage

JURY :

nement Rep Sage

Mme DUCHAUFFOU Sage

Mme MESNILCo

N° 2013PA05MA15

UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES

Faculté de Médecine de Paris Descartes

ECOLE DE SAGES-FEMMES BAUDELOCQUE

Remerciements

Je remercie

Mada, pour avoir accepté de diriger ce mémoire accordé,

Madame Chantr, pour ses conseils précieux,

Les membres de ma famille, pour leur

mon frère José Mado, pour avoir été à mes cdepuis tant d'annĠes, et pour avoir cru en moi

Clémence L. ,

Merci

Table des matières

Liste des figures

Liste des annexes

Lexique

Introduction

1B IM TXHVPLRQ GH O·LQIHUPLOLPp HP O·$VVLVPMQŃH 0pGLŃMOH j OM 3URŃUpMPLRQ HQ )UMQŃH

1.1. Définitions et chiffres

1.2. Historique

1.2.1. I·$03

1.2.2. Les lois de bioéthique

1.3. Que propose la législation française pour la prise en charge des couples infertiles

1.3.1. Définition

1.3. Indications

1.3.3. Information des couples

1.3.4. Le don de gamètes

1.3.5. La vitrification ovocytaire

2. IH GRQ G·RYRŃ\PHV XQH GHV UpSRQVHV j O·LQIHUPLOLPp

2.1. Définitions et

2.2. Indications

2.3. Les différents parcours de prise en charge

2.3.1. Le couple receveur

2.3.2. La donneuse

2.4. Etat des lieux de la prise en charge en France

2.4.1. Un cadre législatif restrictif

2.4.2. I·MŃPLYLPp GMQV OHV ŃHQPUHV G·$03 Q·HVP SMV MVVH] GpYHORSSpH

2.4.3. La pénurie de donneuses en France

3. IH UHŃRXUV MX[ VRLQV PUMQVIURQPMOLHUV ŃRPPH ŃRQVpTXHQŃH G·XQ MŃŃqV MX[ VRLQV

limité sur le te15

3.1. Législation comparées en Europe pour le DO

3.1.1. Concernant les couples receveurs

3.1.2. Concernant les donneuses

3.1.3. IM TXHVPLRQ GH O·MQRQ\PMP

3.1.4. Gratuité, indemnisation ou rémunération

3.2. Quelle prise en charge pour les couples français

3.2.1. I·RULHQPMPLRQ

3.2.2. Le remboursement

1. Problém

1.1. La problématique

1.2.

1.3. Les hypothèses

2. 0pPORGRORJLH GH O·pPXGH UpMOLVpH

2.1. Le choix de la méthode

2.2.

2.3. Le questionnaire

3. Les résul

3.1. Renseignements généraux

3.2.

3.3. Caractéristiques de la demande de don

3.4.

3.5. Le

3.5.

3.6. Commentaires libres

Troisième partie Exploitation des résultats et discussion

1. Forces et limites

1.1. Concernant le sondage électronique de manière générale