[PDF] Mariage et libertés: Etude comparative en droit français et libanais

View - Download Mariage et libertés: Etude comparative en droit français et libanais

Previous PDF

Next PDF

NNT: 2016SACLV008

REMERCIEMENTS

Mes remerciements s'adressent plus particulière ment à Madame le Professeur Clara

Bernard Xémard pour sa pati

ence, sa disponibilité, ses précieux c onseils et toute ů'Ăide membres de jury.

Merci à toute ma famille,

À ma Mère, toujo

u rs présente à mes côtés, Toute ma gratitude à mon Père, pour tout le support et l'Ğncouragement, bout.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

LA LIBERTÉ NUPTIALE

TITRE I ʹ La protection de la liberté de se marier CHAPITRE 1- Les préliminaires éventuels au mariage

CHAPITRE 2- Le consen

temen t au mariage des futurs époux : un élément majeur du mariage TITRE II ʹ Les conditions et restrictions à la liberté de se marier CHAPITRE 1- Les restrictions physiologiques à la liberté de se marier CHAPITRE 2- Les restrictions sociologiques à la liberté de choisir son conjoint

DEUXIÈME PARTIE

L'RCICE DES LIBERTÉS PAR UN ÉPOUX

TITRE I - La manifestation de la liberté individuelle CHAPITRE 1- L'Ğdžercice des libertés individuelles au sein du mariage CHAPITRE 2- L'autonomie professionnelle des époux TITRE II- Les limites à la liberté individuelle des époux CHAPITRE 1- Les limites résultant des devoirs réciproques des époux

CHAPITRE 2- La lib

e rté confrontée à la direction de la famille

CONCLUSION GÉNÉRALE

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJ Fam. Actualité juridique droit de la famille

Al. Alinéa

Al. dern. Alinéa dernier

Anc. art. Ancien article

Art. Article

Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation

Bull. Bulletin

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civiles) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelles)

C. civ. Code civil

Cass. Cour de cassation

Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

Civ. 1

re, 2e ,3e Chambres civiles de la Cour de cassation (première, deuxième, troisième)

CCEO Code des canons des églises orientales

CE Conseil d'État

Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme

Cf. Confer, se reporter à

Ch. mixte, C.M. Chambre mixte

Ch. soc. Chambre sociale

Chron. Chronique

C.O. C Code des obligations et des contrats

Coll. Collection

Comm. Commentaire

Comp. Comparer à

Concl. Conclusion

Cons. const. Conseil constitutionnel

CSP Code de la santé publique

D.Recueil Dalloz

DP Dalloz périodique

DA Recueil Dalloz analytique

DC Recueil Dalloz critique

Décr. Décret

Décis. Décision

Defrénois Répertoire du notariat defrénois

Dr. fam. Revue droit de la famille

Éd. Édition

Ga z. Pal. Gazette du Palais

Ibid. Ibidem, au même endroit

Infra. Ci-dessous

IR. Informations rapides (du Recueil Dalloz)

IVG 'ŝnterruption volontaire de la grossesse

JAF Décision du juge aux affaires familiales

JCP Semaine juridique (édition générale)

JCP N Semaine juridique (édition notariale)

JO Journal officiel

JORF Journal officiel de la République française J

Juris. Jurisprudence

L. L oi

Obs. Observation

Op. cit. Ouvrage citée

Ord. Ordonnance

P. Pag

e

Pan. Panorama

P.O.E.J Proche-Orient, études juridiques, revue publiée p ar la faculté du droit de ů'

Préc. Précité

PUF Presses universitaires

d e France

QPC Questions prioritaire de constitutionn

alité

Rapp. Rapports

Rec. Recueil

RG. Répertoire générale

RJPF Revue juridique personne et famille

RL

DC Revue Lamy de droit civil

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

S.

Recueil Sirey

s. Suivant

Somm. Sommaire

Supra Ci- dessus

T.Tome

TC Tribunal des conflits

TGI Tribunal de grande instance

Trib. civ. Tribunal civil

V. Voir V°

Verbe (mot)

Vol. Volume

INTRODUCTION

Certes, vous serez ensemble

Que chacun de vous emplisse la coupe de ů'Ăutre, mais ne buvez pas

1.De tous les grands actes qui jalonnent une vie, aucun n'est plus important que le mariage.

Universel dans l'espace

et constant dans l'hi stoire, il est divers selon les lieux et variable selon le temps 2. Au centre de la famille, se trouve le mariage. C'est l'acte fondamental qui crée le foyer et perpétue la souche. Tout le droit de la famille a longtemps été ordonné autour de lui3. Le

mariage a une importance toute particulière. Il est l'une d es p lus v ieilles in stitution s

fondatrices de la famille. Il fait partie des plus anciennes coutumes de l'humanité. L'union d es êtres humains c onstitue un enjeu vital dont la dimension dépasse l'individu et intéresse la société toute entière.

2 P. MALAURIE et H.FULCHIRON, Droit civil, La famille, Lextenso édition, Defrénois, 4ème éd., 2011, p. 51.

3 A. BENABENT, La liberté individuelle et le mariage, RTD civ., 1973, p. 443.

Le mariage reste, malgré les fêlures dont il souffre aujourd'hui, le support dominant de la famille. Il en établit la

construite. Il n'est pas donc étonnant que la société se soit toujours préoccupée de

c onstruire le couple à son image et se soit efforcée de maîtriser l'u n e des structures qui déterminent son avenir.

2.Dans les temps modernes, les différents États possèdent leurs législations particulières en

ma tière de mariage qui diffèrent entre elles sur un certain nombre de points. Aujourd'hui, la . Le mariage est la seule traduction du couple là-bas.

3.En France, depu is quelques décennies, le mariage et plus largement le couple, ont subi

des transformations profondes. La tradu ction juridique de ce mouvement se trouve dans les déf inition a toujours semblé évidente. Le Doyen Carbonnier disait " chacun i

conception juridique du mariage ne peut guère être détachée des multiples aspects sociaux,

moraux, historiques, économiques qui ů'Ğntourent.

4.Traditionnellement, le mariage était l'union légitime de l'homme et de la femme résultant

4 C. BERNARD. XEMARD, Droit civil-Les personnes-La famille, Lextenso édition, Gualino, coll. Tweet cours, 2ème

éd., 2014, p. 225.

5 Lexique des termes juridiques, Sous la direction de S. GUINCHARD- T. DEBARD, Dalloz, 23ème éd., 2015, p. 662.

5.Pour définir le mariage, les jurisconsultes romains employaient les formules suivantes :

Consortium omnis vitae (association pour toute la vie) ; divini et humani juris communication (union de droit divin et humain). La doctrine propose ainsi de nombreuses définitions du mar iage. Selon Carbonnier, le mariage est " ů'ĂĐte par lequel un homme et une femme, qui se s ont mutuellement choisis, foyer »

6. Courbe définissait le mariage comme étant " un acte juridique solennel par lequel

un légal préétabli, celu i des gens mariés ». Et Madame Fenouillet écrivait il y a quelq ues années que le mariage est " un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution »7.

Portalis, le plus célèbre des rédacteurs du Code civil, dans son discours préliminaire au projet

de Code civil, présentait le mariage comme " la société de ů'homme et de la femme qui de la vie et pour partager leur commune destination»8.

Cette définition a été critiqué, par les auteurs modernes au motif que la procréation n'est

pas le but essentiel dans la mesure où sont admis, le mariage des vieillards et le mariage la filiation grâce au méc a nisme de la présomption de paternité, nul n'Ă jamais douté que les

définition traditionnelle du mariage a été profondément ébranlée dans le droit français par

la loi du 17 mai 2013, q ui a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe10.

Cela a d'ailleurs renforcé ů'ŝŵportance du lien de couple au détriment de l'ef fet de parenté.

6 G. CORNU, Vocabulaire juridique, Quadrige, coll. PUF, 7ème éd., 2005, p. 567 ; G. CORNU, Vocabulaire juridique

sous l'association de H. CAPITANT, Quadrige, coll. PUF, 10ème éd., 2014, p. 643.

7 Ces définitions sont données dans : Répertoire civil, v° mariage, Dalloz, mai 2009, p. 8.

8 V. BONNET, Droit de la famille, Paradigme, coll. Manuel, 2011, p. 163.

9 'est-à-dire le mariage contracté par une personne sur le point de mourir.

10 Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, JO n° 0114, 18

mai 2013, p. 8253.

Depuis ů'Ğntrée en vigueur de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage peut être définit

sexe décident d'adhérer au statut légal de personnes mariées11. pris en compte aussi par des textes internationaux et particulièrement la Cour Européenne nationales régissant ů'Ğxercice de ce droit ».

7.Au Liban, le mariage était et reste encore aujourd'hui le seul lien légal et légitime entre un

homme et une femme. Il est défini et organisé par les communautés religieuses, dont les purement religieux. Régi par les communautés religieuses, le Liban ne reconnaît que les mar iages religieux.

8.Pour toutes les communautés chrétiennes12 libanaises, le mariage constitue un sacrement

9.Selon l'islam, le mariage dans la notion de couple est une loi que Dieu a établie dans la

création et la formation des mondes. Cette l oi est générale et continuelle et aucun humain,

animal ou végétal ne peut y échapper : " Et de chaque chose nous avons créé un couple,

peut-être vous rappelleriez-vous »14; " Et la terre, nous l'avons étendue et nous y avons jeté

des montagnes, nous y avons produit des couples, précieux de toutes espèces »15. La notion de couple est mentionnée dans le coran à plusieurs reprises. Quand on parle d'un couple, on parle évidement d'un homme et d'une femme liés par le lien de mariage : " Il a

11 En définitive, trois caractères dominent : le caractère solennel, personnel et civil.

12À ů'Ğdžception de la communauté évangélique qui considère que le mariage est un contrat e

n tre ů'homme et la fe mme.

13 Saint Mathieu, chapitre 19, verset 3.

14 Coran, Sourate LI, Ad-dariyat " qui éparpillent », verset 49.

15 Coran, Sourate L, Quaf, verset 7.

créé le couple, le mâle et la femelle »16 ; " Dieu vous a créé des épouses de vous. De vos

épouses, il vous donne des fils et des petits-fils ; il vous nourrit de mets délicieux »17.

Le fondement de ů'union

m atrimoniale est c e que le coran décrit comme affection et compassion : " Parmi ses signes, il a créé de vous, pour vous, des épouses pour que vous viviez en tranquillité avec elles et il a mis entre vous de l 'af fection et de la compassion, il y a eu cela des preuves pour des gens qui réfléchissent »18.

10. Historiquement, le terme " mariage » que consacre le droit français est issu du droit

romain. À cette époque, le mariage "romain» reposait sur une volonté continue19. Il

supposait, en e ffet, le c onsentement ininterrompu des époux. Dès lors, si la vol onté d onc y me tt re fin par volonté unilatérale20. Pendant plusieurs siècles, le mariage a eu un cadre religieux. À partir du X࣐ siècle, l'églis e a acquis le droit exclusif de légiférer sur le mariage et les tribunaux ecclésiastiques sont devenus seuls compétents pour connaître des causes matrimoniales. Le droit canonique a dominé et a 21.

11. Pour lutter contre les maria ges clandestins et pour permettre une preuve plus facile de

des époux lors de la céléb que par la consommation23. Ainsi, il était ind sacrement24.

17 Coran, Sourate XXI, Annahel " les abeilles », verset 72.

18 Coran, Sourate XXX, Al Roum " les grecs », verset 21.

19 A. BENABENT, Droit de la famille, Lextenso édition, LGJD, coll. Domat privé, 3ème éd., 2014, p. 21.

20 Ibid., p. 21.

21 Répertoire civil, v° mariage, précit., p. 3.

22 P. COURBE et A. GOUTTENOIRE, Droit de la famille, Dalloz, 6ème éd., 2013, p. 21.

24 P. COURBE et A. GOUTTENOIRE, Droit de la famille, op. cit., p. 21.

que le pouvoir royal a cherché à réagir. Et cela, a été

Avec la révolution, le droit français

franchit complétement le pas vers un mariage purement laïc. La Constitution de 1791 prévoit que " la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». Un d écret de 1792 impose la célébration par ů'offici er municipal26. La

révolution française a réalisé la sécularisation du mariage civil qui se distingue ainsi du

sac

rement. Et avec le Code Napoléon en 1804, le caractère laïc du mariage a été réaffirmé27.

Le mariage civil a seul valeur légale. Il est le seul à pro d uire des effets juridiques. En effet, les ré dacteurs du Code civil de 1804 ont considéré que la famille fondée sur le mariage était unequotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

[PDF] paragraphe sur la liberté en general

[PDF] avantage et inconvénient de la liberté

[PDF] paragraphe sur la guerre

[PDF] liberté bac essai

[PDF] les méfaits de la liberté

[PDF] qu est ce qu un travail scientifique

[PDF] travail scientifique définition

[PDF] présentation d un travail scientifique

[PDF] montrer qu'une application est bilinéaire

[PDF] forme bilinéaire symétrique

[PDF] forme bilinéaire exemple

[PDF] le rôle des médias dans la culture

[PDF] medias et culture

[PDF] evolution des médias

[PDF] culture médiatique définition