[PDF] LA LIBERTÉ DEXPRESSION 1

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1| DOSSIER PƒDAGOGIQUE DÕAMNESTY INTERNATIONAL | 2011 | LA LIBERTƒ DÕEXPRESSION

D O S S I E R P D A G O G I Q U E

CHAPITRE I : HISTORIQUE

a. La libertŽ de conscience, anctre de la libertŽ dÕexpression.

PAGE 3

b. La traduction juridique : les dŽclarations franaise et amŽricaine. PAGE 5 !La DŽclaration des droits de lÕhomme et du citoyen.PAGE 5 !Le Bill of right amŽricain. PAGE 5 !Le XIX e et XX e c. La libertŽ dÕexpression aujourdÕhui. PAGE 6

CHAPITRE II :

DƒFINITION DE LA

LIBERTƒ DÕEXPRESSION

a.Une libertŽ fondamentale. PAGE 7 b.Les limites. PAGE 7 c.Conclusion : des ƒtats qui mettent des limites, des ƒtats qui en abusent. PAGE 8

INTRODUCTION

Le droit ˆ la libertŽ

dÕexpression est une clŽ de vožte de lՎpanouissement personnel de chaque individu. PAGE 2

CONCLUSION

Le droit ˆ la libertŽ

dÕexpression est une clŽ de vožte de lՎpanouissement personnel de chaque individu. PAGE 30

BIBLIO

Livres, cinŽma, internet. PAGE 36

CHAPITRE VI : LES

OBLIGATIONS DES ƒTATS

a.Respecter, protŽger, mettre b.Conclusion. PAGE 27

COLOPHON

Dossier pŽdagogique rŽalisŽ par Nina Karcher,

Dinah Abd El Aziz et Laura Lhoir.

Dossier dÕexercices rŽalisŽ par Nancy Massart (niveau dŽbutant), De Henau Yannick (niveau intermŽdiaire),

VŽronique Kirszbaum (niveau avancŽ).

Un tout grand merci pour leur aide prŽcieuse ˆ

Jenny Vanderlinden, CŽcile Rolin, Pierre-

Franois Docquir, Georges Legrain, Althea

Williams, Julie Robeet, Philippe Hensmans.

Mise en page et illustrations : Vincent Rifflart

(RIF). AdaptŽ par Antoniya Argirova, Sophie Farreyrol,

Vesna Jovic et Steve Biver.

Novembre 2011.

CHAPITRE IV : LES

MOYENS DE LA

LIBERTƒ

DÕEXPRESSION

a.Des outils pour se faire entendre. PAGE 15 b.Les mŽdias, Ç chiens de garde de la dŽmocratie?È PAGE 16 c.Conclusion. PAGE 17

LA LIBERTƒ DÕEXPRESSION

ANNEXES

NŽpal :Ç Beaucoup de choses sont cachŽes ˆ la population . PAGE 31 GuinŽe :Ç Un peuple sans libertŽ dÕexpression est un peuple opprimŽ È. PAGE 32 peine de sanction È. PAGE 33 Turquie :Ç La libertŽ dÕexpression doit tre fondamentale È. PAGE 34 Myanmar :Ç Ever think just how you could be true to yourself È. PAGE 35

CHAPITRE III : LES

DIFFƒRENTS ASPECTS DE LA

LIBERTƒ DÕEXPRESSION

a.La libertŽ dÕopinion. PAGE 10 b.Le droit ˆ lÕinformation. !Le droit de savoir. PAGE 13 !Le droit de recevoir. des informations. PAGE 14 !Le droit de diffuser des informations. PAGE 14

CHAPITRE V : LES NOUVELLES

TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET

DÕINFORMATION

a.Les nouvelles technologies, un bien ou un mal pour nos sociŽtŽs ? PAGE 21 !Les bienfaits. PAGE 22 !Les mŽfaits. PAGE 23 b.LՎducation aux mŽdias pour une meilleure utilisation des TIC. PAGE 24

2| DOSSIER PƒDAGOGIQUE DÕAMNESTY INTERNATIONAL | 2011 | LA LIBERTƒ DÕEXPRESSION

D pression. Par le biais dÕexercices, de lÕexpression scŽnique, de dis- sertations... les jeunes sont souvent invitŽs ˆ utiliser les mots, les arguments, leur corps pour se former et exprimer une idŽe, une opinion. Ils reoivent les outils pour devenir les citoyens responsables de demain. Le droit ˆ la libertŽ dÕexpression est une clŽ de vožte de lՎpanouissement personnel de chaque individu. Cette libertŽ ne comprend pas seulement le droit de chacun dÕexprimer sa pensŽe, ses idŽes, ses croyances, elle reprend Žgalement lÕimportance du droit ˆ tre informŽ et ˆ pouvoir diffuser. Elle conditionne lÕexercice de toute une sŽrie dÕautres droits fondamentaux. Sans une solide garantie du droit ˆ la libertŽ dÕexpression, il ne saurait y avoir de dŽmocratie. Comme le disait Jules Romains dans son ouvrage Les gens de bonne volontŽ, Ç une dŽmocratie cÕest dÕabord a : une faon de vivre o les gens osent se communiquer les choses importantes, o ils se sentent en droit de parler comme des adultes, et non comme des enfants dissimulŽs È. RŽcemment, lors des rŽvolutions arabes, nous avons vu lÕimpact des nouveaux rŽseaux numŽriques, tels Facebook, sur les sociŽtŽs. Depuis quelques dŽcennies, les outils de communication ont ŽvoluŽ. Les lÕutilisation dÕInternet, des GSM et dÕautres. outils CÕest pourquoi, nous dŽsirons via ce dossier aborder des points tels que les limites, les facettes et les moyens de la libertŽ dÕexpression. Le droit ˆ la libertŽ dÕexpression est un droit fondamental qui a sa place dans tous les textes internationaux relatifs aux droits humains. Depuis ses dŽbuts, Amnesty fait campagne pour les prisonniers dÕopinion, les personnes dŽtenues en raison de leurs convictions, de leurs origines, de leur orientation sexuelle... Elle lutte pour ces personnes qui sont en danger au nom de la libertŽ dÕexpression. Enfin nous reviendrons sur le r™le de lՃtat ˆ qui il incombe de tout mettre Ce dossier thŽorique est accompagnŽ dÕun dossier dÕexercices, rŽdigŽ par des enseignants. Il vous permettra de dŽcouvrir des pistes pŽdagogiques afin dÕexploiter au maximum la thŽmatique avec votre classe. Nous vous souhaitons dÕores et dŽjˆ une bonne lecture et un bon travail.

INTRODUCTION

3| DOSSIER PƒDAGOGIQUE DÕAMNESTY INTERNATIONAL | 2011 | LA LIBERTƒ DÕEXPRESSION

CHAPITRE I :

HISTORIQUE

A. LA LIBERTƒ DE

CONSCIENCE, ANCaeTRE DE

LA LIBERTƒ DÕEXPRESSION

De nos jours en Europe, la libertŽ dÕexpression nous appara"t comme un droit acquis. LÕhistoire de sa conqute fut pourtant longue et semŽe dÕembžches. LA CONTROVERSE DE VALLADOLID ET LՃMERGENCE DES

DROITS HUMAINS

Tout commena ˆ la fin du XV

e les AmŽriques se livrant au massacre sans merci des populations indi- manitŽ. Ce dŽbat appelŽ Controverse de Valladolid, oppose Juan Gines de Sepulveda (1490-1573), thŽologien espagnol, ˆ BartolomŽ de Las

Casas (1474-1566), prtre dominicain.

Le premier estime que les Indiens

doivent tre mis sous la tutelle des

Espagnols pour leur propre bien, car

tiques antinaturelles.

Las Casas, quant ˆ lui, rŽplique en

dŽmontrant la rationalitŽ des civilisa- tions indiennes et affirme que leurs coutumes ne sont pas plus cruelles que celles pratiquŽes dans le passŽ en Espagne. Ce dŽbat aboutit ˆ la victoire thŽorique de Las Casas et dŽbouche sur la reconnaissance de lÕexistence dÕun genre humain. Ce nouveau concept dŽtermine ainsi lÕidŽe de lÕexistence dÕune nature humaine, et donc dÕune ‰me,en soulignant que les humains ont en commun un cer- tain nombre de caractŽristiques essentielles et un comportement spŽcifique qui les diffŽrencient des animaux. Les hommes partageant la mme nature, ont alors les mmes droits tels que lՎgalitŽ ou la libertŽ. CÕest lՎmergence de la notion de droit des gens, un droit nouveau qui sÕapplique ˆ tous les hommes parce quÕils sont hommes, indŽpendam- ment des ƒtats qui les gouvernent : les Ç!futurs droits humains!È. Bien que cette nouvelle approche apporte une Žvolution notable sur le pan thŽorique, dans la pratique bien peu de choses changent. Les Indiens sont en principe mieux traitŽs mais les colons commencent alors un trafic nouveau amenant dans les colonies amŽricaines des esclaves noirs venus dÕAfrique.

LES GUERRES DE RELIGION

ET LA LIBERTƒ DE CONSCIENCE

La libertŽ de conscience cÕest la libertŽ de penser diffŽremment de la majoritŽ.

Il faut attendre le dŽbut du XVI

e pour rŽclamer la libertŽ de conscience.

Les abus auxquels se livre lՃglise catho-

lique sont ˆ lÕorigine dÕun schisme au sein mme de la chrŽtientŽ. LՎmer- gence de la rŽforme protestante entra"ne un important bouleversement dans une

Žclatent alors sont longues et acharnŽes.

Rappelons-nous le 24 aožt 1572, le

BartolomŽ de Las Casas.

ƒdit de Nantes, 1598.

4| DOSSIER PƒDAGOGIQUE DÕAMNESTY INTERNATIONAL | 2011 | LA LIBERTƒ DÕEXPRESSION

massacre de la Saint BarthŽlŽmy (ou le massacre de protestants) qui sÕest prolongŽ pendant plusieurs jours dans Paris, puis sÕest Žtendu ˆ plus dÕune vingtaine de villes durant les semaines suivantes. diquent la libertŽ de conscience, en dÕautres termes, la libertŽ de choix des valeurs et principes qui allaient conduire leur existence. En 1598, la France, pour retrouver la paix, va se voir obligŽe dÕaccorder la libertŽ de culte ˆ ses citoyens par lՃdit de Nantes. La libertŽ de conscienceest souvent vue comme anctre de la libertŽ dÕexpression, bien quÕaujourdÕhui dans le droit, les deux notions soient sŽparŽes. Cependant, bien que lՃdit de Nantes ait ŽtŽ un texte juridique, sa portŽe est quasiment nulle et lÕarrivŽe au pouvoir de monarques abso- lus marque un net recul des libertŽs en France et dans le reste de lÕEurope.

Un ŽlŽment est tou-

tefois essentiel pour forme protestante!: le dŽveloppement de lÕimprimerie. Celle-ci rend possible la dif- fusion ˆ grande

Žchelle de la Bible en

langue vŽhiculaire, idŽe-phare des rŽfor- mateurs. Elle permet Žgalement dans toute lÕEurope, la production phŽ- nomŽnale de diatribeset libelles polŽmiquesmettant sur la place publique un diffŽrend qui restait auparavant rŽservŽ aux classes diri- geantes. LՃloge de la FoliedÕErasme a ŽtŽ dŽcrit comme un des catalyseurs de la RŽforme. LÕauteur sÕy adonne ˆ une satire de son Žpoque, entre autres de lՃglise catholique et de la sociŽtŽ humaine en gŽnŽral. Il y dŽnonce par exemple la manipulation du peuple par les religieux!: ÇJe reconnais authentiquement de notre farine ceux qui se plaisent ˆ Žcouter ou ˆ rŽcits, dÕailleurs, ne servent pas seulement ˆ charmer lÕennui des heures!; ils produisent quelque profit, et tout au bŽnŽfice des prtres et des prŽdicateurs.ÈLes temps changent. Voyant leur stabilitŽ menacŽe par cette nouvelle profusion dÕidŽes ˆ grande Žchelle, les autoritŽs poli- tiques et religieuses des pays europŽens, par lÕintermŽdiaire de la dŽclaration publique est dŽsormais soumis ˆ un contr™le strict. Il revient aux autoritŽs de dŽcider ce qui peut ou ne peut pas se dire. LՃglise, voyant son pouvoir contestŽ, cherche ˆ Žtablir un contr™le prŽa- lable, soumettant les imprimeurs ˆ lÕobligation de transmettre les manuscrits au clergŽ avant de les imprimer. Ë partir du dŽbut du XVII e dentale, la censure ecclŽsiastique est progressivement remplacŽe par une censure de lՃtat. La monarchie absolue est un rŽgime dans lequel le roi de droit divin contr™le tout et gouverne seul. Tous les Žcrits doivent faire lÕobjet dÕune autorisation prŽalable, qui peut tre refusŽe par lÕad- ministration de faon arbitraire. Il incombe au directeur de lÕimprimerie de veiller ˆ la bonne application des mesures de censure. LorsquÕun ouvrage est publiŽ sans autorisation, des poursuites peuvent tre enga- gŽes contre lÕauteur qui peut tre condamnŽ. En France, les lettres de cachetfacilitent les arrestations arbitraires, dont la Bastilleest devenue le symbole. Voltaire est enfermŽ plusieurs fois dans la prison parisienne pour avoir portŽ offense au rŽgent, le Duc dÕOrlŽans. La nŽcessitŽ dÕune la majeure partie XVIII e Žpoque seront publiŽs ˆ lՎtranger. Montesquieu, Voltaire, Rousseau se font imprimer en Suisse, en Hollande, en Angleterre. Des ouvrages sont introduits en contrebandevia la Hollande. LÕEncyclopŽdie,que Diderot et DÕAlembert tentent de publier sur le territoire franais, est interdite ˆ plusieurs reprises.

Presse xylographique ˆ bras en bois.

LE SAVIEZ-VOUS ?

culturel se dŽveloppe aussi comme un vŽritable marchŽ. LÕuti- rŽgion de Mayence en Allemagne sous lՎgide de Gutenberg. Mais ce nÕest nouvelle invention sont alors mitigŽes. Alors que certains sՎmerveillent de- vant cette fantastique opportunitŽ de diffuser des Žcrits, dÕautres la consi- Les presses se diffusent nŽanmoins de plus en plus vite entra"nant une dŽ- e contrer les contrefaons et autres abus. LՎditeur Dolet, ami de Rabelais, nÕa par exemple pas hŽsitŽ ˆ publier Gargantua sans lÕaccord de lÕauteur. On estime que le tirage moyen dÕun livre au dŽbut du XVI e situer entre 1000 et 1500 exemplaires. Pour aller ˆ la rencontre de leur pour reprŽsenter les maisons dՎdition. Les foires sont un moyen supplŽ- mentaire de diffusion. Dans les campagnes, la sensibilisation passe par le colporteur et porte surtout sur deux types dÕouvrages : la littŽrature popu- laire et la propagande pour la RŽforme.

LE SAVIEZ-VOUS ?

LÕorigine du terme Ç censure È remonte ˆ la crŽation du crate condamnŽ ˆ boire la cigu‘ pour avoir Ç incitŽ les jeunes ˆ la dŽ- religions monothŽistes. Cependant, les censures ne suffisent pas et le nombre dÕouvrages illicites, Žcrits et copiŽs, explose et Žchappe au contr™le de lՃglise. Avec lÕarrivŽe de lÕimprimerie, les autoritŽs civiles et religieuses sentent le besoin de contr™ler les impressions et de renforcer le

Madame Anastasie, 1874.

Ses ciseaux sont le

symbole de la censure.

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Ç!JE PENSE DONC JE SUIS!È LA PHILOSOPHIE DES

LUMIéRES

ÇJe ne partage pas vos idŽes mais je me battrai jusquՈ la mort pour que vous puissiez les exprimer È Voltaire MalgrŽ les restrictions imposŽes, les idŽes parviennent ˆ circuler. Sous lՎgide des grands philosophes, la du XVIII e acteurs de nombreuses joutes nŽes de lÕusage de la raison dans tous les domaines. Ce principe dÕautono- mie bouleverse tant la vie de lÕindividu que celle des sociŽtŽs. Le combat pour la libertŽ de conscience nÕest certes pas nouveau, mais il est rŽaffirmŽ par les dÕopinion, dÕexpression et de publication. Ë mesure que se dŽveloppe lÕesprit philosophique dans les salons, les cafŽs ou les clubs, lÕautoritŽ monarchique perd peu ˆ peu de son pouvoir. Le peuple, poussŽ par des idŽes nouvelles, laisse de plus en plus souvent entendre son mŽcontentement.

B. LA TRADUCTION

JURIDIQUE!: LES

DƒCLARATIONS FRAN‚AISE

ET AMƒRICAINE

LA DƒCLARATION DES DROITS

DE LÕHOMME ET DU CITOYEN

La rŽvolutionqui Žclate en Franceen 1789

met en pratique les idŽes vŽhiculŽes depuis miers jours de la RŽvolution, le peuple, rŽuni en AssemblŽe, adopte la DŽclaration des droits de lÕhomme et du citoyen (1789). abus de lÕAncien RŽgime. Dans son article

11, elle affirme!: Ç!La libre communication

des pensŽes et des opinions est un des droits les plus prŽcieux de lÕhomme ; tout citoyen peut donc parler, Žcrire, imprimer librement, sauf ˆ rŽpondre de lÕabus de cette libertŽ dans les cas dŽterminŽs par la la question des limites de ce droit. Deux camps sÕopposent!: dÕun c™tŽ les partisans dÕune libertŽ indŽfinie et illimitŽe, soutenus par Marat et Robespierre, de lÕautre les modŽrŽs, qui prŽfŽraient une libertŽ limitŽe et dŽfinie par la loi. Le second camp lÕemporte selon le principe voulant que la libertŽ des uns sÕarrte lˆ o commence celle des autres.

LE BILL OF RIGHTS AMƒRICAIN

er prŽfŽrence ˆ une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la libertŽ dÕexpression, la libertŽ de la presse ou le droit des citoyens de se rŽunir pacifiquement et dÕadresser ˆ lՃtat des pŽtitions pour obtenir rŽparation de torts subisÈ.Contrairement ˆ la dŽclaration franaise, la pŽtition des droits amŽricains ne prŽvoit aucune possibilitŽpour les auto- ritŽs fŽdŽrales de limiterla libertŽ dÕexpression par la loi. AujourdÕhui, aux ƒtats-Unis, toute organisation a la possibilitŽ non seulement dÕexister mais aussi de manifester librement. Le 1 er ƒtats-Unis, lÕincitation ˆ la haine raciale, par exemple, nÕest pas condam- nable juridiquement.

LE XIX

e ET XX e

SIéCLE!: UNE LIBERTƒ MONDIALE

gressivement dans les conventions nationalesdes ƒtats. Les formes les

Fragment du fron-

tispice de lÕEncy- clopŽdie de Diderot et DÕAlembert,

1772. La VŽritŽ y

Ëdroite, la Raison

et la Philosophie lui arrachent son voile.

ReprŽsentation de la

DŽclaration des droits de

lÕhomme et du Citoyen de

1789 par Barbier.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lors de lÕinvestiture de Barack Obama, le Ku Klux Klan et dÕau- tres organisations racistes et extrŽmistes ont ouvertement puquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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