[PDF] compte-rendu du CM - 05 03 2014





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Délibération n° 136/CP du 1 mars 1967 portant réglementation des

31 mars 2014 L'acte d'engagement est signé par l'autorité compétente visée à l'article 4 précité. Le marché est notifié au.



compte-rendu du CM - 05 03 2014

5 mars 2014 Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de la RN 147 ... ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L'ACTE D'ENGAGEMENT.



Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics

Pour les appels d'offres dits "au rabais ou à majoration" les concurrents souscrivent l'engagement d'effectuer les travaux ou les services ou de livrer les 



OECD

tratives générales applicables aux marchés de travaux. L'arrêté n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du seuil des ... l'acte d'engagement ;.



Tunisie - Décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant

marché de ses engagements et le suivi de la bonne exécution des et la réglementation en vigueur la participation aux travaux



Untitled

11 juil. 2014 Vu le marché de maitrise d'oeuvre signé le 06 février 2014 ... figurants sur le bordereau joint en annexe à l'acte d'engagement



CCAP - Toiture étanchéité

https://ville-ifs.fr/storage/app/media/marches-publics/Travaux%20Dojo%20et%20Gymnase%20Obric/ccap-toiture-etancheite-eclairage-obric.pdf



Untitled

Bur des travaux marché n°03/2014 du 10 février 2014 portant Approvisionnement ... Suite à l'article 3 de l'Acte d'Engagement (A.E) dudit marché ...



SOCIÉTÉ DÉCONOMIE MIXTE DAMÉNAGEMENT OPPIDEA

Le marché de travaux n° 11-03232 ZAC de Tucard (lot 2) . L'acte d'engagement prévoyait une durée de marché de 24 mois à compter du démarrage des travaux ...



Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les

24 oct. 2016 municipaux n'est pas précisée en matière de travaux et ... alors même que l'acte d'engagement présentait un marché sans montant maximal.

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