[PDF] Les clés de la banque - Bien utiliser le prélèvement

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OcTOBRe 2014

LESMINI-GUIDESBANCAIRES

N° 23PAIEMENT

Bien utiliser

le prélèvement sePA www.lesclesdelabanque.com

Le site pédagogique sur la banque et l"argent

ce mini-guide vous est o?ert par :

Pour toute information complémentaire,

nous contacter : info@lesclesdelabanque.com - 01 48 00 50 05 Le présent guide est exclusivement diusé à des ns d"information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l"éditeur. Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l"autorisation préalable de la

Fédération Bancaire Française.

Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de publication : Marie-Anne Barbat-Layani Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la

Poterie - 93207 Saint-Denis

Dépôt légal : octobre 2014

SOMMAIRE

Le prélèvement, comment ça marche ?4

Comment le mettre en place ?8

Que faire si je n'ai pas assez d'argent

en compte ?10

Comment cesser de payer un créancier

par prélèvement ? 12

Si je ne suis pas d'accord avec un

prélèvement, comment m'y opposer ? 16

Puis-je contester un prélèvement

que j'ai autorisé ?20

Comment contester un prélèvement

que je n'ai pas autorisé ? 22

Les points clés25

INTRODUcTION

Le prélèvement est un moyen de paiement

sûr et simple pour payer des factures régu- lières. Il permet à la banque, avec votre accord, de payer l"organisme ou la société

à qui vous devez de l"argent (créancier) en

débitant votre compte à sa demande. Il est harmonisé au niveau européen sous l"appel- lation " prélèvement SEPA » et permet aujourd"hui de payer en euros dans l"Union

Européenne ainsi qu"en Islande, en Nor-

vège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin. 45

Le prélèvement,

comment ça marche ?

Le prélévement consiste en une

autorisation donnée au créancier de prélever sur votre compte (signature d'un mandat de prélève- ment), sans indication de montant.

Ce mode de paiement est très pratique pour

payer des factures (par exemple abonnement d"électricité, de téléphone portable, impôts, etc.). 67
Vous êtes informé du prélèvement à venir (par exemple par un avis, un échéancier, une facture) au moins 14 jours avant la date d"échéance prévue, sauf accord préalable entre vous et le créancier sur un autre délai. Vous pouvez ainsi contrôler le prélèvement et si besoin le contester. Votre banque paie le prélèvement qui lui est présenté et en inscrit la somme au débit de votre compte Le prélèvement est automatique, il peut ainsi faciliter la gestion de votre budget.

ATTeNTION

Lisez attentivement vos

factures, le prix dépend de votre consommation et peut donc varier d'un mois à l'autre (exemple : téléphonie,

électricité, etc.). Tenez en

compte dans votre budget pour le mois d'après. 89
comment le mettre en place ?

Il sut de

remplir le mandat de prélèvement remis par le créancier et de le lui retourner signé, accompagné d'un Relevé d'Identité

Bancaire (RIB)

. Votre accord est valable jusqu"à révocation.

Le créancier conserve votre mandat de pré-

lèvement qui comprend : vos nom et adresse, votre signature,

Votre RIB avec les codes IBAN et BIC,

les nom, adresse et identiant du créancier (ICS), la nature du prélèvement (ponctuel ou récurrent), la date de signature du mandat, la Référence Unique de Mandat - RUM (à noter pour permettre d"identier le prélèvement si besoin). si vous changez de banque, pensez à adres- ser à votre créancier votre nouveau RIB. 1011

Que faire

si je n'ai pas assez d'argent en compte ? si avant la date d"échéance du prélèvement, vous estimez que vous n'aurez pas l'argent nécessaire, demandez rapidement au créan- cier le report de l'opération et prévenez votre banque Si le prélèvement est déjà émis par votre créancier, il sera rejeté pour absence de provision, sans information préalable. Le fait d"avoir prévenu le créancier et la banque devrait faciliter la recherche d"une solution. Les frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté et sont au maximum de 20 euros. 1213
comment cesser de payer un créancier par prélèvement ?

Demandez par écrit à votre créancier de

ne plus émettre de prélèvement sur votre compte. Proposez-lui de le payer par un autre moyen pour les sommes que vous pourriez lui devoir.

Informez simultanément votre banque,

en lui indiquant le créancier concerné par cette révocation à l"aide de la RUM (voir page 9). Tous les prélèvements postérieurs seront reje- tés par votre banque. Surveillez votre relevé de compte et en cas d"anomalie, contactez immédiatement votre agence. 14

à savoir

sI AUcUN ORDRe De

PRÉLÈVeMeNT N'A ÉTÉ

PRÉseNTÉ PAR Le

cRÉANcIeR PeNDANT UNe

PÉRIODe De 36 MOIs À

cOMPTeR De LA DATe DU

DeRNIeR PRÉLÈVeMeNT,

VOTRe MANDAT De

PRÉLÈVeMeNT cesse

AUTOMATIQUeMeNT

D'ÊTRe VALABLe.

15

Même si le mandat de prélèvement est

conservé uniquement chez le créancier, les banques vous permettent cependant de constituer : une " liste blanche » de créanciers autori- sés à prélever votre compte, une " liste noire » de créanciers qui ne peuvent pas prélever votre compte.

Vous pouvez aussi limiter, en montant et en

fréquence, les prélèvements autorisés, et ce pour chaque créancier. 1617
si je ne suis pas d'accord avec un prélèvement, comment m'y opposer ? Avant la date d'échéance prévue du prélè- vement et sans remettre en cause le mandat de prélèvement que vous avez donné : demandez au créancier par écrit de ne pas présenter le prélèvement précisez à votre banque les caractéris- tiques exactes du prélèvement auquel vous souhaitez faire opposition. Si le créancier présentait ce prélèvement, la banque le rejetterait. 18

ATTeNTION

Vous pouvez faire

opposition au prélèvement jusqu"à 1 jour ouvrable avant la date prévue de prélèvement.

L'opposition sur prélèvement est parfois

enregistrée par la banque pour une durée limitée (par exemple 3 mois). Pensez à lui préciser si vous souhaitez maintenir l'opposi- tion plus longtemps. 19

à savoir

L'OPPOsITION À UN

PRÉLÈVeMeNT Ne VOUs

eXONÈRe PAs De

VOs ÉVeNTUeLLes

OBLIGATIONs De PAIeMeNT

eNVeRs Le cRÉANcIeR. 2021

Puis-je

contester un prélèvement que j'ai autorisé ?

Vous pouvez contester un prélèvement que

vous avez autorisé, quel que soit le motif

Vous avez un délai de 8 semaines, à comp-

ter du débit en compte, pour demander à votre banque, le remboursement du montant débité. 2223
comment contester un prélèvement que je n'ai pas autorisé ?

Vous pouvez contester un prélèvement non

autorisé, c"est-à-dire pour lequel vous n"avez pas signé de mandat de prélèvement ou pour lequel vous avez fait opposition.

Dans ce cas,

la contestation doit intervenir sans tarder et dans un délai maximum de

13 mois suivant la date du débit en compte.

Votre banque doit alors vous rembourser

l"opération en question. 24

à noter

LA BANQUe POURRA

cePeNDANT ANNULeR ce ReMBOURseMeNT s'IL s'AVÈRe FINALeMeNT

QUe VOUs AVIeZ AUTORIsÉ

ce PRÉLÈVeMeNT. 25

LES POINTS CLÉS

BIeN UTILIseR

Le PRÉLÈVeMeNT sePA

C'est un moyen de paiement sûr et simple

pour payer des factures régulières.

Le prélèvement SEPA permet de payer dans

toute la zone SEPA (Union Européenne ainsi que Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse,

Monaco et Saint-Marin).

Il nécessite la signature d'un mandat

à remettre au créancier.

On peut empêcher un prélèvement

précis en faisant opposition.

On peut à tout moment retirer à

un créancier le mandat de prélèvement.

OcTOBRe 2014

LESMINI-GUIDESBANCAIRES

N° 27

PAIEMENT

Bien utiliser

le virement sePA www.lesclesdelabanque.com

Le site pédagogique sur la banque et l"argent

ce mini-guide vous est o?ert par :

Pour toute information complémentaire,

nous contacter : info@lesclesdelabanque.com - 01 48 00 50 05 Le présent guide est exclusivement diusé à des ns d"information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l"éditeur. Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l"autorisation préalable de la

Fédération Bancaire Française.

Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de publication : Marie-Anne Barbat-Layani Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la

Poterie - 93207 Saint-Denis

Dépôt légal : octobre 2014

SOMMAIRE

Le virement, comment ça marche ?4

Quels sont les di?érents types de virement ?8

Quelles informations dois-je fournir ?10

Vers quels comptes puis-je émettre un

virement ?14

Quels types de virement puis-je recevoir ?16

Quand l'argent arrive-t-il sur le compte ?18

Que faire en cas d'erreur dans l'exécution

d'un virement ?20

Peut-on annuler un virement ?22

Les points clés25

INTRODUcTION

Le virement SEPA vous permet de

transférer de l"argent d"un compte vers un autre compte. Il est harmonisé au niveau européen et permet de payer en euros dans l"Union Européenne ainsi qu"en Islande, en

Norvège, au Liechtenstein, en Suisse,

à Monaco et à Saint Marin.

45

Le virement,

comment ça marche ?

Le virement est un ordre

que vous donnez

à votre banque

de transférer une somme d'argent de votre compte vers un autre compte

Il permet de :

payer quelqu"un, de mettre régulièrement de l"argent de côté (sur un compte d"épargne par exemple), donner de l"argent (à ses enfants par exemple)... 6

Les comptes concernés par le virement

(celui d"où part l"argent et celui qui le reçoit) sont identiés par leurs codes BIC et IBAN (numéros d"identication internationale de la banque et du compte bancaire). 7

à noter

VOUs POUVeZ TROUVeR

Les cODes BIc eT IBAN

sUR Le ReLeVÉ D'IDeN-

TITÉ BANcAIRe (RIB),

sUR VOTRe ReLeVÉ De cOMPTe, DANs VOTRe cHÉQUIeR OU eNcORe sUR VOTRe seRVIce De

BANQUe À DIsTANce.

89

Quels sont

les di?érents types de virement ?

Le virement peut être :

occasionnel (ou ponctuel) : l"ordre est donné une fois pour un seul paiement ou régulier (ou permanent) : l"ordre est donné pour plusieurs paiements réguliers de même montant à la même personne ou société.

Son exécution peut être immédiate ou

diérée: vous pouvez en choisir la date. 1011

Quelles

informations dois-je fournir ?

Que le virement soit fait en agence (par la si-

gnature d"un formulaire d"ordre de virement) ou par votre service de banque à distance, vous devez toujours indiquer le numéro du compte à débiter, le montant, la date d"exécution souhaitée, le code IBAN du compte bénéficiaire et

éventuellement le code BIC.

12

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez :

préciser l'objet du virement (exemple: loyer), cela facilitera le suivi de votre compte et de votre budget, indiquer la référence de la facture du bénéciaire s"il y a lieu (commerçant, etc.), adresser un court message au bénéciaire du virement. 13

à noter

eN cAs De VIReMeNTsquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12

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