rapport-fiscalite-numerique pdf
Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2012. RAPPORT D´INFORMATION B. LA QUESTION DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE EST ENTRÉE DANS LE DÉBAT.
Bulletin officiel
24 juil. 2012 Arrêté du 27 juin 2012 habilitant l'École nationale supérieure d'architecture ... d'architecte en France (Mme Fatiha Allam Lebailly).
Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat
19 juil. 2016 Culture et conservation du patrimoine y compris la protection de la nature . ... (90) Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012
OLIVIER ROLIN (1947-) - Bibliographie sélective
Dans Tigre en papier (2002 Prix France Culture en 2003) le romancier Disponible en ligne : http://www.olivier-rolin.fr/ (consulté le 27 juin 2017).
Rapport dactivité
b. J'ai par ailleurs participé à l'édition du Théâtre complet de Sartre Une vie une œuvre France Culture
Décision de la Commission du 12 juin 2012 concernant laide dÉtat
12 juin 2012 Il s'agit sur environ 95 % du territoire français
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
22 mai 2012 b) l'autorisation des produits biocides;. FR. 27.6.2012. Journal officiel de l'Union européenne. L 167/7. (1) JO L 55 du 28.2.2011 p. 13.
Le Rock le Rap et les musiques urbaines dans les fonds de lIna
Collection : Eclats de rock France Culture
NUMÉRIQUE - Surendettement & Suicide
21 oct. 2021 Les grandes lignes du surendettement en 2020 Banque de France
Santé Protection sociale Solidarité
15 août 2012 de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ... Décision DG n° 2012-186 du 27 juin 2012 portant prorogation du mandat des ...
15 août 2012
Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
C e fascicule ne contient : ni avis de concours ni avis de vacance de postesSanté
Protection sociale
Solidarité
N°7 - 15 août 2012
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration générale
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleArrêté du 16 février 2012portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs
de santé publique, promotion 2011-20121Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de soutenance de mémoire de fin de
formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2011-20122
Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2011-20123Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du
génie sanitaire-promotion 2011-20124 de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de S aint-Martin5Arrêté du 30 mai 2012approuvant l'avenant n°6à la convention collective de l'Établissement français
du sang7Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne11Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie12Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne13Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenn e14Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre15Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté 16Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France17Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine18Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussi llon19Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien20Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loir e21Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie22Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes 23MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 2.
Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil
de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes24Arrêté du 26 juin 2012relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers
des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la san té25Arrêté du 29 juin 2012portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé27Arrêté du 12 juillet 2012portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes
sourds de Paris28Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmie
r anesthésiste29Décision n°2012-07 du 6 mars 2012portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence
de la biomédecine105Décision n° 2012-0016/DC/SED du 8 mars 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant
nomination d'un vice-président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et
technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)108 Décision du 29 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique109 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique111 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique112 Décision du 4 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique113Décision n° 2012-11 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la
composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui
d'une demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches d'embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherch e114Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la
composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui
d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche128Décision n° 2012-13 du 12 avril 2012fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-20 du
code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole d'étude sur
l'embryon137Décision du 18 avril 2012portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique145 Décision du 20 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique146 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique147 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique148 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 3. Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique149 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique150 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique151Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin
2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à
produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de
tissus germinaux152 Décision du 16 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique162 Décision du 21 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique163 Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature164Décision du 23 mai 2012portant délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité du travail ainsi
que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les re traites (FRR)169 Décision du 23 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique170Décision du 24 mai 2012portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique
effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article
L. 2131-4-2 du code de la santé publique171
Décision du 30 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique172Décision DG n° 2012-171 du 7 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé173Décision DG n° 2012-174 du 7 juin 2012portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique174
Décision DG n° 2012-175 du 7 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur
les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesDécision n° 2012.0084.DC/SG du 7 juin 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant
modification de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège176effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article
L. 2131-4-2 du code de la santé publique177
Décision du 11 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique178 Décision du 11 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique179Décision DG n° 2012-178 du 12 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2012-179 du 12 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique181
Décision DG n° 2012-182 du 14 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
182MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 4.
SANTÉ
Professions de santé
Établissements de santé
Décision DG n° 2012-185 du 18 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission
nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux183 Décision du 18 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique184Décision DG n° 2012-184 du 21 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique185
Décision DG n° 2012-186 du 27 juin 2012portant prorogation du mandat des membres du grouped'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé186Décision DG n° 2012-187 du 27 juin 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision n° 2012.0003/DP/SG du 28 juin 2012du président de la Haute Autorité de santé portant
modification de la décision d'organisation générale de la HauteAutorité de santé188
Décision DG n° 2012-195 du 3 juillet 2012portant nomination d'experts auprès de la commission
nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé
publique189Décision n° 2012.0113/DC/SED du 28 juin 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant
nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)190Décision DG n° 2012-196 du 3 juillet 2012portant nomination au groupe d'experts " Plan de gestion
de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé191 Décision DG n° 2012-200 du 3 juillet 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé192Décision DG n° 2012-194 du 4 juillet 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts
sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches
Décision DG n° 2012-211 du 17 juillet 2012portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé194Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié
s195Arrêté du 3 juillet 2012modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut
Conseil des professions paramédicales205
Circulaire DGOS/DGCS n° 2012-241 du 19 juin 2012relative à la mise en oeuvre de la prime de Circulaire interministérielle DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ n° 2012-94 du 21 juin 2012relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant enmilieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) prévue par l'article D. 90 du code de
procédure pénale ou à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire prévue par l'article D. 514 du même
code et au partage d'informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la j eunesse233Instruction DGOS/RH1 n° 2012-229 du 8 juin 2012relative à l'agrément des établissements de
formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothé rapeute245Instruction DGOS/PF2 n
° 2012-272 du 10 juillet 2012relative à la semaine de la sécurité des patients2012254
Arrêté du 15 juin 2012portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements
de santé256 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 5.Etablissements de santé
Organisation
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccin ation, hygièneSanté environnementale
Circulaire DGOS/RH3/MEIMS n° 2012-228 du 8 juin 2012relative aux mesures d'amélioration desconditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la
65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012257
Circulaire DSS/1A/DGOS/R1 n° 2012-240 du 18 juin 2012relative au délai dont disposent lesétablissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance
maladie282 Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-251 du 22 juin 2012relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées285Instruction DGOS/PF2 n° 2012-259 du 29 juin 2012relative aux modalités pratiques de mise à la
des soins292Décision du 5 juillet 2012prorogeant les fonctions de l'administrateur provisoire du centre hospitalier
intercommunal Unisanté +329Décision du 11 juillet 2012mettant fin aux fonctions exercées par l'administrateur provisoire du centre
hospitalier de Lens330Avis du 23 juin 2012relatif à la liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels établie le 3 mai 2012331
Arrêté du 30 juin 2012 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique332 Arrêté du 30 juin 2012 portant nomination au comité technique des vaccinations333pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via l'outil T-Lor, outil de
partage de données de santé et d'images médicales dans le cadre d'activités de télémédecine334Décision du 9 juillet 2012portant agrément de la société Sorin CRM pour l'hébergement de données
de santé à caractère personnel collectées via le service Remote Monitoring System (RMS), service
associé à la délivrance de défibrillateurs cardiaques335 Décision du 9 juillet 2012portant agrément de la société Pharmagest pour une prestationd'hébergement d'applications gérées et administrées par le client et contenant des données de santé
à caractère personnel collectées dans le cadre d'activités d e télémédecine " service TELE100T »336anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou
d'une compétence en cancérologie337 anonyme et gratuit de l'infection par le VIH339Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012relative à la priorité de gestion du risque
sur l'imagerie médicale en 2010-2012345 Le calendrierdes vaccinations et les recommandations vaccinales 2012 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique355Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC n° 2012-242 du 14 juin 2012relative à la prévention
des noyades pour l'année 2012393 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 6.SOLIDARITÉS
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Handicapés
Enfance et famille
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation, financementInstruction DGS/EA3 n° 2012-236 du 18 juin 2012relative à une enquête sur l'activité des agences
régionales de santé et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de
contrôle en hygiène alimentaire et des médicaments vétérinaires entrant dans la mise en application
du plan de contrôle pluriannuel, au cours de l'année 2011415Instruction DGS/EA1 n° 2012-245 du 20 juin 2012relative à l'application de l'article R. 1335-8-2 du
code de la santé publique422Arrêté du 19 mai 2012relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif426
Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale430Arrêté du 9 juillet 2012portant désignation des membres permanents de la commission de sélection
des appels à projets instituée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale dans le cadre
de la procédure d'autorisation des centres nationaux de ressources po ur les handicaps rares431Arrêté du 9 juillet 2012portant désignation des membres disposant d'une voix consultative au sein de
la commission de sélection des appels à projets instituée auprès de la directrice générale de la
cohésion sociale et chargée d'émettre un avis sur les projets de création du Centre national de
ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie sévè re433Arrêté du 29 juin 2012modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) NOÉ
du 11 mai 2011435Décision du 18 juin 2012du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de
l'enfance (FNFPE)442Décision du 18 juin 2012du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de
l'enfance (FNFPE)443Décision du 18 juin 2012du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de
l'enfance (FNFPE)449 invalidité et maladie des cultes451Circulaire DSS/SD4B n°2012-200 du 21 mai 2012relative à l'élection 2012 des membres des conseils
d'administration des caisses de base du régime social des indépend ants453Listedes agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant
d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des
législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale484
Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application
des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant
les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de
l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de
la sécurité sociale485 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 7.Assurance maladie, maternité, décès
Arrêté du 2 juillet 2012portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de
l'assurance maladie486 de la qualité et de la coordination des soins portant sur les véhi cules sanitaires légers487 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMCHR, Page 1.Sommaire chronologique
Pages ___.16 février 2012
6 mars 2012
8 mars 2012
27 mars 2012
29 mars 2012
2 avril 2012
4 avril 2012
Arrêté du 16 février 2012portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs
de santé publique, promotion 2011-20121Décision n°2012-07 du 6 mars 2012portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence
de la biomédecine105Décision n° 2012-0016/DC/SED du 8 mars 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant
nomination d'un vice-président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et
technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)108 de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de S aint-Martin5 Décision du 29 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique109 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique111 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique112 Décision du 4 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique113 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMCHR, Page 2.12 avril 2012
18 avril 2012
20 avril 2012
23 avril 2012
24 avril 2012
11 mai 2012
Décision n° 2012-11 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la
composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui
d'une demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches d'embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherch e114Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la
composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui
d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche128Décision n° 2012-13 du 12 avril 2012fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-20 du
code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole d'étude sur
l'embryon137Décision du 18 avril 2012portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique145 Décision du 20 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique146 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique147 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique148 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique149 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique150 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique151Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin
2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à
produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de
tissus germinaux152 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMCHR, Page 3.16 mai 2012
19 mai 2012
21 mai 2012
23 mai 2012
24 mai 2012
30 mai 2012
1er juin 2012
7 juin 2012
Décision du 16 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en
application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique162quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] BC 1400_00 VS (Konvertiert)-3 - Italie
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