Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
16 avr. 2014 Le champ d'application de la directive 2003/6/CE se concentrait sur les instruments financiers admis à la négo ciation sur un marché réglementé ...
GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES
Lignes directrices sur la transparence au sens du règlement (UE) 2016/679 16 Le terme «enfant» n'est pas défini dans le RGPD; néanmoins le G29 reconnaît ...
Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe
5 avr. 2017 dérogation est supprimée. Mots-clés : contractuels ; recrutement. Textes de référence : -. 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 ...
Guide ministériel à lusage des services de PMI et des assistants
Mars 2016. 5. PRÉAM. B. U. LE. Préambule. Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 les maisons d'assistants maternels.
AVIS SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE « DE
23 déc. 2015 16 b. Déclaration de l'état d'urgence : contrôle de ... L'APCE a demandé ... La loi n° 2016-162 prolongeant l'état d'urgence de 3 mois à ...
Groupe de travail «Article 29» Lignes directrices sur le
Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679. Adoptées le 28 novembre 2017 14-16 l'avis 8/2001 sur le traitement des données.
Lignes directrices 5/2020 sur le consentement au sens du règlement
4 mai 2020 Ce traitement n'est pas nécessaire à l'exécution du contrat avec le client et à la fourniture de services de compte bancaire ordinaires. Si le ...
Commission de déontologie de la fonction publique - Rapport
Tableaux n° 4 : Répartition des avis par catégorie d'agents – Evolution (en %). Fonction publique de l'Etat. Année Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Le guide du Maire
8 mai 2020 b. Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... de signaler tout particulièrement la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) N
o596/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 avril 2014sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE
du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet dquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] BC-411 Circulaire Regime Reinv Canada 2012-FR - v3.indd
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[PDF] BC005 BC005 BC006
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[PDF] BC030 BC030 - Anciens Et Réunions
[PDF] BC2 Beta Changelog - clan - Anciens Et Réunions
[PDF] BC312 sur secteur, BC-342 sur 12 ou 14 volts, sont identiques - Arithmétique
[PDF] BC33 BC43 BC33 BC43
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[PDF] BC340 BC340
