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UNIVERSITÉ DU MAINE, LE MANS

UFR Lettres, Langues et Sciences humaines

UMR CNRS 6590 Espaces et Sociétés (ESO)

Thèse

Pour obtenir le grade de Docteur de l'Université du Maine

Discipline : Géographie

Spécialité : Géographie sociale et régionale

Charlotte Gisèle KOUNA ELOUNDOU

DÉCENTRALISATION FORESTIÈRE ET GOUVERNANCE LOCALE DES FORÊTS

AU CAMEROUN

LE CAS DES FORÊTS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES DANS LA RÉGION EST

Soutenue le 6 décembre 2012

JURY Yamna DJELLOULI, Professeur, Université du Maine, directrice de thèse Moïse TSAYEM DEMAZE, Maître de conférences, Université du Maine, codirecteur de thèse Paul TCHAWA, Professeur, Université de Yaoundé I, rapporteur Serge MORIN, Professeur émérite des universités, Université de Bordeaux 3, rapporteur Frédéric LANDY, Professeur, Université de Paris X, président du jury Rebecca HARDIN, Associate Professor, Université de Michigan Roger NGOUFO, Professeur, Université de Yaoundé I

UNIVERSITÉ DU MAINE, LE MANS

UFR Lettres, Langues et Sciences humaines

UMR CNRS 6590 Espaces et Sociétés (ESO)

Thèse

Pour obtenir le grade de Docteur de l'Université du Maine

Discipline : Géographie

Spécialité : Géographie sociale et régionale

Charlotte Gisèle KOUNA ELOUNDOU

DÉCENTRALISATION FORESTIÈRE ET GOUVERNANCE LOCALE DES FORÊTS

AU CAMEROUN

LE CAS DES FORÊTS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES DANS LA RÉGION EST

Dirigée par

Yamna DJELLOULI, Professeur, Université du Maine, directrice Moïse TSAYEM DEMAZE, Maître de conférences, Université du Maine, codirecteur

Soutenue le 6 décembre 2012

J URY Yamna DJELLOULI, Professeur, Université du Maine, directrice de thèse Moïse TSAYEM DEMAZE, Maître de conférences, Université du Maine, codirecteur de thèse Paul TCHAWA, Professeur, Université de Yaoundé I, rapporteur Serge MORIN, Professeur émérite des universités, Université de Bordeaux 3, rapporteur Frédéric LANDY, Professeur, Université de Paris X, président du jury Rebecca HARDIN, Associate Professor, Université de Michigan Roger NGOUFO, Professeur, Université de Yaoundé I

RÉSUMÉ

Le Cameroun a entrepris des réformes de sa politique forestière au début des années 1990. Ces

réformes ont succédé à plus d'un siècle de politiques forestières coloniales et postcoloniales,

caractérisées par une gestion très centralisée des forêts. Elles se sont traduites par la mise en place

en 1994, d'une loi instituant la décentralisation de la gestion forestière. Grâce à cette loi, les

communes et les communautés villageoises gèrent des forêts en vue d'en assurer la conservation et

d'en tirer des revenus substantiels pour développer leurs localités. L'objectif de notre étude est

d'analyser la mise en oeuvre de la décentralisation forestière dans la région Est du Cameroun, en

utilisant la gouvernance comme cadre d'analyse. La méthodologie mise en oeuvre est

pluridisciplinaire. Dans un premier temps, nous avons fait une analyse historique des politiques

forestières antérieures à la décentralisation forestière au Cameroun, afin d'appréhender la gestion

des forêts pendant la période coloniale et postcoloniale de 1884 à 1993, et de mettre en évidence les

rôles des populations locales et des communes dans cette gestion. Nous avons ensuite étudié le

processus de gouvernance des forêts communales et communautaires dans la région Est, en

analysant les interactions entre les principaux acteurs impliqués dans cette gouvernance et les

mécanismes de régulation de leurs actions. Nous avons en outre analysé les effets induits sur le plan

socio-économique et écologique. Une analyse des expériences de gestion des forêts par les

communes et les communautés villageoises dans d'autres régions à Dimako au Cameroun, à

Madagascar et dans les pays d'Amérique tropicale, a été également faite dans une logique

comparative.

Les résultats de notre étude indiquent que pendant la période coloniale et postcoloniale de 1884 à

1993, le rôle des populations locales était limité à l'exécution des tâches rémunérées et/ou forcées.

Quant aux communes, elles ont reçu à partir de 1973, la responsabilité de gérer une partie des taxes

forestières pour reconstruire les infrastructures endommagées par l'exploitation du bois. Nos

résultats mettent également en lumière des relations d'interdépendances inégales entre les

communes et les sociétés forestières partenaires d'une part, et entre les communautés villageoises

et les exploitants forestiers d'autre part. Ils indiquent par ailleurs, des rapports de dépendance de ces

trois catégories d'acteurs vis-à-vis des institutions étatiques dont le pouvoir autoritaire reste fort et

prégnant. Quant au développement socio-économique local et à la conservation des forêts attendus

de la gouvernance forestière, notre analyse montre des résultats en-deçà des espérances. Certes l'on

note quelques retombées socio-économiques pour les populations locales mais dans l'ensemble, de

nombreuses faiblesses limitantes pour une gouvernance efficace sont mises en lumière. La plupart

des insuffisances relevées sont mises en évidence dans notre analyse des expériences de gestion des

forêts par les communes et les communautés villageoises dans d'autres localités à Dimako au

Cameroun, à Madagascar et dans les pays d'Amérique tropicale. Nos perspectives pour une

gouvernance efficace, au Cameroun en général et dans notre zone d'étude en particulier, suggèrent

que soit organisée une action collective autour d'un objectif partagé, relatif au développement socio-

économique local et/ou la conservation de la biodiversité forestière, entre les différents acteurs

stratégiques pertinents (ASP). Cette action pourra être facilitée par les acteurs d'appui bénéficiant

d'une légitimité auprès des ASP. Outre l'action collective, il est également nécessaire que les forêts

communales et communautaires génèrent des revenus suffisants à leurs bénéficiaires, pour réaliser

des projets de développement local et pour assurer la régénération forestière.

MOTS-CLÉS : Décentralisation forestière, gouvernance des forêts, forêts communales, forêts

communautaires, Cameroun, Région Est, commune de Gari Gombo, commune de Yokadouma. UMR CNRS 6590 Espaces et Sociétés (ESO), Le Mans

Av. Olivier Messiaen, 72085 Le Mans Cedex 9

SUMMARY

Cameroon has undertaken reforms of forest policy in the early 1990s, after more than a century of

colonial and postcolonial forest policies characterized by a highly centralized management of forests.

These reforms resulted in the establishment in 1994 of a law which established forest decentralization. This law allows councils and village communities to manage forests, in order to

preserve them and to draw substantial incomes to develop their localities. The objective of our study

is to analyze the implementation of decentralization in the Eastern region of Cameroon, using

governance as a framework for analysis. Our methodological approach is multidisciplinary. First, we

did a historical analysis of forest policies prior to forest decentralization in Cameroon, in order to

understand how forests were managed during the colonial and postcolonial period from 1884 to

1993, and to highlight the role of local people and the councils in this management. We then studied

the governance process of councils and community forests in the Eastern region, by an analysis of the interactions among key actors and the mechanisms of the regulation of their actions. We also

analyzed the induced effects in a socio-economic and ecological framework. An analysis of the

experiences of forest management by councils and village communities in other localities, in

Cameroon (Dimako), Madagascar and other countries of tropical America, was also done for comparison.

The results of our study indicate that during the colonial and postcolonial period from 1884 to 1993,

the role of local people was limited to tasks that were either paid or forced. As for councils, they were given from 1973 the responsibility to manage part of forest taxes to rebuild infrastructures damaged by forest exploitation. Our results also found unequal interdependence relationship between the councils and logging companies on the one hand and between village communities and loggers in the other. They also indicate the dependency of these three categories of actors toward state institutions whose authoritarian power remains strong and meaningful. With regard to the local development and the conservation of forests expected from forest governance, our analysis shows

results below expectations. Although we note some socio-economic benefits for local people

(creation of some jobs, house construction, etc.), but overall many weaknesses limiting for effective

governance are highlighted. Most shortcomings are highlighted in our analysis of the experiences of forest management by councils and village communities in other localities in Cameroon (Dimako),

Madagascar and other countries in tropical America. Our prospects for the effectiveness of

governance in Cameroon in general, and in our study area in particular, suggest an organisation of

collective action around a shared goal, for the local development and the forest biodiversity

conservation, between relevant strategic actors (RSA). This action may be facilitated by supporting

actors enjoying legitimacy with RSA. In addition, it is also necessary that the councils and community

forests generate sufficient incomes to their beneficiaries, to achieve local development projects and

to ensure forest regeneration. KEYWORDS: forest decentralization, forest governance, councils forests, community forests, Cameroon, Eastern region, Gari Gombo's council, Yokadouma's council. UMR CNRS 6590 Espaces et Sociétés (ESO), Le Mans

Av. Olivier Messiaen, 72085 Le Mans Cedex 9

À mon regretté père Eloundou Isidore

À la famille Eloundou

À mon époux Rémy Rostagno

AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS

Cette thèse est l'aboutissement d'un parcours académique riche en enseignements, ponctué de moments de doute et de détermination, et d'un rêve de plus d'une dizaine d'années. Mon rêve a commencé en 1998, lorsque j'ai eu mon premier emploi à l'Institut international

d'agriculture tropicale (IITA) à Yaoundé, après des études de foresterie à l'école des eaux et

forêts de Mbalmayo. C'est à l'IITA que je fais mes premiers pas dans la recherche au

programme " Agroéconomie », sous la supervision du Dr. Ousmane Coulibaly. Après deux

années de travail passionné dans ce programme et le départ du Dr. Coulibaly pour le Bénin,

j'ai eu un autre poste au Centre international pour la recherche forestière (CIFOR) à

Yaoundé. Au CIFOR, j'abordais les questions de gestion décentralisée des forêts au

Cameroun, spécifiquement dans la région Est, sous la coordination du Dr. Ousseynou Ndoye et la supervision du Dr. M. Chimère Diaw. Mon parcours professionnel dans cette institution m'a permis de me rendre compte des problématiques que soulevait la gestion des forêts dans ce pays et des enjeux qui gravitent autour de cette gestion. Ce parcours a également été l'occasion pour moi, de mûrir mon projet de thèse de doctorat. En effet, en octobre

2002, je suis partie du Cameroun pour faire des études d'Ingénierie de développement local

au Centre International d'Études pour le Développement Local (CIEDEL) de l'Université

catholique de Lyon. Mes deux années d'études au CIEDEL m'ont permis d'approfondir ma réflexion sur mon projet de thèse. Au terme de ces deux années, j'ai obtenu un diplôme

d'ingénierie de développement local et un DESS en projets de coopération délivré par

l'Université de Lille I, où j'ai effectué concomitamment une année d'étude dans le cadre des

accords académiques entre les deux institutions. Décidée à réaliser mon rêve, j'ai obtenu

une inscription à l'Université du Maine pour faire un master recherche en géographie en

2004. Cette inscription a été le début de mon ascension vers la thèse.

Le parcours pour la concrétisation de cette thèse a été relativement long, pour diverses

raisons, mais il traduit la démarche d'un projet suffisamment mûri qui aboutit aujourd'hui à

la réalisation d'un rêve.

Ce rêve n'aurait pas pu se concrétiser sans l'aide, l'appui et les conseils de plusieurs

personnes que je tiens à remercier vivement. J'adresse mes remerciements à ma directrice de thèse madame Yamna Djelloulli et au codirecteur monsieur Moïse Tsayem Demaze, pour leur encadrement qui m'a permis d'adopter une démarche scientifique rigoureuse. Merci infiniment pour tout le temps que vous avez consacré pour travailler avec moi, parfois à des heures tardives de la journée et

même les week-ends. Les séances de travail que nous avons eues ont été très enrichissantes

pour le développement d'une réflexion rigoureuse et pour la rédaction de ma thèse. Je remercie les professeurs Paul Tchawa et Serge Morin d'avoir accepté d'évaluer ce travail en tant que rapporteurs. Merci également à tous les membres du jury de soutenance de ma thèse pour le temps consacré. Je tiens également à remercier les responsables et le personnel du Projet de recherche sur les institutions et les forêts d'Afrique centrale (CAFI). Mes remerciements vont particulièrement à madame Rebecca Hardin et à monsieur Arun Agrawal pour leur aide financière et logistique qui m'a permis d'effectuer mon premier séjour de recherche sur le terrain au Cameroun, et d'effectuer la recherche bibliographique au grand centre documentaire de l'Université du Michigan. Mes remerciements s'adressent aussi à tout le personnel d'ESO le Mans pour son appui technique, en particulier à monsieur François Messner et à monsieur Sébastien Angonet pour leur aide dans la réalisation des différentes cartes contenues dans cette thèse. J'exprime ma gratitude à toutes les personnes qui m'ont accordé du temps pendant les interviews et les investigations sur le terrain dans les communes de Gari Gombo et de Yokadouma, à Yaoundé et dans d'autres villes au Cameroun. Je remercie particulièrement messieurs Marcel Yon, Eitel M. Pandong et Jean-Claude Zibi pour m'avoir facilité l'accès

auprès des sociétés d'exploitation forestière, des gestionnaires des forêts étudiées, et aux

informations cruciales relatives à la gestion des forêts au Cameroun en général et dans le

département de la Boumba et Ngoko en particulier. Je pense à tous mes amis et proches qui m'ont soutenue et encouragée pendant tout mon parcours de recherche. J'adresse mes remerciements particuliers à mesdames Monique Takou, Fernande Bidoung et Anne-Marie Veraud Baharian pour leurs aides pour le recueil

des données sur le terrain et leurs conseils pour la réalisation de ce travail. Mes vifs

remerciements vont aussi à ma belle-famille Rostagno pour ses encouragements. À ma famille qui est au Cameroun, je dis grand merci pour son soutien moral indéfectible et

logistique pendant mes séjours au pays. Particulièrement à toi ma chère maman, je dis

vivement merci pour tout ce que tu fais pour moi. J'exprime ma profonde reconnaissance à mon cher époux Rémy Rostagno pour sa patience, sa compréhension, ses encouragements et ses conseils quotidiens.

TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ................................................................................................................................................... 5

SUMMARY ............................................................................................................................................... 6

AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS ................................................................................................... 8

INTRODUCTION GÉNÉRALE .................................................................................................................. 16

PREMIÈRE PARTIE: LA GESTION DES FORÊTS AU CAMEROUN AVANT L'AVÈNEMENT DE LA

DÉCENTRALISATION FORESTIÈRE ......................................................................................................... 29

CHAPITRE I - LES POLITIQUES FORESTIÈRES COLONIALES ALLEMANDE ET BRITANNIQUE ................ 35

1. La politique forestière coloniale allemande au Kamerun de 1884 à 1916 ............................. 36

1.1. Le contexte local de mise en place .................................................................................... 37

1.2. Le contrôle des ressources forestières du Kamerun par l'Allemagne ............................... 39

1.3. Une réglementation forestière défavorables aux populations " indigènes » .................. 40

2. La politique forestière britannique au Cameroons de 1916 à 1961 ....................................... 44

2.1. Le contexte local d'application .......................................................................................... 45

2.2. La priorité accordée à la conservation des forêts, au dépens des populations

" indigènes » ................................................................................................................................. 48

CHAPITRE II - LA POLITIQUE FORESTIÈRE COLONIALE FRANÇAISE DE 1916 À 1960: UNE MULTITUDE DE

TEXTES RÈGLEMENTANT L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES FORÊTS ................................................................. 53

1. La politique coloniale générale de la France au Cameroun .................................................... 53

2. Le régime forestier colonial ...................................................................................................... 56

2.1. La réglementation de l'exploitation forestière et des droits d'usages pour les

" indigènes » (Arrêté du 15 septembre 1921) .............................................................................. 57

2.2. Les modalités d'attribution des titres d'exploitation forestière et de répression des

infractions liées aux forêts ............................................................................................................ 60

2.2.1. Le décret du 8 mars 1926 .............................................................................................. 60

2.2.2. L'arrêté du 3 octobre 1927 ............................................................................................ 63

2.3. Les modalités d'exploitation des forêts domaniales et la redéfinition des droits d'usages

pour les " indigènes ».................................................................................................................... 65

2.4. La réglementation de la chasse au Cameroun par le Décret du 13 octobre 1936 ............ 67

2.5. La réorganisation du domaine forestier et la redéfinition des conditions d'attribution des

titres d'exploitation forestière ...................................................................................................... 70

CHAPITRE III - LA POLITIQUE FORESTIÈRE POSTCOLONIALE DE L'INDÉPENDANCE JUSQU'EN 1993:

ENTRE CONTINUITÉ ET RUPTURE AVEC LES POLITIQUES COLONIALES DE GESTION CENTRALISÉE ............................... 82

1. La première législation forestière nationale du Cameroun en 1973 ...................................... 83

1.1. Le domaine forestier national et la gestion des forêts ..................................................... 84

1.1.1. Les forêts du domaine national ..................................................................................... 84

1.1.2. La gestion des forêts du domaine national ................................................................... 84

1.2. L'exploitation forestière .................................................................................................... 87

1.2.1. Des avantages spécifiques réservés aux exploitants forestiers camerounais ............... 88

1.2.2. Les modalités d'attribution des titres d'exploitation forestière ................................... 89

1.2.3. Les charges financières .................................................................................................. 90

1.3. Les droits d'usage des populations locales : le retour de la gratuité ................................ 91

1.4. La continuité de la répression sévère des infractions liées aux forêts .............................. 92

1.4.1. La constatation des infractions ..................................................................................... 92

1.4.2. Les peines pour les contrevenants ................................................................................ 93

2. La législation forestière de 1981 .............................................................................................. 95

2.1. La redéfinition du domaine forestier national et les nouvelles modalités d'exploitation

forestière ....................................................................................................................................... 96

2.1.1. Les forêts domaniales .................................................................................................... 96

2.1.2. Les forêts des collectivités publiques et des particuliers .............................................. 96

2.1.3. Les forêts du domaine national ..................................................................................... 97

2.2. Les charges financières et l'affectation des recettes ........................................................ 98

2.2.1. Des charges financières diverses ................................................................................... 98

2.2.2. L'affectation des recettes forestières............................................................................ 99

2.3. La réglementation de la chasse et de la pêche ............................................................... 100

2.3.1. Les différents types de pêche ...................................................................................... 101

2.3.2. La catégorisation des animaux et leur protection ....................................................... 101

2.4. Une sévérité accrue de la répression des infractions ..................................................... 103

DEUXIÈME PARTIE : DE LA DÉCENTRALISATION FORESTIÈRE À LA GOUVERNANCE LOCALE DES

FORÊTS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES DANS LA RÉGION EST ........................................... 111

CHAPITRE IV - L'APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA GOUVERNANCE 115

1. La réémergence de la décentralisation .................................................................................. 116

2. La décentralisation : sens et formes divers, enjeux multiples et profusion de conditions

d'efficacité ...................................................................................................................................... 117

2.1. La décentralisation d'après les acceptions francophone et anglo-saxonne ................... 117

2.1.1. L'acception francophone ............................................................................................. 117

2.1.2. L'acception anglo-saxonne .......................................................................................... 118

2.2. Les diverses formes de la décentralisation ..................................................................... 119

2.3. Les multiples enjeux autour de la décentralisation ........................................................ 122

2.4. La profusion de conditions pour une décentralisation efficace ...................................... 124

3. La gouvernance : contexte d'émergence, sens, usages et caractéristiques ......................... 128

3.1. Le contexte d'émergence de la gouvernance ................................................................. 128

3.2. Une polysémie caractérisée ............................................................................................ 129

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