[PDF] Vade-mecum de ladjoint gestionnaire en EPLE

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Ministère de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction générale des ressources humaines

École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction des affaires financières

Bureau de la réglementation comptable

et du conseil aux EPLE

VADE-MECUM

DE L'ADJOINT

GESTIONNAIRE

EN EPLE

ÉDITION

ACTUALISÉE

2016
© Toute reproduction totale ou partielle de ce document hors éducation nationale est interdite sans autorisation / 2016 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 2

REDACTEURS

COORDINATION

Frédérique AMOUROUX

, ingénieure de formation, direction générale des ressources humaines,

Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR).

GROUPE DE PILOTAGE DE LA PRESENTE EDITION

Serge AGUILERA, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Bernard BLANC, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Clermont-Ferrand Catherine DUPERIER, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Catherine GAGELIN, cheffe de bureau, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE Hélène LAMBERTY, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Bordeaux Hélène LUCIANI, DAF A3, bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE

Anne NIVELET

, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Bordeaux Hélène PEREZ, responsable du CAFA, académie de Nantes Marc SAUTEL, adjoint gestionnaire et agent comptable, académie de Paris Ont également contribué ponctuellement à cet ouvrage : Bureau DAF A4, Bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire

Bureau DGESCO B3-3,

bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation Bureau DGRH C2-1, bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Sous-direction DGRH C1

Ce document n'est pas une nouvelle édition mais une version actualisée de l'édition de 2014.

Néanmoins, plusieurs fiches ont été profondément modifiées, d'autres supprimées. Cette version,

comme les éditions précédentes, garde l'esprit des éditions antérieures et de leurs précédents

rédacteurs. Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 3

PREFACE SEPTEMBRE 2014

Le vade-mecum de l'adjoint gestionnaire, dont la précédente édition date de 2011, fait l'objet d'une

nouvelle édition en cette année 2014. Conçu pour être un guide immédiatement opérationnel et

néanmoins complet, à destination des professionnels du terrain, il se doit d'être précis et d'inclure les

plus récentes évolutions de la réglementation. Or, les deux dernières années écoulées ont vu le cadre

d'exercice de l'adjoint gestionnaire, et plus généralement celui de l'équipe de direction de l'EPLE,

profondément modifié par deux réformes importantes : l'une portant sur la gouvernance académique,

et l'autre sur le cadre budgétaire et comptable des établissements. Le décret relatif à l'organisation académique est entré en vigueur le 1 er février 2012. Ce texte rénove et

clarifie la répartition des compétences entre l'échelon académique et l'échelon départemental. Le

recteur voit son rôle renforcé, en ce sens qu'il peut, sur le territoire de son académie, prendre les

décisions dans l'ensemble des champs de compétences du ministre chargé de l'éducation nationale. Le

directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), chef de service déconcentré

départemental, représente le recteur dans le département, participe à la définition de la stratégie

académique et la met en oeuvre. Ce texte donne également un cadre réglementaire aux mutualisations

de services opérées avec la révision générale des politiques publiques puis la modernisation de l'action

publique : il crée des services en charge de la mutualisation et des services interdépartementaux.

L'activité quotidienne de l'adjoint gestionnaire est directement impactée par cette nouvelle gouvernance, car elle intervient, par exemple, dans le domaine de la gestion administrative et

financière des bourses d'enseignement du second degré. Il importait donc que les différentes fiches

techniques de ce vade-mecum l'intègrent.

Le code de l'éducation a été modifié pour donner la base réglementaire nécessaire à la réforme du

cadre budgétaire et comptable des EPLE (RCBC). Précisé par l'instruction codificatrice M9.6 pour ses

aspects techniques, ce nouveau cadre budgétaire et comptable est entré en vigueur pour l'exercice

2013. En simplifiant la présentation et l'exécution budgétaire, il favorise le dialogue de gestion entre

l'ordonnateur et les administrateurs au sein de l'EPLE. En modernisant les moyens et les outils du

compte rendu de l'exécution budgétaire, il resserre le lien entre l'établissement et ses tutelles, au profit

d'un exercice responsable et efficient de l'autonomie. L'adjoint gestionnaire, qui seconde le chef

d'établissement dans ses fonctions de gestion financière, doit maîtriser parfaitement ce nouveau cadre,

pour en saisir les enjeux et les opportunités. Il pourra ainsi conseiller utilement l'ordonnateur, tant dans

la préparation que l'exécution du budget, ou encore dans la rédaction de son rapport de gestion, à

l'issue de l'exercice.

Ces évolutions et bien d'autres sont détaillées ci-après dans cette édition 2014 du vade-mecum de

l'adjoint gestionnaire. Cet important travail de mise à jour, qui a conduit à la réécriture complète de

nombreuses fiches, a été mené à bien depuis le printemps 2013 par un groupe de travail coordonné par

l'ESENESR et le bureau DAF A3. Je tiens ici à en remercier tous les membres, représentants de

l'administration centrale, des services académiques et des EPLE, pour leur disponibilité et leur

engagement dans ce travail de longue haleine. A mon sens en effet, ce vade-mecum de l'adjoint gestionnaire ne lui est pas strictement réservé : le s chefs d'établissement comme les représentants des

services académiques y trouveront des informations utiles et les bases d'une coopération encore plus

efficace, au bénéfice du système éducatif dans son ensemble.

Je vous souhaite une bonne lecture, et vous remercie pour votre implication dans l'exercice quotidien

de vos missions. Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 4

PRÉSENTATION

Initialement prévu pour accompagner la prise de fonction des nouveaux gestionnaires, en complément

des formations académiques d'adaptation à l'emploi et du tutorat, le présent document, fruit d'un

groupe de travail composé d'adjoints gestionnaires, d'agents comptables et de représentants des

services déconcentrés et centraux, vise à rapprocher la pratique du terrain de la réglementation. Il

s'adresse à l'ensemble des gestionnaires en fonction dans les EPLE.

Ce vade-mecum ne prétend pas à l'exhaustivité. Il rassemble des fiches synthétiques qui dressent un

panorama des activités qui vous incombent en tant qu'adjoint gestionnaire, en les resituant dans le

cadre institutionnel et juridique des EPLE. Certaines traitent ainsi des compétences clairement

transférées aux collectivités territoriales depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

et responsabilités locales, mais dont la mise en oeuvre, souvent déléguée par convention aux EPLE,

relève alors de votre autorité. Elles ont donc vocation à être adaptées aux spécificités locales, et il

appartient à chacun d'entre vous d'enrichir et de faire vivre ce document.

Le vade-mecum est utile à la pratique quotidienne de l'adjoint gestionnaire, un outil de formation pour

les nouveaux ainsi qu'une référence sur des sujets ponctuels. Il peut donc se lire de manière linéaire ou

plus efficacement être consulté autant que de besoin. Ce document est articulé en sept grands thèmes : I Le cadre institutionnel et juridique de l'EPLE,

II L'EPLE dans son environnement,

III Les ressources humaines,

IV Le budget : de la préparation à l'exécution, V Les opérations financières et comptables,

VI La gestion matérielle,

VII L'accueil et le service de restauration et d'hébergement.

Au sein de ces chapitres, chacun des thèmes développés fait l'objet d'une ou plusieurs fiches

autonomes. Lorsque cela est nécessaire, une fiche dite " générique » présente les grandes parties et les

fiches du thème à venir. Ces fiches sont identifiées par une double numérotation : le premier chiffre

renvoie au chapitre, le second à la position de la fiche dans le chapitre. Ainsi la fiche II-12 est la

douzième fiche du chapitre II. De plus, le chapitre dans lequel s'insère la fiche est rappelé en tête de

page. Chaque fiche est structurée de manière identique, autour des rubriques suivantes:

C'est-à-dire

Comment

Attention

Textes officiels

Pour aller plus loin

D'autres rubriques ont pu être ajoutées à certaines fiches, suivant les nécessités. Afin de faciliter les recherches, deux possibilités sont offertes : - une recherche thématique, à l'aide du sommaire détaillé qui suit ce guide de lecture, - une recherche alphabétique, grâce au glossaire situé à la fin. Attention, la législation et la réglementation sont en évolution constante. Il est important de vérifier fréquemment l'actualité des textes (marchés publics, instruction M9.6, projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, ...). Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 5

SOMMAIRE

Présentation

........13

Internet

......................26 ......29 ......................36 ..............................38 ..................................42 .64 .......................68 ...................69 ......................................70 .............................71 ................................90 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 6

.........98 .........................108 .............................112 .................................114 ....................123 ......128 ..............................131 ..132 ............................144 ...................................152 ......153 ..............................154 ...............................177 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

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...................................188 ...................191 194
..................197 ..................203 ........207 .........222 .....................223 .............................224 ..........................226 ..................................237 ................245 ................247 ......254 ................................260 ..........................264 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

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............................274 ...................................279 V

Ͳ02Lasecu ritédespersonnesetdesbiens:fichegénériqueetglossaire................................................................284

....................................287 .............291 .......302 ............306 ............................311 ......................316 .....................327 ............................334 .....................336 ............344 ..........................346 ................................358 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

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...............................364 ........377 Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE - 2016

Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 10

LA PRISE DE FONCTION DE L'ADJOINT GESTIONNAIRE

SOUS L'ANGLE DU MANAGEMENT : PRINCIPES CLEFS

VOTRE PRISE DE FONCTION

La prise de fonction du gestionnaire est un moment capital : lors du premier trimestre de l'année scolaire, vous devez assurer votre légitimité technique et managériale. L'établissement scolaire forme une communauté dans laquelle vous occuperez un positionnement

important car vous êtes membre de l'équipe de direction et ainsi vous participez au pilotage de

l'EPLE. Le décret n°2011-1716 du 1e r décembre 2011 a renforcé votre statut en qualité d'adjoint du

chef d'établissement, gestionnaire. Lors des premiers échanges avec votre chef d'établissement, il

fixera pour votre service les objectifs essentiels de l'année.

Il est nécessaire de rencontrer tous vos collaborateurs, individuellement et/ou en groupe. Une première

réunion est d'ailleurs à organiser dès le début du mois de septembre, afin de prendre contact avec

l'équipe des adjoints techniques territoriaux (ATT), et d'organiser leurs emplois du temps avec l'agent

chef s'il en existe un.

L'accueil, le vôtre, mais aussi celui

de vos collaborateurs, est un moment privilégié de votre prise de fonction. Cette phase sera celle de la découverte et de l'écoute.

Vous apprendrez beaucoup de choses sur la vie de l'établissement si un climat de confiance s'instaure.

Lors du premier trimestre, vous découvrirez le fonctionnement de l'établissement et les problèmes qui

se posent. N'hésitez pas à en discuter avec votre chef d'établissement et avec votre prédécesseur si

vous le pouvez. Vous avez aussi comme interlocuteurs votre équipe ainsi que les autres membres de

l'équipe éducative (chef d'établissement adjoint, CPE, personnels de santé scolaire, personnels

administratifs et techniques). Il est préférable de ne pas critiquer le passé (l'observation montre que

même ceux qui n'appréciaient pas le passé peuvent se sentir solidaires de leurs équipes antérieures).

Les contacts avec votre agent comptable vous indiqueront les procédures à respecter et vous seront

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