FORMATION
avis de stage et inscrivez-vous sur OUPS oups-cmvrh.e2.rie.gouv.fr ... Habitat - Logement - Politique de la ville - Réglementation - Politique technique.
KIT PÉDAGOGIQUE
À la rentrée 2019 66 589 ETP d'AESH accompagnent au quotidien des élèves en situation de handicap. POUR EN SAVOIR PLUS : https://www.education.gouv.fr/devenir-
Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
Auteur : Ministère de la Culture et de la communication. Service interministériel des. Archives de France. Sous-direction de la politique interministérielle
Le programme local de lhabitat (PLH) en 20 questions
Le Cerema la sous-direction des politiques de l'habitat; de mise en œuvre de la politique ... logement.gouv.fr)
REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
de la politique de l'habitat (résorption de l'insalubrité et des immeubles ... politique d'apprentissage et de formation professionnelle dans le cadre.
Le guide du Maire
8 mai 2020 sitions d'urgence sur les sites cohesion-territoires.gouv.fr ou collectivites-locales.gouv.fr ... Définir la politique de l'habitat .
Journal officiel de la République française
15 mars 2006 Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ... Le ministre de l'emploi
La qualité de lhabitat condition environnementale du bien-être et
25 avr. 2017 Le bureau a confié à la section de l'environnement la préparation d'un avis intitulé : La qualité de l'habitat condition environnementale ...
Guide des procédures de lutte contre lhabitat indigne
L'huissier de justice est un professionnel qui travaille sous la tutelle du ministre de la justice. Il est habilité à constater la réalité des insuffisances ou
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 8 http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. ... Le jury de concours formule un avis motivé sur les candidatures et sur les.
Le programme local de l'habitat (PLH)
en 20 questionsCollection | Références
Le programme local
de l'habitat (PLH) en 20 questionsCerema
Territoires et ville
2 rue Antoine Charial - 69426 Lyon Cedex 03
www.cerema.fr -2-Collection "
Références
Cette collection regroupe l"ensemble des documents de référence portant sur l"état de l"art dans les
domaines d"expertise du Cerema (recommandations méthodologiques, règles techniques, savoir-faire...), dans une version stabilisée et validée. Destinée à un public de généralistes et de spécialistes,
sa rédaction pédagogique et concrète facilite l"appropriation et l"a pplication des recommandations par le professionnel en situation opérationnelle.Réalisation
Cet ouvrage est une uvre collective du Cerema, rédigée par le Cerema et la direction de l"Habitat,
de l"Urbanisme et des Paysages (DHUP).Il a été réalisé à la demande de la direction générale de l"Aménagement, du Logement et de la Nature
(DGALN).Chef(fe)s de projets
Pour la DHUP
Damien Pacou, chargé de mission politiques locales de l"habitat, bureau des politiques locales de l"habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2).Pour le Cerema
Emmanuelle Colleter, chargée d"études habitat-logement ; Christine Grimal, chargée d"études politiques foncières et de l"habitat ; Clément Matray, chargé d"études habitat et ville durable.Rédacteurs
Manon Barthomeuf, Emmanuelle Colléter, Olivier Dupré, Christine Grimal, Magali Journet, Bruno Le Gonidec, Ghislaine Munoz, Sarah Olei, Valérie Peyrat, Aude Peyron (Cerema) ; Damien Pacou,DHUP/PH2 (Ministère en charge du logement).
Remerciements
Afin de n"oublier personne, et s"agissant d"un travail qui a mobilisé un grand nombre de contributeurs,
nous tenons à remercier toutes les personnes appartenant aux structures ci-dessous citées, qui, à un
titre ou à un autre - contributeur, auditionné, relecteur, etc. - ont apporté leurs concours à l"élaboration
de ce document: maîtrise d'ouvrage "élargie
Le Cerema, la sous-direction des politiques de l"habitat; les bureauxsuivants de la DHUP: des politiques
locales de l"habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2); des politiques foncières
(AD3); de la planification urbaine et rurale et cadre de vie (QV3); des politiques sociales du logement
(PH1); du parc privé (PH3); des études économiques (FE5) -3- groupe de travail ensemblier» (invités et/ou participants)
L"Assemblée des Communautés de France (AdCF)L"Assemblée des Maires de France (AMF),
L"Agence nationale de l'habitat (ANAH),
L"Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), L"Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) L"Association nationale des établissements publics fonciers locaux(EPFL),Bordeaux Métropole,
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL des Pays de la Loire, La Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), La Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne et la DDT de la Sarthe,L"Établissement public foncier de Normandie;
La Fédération nationale des associations régionales d"organismes d"habitat social (FNAR), La Fédération des associations et des acteurs pour la promotion de l"insertion par le logement (FAPIL), La Fédération nationale des agences d"urbanisme (FNAU),La Fédération des EPL,
La Fédération des professionnels de l"immobilier (FNAIM), La fédération SOLIHA(solidaires pour l"habitat),France Urbaine,
Régions de France,
L"Union professionnelle du logement (Unafo),
L"Union sociale pour l"habitat (USH).
contributeurs collectivitésLa Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, la communauté
d"agglomération de Cergy Pontoise, la communauté d"agglomération d"Arles Crau Camargue etMontagnette, la communauté d"agglomération de Béthune, la communauté d"agglomération de Nevers,
la communauté d"agglomération de Saint-Nazaire, la communauté d"agglomération du Grand Cahors,
la communauté d"agglomération du Pays Voironnais, la communauté d"agglomération du Val de
Fensch, la communauté d"agglomération Grand Avignon, la communauté d"agglomération de Reims
Métropole, la communauté de communes de canaux et forêts en Gâtinais, la communauté de
communes de Vère Grésigne, la communauté de communes des Coëvrons, la communauté de communes du Pilat Rhodanien, Rodez agglomération, la communauté de communes du bassin de Pompey, Grand Paris, la communauté de communes du Val de Somme, Rennes Métropole, la communauté de communes du Bellegardois, Grenoble-Alpes Métropole; etles DREAL et DDT(M), les établissements publics fonciers, la sous-direction de l"aménagement durable
(AD) et notamment le bureau des opérations d"aménagement (AD5), la sous-direction du financement
et de l"économie du logement et de l"aménagement (FE), la sous-direction de la législation de l"habitat
et organismes constructeurs (LO) et notamment les bureaux de réglementation des organismesconstructeurs (LO3) et du suivi des organismes constructeurs (LO4), la sous-direction de la qualité du
cadre de vie (QV) et notamment le bureau de la planification urbaine et rurale et cadre de vie (QV3),
la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (QC) et notamment
les bureaux de la performance environnementale du bâtiment et de l"animation territoriale (QC2) et
de la réhabilitation du parc, évaluations économiques et outre-mer (QC4), l"architecte conseil de l"État
auprès du DHUP.Comment citer cet ouvrage
Cerema. Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions. Bron: Cerema, 2019. Collection:Références. ISBN: 978-2-37180-398-5
-5-LE PLH EN 20 QUESTIONS
Sommaire
FICHE N° 01 9
QU"EST-CE QU"UN PLH
FICHE N° 02 13
COMMENT CONSTRUIRE LE PLH
FICHE N° 03 21
QUELLES POSSIBILITÉS DE FAIRE
ÉVOLUER OU DE PROROGER LE PLH
FICHE N° 04 25
COMMENT FAIRE VIVRE
ET ACCOMPAGNER
LA MISE EN UVRE D"UN PLH
FICHE N° 05 33
POURQUOI ET COMMENT
METTRE EN UVRE UN DISPOSITIF
D"OBSERVATION
FICHE N° 06 37
QUI PORTE LE DOCUMENT
FICHE N° 07 41
QUEL EST LE RÔLE DE L"ÉTAT
FICHE N° 08 45
QUELLE PLACE
POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS
FICHE N° 09 49
COMMENT FAIRE DU PLH
UN OUTIL PARTAGÉ
FICHE N° 14 73
COMMENT PROGRAMMER
ET RÉPARTIR L"OFFRE
SUR LE TERRITOIRE
FICHE N° 15 79
COMMENT INTERVENIR
SUR LE PARC SOCIAL EXISTANT
FICHE N° 16 83
COMMENT INTERVENIR
SUR LE PARC PRIVÉ EXISTANT
FICHE N° 17 87
COMMENT ORIENTER
ET ENCADRER
LA CONSTRUCTION NEUVE
FICHE N° 18 93
COMMENT RÉPONDRE
AUX ENJEUX D"ACCÈS
AU LOGEMENT POUR TOUS
FICHE N° 19 99
COMMENT ARTICULER PLH
ET MODALITÉS D"ATTRIBUTION
ET DE PEUPLEMENT
FICHE N° 20 103
COMMENT LE PLH
PEUT-IL CONTRIBUER
À LA QUALITÉ DE VIE
FICHE N° 10 53
COMMENT FAIRE DU PLH
UN DOCUMENT PIVOT
AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
D"UN TERRITOIRE
FICHE N° 11 57
PLH - PLUI-H,
QUELS INTÉRÊTS
ET QUELLE SPÉCIFICITÉ
FICHE N° 12 63
COMMENT ÉLABORER
UNE STRATÉGIE FONCIÈRE
AU SERVICE DE L"HABITAT
FICHE N° 13 69
COMMENT LE PLH
S"INSÈRE DANS UN PROJET
DE TERRITOIRE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
AVANT-PROPOS 7
GLOSSAIRE 107
ANNEXES
ANNEXE 1 : EXEMPLES
DE CAHIER DES CHARGES
Le marché de prestations
intellectuelles de la Communauté de communes Pithiverais Gâtinais 111Le cahier des clauses techniques
particulières du PLH de Communauté de communesThiers Doré et Montagne 113
ANNEXE 2 : RÉCAPITULATIF
DES PRINCIPALES DONNÉES
DISPONIBLES 115
ACTEURS
ET GOUVERNANCETHÉMATIQUES
UN DOCUMENT
STRATÉGIQUE
ÉLABORATION
01FICHE N°PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
-9-QU'EST-CE
QU'UN PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT (PLH)
Le PLH est un document
stratégique d'orientation, de pr ogrammation et de mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal.Il est élaboré par les EPCI
compétents en matière d" habitat, en association avec différents partenaires.Il décline, pour une durée
de six ans, les réponses locales à apporte r aux besoins en matière d"habitat et d"hébergement, de dév eloppement ou d"adaptation de l"offr e, pour tous les publics.Il offre, seul ou combiné avec
la prise de délégation de la compétence dite " des aides à la pierre », des avantages à l"EPCI.1. L'expression
d'un projet stratégique et opérationnelLe programme local de l'habitat
(PLH) est le document stratégique d'orientation, de programmation et d e mise en uvre de la politique locale de l'habitat des collectivités, sur les périmètres communautaires. L'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) est la pierre angulaire de la mise en uvre de cette p olitique sur son territoire.Avec le
concours de l'État, les EPCI déclinent loca lement, dans le PLH, les priorités nationales constitutives de la politique du logement, à savoir, principalement, l'égalité et la cohésion des territoires,
la mixité sociale dans l'habitat, la prise en comp te des besoins des plus fragiles ainsi que la garantie du droit au logement, t out en assurant une gestion économe de lquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Concours IFSI 2016 - Épreuve passerelle AS/AP - Decitre
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