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PRIME EMBAUCHE PME

1

Embaucher :

CDI

CDD 6mois

CDD CDI

Contrat de

professionnalisation

6 mois

EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF ?

Les embauches réalisées par les PME ou associations jusqu'au 30 juin 2017 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4

000 euros au total.

Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit 23 092 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

QUI EN BÉNÉFICIE ?

Pour en bénéficier, les entreprises ou associations doivent remplir les conditions suivantes : Cette prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants :

EMBAUCHE PME

+ RÉDUCTION GÉNÉRALE BAS SALAIRE

+ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ (réduction de cotisations d'allocations familiales)

CICE

Avoir moins

de 250 salariés 2

En 15 minutes, demandez la prime sur :

EmbauchePME.gouv.fr

ENTREPRISES

ET ASSOCIATIONS

DE MOINS

DE 250 SALARIÉS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

MINISTÈRE

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

90439_SIG_FICHE_PRIME_EMBAUCHE_A4.indd 121/02/2017 10:29

JULIE D., CHEF D'ENTREPRISE,

EMBAUCHE PIERRE M. EN CDD DE 12 MOIS, AU SMIC.JEAN P., CHEF D'ENTREPRISE, EMBAUCHE SARAH T. EN CDI À 1?900 € BRUT MENSUELS

Total des aides = 711 €100?% de cotisations rembourséesTotal des aides = 552 €419 € de cotisations prises en charge

UNE EMBAUCHE AU SMIC

= 100?% DE COTISATIONS PATRONALES REMBOURSÉESUNE EMBAUCHE À 1?900 € BRUT = UNE ÉCONOMIE DE 552 €/MOIS

166 €/mois

versement trimestriel

EMBAUCHE PME = 2

000 € SUR 12 MOIS

166 €/mois

versement trimestriel

EMBAUCHE PME = 4

000 € SUR 2 ANS

441 €/mois

RÉDUCTION BAS SALAIRES ET PACTE

104 €/mois CICE

253 €/mois

RÉDUCTION BAS SALAIRES ET PACTE

133 €/mois CICE

2 EXEMPLES CONCRETS :

MODE D'EMPLOI

FAIRE LA DEMANDE

En ligne, sur le site

EmbauchePME.gouv.fr

> Aucune pièce à fournir > Coordonnées bancaires (facultatives)

ACTUALISER LES PÉRIODES D'EMPLOI

Chaque trimestre civil, vous devez confirmer sur le site

Sylae.asp-public.fr

que les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise en complétant une attestation trimestrielle de présence.

Lors de la première attestation, vous devrez préciser vos coordonnées bancaires (sauf si vous

les avez communiquées au moment de la demande d'aide).

RECEVOIR L'AIDE

La prime sera versée par virement par tranche trimestrielle de 500 euros (pour un temps plein). E mbauche

PMEEmbauche PMEAides existantesAides existantes

1?480 €/mois

salaire brut

1?900 €/mois

salaire brut

637 €/mois*

cotisations patronales

DROIT COMMUN

818 €/mois*

cotisations patronales

DROIT COMMUN

Pierre reçoitSarah reçoitJulie verseJean verse - © Hero Images / HeroImagesCLOSED / Jose Luis Pelaez Inc

*Calcul taux moyen pour une entreprise de moins de 10 salariés, en retenant le taux de 2,3% (moyenne nationale)

pour les cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

90439_SIG_FICHE_PRIME_EMBAUCHE_A4.indd 221/02/2017 10:29

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