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Document de référence

et rapport fi nancier annuel 2015

PROFIL 2

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET

EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3

1PRÉSENTATION

DE CNP ASSURANCES 7

1.1 Historique : assureur depuis

plus de 160 ans 8

1.2 Présentation des métiers et de la stratégie 9

1.3 Composition des organes sociaux 16

2ACTIVITÉ ET RÉSULTATS 2015 19

2.1 Faits marquants 20

2.2 Activité 24

2.3 Analyse des comptes 28

2.4 Valeur intrinsèque 33

3ÉTATS FINANCIERS 57

3.1 Comptes consolidés 58

3.2 Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 160

3.3 Comptes sociaux 162

3.4 Autres informations 217

3.5 Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 218

4RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

D"ENTREPRISE 221

4.1 Responsabilité sociétale du groupe

CNP Assurances 223

4.2 Pour une protection de tous 226

4.3 Pour une économie durable 232

4.4 Pour une entreprise attractive 238

4.5 Pour une société et un environnement

durables 250

4.6 Méthodologie 260

4.7 Tableau de concordance des données

sociales, environnementales et sociétales 262

4.8 Rapport de l"un des commissaires

aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées fi gurant dans le rapport de gestion 264

5GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE

ET CONTRÔLE INTERNE 269

5.1 Rapport du président du conseil

d"administration de CNP Assurances 270

5.2 Organisation de la gouvernance 290

5.3 Organes d"administration 293

5.4. Rémunérations des mandataires sociaux

de CNP Assurances 313

5.5 Déclaration des mandataires sociaux,

condamnations, faillites, confl its d"intérêt et autres informations 322

5.6 Facteurs de risques 324

5.7 Rapport des commissaires aux comptes

sur le rapport du président du conseil d"administration 335

5.8 Rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 336

6INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES SUR

LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 347

6.1 Renseignements de caractère général -

Informations sur la Société 348

6.2 Renseignements de caractère général -

Informations sur le capital 354

6.3 Bilan des opérations réalisées en

2015 dans le cadre du programme

de rachat d"actions autorisé par l"assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2015 369

6.4 Responsables de l"information

et du contrôle des comptes 371

6.5 Honoraires des commissaires

aux comptes 373

7ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU 28 AVRIL 2016 375

7.1 Assemblée générale ordinaire

des actionnaires du 28 avril 2016 376

7.2 Tableau récapitulatif des délégations

données par l"assemblée générale au conseil d"administration de CNP Assurances 385

TABLE DE CONCORDANCE

DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 387

INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT

DE GESTION DE CNP ASSURANCES 390

TABLE THÉMATIQUE DU RAPPORT

FINANCIER ANNUEL 391

1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

Le présent document a été déposé auprès de l"Autorité des marchés fi nanciers

le 5 avril 2016, conformément aux dispositions de l"article 212-13 du

règlement général de l"Autorité des marchés fi nanciers. Il pourra être utilisé à

l"appui d"une opération fi nancière s"il est complété par une note d"opération visée par l"Autorité des marchés fi nanciers. Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Le document de référence peut également être consulté sur le site Internet de l"Autorité des marchés fi nanciers et sur le site

Internet de CNP Assurances

(www.cnp.fr).

Le présent document

de référence est également constitutif :

€ du rapport fi nancier annuel devant être

établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l"article L. 451- 1- 2 du code monétaire et fi nancier et à l"article 222-3 du règlement général de l"AMF et ;

€ du rapport de gestion annuel du conseil

d"administration de CNP Assurances devant être présenté à l"assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément aux articles L. 225-100 et suivants du code de commerce.

Une table de concordance ci-après permet

d"identifi er les éléments d"information afférents

à ces deux rapports.

Document de référence

et rapport fi nancier annuel 2015

2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

PROFIL

Assureur depuis plus de 160 ans

Une offre complète de solutions de protection de la personne Une présence en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au

Brésil

1 er assureur de personnes en France (1) 1 er assureur emprunteur français (2) 2 e assureur en épargne retraite collective en France (3) 4 e assureur de personnes européen (hors santé) (4) 5 e assureur brésilien (5)

36 millions

(6) d"assurés en prévoyance/protection (7)

13 millions

(6) en épargne/retraite dans le monde

4 740 collaborateurs dans le monde

1 130 M€ de résultat net part du Groupe en 2015

31,6 Md€ de chiffre d"affaires en 2015 (normes IFRS)

316,9 Md€ d"encours moyens en 2015 (hors PB différée)

(1) Données 2014, FFSA, juin 2015

(2) Les contrats d"assurance emprunteur en 2014, source Données clés 2014, FFSA, juin 2015 et Argus de l"assurance " Les bancassureurs », avril 2015

(3) Argus de l"assurance - Top 20 de l"épargne retraite, avril 2015 (4) Argus de l"assurance - Europe top 20 résultats 2014, décembre 2015 (5) Source Caixa Seguradora, décembre 2015

(6) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur

(7) Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD

Le groupe CNP Assurances conçoit ,

gère et distribue des contrats d"assurance en prévoyance, protection, épargne et retraite.

Assurer tous les avenirs, telle est

l"ambition de CNP Assurances en cohérence avec son histoire et les valeurs du Groupe.

3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

I Chiffres clés fi nanciers 2015

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET

EXTRA- FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

(Source : résultats annuels 2015 de CNP Assurances) (en millions d"euros)20152014 VariationVariation (Périmètre et change constants (1) ) 2013 Chiffre d"affaires 31 585 30 802 + 2,5 % + 3,4 % 27 668

Taux de marge sur affaires nouvelles

(2)

14,5 % 13,7 % + 0,8 pts - 14,1 %

Revenus 3 288 3 278

(3) + 0,3 % + 6,8 % 3 234

Frais de gestion - 862 - 837

(3) + 3,0 % + 4,2 % - 879

RBE 2 426 2 442 - 0,6 % + 7,7 % 2 354

Résultat net part du Groupe 1 130 1 080 + 4,7 % + 10,7 % 1 030

ROE 7,9 % 8,1 % - 0,2 pts - 8,5 %

Taux de couverture Solvabilité 2

(formule standard) (4)

192 % 160 % + 32 pts - -

Operating free cash fl ow

(5)

€/action 1,39 1,28 + 8,4 % - 23,3

Dividende €/action 0,77

(6)

0,77 - 0,77

(1) Taux de change Brésil 2014 : 1 € = 3,12 BRL ; taux de change 2015 Brésil : 1 € = 3,70 BRL ; périmètre constant 2014 intégrant les données de CNP BVP pour les

trois premiers mois (2) Méthode marginale (3) Reclassement des taxes au Brésil conformément aux normes Groupe : 59 M€ (4) Après dividende (5) Hors titres subordonnés (6) Proposé à l"assemblée générale des actionnaires du 28 avril 2016

I Chiffres clés extra-fi nanciers 2015

POUR UNE PROTECTION DE TOUS

W Taux de refus CNP Assurances en assurance emprunteur toujours inférieur à 0,2 % W Nombre de contrats d"assurance en unités de compte de CNP Assurances avec support ISR : 112 000 (+17 % par rapport à 2014) W

85 % de bénéfi ciaires de contrats d"assurance individuels

CNP Assurances satisfaits

POUR UNE ÉCONOMIE DURABLE

W

265 Md€ d"actifs gérés en intégrant des critères ESG dans

le Groupe (+ 7 % par rapport à 2014) W Engagement pour une économie décarbonée : - 20 % d"émissions d"équivalent CO 2 dans les portefeuilles actions cotées et immobiliers d"ici 2020 W

45 % des fournisseurs de CNP Assurances évalués sur leurs

performances environnementales, sociales et éthiques

POUR UNE ENTREPRISE ATTRACTIVE

W

Effectifs : 4 740

Dont CNP Assurances : 3 006

Dont Filiales France et internationales consolidées : 1 734 W Part des femmes cadres de direction dans le Groupe : 33 % W

Taux d"emploi de personnes handicapées chez

CNP Assurances : 6,4 %

POUR UNE SOCIÉTÉ

ET UN ENVIRONNEMENT DURABLE

W Baisse de la consommation de papier pour le fonctionnement interne du Groupe : - 8 % en 2015 W Des forêts pour un puits carbone de 539 020 teqCO 2 W

5,7 M€ de dons versés en 2015 par les entités du Groupe pour

la santé, l"insertion sociale et la recherche sociétale

4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES milliards d"euros de chiffre d"affaires en 2015 31,6
assureur de personnes en France 1 er collaborateurs dans le monde 4 740 (1) Voir défi nition en note 3.19 des comptes consolidés

Voir les notes 6.3 et 6.4 des comptes consolidés pour une réconciliation avec le résultat opérationnel

CHIFFRE D"AFFAIRES

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(en millions d"euros, normes IFRS, au 31 décembre 2015)

20142013

21,1
2015

24,524,83,1

2,9

3,23,5 3,43,6

France Amérique latine* Europe hors France

* À change courant

RÉSULTAT BRUT

D"EXPLOITATION (RBE)

(1) (en millions d"euros) 2 354

20142015

2 4422 426

2013

COLLECTE BRUTE

TOTALE

(1) (en milliards d"euros, normes françaises) 32,0

2014201531,5

2013
28,5

CHIFFRE D"AFFAIRES

TOTAL (1) (en milliards d"euros, normes IFRS) 31,6

2014201530,8

2013
27,7

CHIFFRE D"AFFAIRES

PAR SEGMENT

(en millions d"euros, normes IFRS, au 31 décembre 2015)

201420132015

17,8 21,521,5 3,7

2,9 3,46,26,4 6,7

Épargne Retraite Prévoyance/Protection*

* Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD

5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES millions d"assurés en prévoyance / protection dans le monde 36
assureur brésilien 5

ème

millions d"assurés en épargne/retraite dans le monde 13

RÉPARTITION DU RBE

PAR SEGMENT

(en millions d"euros, au 31 décembre 2015) Épargne/Retraite Prévoyance/Protection* Total

2013 2014 20151 068

2 354

9791 3761 3731 3671 059

2 4422 426

* Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD

RÉPARTITION DU RBE

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(en millions d"euros, au 31 décembre 2015) France Amérique latine Europe hors France Total

2013 2014 20151 422

897
122
2 442 1 362 864
128
2 354 1491
851
85
2 426

6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET EXTRA-FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

I Notations

(Source : rapport Standard & Poor"s - janvier 2016) Standard & Poor"s - Financial Strength RatingA, perspective stable Standard & Poor"s - Counterparty Credit RatingA, perspective stable

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

(en millions d"euros)

1 1301 080

2014201320151 030

DÉTAIL DE L"ÉVOLUTION DE LA VALEUR INTRINSÈQUE (MARKET CONSISTENT EMBEDDED VALUE) (en euros par action) 2014
après dividende2015 avant dividende

8,6 €

16,1 €9,7 €

18,3 €24,8 €

28,0 €

2014
avant dividende

8,6 €

17,0 €25,5 €

VIF ANR

HISTORIQUE DU RÉSULTAT NET ET DU DIVIDENDE

(en euros par action, en millions d"euros)

I Objectif

Dans le cadre de la stratégie mise en œuvre, CNP Assurances affi che un objectif de taux de croissance organique annuel moyen du

résultat brut d"exploitation d"au moins 5 % sur trois ans (2016-2018). 2015
1 130

1 0301 080

20140,75

0,77 0,77 0,77

951
2013
872
2012
1 050 2011
1 004

20102009

(1) Avec option de paiement du dividende en action (2) Soumis au vote des actionnaires lors de l"assemblée générale du 28 avril 2016

Résultat netDividende

0,77 (1) 0,77 (1) 0,77 (2)

Excédent

de fonds propres

SCRFonds propres

éligibles

23 Md€11 Md€

12 Md€

* Formule standard, sans mesures transitoires (sauf grandfathering des dettes subordonnées)

SOLVABILITE 2* : RATIO DE COUVERTURE GROUPE

(192 % = 23/12)

7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

1PRÉSENTATION DE

CNP ASSURANCES

1.1 HISTORIQUE : ASSUREUR DEPUIS

PLUS DE 160 ANS 8

1.2 PRÉSENTATION DES MÉTIERS

ET DE LA STRATÉGIE 9

Un métier, la protection des personnes 9

Des solutions adaptées à la diversité

des besoins 9

Deux continents aux dynamiques

complémentaires 9

Un assureur responsable 15

1.3 COMPOSITION

DES ORGANES SOCIAUX 16

8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 - CNP ASSURANCES

PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES

1Historique : assureur depuis plus de 160 ans

1.1 Historique : assureur depuis plus de 160 ans

Répondre aux grands besoins d"assurance de personnes contre le risque de demain, auprès du plus grand nombre. C"est la mission que se donne le groupe CNP Assurances depuis plus de 160 ans. Cette longue expérience confère à CNP Assurances une position privilégiée pour observer et accompagner les évolutions

économiques et sociales.

De manière générale, le développement économique accentue l"aversion au risque, et l"allongement de la vie renforce les besoins au-delà de la période de vie active. Face à ces constats, les solidarités familiales et affectives ont leurs limites et les régimes sociaux ne peuvent apporter qu"une couverture partielle.

Souscrire un contrat d"assurance correspond à une démarche complémentaire. L"assuré organise la protection de son propre

futur et de celui de ses proches. Par son métier, fait de plusieurs savoir-faire imbriqués, l"assureur de personnes répond à ce besoin. En évaluant les risques, en les mutualisant au sein de populations homogènes et en sécurisant la couverture des garanties tant sur le plan administratif que fi nancier, le groupe CNP Assurances réduit les conséquences fi nancières et pratiques des aléas de la vie. Fort de l"ancrage public de ses principaux actionnaires, CNP Assurances défi nit sa responsabilité sociale d"assureur autour de deux priorités : établir une relation de confi ance avec toutes ses parties prenantes et contribuer à lutter contre l"exclusion fi nancière et sociale. W LES GRANDES DATES QUI ONT MARQUÉ LE DÉVELOPPEMENT DE CNP ASSURANCES

1850Création, au sein de la Caisse des Dépôts , de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (CNRV), première caisse d"assurance vieillesse

en France.

1868Création de la Caisse nationale d"assurances en cas d"accident (CNAA) et de la Caisse nationale d"assurances en cas de décès (CNAD).

1959Création de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), établissement public regroupant les trois caisses au sein de la Caisse des Dépôts.

1960Lancement des premiers contrats d"assurance individuelle en SICAV avec La Poste et le Trésor public.

1988Création d"Ecureuil Vie avec les Caisses d"Epargne.

1992La CNP devient CNP Assurances, société anonyme régie par le code des assurances.

1995Création de CNP Assurances Compañ ia de Seguros en Argentine.

1998Introduction en Bourse. Signature du pacte d"actionnaires de CNP Assurances a vec La Poste, le groupe Caisses d"Epargne,

la Caisse des Dépô ts et l"État.

1999Prise de contrôle de Global SA et Global Vida SA au Portugal.

2001Prise de contrôle de Caixa Seguros au Brésil.

Création de Filassistance International avec Azur-GMF, dédiée aux services de proximité.

2005Implantation en Italie avec l"acquisition de 57,5 % de Fineco Vita, devenue Capitalia Vita en 2006, puis CNP UniCredit Vita en 2008.

2006Prolongation du pacte d"actionnaires avec La Poste, le groupe Caisses d"Epargne, la Caisse des Dépôts et l"État jusque fi n 2015.

Implantation en Espagne via l"acquisition de 94 % de Skandia Vida, renommée CNP Vida.

2007Rachat par CNP Assurances des 49,9 % d"Ecureuil Vie détenus par le groupe Caisses d"Epargne.

2008Implantation à Chypre et en Grèce via l"acquisition de 50,1 % de Marfi n Insurance Holdings.

2009Signature en juin d"un partenariat de longue durée (25 ans) et exclusif avec Barclays conforté en septembre par la création d"une coentreprise

nommée Barclays Vida y Pensiones Compañ ia de Seguros (BVP) pour distribuer en Espagne, au Portugal et en Italie une gamme complète de

produits d"assurance vie et de retraite.

2012Création du Groupe Assuristance, Holding détenue à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par Swiss Life, regroupant

les activités de Filassistance International et de Garantie Assistance. Elle couvre l"ensemble des besoins du marché en matière d"assistance.

2013CNP Assurances, via sa fi liale brésilienne Caixa Seguros, poursuit sa croissance en Amérique latine avec la prise de contrôle de Previsul,

compagnie d"assurances spécialisée en assurance de personnes dans la région sud du Brésil et l"acquisition de Tempo Dental

l"un des principaux acteurs du marché de l"assurance en frais de soins dentaires au Brésil.

2014Le renouvellement de l"accord de partenariat entre le Groupe BPCE et CNP Assurances , centré sur le développement des activités de

protection, a été signé pour une durée de sept ans à compter du 1 er janvier 2016.

Un accord stratégique avec le Groupe Banco Santander incluant l"acquisition de 51 % des fi liales d"assurance vie et non-vie de

Santander Consumer Finance a été signé. Il comprend un accord de distribution exclusif de long terme des produits d"assurance de

protection sur un périmètre de dix pays européens.

2015Renouvellement des accords commerciaux entre La Banque Postale et CNP Assurances pour une durée de dix ans à compter de début

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