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Janvier 2018

1

S O M M A I R E

01. Mot du Maire

03. Conseils Municipaux

10. Communiqués

13. Echos d"Entrechaux

19. Vie Associative

25. Etat Civil 25. Urbanisme et Petites annonces Météo 26. Permanences

28. Commerçants

29. Associations

30. Agenda

32. Numéros utiles.

Publication éditée par la Mairie d"Entrechaux - 1 Place Paul Guintrand - 84340 Entrechaux Tel : 04 90 46 00 11 Fax : 04 90 46 01 51 Courriel : mairie.entrechaux@orange.fr

Site Internet : http://entrechaux-en-provence.fr

Directeur de publication : Xavier BERNARD.

Dépôt légal : JANVIER 2018.

Impression : IMPRIMEX - BOLLENE . Diffusion 660 exemplaires.

Photo couverture : Neige à Entrechaux.

L E M O T D U M A I R E

LE DERNIER SHOW ! !

Chers Amis,

Johnny vient de faire son dernier show, à la hauteur de ses concerts les plus mythiques.

Les jeunes d"aujourd"hui ne peuvent pas imaginer ce qu"il a pu représenter pour ma génération. Avant

MAI 1968,

il a incarné dès le début des années 60 une jeunesse rebelle, insouciante, éprise de liberté et d"émancipation.

Adolescent, je me souviens des altercations parfois violentes avec les personnes de la génération précédente qui

nous rabâchaient : L"année prochaine, ton Johnny, on n"en entendra plus parler.

Comme tant d"autres, cela aurait pu, bien sûr, être le cas mais c"était sous-estimer le pouvoir de séduction de

l"Artiste à la voix si exceptionnelle et la relation fusionnelle qu"il allait avoir avec son public.

Pour avoir assisté à une bonne quinzaine de ses concerts (le premier à 14 ans au Théâtre Antique d"Orange) je

peux témoigner de la formidable communion qui régnait entre l"idole et ses fans. Toute sa vie, il s"est donné

corps et âme à son public et celui-ci lui a bien rendu jusqu"à ce dernier hommage à Paris. Je n"en rajouterai pas

car tout a été dit mais je tenais à partager avec vous ce moment de tristesse infinie qui vient d"envahir le cœur de

beaucoup d"entre nous.

Toutefois, sa voix et ses chansons resteront gravées dans notre vie et dans le Patrimoine de la France : tout n"est

pas si

NOIR !!

Difficile de faire la transition entre ce

MONUMENT qui vient de s"éteindre et les affaires de la Commune qui font notre quotidien !

Comme prévu, notre nouvelle Agence Postale regroupée avec l"antenne de l"Office de Tourisme de la

Communauté de Communes

VAISON-VENTOUX (ex COPAVO) a ouvert le 03 octobre dernier.

Anouchka

THAZET vous y accueille avec beaucoup d"amabilité et de compétence. Après 2 mois d"ouverture, elle

semble faire l"unanimité au sein de notre village. D"après les informations qui me sont remontées, ce nouveau

service postal donne entière satisfaction aux usagers de la commune notamment en ce qui concerne l"amplitude

des horaires d"ouverture. Pendant les congés d"Anouchka, c"est Bénédicte TRAMONTIN qui assurera les remplacements. Son sérieux et

ses facultés d"adaptation reconnus de tous lui ont permis d"être opérationnelle rapidement. Elle a déjà eu

l"occasion d"assurer l"ouverture de l"Agence Postale pendant quelques demi-journées et le service a été

parfaitement assuré. Par contre, par rapport à l"emploi du temps de Bénédicte, pendant les congés d"Anouchka,

l"Agence Postale sera fermée le samedi; les usagers seront prévenus suffisamment à l"avance.

2Tous les travaux de mise aux normes des bâtiments communaux (y compris le cimetière) pour les rendre

accessibles aux personnes à mobilité réduite sont quasiment terminés. La réfection de toutes les allées du

cimetière en enrobé s"est terminée juste avant Toussaint. Elles sont maintenant parfaitement praticables par les

personnes en fauteuils roulants mais aussi par les personnes âgées et ceux qui se déplacent difficilement.

La nouvelle aire de jeux pour enfants est maintenant opérationnelle suite aux suggestions d"Alexandre

ROUX, il

sera prochainement installé à proximité de nouvelles tables et bancs ainsi que des range-vélos dont pourront

disposer les parents venus accompagner leurs enfants.

Nous en profiterons également pour installer deux petits range-vélos : un Place de l"Eglise et un devant la Mairie.

Depuis 10 ans, le réseau d"assainissement collectif et la station d"épuration étaient en affermage auprès de la

société

SOGEDO. Celui-ci s"est terminé le 30 novembre 2017 et nous avons dû relancer une consultation de

délégation de service public auprès des entreprises spécialisées afin d"assurer la continuité du service. Cette

procédure a été conduite par le cabinet TRAMOY qui avait été missionné à cet effet. Dans sa séance du 30 octobre 2017, le Conseil Municipal a porté son choix sur l"entreprise

SUEZ qui assurera

donc la gestion de notre assainissement collectif communal à compter du 01 décembre 2017 et pendant une

période de 10 ans. La facturation aux usagers continuera d"être assurée par la

SAUR, en même temps que pour

l"eau potable. Ce nouveau contrat entraînera une augmentation pour les administrés qui sont raccordés au réseau

d"assainissement : l"abonnement annuel passe de 28.78 € HT à 28.00 € HT et le prix du m3 de 0.243 € HT à

0.4588 € HT ce qui représentera en moyenne sur notre commune (consommation moyenne = 89 m3) une

augmentation de 18.43 € HT par an soit 20.00 €/an. Ceci s"explique par le fait que notre précédent contrat

avec la SOGEDO était particulièrement intéressant. Cette société perdait depuis plusieurs années environ

10 000€ par an dans l"exploitation de notre réseau. La

SOGEDO ne s"est d"ailleurs pas portée candidate à la reconduction de son contrat. La part communale restera quant à elle inchangée. La loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi

NOTRe) a élargi le

bloc des compétences obligatoires transférées aux Communautés de Communes à l"

EAU et l"ASSAINISSEMENT

à compter du 01 janvier 2020.

Toutefois le 23 février 2017, le Sénat à l"unanimité a adopté un texte maintenant les compétences Eau et

Assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de Communes, ce à quoi le gouvernement

est actuellement opposé. Par contre, à l"occasion du dernier congrès des Maires à Paris, le 1er Ministre Edouard

PHILIPPE, a précisé que

pour une période transitoire, le gouvernement proposera de donner plus de souplesse à la mise en place de ce

transfert. Un nouveau texte législatif est à l"étude qui devrait permettre aux communes de conserver leurs

compétences en matière d"eau et d"assainissement si un nombre suffisant de Maires s"expriment en ce sens au

sein de la Communauté de Communes. Rien n"est donc définitivement tranché ! Il me reste, au nom du Conseil Municipal, à vous présenter mes meilleurs voeux de

BONHEUR et de SANTE

pour la nouvelle année 2018 en espérant que vous aurez toutes et tous profité d"excellentes fêtes de Noël

entourés de vos familles.

J"imagine que le Père Noël aura été particulièrement généreux avec les enfants d"Entrechaux ! !

Je vous remercie de votre attention.

Votre Maire,

Conseiller Départemental du Canton de Vaison la Romaine

Xavier BERNARD.

TOUTE LA POPULATION EST CORDIALEMENT INVITEE A LA

CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE QUI AURA LIEU LE

VENDREDI 26 JANVIER 2018 A 18H30

DANS LA SALLE POLYVALENTE.

3

C O N S E I L S M U N I C I P A U X

SÉANCE du 21 SEPTEMBRE 2017

L"an deux mille dix-sept et le 21 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué

en date du 12 septembre 2017, s"est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de

septembre, sous la présidence de M. le Maire, BERNARD Xavier, conformément aux dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L. 2121-34).

Nombre de conseillers en exercice : 13.

Etaient présents : MM AILLAUD Max, FAYEL Gabriel, HOOGSTOEL Gilbert, Mesdames BLANC Barbara, BOYER Christine, CLEMENT Marie-Josée, COUVREUR Christiane, LECOEUR Catherine, LEFEBVRE

Dany, TOURNIAYRE Agnès

Absents : BONTOUX Claude procuration à FAYEL Gabriel, BENOIT Jérôme procuration à BERNARD

Xavier, ROUX Alexandre procuration à TOURNIAYRE Agnès

Secrétaire de séance : LECOEUR Catherine

1.DECISIONS MUNICIPALES

M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 25/2014 du Conseil Municipal d" Entrechaux en date

du 15 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette

délégation, Le Conseil Municipal prend note de l"acceptation des devis suivants :

Raccordement électrique pour l"école maternelle auprès d"ENEDIS pour un montant de 1 294.85 € TTC

Remplacement de 6 luminaires dans la salle du conseil auprès de Michel Fabre pour un montant de

1 062.20 € HT

Le Conseil Municipal prend note que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour la DIA

suivante : DIA reçue 30 juillet 2017 de Me Christian NICOLLE notaire à Digne les Bains (04) Propriétaires : Mme CARIOU Marcelle et Mme HUYGHE Déborah

Parcelle : section D n°1925 Le Plan Nord

Acheteur : Mme Anne-Marie AMIELH

DIA reçue 9 aout 2017 de Me Karine JACQUES-SUSINI notaire à Malaucène (84)

Propriétaires : Consorts THIBAUDAT

Parcelle : section D n°1847 le Puyberlie

Acheteur : M Thierry ROSSELOT et Mr Christophe ROTA DIA reçue 25 aout 2017 de Me Guy GERAUD notaire à Sablet (84)

Propriétaires : GARAVELLI Roger

Parcelle : section D n°2251p Le Village

Acheteur : Mme Emmanuelle MASSON

DIA reçue 12 septembre 2017 de Me Frédéric ARNOUX notaire à Bédoin (84)

Propriétaires : DAMONGEOT Isabelle

Parcelle : section D n°72 et 1839 Le Village

Acheteur : Mr et Mme Franck RIBIER

2.ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE CADRE

DE L"ADAP

La commune d"ENTRECHAUX a décidé la réalisation de l"opération suivante : Mise aux normes accessibilité

PMR de la voirie communale

Monsieur le maire signale que la consultation des entreprises a été faite et que la procédure utilisée est la procédure

adaptée (conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

4Il rappelle que les travaux sont divisés en lots

-Lot 5 - Chaussées -Lot 7 - Signalisation verticale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du nom des entreprises ayant répondu et de celles susceptible d"être

retenues ainsi que du montant de leurs devis

Le tableau récapitulatif est ainsi établi :

Lot désignation Entreprise Montant HT

5 - Chaussées MISSOLIN 42 542.59 €

7 - Signalisation verticale SIGNATURE 940.74 €

Après en avoir délibéré le Conseil, à l"unanimité approuve le choix des entreprises retenues et autorise

Mr le Maire à signer les marchés à intervenir

3.AGENCE POSTALE COMMUNALE

3.1.Convention avec la Poste

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la décision de transformer le bureau de Poste en Agence

Postale Communale. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la convention de partenariat relative à

l"organisation de l"Agence Postale Communale.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention

à intervenir avec la Poste

3.2.Création d"un poste d"agent d"accueil

Monsieur le Maire informe l"assemblée que, conformément à l"article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l"organe délibérant de la collectivité ou de l"établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l"effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création de l"Agence Postale Communale il convient de créer un poste d"agent d"accueil

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : La création d"un emploi d"agent d"accueil à temps complet à compter du 1 er octobre 2017 Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en vertu de l"article 3-3 alinéas 5

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d"adjoint administratif territorial.

4.EMPRUNTS POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L"ECOLE

MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les travaux de restructuration de l"école maternelle. Il propose à

l"assemblée de recourir à un prêt à long terme (18 ans) d"un montant de 200 000€ et d"un prêt relais (TVA) de

150 000 € afin de financer ces travaux.

Plusieurs établissements bancaires ont été consultés, Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir l"offre de

la Poste, qui propose

un prêt de 200 000€, à échéance constante sur 18 ans avec un taux fixe d"intérêts annuel fixé à 1.73%

5Montant 200 000€

Durée 18 ans

Taux d"intérêt 1.73%

Echéances constantes

Périodicité des échéances Trimestrielles

Frais de dossier 250 €

un prêt de 150 000€, à échéance constante sur 3 ans avec un taux fixe d"intérêts annuel fixé à 0.61%

Montant 150 000€

Durée 3 ans

Taux d"intérêt 0.61%

Echéances constantes

Périodicité des échéances Trimestrielles pour les intérêts in fine pour le capital

Frais de dossier 250 €

Après en avoir délibéré le Conseil, à l"unanimité, approuve ces propositions

5.ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L"ENTRETIEN DES POTEAUX

INCENDIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu"il convient de passer un marché pour l"entretien des poteaux

à incendie. Une consultation a été lancée, après examen des propositions reçues, Monsieur le Maire propose de

retenir l"entreprise SAUR pour un montant de 4 073€27 HT Après en avoir délibéré le Conseil approuve cette proposition.

6.COPAVO : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°045-2017 le

changement de dénomination de la communauté de communes du Pays Vaison Ventoux. Il convient donc de finaliser cette décision en procédant à la modification des statuts.

Par ailleurs, il précise qu"il convient de régulariser les articles 5 et 6 qui font état d"une répartition des sièges

antérieure à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre

2012.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, il est proposé la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts de la

communauté de communes comme suit :

Article 1 : CONSTITUTION

Brantes, Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Mollans-sur-Ouvèze, Puyméras, Rasteau,

Roaix, Sablet, St Léger du Ventoux, St Marcellin-les-Vaison, St Romain-en-Viennois, Saint-Roman-

de-Malegarde, Savoillans, Séguret, Vaison-la-Romaine, Villedieu. Cette Communauté de Communes est dénommée " Communauté de Communes Vaison Ventoux »,

Article 5 : MODE DE REPRESENTATION

6La durée de fonction des membres du Conseil Communautaire est limitée à celle des Conseils Municipaux.

Article 6 : ELECTION DES DELEGUES

Après en avoir délibéré le Conseil approuve ces modifications de statuts.

7.REMPLACEMENT DE ROBERT BEGUE AU SEIN DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire précise qu"il convient de remplacer Robert BEGUE délégué titulaire au syndicat RAO,

membre suppléant de la commission d"appel d"offres et à la présidence de la commission " Environnement,

ordures ménagères, assainissement » Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité élit Madame LEFEBVRE Dany déléguée titulaire auprès du Syndicat RAO à la place de Robert BEGUE et Madame CLEMENT Marie-Josée déléguée suppléante à la place de Mme

LEFEBVRE Dany

Madame LEFEBVRE membre suppléant de la commission communale d"appel d"offres Madame LECOEUR Catherine présidente de la commission " Environnement, ordures ménagères, assainissement »

8.QUESTIONS DIVERSES

Festival des soupes 2018 : Monsieur AILLAUD précise que la soirée soupe aura lieu le 14 novembre à la

salle des fêtes, il invite le conseil à participer à cette manifestation, une réunion aura lieu prochainement

pour finaliser l"organisation de cet évènement

Mme TOURNIAYRE demande s"il sera possible d"installer des tables et bancs auprès de la nouvelle aire

de jeux

Mme CLEMENT signale la présence de caravanes quartier Collet de Marin, les agents municipaux iront

voir sur place. L"ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

SÉANCE du 30 OCTOBRE 2017

L"an deux mille dix-sept et le 30 octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué en

date du 13 octobre 2017, s"est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d"octobre,

sous la présidence de M. le Maire, BERNARD Xavier, conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L. 2121-34).

Nombre de conseillers en exercice : 13.

Etaient présents : MM AILLAUD Max, BONTOUX Claude, FAYEL Gabriel, HOOGSTOEL Gilbert, ROUX Alexandre Mesdames BLANC Barbara, CLEMENT Marie-Josée, COUVREUR Christiane, LECOEUR

Catherine, TOURNIAYRE Agnès

Absents : BENOIT Jérôme procuration à ROUX Alexandre, LEFEBVRE Dany procuration à BERNARD

Xavier, BOYER Christine

Secrétaire de séance : BONTOUX Claude

1.DECISIONS MUNICIPALES

M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

7Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 25/2014 du Conseil Municipal d" Entrechaux en date

du 15 avril 2014,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette

délégation, Le Conseil Municipal prend note de l"acceptation des devis suivants :

Raccordement électrique pour l"école maternelle auprès d"ENEDIS pour un montant de 2 630.03 € TTC

Branchement eau potable maternelle auprès de la SAUR pour un montant de 2 141.92 € HT Changement des fenêtres du logement de la maternelle auprès de Vaison Alu pour un montant de 1 750 € HT

Le Conseil Municipal prend note que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour les

DIA suivantes :

DIA de Me Karine JACQUES-SUSINI notaire à Malaucène (84)

Propriétaires : Mme BERNARD Danielle

Parcelle : section B n°1286, 1703, 1288, 1057 quartier Saint Michel Acheteur : Mme BECKER Angélique et Mr CARPENTIER Nicolas

DIA de Me Guy GERAUD notaire à Sablet (84)

Propriétaires : M GARAVELLI Roger

Parcelle : section D n°2251p Le Village

Acheteur : M et Mme PRATVIEL Mickaël

DIA de Karine JACQUES-SUSINI notaire à Malaucène (84)

Propriétaires : BERNARD Françis

Parcelle : section B 120, 1704, 1711 quartier Saint Michel

Acheteur : M et Mme FTOURNAL Florian

DIA de Me MONTAGARD et RAMOGNINO notaire à Vaison La Romaine (84) Propriétaires : M RHARIB Rachid et Mme ZEMOUR Caroline

Parcelle : section D433, 434, 432p Le Puyberlie

Acheteur : Mr Fréderic DALIBARD

DIA de Me MONTAGARD et RAMOGNINO notaire à Vaison La Romaine (84) Propriétaires : M RHARIB Rachid et Mme ZEMOUR Caroline

Parcelle : section D 432p Le Puyberlie

Acheteur : Mr et Mme Claude SABA

DIA de Me Karine JACQUES-SUSINI notaire à Malaucène (84)

Propriétaires : Mme CHAVE Anita

Parcelle : section D 1465 Le Pontillard

Acheteur : Mr et Mme Mustapha DIAN

2.ATTRIBUTION DU MARCHE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le maire rappelle que :

La gestion du service communal de l"assainissement a été confiée à la Société SOGEDO dans le cadre d"un

contrat d"affermage qui a pris effet le 01 décembre 2007 pour une durée de 10 ans et arrivera à échéance le 30

novembre 2017.

Par délibération en date du 16 mars 2017, après avoir débattu du mode de gestion de son service de

l"assainissement, la municipalité a décidé de reconduire le principe de Délégation de Service Public pour confier

la gestion du service de l"assainissement collectif.

Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.18 et R 1411.1 à R 1411.6 du code général des collectivités

territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre de la mise en place du contrat de Délégation de

Service Public concernant le service communal de l"assainissement collectif.

Considérant le contrat de Délégation de service public de l"Assainissement Collectif d"une durée de 10

ans dont l"échéance s"établie au 30 novembre 2017.

Vu la Délibération n° 12/2017 déterminant le mode de gestion du service public d"assainissement,

Vu les procès-verbaux de la Commission de délégation de service public, en date du 21 septembre 2017,

sélectionnant les candidats admis à présenter une offre et actant le contenu des offres admises, suite aux

8avis d'appel public à la concurrence parus au BOAMP, à Vaucluse Hebdo et mis en ligne sur le profil

acheteur le 03 août 2017.

Vu le rapport d"analyse des offres approuvé par la commission de délégation de service public réunie le

27 septembre 2017.

Vu les négociations conduites par échanges de courriers entre les 28 septembre et 05 octobre 2017.

Vu le rapport du Président de la Commission de délégation de service public.

Vu le projet de contrat et ses annexes.

Après transmission des pièces suivantes aux membres du Conseil Municipal, dans le délai prévu à l'article

L 1411.7 du code général des collectivités territoriales (c"est à dire 15 jours avant la date dudit conseil

municipal), à savoir : le rapport du Président de la Commission de délégation de Service Public,

Le projet de contrat de Délégation de Service Public et le rapport d"analyse des offres étant consultables

en mairie.

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de confier à la société SUEZ Eau France SAS la gestion

du service communal de l"assainissement collectif par contrat de Délégation de Service Public.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l"unanimité

APRES avoir apprécié l"exposé de Monsieur le maire et les éléments mis à sa disposition, approuve le

choix de la société Suez, approuve le projet de contrat de délégation de service public et autorise Mr le

Maire à signer tout document concourant à la bonne exécution du contrat

3.MODIFICATION BUDGETAIRE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus lors du vote du budget assainissement 2017 pour la

procédure de délégation de services publics ne sont pas suffisants. Il convient donc de modifier le budget

comme suit

Chapitre

Article Op Nature Montant

Section de fonctionnement

011 6226 Honoraires 8 000.00 €

011 6231 Annonces et insertion 2 000.00 €

023 023 Virement à la section d"investissement -10 000.00 €

Section d"investissement

021 021 OPFI Virement de la section d"investissement -10 000.00 €

23 2315 ONA Travaux -10 000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve cette décision

4.RESTRUCTURATION DE L"ECOLE MATERNELLE : AVENANTS

a.Avenant maitrise d"œuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil qu"après consultation, la maitrise d"œuvre pour les travaux de

restructuration de l"Ecole ont été attribués pour un montant H.T de :

64 050.00 € HT à la SICA Habitat Rural

17 place du marché 84510 CAUMONT SUR DURANCE.

La SICA Habitat Rural a cessé toutes activités le 30 septembre 2017, les travaux n"étant pas terminés, la mission

de maitrise d"œuvre sera assurée par Monsieur Jean-Pierre POULET, architecte, dans les conditions identiques

fixées dans le CCAP signé par le maître d"ouvrage le 27 février 2015. Cet avenant n"a aucune incidence financière sur le montant du marché public. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve cet avenant b.Avenant aux travaux

Monsieur le Maire expose au Conseil qu"après consultation, les travaux de plomberie sanitaire (LOT 12) pour

les travaux à restructuration de l"Ecole ont été attribués pour un montant H.T de :

20 995.03 € HT à

l"entreprise Toni Mendez ZI de l"ardoise Rue Paul Sabatier 30 290 L"ARDOISE

En cours de réalisation des travaux, il s"est avéré nécessaire, de procéder à des travaux supplémentaires

9L"entreprise Toni Mendez titulaire du lot 12 a proposé de revoir le montant initial de son marché et d"effectuer

ces travaux en plus-value pour la somme de 961.71 € HT (Devis en date du 02/05/2017). Compte tenu de cet avenant, le nouveau montant du marché s"établit comme suit :

LOT 12

Montant initial

du marché

Avenants Nouveau

montant Pose d"urinoirs coquille et robinetterie 20 995.03 € 961.71 € 21 956.74 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve cet avenant

5.AIRE DE JEUX

Monsieur ROUX expose au Conseil Municipal que les travaux de l"aire de jeux sont terminés. L"enveloppe

budgétaire prévue pour ces travaux n"étant pas dépassée il conviendrait de réaliser quelques aménagements

supplémentaires. Monsieur ROUX propose la mise en place de tables pique-nique et de range vélos, 2 range

vélos pourraient également être posé sur le parking de la Mairie et sur le parking de l"Eglise. Le coût de ces

aménagements s"élève à 850.00 €HT.

Monsieur ROUX demande si les abords de l"aire de jeux pourraient être arborés. Monsieur le Maire répond qu"il

va solliciter le Conseil Départemental dans le cadre de l"opération 10 000 Arbres en Vaucluse. Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve ces propositions.

6.PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune participe au financement de la protection

sociale complémentaires des agents. Cependant cette participation n"est pas conforme à la réglementation

actuelle et notamment au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Monsieur le Maire propose que la commune participe à la couverture de prévoyance et de santé dans le cadre de

la procédure dite de labélisation. Il suggère une participation mensuelle de 8 euros, à tout agent, embauché sous

contrat statutaire, pouvant justifier d"un certificat d"adhésion à une garantie complémentaire santé ou à une

garantie prévoyance maintien de salaire labélisée. Cette participation sera attribuée en fonction du temps de

travail de l"agent.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à la majorité approuve ces propositions.

7.DROIT DE PLACE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Fouzia ABOULARAB sollicitant une autorisation

d"implanter son commerce ambulant sur la place de l"Eglise le midi 4 fois par semaine pendant la période où le

bar est fermé, et une fois par semaine, le jeudi, lorsque le bar sera ouvert.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de droit de place voté le 29 mars 2004, il propose un droit de place de 23€

par mois pour une installation par semaine et un forfait de 50€ par mois pour 4 implantations par semaine.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve ces propositions.

8.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne lecture de courriers des associations sollicitant une subvention. Monsieur le Maire

propose au Conseil d"accorder les subventions suivantes

Coopérative scolaire pour l"année scolaire 2017/2018 10€ par enfant soit pour 94 enfants : 940 €

Randopassion 84 : refus de participer au financement de la formation à l"accompagnement pédestre

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve ces propositions.

9.RESEAU D"EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu"il s"avère nécessaire de raccorder le lotissement du Grand

Jardin au réseau des eaux pluviales. Des devis ont été demandés, Monsieur le Maire propose de retenir la

proposition de l"entreprise AUBERT qui s"élève à 6 210€ HT

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve ces propositions.

10

10.INFORMATIQUE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre à l"agent recruté pour l"Agence Postale

d"apporter son aide en comptabilité à la mairie, il convient de modifier notre système informatique. La Société

JVS nous a fait une proposition pour un montant de 1 814€ HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l"unanimité approuve cette proposition.

11.QUESTIONS DIVERSES

Festival des soupes 2018 : Monsieur AILLAUD rappelle que la soirée soupes aura lieu le 14 novembre à

la salle des fêtes, il invite le conseil à participer à cette manifestation. Mme COUVREUR demande s"il serait possible d"installer un WC adulte pour les enseignantes de

l"Ecole. Monsieur le Maire approuve cette proposition et précise qu"il ira sur place pour en étudier la

faisabilité.

Monsieur ROUX demande pour quelle raison le club de BMX n"a pas pu avoir accès aux toilettes de la

salle des fêtes lors de l"organisation de leur trophée d"automne. Monsieur le Maire répond que la salle

avait été réservée, bien avant, pour une autre manifestation par une autre association qui

malheureusement a dû être annulée au dernier moment. Il invite l"association à faire sa demande le plus

en amont possible. L"Association pourra en bénéficier suivant les conditions en vigueur. L"ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

C O M M U N I Q U E S

EMPLOI DU FEU

RAPPEL : il est strictement interdit de vider des végétaux en bordure de l"Ouvèze.

RECENSEMENT MILITAIRE année 2002

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à 16 ans.

L"intéressé(e) doit se présenter à la mairie de son domicile avec une pièce d"identité et le livret de famille.

11Si l"intéressé(e) est dans l"impossibilité de faire les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant

légal. Une attestation de recensement lui sera délivrée. Attention, cette attestation doit être conservée

soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.

LISTE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES

NOM PRENOM TELEPHONE ADRESSE AGREMENT

BAGNOL Ericka

Tel : 04 90 65 06 25 102 Chemin des Safres 84340 ENTRECHAUX Accueil simultané : 4 enfants.

VAYSSE Sarah

Tel : 06 43 59 77 45 60 Chemin du Traversier 84340 ENTRECHAUX Accueil simultané : 2 enfants A former

KAABOUNI Siham

Tel : 04 90 46 06 32 Le plan Nord 84340 ENTRECHAUX Accueil simultané : 3 enfants.

PERMIS DE CONDUIRE

Pour toute information sur les démarches permis de conduire, connectez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/ ou téléphonez au 3400 Demande du code confidentiel pour l"accés à télépoints Demande pour obtenir le relevé intégral d"information de son permis

La demande de code confidentiel ou de relevé intégral d"information est à envoyer exclusivement par courrier à

l"adresse suivante : Préfecture de Vaucluse Service Télépoints 2 Avenue de la Folie 84905 AVIGNON Cedex 09

Pièces constitutives du dossier de demande :

Demande de "code confidentiel» sur papier libre,

Copie recto-verso du permis de conduire national

Copie recto-verso d"une pièce d"identité

1 enveloppe affranchie au tarif recommandé en vigueur, avec accusé de réception, libellée à vos noms et

adresse

La liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé, avec accusé de réception, dûment

remplie par le titulaire du permis.

Services à contacter

Les usagers disposent depuis le 16 octobre 2017 d"un serveur vocal interactif national, destiné à les aider dans

leurs démarches relatives aux certificats d"immatriculation et aux permis de conduire. Le numéro est le 3400,

accessible 7j/7 et 24h/24. Ce numéro remplace le 0811 105 716 (certificat d"immatriculation) et le 0810 901 041

(permis de conduire) qui sont désormais supprimés.

A compter d"aujourd"hui, les usagers et les mairies devront adresser leurs messages aux boîtes fonctionnelles

suivantes : Permis de conduire : ants-pc-usager@interieur.gouv.fr Certificat d"immatriculation : siv-part@interieur.gouv.fr 12

LA CARTE GRISE A PORTEE DE CLIC

Pour les demandes de duplicata (perte, vol ou détérioration), changement d"adresse, de titulaire, ou cession d"un

véhicule, se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr -Cliquer sur la rubrique qui concerne la démarche à effectuer -Créer un compte usager ou se connecter à mon compte s"il existe déjà

-Renseigner le numéro d"immatriculation ainsi que le code confidentiel attribué au titre figurant sur le

courrier d"envoi de ce dernier.

-En cas de perte, ma déclaration de perte s"effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer

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