[PDF] Passeport + CNI - pièces à fournir - Copie





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MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR

aux articles 25 et 26 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. N° 12100*02 (D). Signature du demandeur. Page ...



Pièces nécessaires à la demande de passeport

➢ Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à Si vous n'avez pas de carte d'identité sécurisée : un acte de naissance de ...



PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES DE PASSEPORT

6 juin 2018 Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée. Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou ...



comment obtenir un passeport biometrique

23 mai 2018 d'identité sécurisé carte nationale d'identité ou passeport



Proposition de collaboration

29 mai 2018 Vous êtes majeur : • Imprimé CERFA 12100*02 à retirer en mairie ou ... COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ? Page 2. Où récupérer ...



PASSEPORT

28 mars 2013 (Cerfa 12100*02(D)). ➁ 2 photos d'identité récentes et identiques ... d'identité sécurisé carte nationale d'identité ou passeport





PREFET DE LA REGION GUYANE SOUS-PREFECTURE DE L

Formulaire papier : Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui 



CERFA majeurs complet

N° 12100*03. Nom carte nationale d'identité. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Demande de d'identité pour toute demande de carte nationale d'identité



carte nationale didentité biometrique

1ère DEMANDE o. Formulaire Cerfa 12100*02 disponible en Mairie à remplir sur place et à signer(en cas d'impossibilité d'effectuer une pré-demande).



Formulaire-Cerfa-CNI-Passeports-12101-02-Majeur.pdf

cerfa. N° 12100*02 carte nationale d'identité. Nom. Deuxième nom. Taille. 36 8 078 801 1. 36 8 078 801 2. Merci de remplir ce formulaire en noir 



Carte didentité€/ Passeport€: comment remplir le formulaire ou la

Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être 



Passeport + CNI - pièces à fournir - Copie

PASSEPORT. CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ. Le formulaire (Service-Public.fr) : télécharger le cerfa 12100*02 ou accéder directement à la pré-demande en ligne.



Passeport dun majeur : première demande

Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné). Formulaire cerfa n°12100*02 de demande.







Comment remplir le formulaire cerfa pour une demande de carte

Comment remplir le formulaire cerfa pour une demande de carte nationale d'identité sécurisée (CNIS) nationale d'identité sécurisée (CNIS) ? **Le formulaire 





PASSEPORT

23 oct. 2012 Cerfa n°12100*02(D). • Demande de passeport pour ... ? Imprimé CERFA à retirer en mairie ou à ... ou passeport ou d'une carte d'identité.



PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE D

En cas de renouvellement l'ancienne carte d'identité ou éventuellement la Le formulaire de demande CERFA 12100*02 : à remplir sur place ou à imprimer ...



[PDF] Formulaire-Cerfa-CNI-Passeports-12101-02-Majeurpdf

cerfa N° 12100*02 Nom MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE carte nationale d'identité Demande de passeport 36 8 078 801 1



[PDF] Formulaire-Cerfa-CNI-Passeports-12101-02-Mineur2pdf

cerfa N° 12101*02 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE carte nationale d'identité Demande de 82 1 970 245 2 passeport



Carte didentité / Passeport : comment remplir le - Service-publicfr

Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé Il est remis au guichet



[PDF] MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR

aux articles 25 et 26 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR N° 12100*02 (D) Signature du demandeur 



Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur

Cerfa 12100 02 - Formulaire de demande de passeport pour majeur ou mineur émancipé Il faut remplir l'état civil du demandeur de son père et de sa mère







Carte didentité / Passeport : comment - Demarchesinterieurgouvfr

14 jui 2022 · Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé Il est remis au guichet



[PDF] INFORMATIONS / PASSEPORTS & CARTE NATIONALE DIDENTITÉ

Première demande Formulaire CERFA n°12100*02 ? Formulaire en ligne à imprimer après l'avoir entièrement complété (ne rien remplir manuellement)

  • Où trouver le Cerfa pour renouvellement carte d'identité ?

    Personne majeure : le formulation Cerfa n?100*02 (disponible en mairie) Personne mineure : le formulaire Cerfa n?101*02 (disponible en mairie) Perte ou vol de la carte d'identité : le formulaire Cerfa n?011*01 (disponible en gendarmerie et commissariat de police)
  • Comment remplir Cerfa 12100 * 2 ?

    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

    1Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)2Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) 3Prénoms.4Taille.5Date de naissance.
  • Comment se procurer un formulaire Cerfa ?

    Où obtenir son formulaire Cerfa ? Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de préfecture et de sous-préfecture ont été fermés. Le gouvernement a en effet, dématérialisé les démarches de carte grise. Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa.
  • Le téléservice est accessible depuis un compte créé par l'usager sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Lorsqu'il valide sa pré-demande en ligne, l'usager est invité à imprimer un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de sa pré-demande et un QR code.
Passeport   CNI - pièces à fournir - Copie

PIECES A FOURNIR - DOCUMENTS ORIGINAUX

Première demande ou renouvellement

LA PRESENCE DU DEMANDEUR MINEUR/MAJEUR EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DU DOSSIER (ainsi qu'au retrait du passeport pour toute personne à partir de 12 ans).

PASSEPORT CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Le formulaire (Service-Public.fr) : télécharger le cerfa 12100*02 ou accéder directement à la pré-demande en ligne. (formulaire cartonné disponible en mairie). Le formulaire (Service-Public.fr) : télécharger le cerfa 12100*02 ou accéder directement à la pré- demande en ligne. (formulaire cartonné disponible en mairie)

En cas de demande simultanée (Passeport + Carte nationale d'identité) un seul dossier sera à

compléter.

1 photo d'identité (de moins de 3 mois)

conforme aux normes

1 photo d'identité (de moins de 3 mois)

conforme aux normes

1 justificatif récent de votre domicile :

Un avis d'imposition (et non un avis de situation déclarative), une taxe d'habitation Une quittance d'assurance logement (délivrée par un professionnel) Une facture récente : eau électricité, gaz, téléphone... 1 justificatif récent de votre domicile : Un avis d'imposition (et non un avis de situation déclarative), une taxe d'habitation

Une quittance d'assurance logement (délivrée par un professionnel) Une facture récente : eau électricité, gaz, téléphone...

Pour les personnes majeures habitant chez des particuliers (parents, amis) :

Une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant attestant la résidence du demandeur à son domicile

depuis plus de 3 mois + copie de la pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.

Timbres fiscaux

(timbres.impots.gouv.fr/débit de tabac) d'un montant de : 86 euros pour une personne majeure
(validité de 10 ans) 42 euros pour un mineur de 15 ans et
plus (validité de 5 ans) 17 euros pour un mineur de moins de

15 ans (validité de 5 ans)

La 1ère demande de carte d'identité est gratuite ainsi que le renouvellement (sur présentation de l'ancien titre). A défaut, en cas de perte ou de vol, des timbres fiscaux d'un montant de 25

euros vous seront demandés. Le précédent passeport La précédente carte nationale d'identité

En cas de perte ou de vol de votre ancien titre :

fournir une déclaration de vol (établie par un commissariat de police /gendarmerie) ou une déclaration de perte (formulaire mis à disposition en mairie) Copie d'un document officiel avec photo pour justifier de votre identité :carte vitale

avec photo, carte professionnelle délivrée par une administration, permis de conduire,

permis de chasse... Pour un mineur : une pièce officielle avec photo du représentant légal qui a complété l'autorité parentale (2 ème volet du cerfa) Pour un mineur : une pièce officielle avec photo du représentant légal qui a complété l'autorité parentale (2ème volet du cerfa) En fonction de votre situation, d'autres pièces sont à fournir : (cf. verso )

2 accueils : Mairie du Heyden - 13, rue Franz Schubert - Tél. 03.88.08.69.72

Service Population - 9 Place d'Armes (Mairie) - Tél. 03.88.58.07.39

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30

Compte tenu du temps de traitement, les demandes sont arrêtées

30 minutes avant la fermeture du service

Une copie intégrale de l'acte de naissance (cf tableau ci-après) datée de moins de 3 mois :

En faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier, par fax, par internet - sauf si vous

êtes né(e) à Sélestat.

Pour les personnes nées à l'étranger, au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central d'Etat

civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9 ou sur le site Internet : www.diplomatie.gouv.fr Si aucun ancien titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport périmé depuis moins de 5 ans) ne peut être présenté. Si l'ancien titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport) est

échu depuis plus de 5 ans.

Si un changement d'Etat-Civil (mariage, divorce, changement de nom ou de prénom) est intervenu depuis l'établissement de l'ancien titre sécurisé

L'acte de naissance

est à fournir En cas de perte ou de vol, si le titre perdu ou vo lé était périmé depuis plus de 5 ans

La preuve de la nationalité française est à faire à chaque fois qu'une copie intégrale de l'acte

de naissance est nécessaire (cf tableau ci-dessus) et si l'acte fourni ne permet pas d'établir

formellement votre nationalité

Le jugement de divorce complet et définitif, pour justifier l'usage du nom de votre ex-conjoint ou

l'exercice de l'autorité parentale sur le mineur ; en cas de garde alternée : pièces d'identité +

justificatifs de domicile des deux parents.

La décision de mise sous tutelle

Pour un enfant mineur, il est possible de choisir comme nom d'usage, un double nom, composé de son propre nom et du nom du 2

ème parent. Pour cela, il convient de:

Renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande Fournir un acte de naissance faisant apparaitre le nom de ses 2 parents Fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche), accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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