[PDF] Mémoire présenté par le Bureau de coopération interuniversitaire à





Previous PDF Next PDF



Communiqué de presse

10 juil. 2020 Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) est un organisme qui regroupe les établissements universitaires québécois.



Programme déchange BCI Bureau de Coopération Interuniversitaire

15 janv. 2022 L'Université de Rennes 1 (UR1) a signé avec le Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI) une convention visant à.



Données préliminaires relatives aux inscriptions au trimestre d

2 oct. 2020 Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Statistiques sur les clientèles universitaires du Québec (en nombre absolu).



Le programme BCI

10 déc. 2019 Le Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI) est un programme franco-québécois permettant de réaliser un séjour d'études d'un semestre.



Programme dEchanges dEtudiants (PEE) du Bureau de

ETUDIER AU QUEBEC en 2022-2023. GUIDE DU CANDIDAT. En Programme d'Echanges D'Etudiants (PEE) du Bureau de. Coopération Interuniversitaire (BCI) - CREPUQ.



Politique générale et cadre de gestion adoptés par les

11 avr. 2008 ... les collèges à des problèmes de santé ou à des situations personnelles ou humanitaires peuvent être considérés;. 1. Maintenant le BCI.



Mémoire présenté par le Bureau de coopération interuniversitaire à

18 août 2016 Mémoire du BCI sur le projet de loi no 98. - 4 -. INTRODUCTION. Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) remercie la Commission des ...



Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial

26 févr. 2018 deux documents d'information sont disponibles sur le site Web du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) à l'adresse ...



Mémoire présenté par le Bureau de coopération interuniversitaire

10 févr. 2016 Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) remercie la Commission des finances publiques de lui donner l'occasion d'exprimer le point ...



Programme dEchanges dEtudiants (PEE) du Bureau de

ETUDIER AU QUEBEC en 2022-2023. GUIDE DU CANDIDAT. En Programme d'Echanges D'Etudiants (PEE) du Bureau de. Coopération Interuniversitaire (BCI) - CREPUQ.

Mémoire présenté par le

Bureau de coopération interuniversitaire

à la Commission des institutions

dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

18 août 2016

Mémoire du BCI sur le projet de loi no 98

- 3 -

TABLE DES MATIÈRES

Introduction .....................................................................................................................................................4

Relations entre les universités et les ordres professionnels ...........................................................................4

Position de principe .........................................................................................................................................6

Étude détaillée du projet de loi no 98 ..............................................................................................................7

1. Modifications ǀisant l'Office des professions du YuĠbec ..........................................................................7

2. Modification visant le Commissaire (Articles 10 à 21) .............................................................................10

4. Les ordres professionnels (Articles 62, 63, 80, 94) ..................................................................................15

5. Modifications aux lois professionnelles ...................................................................................................16

Conclusion .....................................................................................................................................................18

Liste des recommandations ...........................................................................................................................20

Mémoire du BCI sur le projet de loi no 98

- 4 -

INTRODUCTION

Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) remercie la Commission des institutions de lui donner

l'occasion d'edžprimer le point de ǀue des Ġtablissements uniǀersitaires au sujet du projet de loi no 98,

Loi modifiant diǀerses lois concernant principalement l'admission audž professions et la gouǀernance du

système professionnel (PL 98).

À première vue, on pourrait être porté à croire que les universités ne sont pas interpellées par ce projet

de loi. Toutefois, une lecture attentive des dispositions prévues par le législateur montre que la portée

des modifications proposées pourrait compromettre l'autonomie des universités et restreindre certains

de leurs droits, principalement celui d'admettre des Ġtudiants et d[ quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] BCI-3/6 - UPrint - Anciens Et Réunions

[PDF] BCInet Conditions générales

[PDF] BCIR n°6 - CIR online

[PDF] BciShop.com - bci informatique

[PDF] BCL 1-KA - Active Receiving Antenna for 10 kHz–110 MHz

[PDF] BCL Bulletin 2013/2 - Banque centrale du Luxembourg - France

[PDF] bclogo version 2.24

[PDF] BCM Sports lance le Pro-Am Business Class au golf de Domont le - Anciens Et Réunions

[PDF] BCM-2700 : Laboratoire de biologie moléculaire et génie - Science

[PDF] BCM5221

[PDF] BCMP networks

[PDF] bcmr 2016 participation 955 dont bcmr 2016 - Anciens Et Réunions

[PDF] BCMRD Release Notes

[PDF] BCN, prix culture, communiqué presse jd

[PDF] Bcom POSTE These CONDOR-SET