[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2016-002

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1RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°84-2016-002

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2016

Sommaire

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche

R84-2016-06-24-002 - Arrêté 2016-2527 du 24052016 autorisant le regroupement de deux officines des pharmaciens LAMASTRE 07270 (2 pages)Page 7

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble

R84-2016-06-20-055 - ARRETE DEC2XIII/16-216 jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

MAINTENANCE SYSTEMES

ENERGTIQ.&CLIMATQ. est composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 10 R84-2016-06-09-016 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/233 relatif à la composition du jury de

délibération du CAP agent de sécurité et agent de vérification des extincteurs session 2016

(1 page)Page 13 R84-2016-06-20-072 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/238 relatif à la composition du jury de délibération du CAP Fleuriste session 2016 (1 page)Page 15 R84-2016-06-27-016 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/239 relatif à la composition du jury de délibération des CAP ébéniste arts du bois et tapissier session 2016 (1 page)Page 17 R84-2016-06-22-014 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/242 relatif à la composition du jury de délibération du BEP filière visuelle session 2016 (1 page)Page 19 R84-2016-06-22-013 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/245 relatif à la composition du jury de délibération du CAP et BEP de la filière VENTE session 2016 (1 page)Page 21 R84-2015-06-24-001 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/247 relatif à la composition du jury de

délibération du CAP et BEP de la filière électrotechnique , électronique et électricité

session 2016 (2 pages)Page 23 R84-2016-07-27-001 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/248 relatif à la composition du jury de

délibération des CAP, BEP et MC5 de la filière énergétique session 2016 (2 pages)Page 26

R84-2016-06-24-005 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/249 relatif à la composition du jury de délibération des CAP, BEP et MC5 de la filière structure métallique session 2016 (2 pages)Page 29 R84-2016-06-20-073 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/279 relatif à la composition du jury de délibération des CAP de la filière conduite session 2016 (1 page)Page 32 R84-2016-06-20-074 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/280 relatif à la composition du jury de délibération des CAP , BEP et MCV des filières maintenance automobile, carrosserie et aeronautique session 2016 (2 pages)Page 34 R84-2016-06-27-020 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/304 relatif à la composition du jury de délibération des CAP et BEP de la filière maintenance des produits et équipements industriels session 2016 (2 pages)Page 37 R84-2016-06-27-021 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/305 relatif à la composition du jury de délibération du CAP et BEP de la filière productique session 2016 (2 pages)Page 40 R84-2016-06-27-022 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/309 relatif à la composition du jury de délibération des CAP et BEP APR session 2016 (1 page)Page 43 2 R84-2016-06-23-010 - Arrêté 16-301 RECTIFICATIF session rénovee jury public EPS (1 page)Page 45 R84-2016-06-23-011 - Arrété 16-302 RECTIFICATIF session rénovée jury privé EPS (1 page)Page 47 R84-2016-06-23-013 - Arrêté de jurys baccalauréat général 2016 (94 pages)Page 49 R84-2016-06-02-013 - ARRETE DEC 2 / XIII / 16 / 154 portant composition du Jury du Brevet professionnel Peinture revêtements (1 page)Page 144 R84-2016-06-02-011 - ARRETE DEC 2 / XIII / 16 / 155 portant composition DU jury du BP MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET

SANITAIRE

session 2016: (1 page)Page 146 R84-2016-06-06-016 - ARRETE DEC 2 / XIII / 16 / 156 portant la composition jury de délibération spécialité MENUISIER session 2016 (1 page)Page 148 R84-2016-06-03-006 - ARRETE DEC 2 / XIII / 16 / 158 portant composition du jury de délibération spécialité Fleuriste pour la session 2016 : (1 page)Page 150 R84-2016-06-09-015 - ARRETE DEC2/XIII/16/236 portant composition du jury de délibération - spécialité BP RESTAURANT la session 2016 (2 pages)Page 152 R84-2016-06-09-013 - ARRETE DEC2/XIII/16/237 portant composition du jury de délibération - spécialité BP CUISINIER est composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 155 R84-2016-06-20-050 - ARRÊTÉ DEC2XIII/16-169 Composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité SECURITE PRÉVENTION pour la session 2016 (2 pages)Page 158

R84-2016-06-20-064 - ARRETE DEC2XIII/16-173

jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

GEOMETRE-TOPOGRAPHE (2 pages)Page 161

R84-2016-06-20-062 - ARRETE DEC2XIII/16-190 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE pour la session 2016 (2 pages)Page 164 R84-2016-06-20-053 - ARRETE DEC2XIII/16-191 jury de délibérations du Cadbaccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

CONSTRUCTEUR BOIS est

composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 167 R84-2016-06-20-066 - ARRETE DEC2XIII/16-192 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

OUTILLEUR (2

pages)Page 170 R84-2016-06-20-067 - ARRETE DEC2XIII/16-193 portant composition du baccalauréat professionnel, spécialité TRANSPORT pour la session 2016 (2 pages)Page 173 R84-2016-06-20-065 - ARRETE DEC2XIII/16-197ortant composition du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

MENUISIER AGENCEUR (2 pages)Page 176

R84-2016-06-20-054 - ARRÊTÉ DEC2XIII/16-198 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

FABRICATION

BOIS & MATÉRIAUX ASSOCIES pour la session

2016 (2 pages)Page 179

3 R84-2016-06-20-049 - ARRETE DEC2XIII/16-200 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité REPARATION DES CARROSSERIES est composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 182

R84-2016-06-20-068 - ARRÊTÉ DEC2XIII/16-204

jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TRAVAUX

PUBLICS (2 pages)Page 185

R84-2016-06-20-051 - ARRETE DEC2XIII/16-208 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité SERVICES DE

PROXIMITE ET

VIE LOCALE est composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 188 R84-2016-06-20-057 - ARRETE DEC2XIII/16-212 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

BATIMENT :

ORGA.&REAL. GROS-OEUVRE session 2016 (2 pages)Page 191 R84-2016-06-20-060 - ARRÊTÉ DEC2XIII/16-213 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

FROID ET

CONDITIONNEMENT DE L'AIR est composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 194 R84-2016-06-20-063 - ARRÊTÉ DEC2XIII/16-215 portant composition du Jury du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

INSTALLATION SYSTEMES

ENERGETIQ.&CLIMTQ (2 pages)Page 197

R84-2016-06-20-058 - ARRETE DEC2XIII/16-218 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

D'ETUDES DU

BATIMENT OPT B ASSIST.ARCHI session

2016 (2 pages)Page 200

R84-2016-06-20-061 - ARRETE DEC2XIII/16-220 portant composition du jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

D'USINAGE (2

pages)Page 203 R84-2016-06-20-052 - ARRETE DEC2XIII/16-221 jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité SYSTÈMES

ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES est composé

comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 206 R84-2016-06-22-015 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 261 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS Conception de produits industriels - session 2016 (2 pages)Page 209 R84-2016-06-21-036 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 262 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle - session

2016 (2 pages)Page 212

R84-2016-06-21-031 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 263 relatif à la composition du jury de

délibérations du BTS conception et réalisation de systèmes automatiques - session 2016 (2

pages)Page 215 R84-2016-06-21-032 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 264 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS Développement et réalisation bois - session 2016 (2 pages)Page 218 R84-2016-06-21-033 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 265 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS Électrotechnique - session 2016 (2 pages)Page 221 R84-2016-06-23-012 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 274 relatif à la composition du jury de

délibérations du BTS Responsable Hébergement à référentiel commun Européen - session

2016 (3 pages)Page 224

4 R84-2016-06-21-034 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 276 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS systèmes numériques option A : Informatique et réseaux - session

2016 (2 pages)Page 228

R84-2016-06-21-037 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 290 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS systèmes numériques option B : Electronique et Communi - session

2016 (2 pages)Page 231

R84-2016-06-21-038 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016 - 290 relatif à la composition du jury de délibérations du BTS systèmes numériques option B : Electronique et Communication - session 2016 (2 pages)Page 234 R84-2016-06-24-003 - ARRÊTE DEC4/XIII/2016/303 relatif à la composition des jurys de délibérations du baccalauréat technologique de la session 2016 (46 pages)Page 237 R84-2016-06-20-059 - baccalauréat professionnel, spécialité

ARRETE DEC2XIII/16-217

TECHNICIEN

D'ETUDES DU BATIMENT OPT A ETUDES&ECON. (2 pages)Page 284 R84-2016-06-02-012 - jury de délibération du brevet professionnel ARRETE DEC 2 / XIII / 16 / 159 portant composition du jury du BP de la spécialité Métiers de la pierre la session

2016 (1 page)Page 287

R84-2016-06-20-069 - jury de délibérations du baccalauréat

ARRETE DEC2XIII/16-223

professionnel, spécialité VENTE est composé comme suit pour la session 2016 (2 pages)Page 289

43_DDAgence régionale de santé_Délégation départementale de l?Agence régionale de

santé de la Haute-Loire R84-2016-06-30-004 - Décision tarifaire 2016-1223 FAM St Nicolas PRADELLES (2 pages)Page 292 R84-2016-06-27-013 - Décision tarifaire 2016-1226 FAM Le Meygal ST HOSTIEN -

ADAPEI 43 (2 pages)Page 295

R84-2016-06-27-012 - Décision tarifaire 2016-1227 FAM Haut Allier Langeac - ADAPEI

43 (2 pages)Page 298

R84-2016-06-27-011 - Décision tarifaire 2016-1228 FAM APRES - ASEA 43 Le Puy en

Velay (2 pages)Page 301

R84-2016-06-27-007 - Décision tarifaire 2016-1230 SAMSAH "La Merisaie" à

ALLEGRE (2 pages)Page 304

R84-2016-06-30-002 - Décision tarifaire 2016-2578 IME SYNERGIE 43 LE CHAMBON

SUR LIGNON (3 pages)Page 307

69_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé du Rhône et de

Lyon métropole

R84-2016-06-17-027 - Arrêté ARS N° 2016 - 1322 et départemental n° ARCG-DAPAH-2016-0078 du 17 juin 2016 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du Foyer d'accueil médicalisé (FAM) Jean-Pierre Delahaye à Lyon 5ème (Fourvière) en mettant fin au rattachement avec le FAM Le Val d'Ozon - Association ALGED - 11 montée des Forts - 69300 CALUIRE ET CUIRE. (2 pages)Page 311 R84-2016-06-09-014 - Arrêté ARS n° 2016-1866 du 9 juin 2016 confiant l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement pour personnes âgées dépendantes EHPAD "Les Collonges" à Saint Germain Nuelles (Rhône) à Madame Bernadette GAUDIER, directrice de l'EHPAD public "Jean Villard" à Pollionnay (Rhône). (2 pages)Page 314 5

84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes

R84-2016-05-23-015 - Arrêté 2016-1396 : nomination d'un administrateur provisoire à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Espace La Charité » de Lavault Sainte Anne (3 pages)Page 317 R84-2016-06-23-005 - Arrêté 2016-2523 CS CH Vals d'Ardèche (3 pages)Page 321 R84-2016-06-27-017 - Arrêté 2016-2558 CS CH Léopold Ollier (3 pages)Page 325 R84-2016-06-27-018 - Arrêté 2016-2559 CS CH du Cheylard (3 pages)Page 329 R84-2016-06-29-003 - Arrêté n°2016-1697 du 29 juin 2016 -

ORSAC : caducité de

l'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation pour adultes exercée sous forme

d'hospitalisation complète sur le site de la Maison d'Hestia (2 pages)Page 333 R84-2016-06-28-001 - Fixant la composition du Conseil Pédagogique de l'IFSI du CHU de Grenoble - Année scolaire 2015/2016 (2 pages)Page 336

84_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la

consommation du travail et de l'emploi d?Auvergne-Rhône-Alpes R84-2016-05-31-029 - Arrêté subdélégation DIRECCTE-2016-45 CHORUS Valideurs

CHORUS du 31 mai 2016 (3 pages)Page 339

84_DRAC_Direction régionale des affaires culturelles d?Auvergne-Rhône-Alpes

R84-2016-05-19-042 - DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages)Page 343 R84-2016-05-19-043 - DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages)Page 346 R84-2016-05-19-044 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES (2 pages)Page 349

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes R84-2016-06-27-002 - ARRETE CAYELA 43 (2 pages)Page 352 R84-2016-06-27-003 - ARRETE CAYELA 63 (2 pages)Page 355

84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur

Sud-Est

R84-2016-06-14-008 - Arrêté N° SGAMI Sud-Est_BGP_2016_06_14_22 portant modification de la composition de la Commission Consultative Paritaire Locale compétente à l'égard des adjoints de sécurité (2 pages)Page 358 6

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l' Ardèche

R84-2016-06-24-002

Arrêté 2016-2527 du 24052016

autorisant le regroupement de deux officines des pharmaciens LAMASTRE 07270

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-06-24-002 - Arrêté 2016-2527 du 24052016

autorisant le regroupement de deux officines des pharmaciens LAMASTRE 072707 www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr .fr

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi

CS 93383

69418 Lyon Cedex 03

04 72 34 74 00

Délégation départementale de

Avenue du Moulin de Madame BP

715

07007 Privas Cedex

Tel : 04 72 34 74 00

Fax : 04 75 20 87 24

Arrêté n° 2016-2527

En date du 24 juin 2016

Autorisant le regroupement de deux officines de pharmacie La directrice générale dAgence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-

13 relatifs aux officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de

création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; du 19/05/1982 autorisant sous le numéro de licence n°1-82 (07#000182) le transfert Place

Montgolfier à LAMASTRE 07270 de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL "BOUIT Pharmacie

de l'Hôtel de Ville" et l'arrêté du 14/08/1942 autorisant place Seignobos à LAMASTRE 07270 sous le

numéro de licence n°20 (07#000020) l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS "Pharmacie du

Vivarais"

Vu la demande, enregistrée complète le 2/03/2016, présentée par Madame C.BOUIT gérante de la

"SELARL BOUIT Pharmacie de l'Hôtel de Ville" Place Montgolfier à 07270

LAMASTRE, et par Monsieur Ph. REYNE, président de la SELAS " Pharmacie du Vivarais » exploitant

8 place Seignobos à 07270 LAMASTRE de regrouper les deux officines de pharmacie à

: 22 place Seignobos, dans la même commune ;

Vu l'absence de

(USPO) en date du 04/04/2016, réceptionné le

03/05/2016 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, réceptionné le 06/04/2016 ; -Alpes en date du

06/04/2016 réceptionné le 11/04/2016 ;

Vu le rapport du pharmacien inspecteur en chef de santé publique relatif aux modalités d'installation des

nouveaux locaux ;

Considérant que le local projeté répondra aux conditions d'installation mentionnées dans les articles

R.5125-9, R.5125-10 et au deuxième alinéa de l'article L 5125-3 du code de la santé publique ;

Considérant que la commune de LAMASTRE ne comptera, après le regroupement, qu'une officine de pharmacie pour une population municipale de 2404 habitants (dernier recensement INSEE 2013, entré en vigueur au 1er janvier 2016) ;

Considérant que le regroupement des deux officines permet le respect des dispositions de l'article

L.5125-3 du code de la santé publique,

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-06-24-002 - Arrêté 2016-2527 du 24052016

autorisant le regroupement de deux officines des pharmaciens LAMASTRE 072708

Arrête

Article 1er : La demande de licence -4 du code de la santé publique, est

accordée sous le numéro 2016-2527 à Madame BOUIT et à Monsieur REYNE, pour le regroupement,

dans un lieu nouveau situé dans la même commune, de leur officine de pharmacie respective à

: 22 Place Seignobos à 07270 LAMASTRE (référence cadastrale Section AB numéro

212 lieudit Lamastre ouest).

Article 2 : Selon l'article L. 5125-15 du code de la santé publique, la nouvelle officine ne pourra être

effectivement ouverte au public que lorsque les officines regroupées auront été fermées.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut

- Madame la directrice générale Agence Régionale de Santé d'Auvergne Rhône-Alpes, - hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires

Sociales et de la Santé,

- territorialement compétent.

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire

au recours contentieux Article 4 : La directrice de l'offre de soins Auvergne Rhône- Alpes et la Déléguée départementale de l'Ardèche Auvergne

Rhône-Alpes, so

qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de

la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de l'Ardèche. Pour la Directrice Générale et par délégation La Déléguée Départementale de l'Ardèche signé

Catherine PALLIES-MARECHAL

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - R84-2016-06-24-002 - Arrêté 2016-2527 du 24052016

autorisant le regroupement de deux officines des pharmaciens LAMASTRE 072709

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble

R84-2016-06-20-055

ARRETE DEC2XIII/16-216 jury de délibérations du baccalauréat professionnel, spécialité TECHNICIEN

MAINTENANCE SYSTEMES ENERGTIQ.&CLIMATQ.

est composé comme suit pour la session 2016Cf. titre

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-20-055 - ARRETE DEC2XIII/16-216 jury de délibérations du baccalauréat professionnel,

spécialité TECHNICIENMAINTENANCE SYSTEMES ENERGTIQ.&CLIMATQ. est composé comme suit pour la session 201610

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-20-055 - ARRETE DEC2XIII/16-216 jury de délibérations du baccalauréat professionnel,

spécialité TECHNICIENMAINTENANCE SYSTEMES ENERGTIQ.&CLIMATQ. est composé comme suit pour la session 201611

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-20-055 - ARRETE DEC2XIII/16-216 jury de délibérations du baccalauréat professionnel,

spécialité TECHNICIENMAINTENANCE SYSTEMES ENERGTIQ.&CLIMATQ. est composé comme suit pour la session 201612

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble

R84-2016-06-09-016

ARRÊTE DEC5/XIII/16/233 relatif à la composition du jury de délibération du CAP agent de sécurité et agent de vérification des extincteurs session 2016

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-09-016 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/233 relatif à la composition du jury de délibération du CAP

agent de sécurité et agent de vérification des extincteurs session 2016 13 Le recteur de l'Académie de Grenoble, chancelier des universités, --26 à D337- professionnelles --1 à D337-25 professionnelle --140 à D337-160 portant règlement général des mentions complémentaires

DEC 5/XIII/16/308

ARTICLE 1: Le jury de délibération du CAP agent de sécurité et CAP agent de vérification des extincteurs est composé

comme suit pour la session 2016 :

PATRICE GRAS PROFESSIONNEL

MEMBRE DE LA PROFESSION - ANNECY PRESIDENT DE JURY

ALAIN GRENIER

PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL

LP PRIVE SAINTE FAMILLE - LA ROCHE SUR

FORON

VICE PRESIDENT DE

JURY

SEMIH MAHJOUBI PROFESSIONNEL

MEMBRE DE LA PROFESSION - CHAMBERY

YANNICK MOREAU PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL

LP MARIUS BOUVIER - TOURNON SUR RHONE

CYRIL GOURJUX PROFESSIONNEL

MEMBRE DE LA PROFESSION - GRENOBLE

PEDRAM ZOUECHTIAGH PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL

LP GUYNEMER - GRENOBLE

ARTICLE 2: Le jury se réunira au LP Guynemer à Grenoble le vendredi 1er juillet 2016 à 09h30.

ARTICLE 3: La secrétaire générale de l'académie de Grenoble est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grenoble, le 09 juin 2016

Claudine Schmidt-Lainé 38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-09-016 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/233 relatif à la composition du jury de délibération du CAP

agent de sécurité et agent de vérification des extincteurs session 2016 14

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble

R84-2016-06-20-072

ARRÊTE DEC5/XIII/16/238 relatif à la composition du jury de délibération du CAP Fleuriste session 2016

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-20-072 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/238 relatif à la composition du jury de délibération du CAP

Fleuriste session 2016 15

Le recteur de l'Académie de Grenoble, chancelier des universités,

-Vu le Code de l"Education, articles D337-26 à D337-50 portant règlement général des brevets d"études

professionnelles

-Vu le Code de l"Education, articles D337-1 à D337-25 portant règlement général des certificats d"aptitude

professionnelle

-Vu le Code de l"Education, articles D337-140 à D337-160 portant règlement général des mentions

complémentaires

DEC 5/XIII/16/296

RECTIFICATIF RELATIF A L"ARRETE DEC 5/XIII/16/238

ARTICLE 1: Le jury de délibération des CAP FLEURISTE est composé comme suit pour la session 2016 :

RIAILLE JEAN LUC CONSEILLER D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE MEMBRE DE LA PROFESSION - GRENOBLE PRÉSIDENT DE JURY

LACOMBE DIDIER

PROFESSEUR DE LYCÉE PROFESSIONNEL HORS

CLASSE

LP JACQUES PREVERT - FONTAINE

VICE PRÉSIDENT DE

JURY

JOUBERT ROMAIN PROFESSIONNEL

MEMBRE DE LA PROFESSION - GRENOBLE

GUTTIN BERTRAND PROFESSEUR DE LYCÉE PROFESSIONNEL

MFR LE CHALET- SAINT ANDRE LE GAZ

ARTICLE 2: Le jury se réunira au LP GUYNEMER à GRENOBLE le lundi 27 juin 2016 à 13h30.

ARTICLE 3: La secrétaire générale de l'académie de Grenoble est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Grenoble, le 20 juin 2016

Claudine Schmidt-Lainé 38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-20-072 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/238 relatif à la composition du jury de délibération du CAP

Fleuriste session 2016 16

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble

R84-2016-06-27-016

ARRÊTE DEC5/XIII/16/239 relatif à la composition du jury de délibération des CAP ébéniste arts du bois et tapissier session 2016 jury CAP Grenoble bois ébéniste tapissier

38_REC_Rectorat de l?Académie de Grenoble - R84-2016-06-27-016 - ARRÊTE DEC5/XIII/16/239 relatif à la composition du jury de délibération des CAP

ébéniste arts du bois et tapissier session 2016 17

Le recteur de l'académie de Grenoble,

Chancelier des universités

-Vu le Code de l"Education, articles D337-26 à D337-50 portant règlement général des brevets d"études

professionnelles

-Vu le Code de l"Education, articles D337-1 à D337-25 portant règlement général des certificats d"aptitude

professionnelle

-Vu le Code de l"Education, articles D337-140 à D337-160 portant règlement général des mentions

complémentaires

ARRETE DEC 5/XIII/16/239

ARTICLE 1: Le jury de délibération des CAP ébéniste, CAP arts du bois et CAP tapissier d"ameublement en siège

est composé comme suit pour la session 2016 :

BONIN JEAN PIERRE

CONSEILLER D'ENSEIGNEMENT

TECHNOLOGIQUE

MEMBRE DE LA PROFESSION - GRENOBLE

PRÉSIDENT DE JURY

CHARBONNIER PATRICK PROFESSEUR DE LYCÉE PROFESSIONNEL

LP LE NIVOLET - LA RAVOIRE CEDEX

VICE PRÉSIDENT DE

JURYquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12

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