[PDF] N°10 5 47*0 DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT





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11 mai 2023 Nationale d'Assurance Sociale (CNAS) pour obtenir la carte CHIFA muni du dossier suivant : ... En plus des prestations la carte CHIFA



GUIDE PRATIQUE Ci-RES

13 mai 2023 ... pour obtenir la carte CHIFA muni du dossier suivant : -Copie du ... En plus des prestations la carte CHIFA



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Etudiant ceci vous concerne. Vos droits. Vous pouvez bénéficier des prestations en Pour obtenir la carte CHIFA. Rapprochez-vous du centre payeur de votre.



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12 janv. 2022 Procédure à suivre pour obtenir une carte CHIFA : - En première ... la carte CHIFA muni du dossier suivant : - Copie du passeport ;. - Photo d ...



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X-Votre carte d'assurance. A- Le dossier à fournir pour établir la carte Chifa Etudiant : 1-Le formulaire de Déclaration et de la demande d'affiliation. (À 



declaration et demande daffiliation dun assure social

Une photocopie de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà Joindre un formulaire de chèque barré pour le virement bancaire ou postal ...



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23 mai 2021 AVIS AUX ETUDIANTS : Il est porté à la connaissance des étudiants que pour le traitement de leurs dossiers C.N.A.S ils doivent fournir les ...



GUIDE DE LETUDIANT DE LA FACULTE MEDECINE DALGER GUIDE DE LETUDIANT DE LA FACULTE MEDECINE DALGER

Documents à fournir pour la première inscription : se conformer à la carte d'étudiant ou de la carte de bibliothèque. Article 9 : Prêt à l'extérieur ...



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 26 11

21 avr. 2010 La carte chifa comporte en outre



DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA

DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA TOURISTIQUE. 01. Formulaire de demande de visa dûment remplis et signé personnellement par le demandeur.



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nature en matière d'assurance maladie ainsi que la protection des accidents de travail. Etudiant. Pour obtenir la carte. CHIFA ceci vous concerne.



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A- Le dossier à fournir pour établir la carte Chifa Etudiant : 1-Le formulaire de Déclaration et de la demande d'affiliation. (À récupérer au niveau de l' 



Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande

- Attestation de célibat et de non remariage. Dossier à fournir pour carte d'handicapé. Demande manuscrite. Extrait de naissance. Fiche familiale ou fiche 



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11 mars 2019 étranger les dossiers complets des étudiants retenus ... lisible de la carte d'immatriculation de la sécurité sociale ou carte El 'Chifa.



declaration et demande daffiliation dun assure social

Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale. NUMERO D'IMMATRICULATION.



Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale - Caisse

Pour les employeurs bénéficiant du dispositif de l'aide à l'emploi Photo pour la carte CHIFA : Pour les assurés qui ne procèdent pas une carte CHIFA ...



N°10 5 47*0

DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS. (articles L. 160-2 l'attestation papier qui accompagne la carte Vitale.



DOSSIER COMMUN À FOURNIR POUR TOUS LES CRÉDITS

Copie de la carte Chifa. Autorisa on de prélèvement sur compte (renseignée et légalisée par l'APC). JUSTIFICATIFS DE REVENU. Pour les salariés / Secteur 



Conception et réalisation dun système dinformation sur la formation

D'autre part la production de documents pédagogiques fait partie de ses activités (Ressources Electroniques Pour les. Etudiants



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étranger les dossiers complets des étudiants retenus je vous prie de bien de la carte d'immatriculation de la sécurité sociale ou carte El 'Chifa.

cerfa DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS (articles L. 16381- à L. 381-, R. 381-5 à R. 381- du code de la sécurité sociale)

(nom de famille (de naissance) suivi du nom d"usage (facultatif et s"il y a lieu)) (prénoms dans l"ordre de l"tat civil)

Votre n° de sécurité sociale si vous en possédez un

Si vous n"en possédez pas, cochez cette case

(n"oubliez pas de fournir les pièces justificatives - cf. page 3)

Date de naissance

Sexe :

Féminin

Masculin Nationalité :

Française

UE/EEE/Suisse

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Téléphone portable

Adresse : ..........................................................................................................................................................................................................................

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N°10 5 47*0

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VOTRE SITUATION AU REARD Au sens de la sécurité sociale, l"année universitaire s"entend du 1er septembre de l"année d"inscription au 31 ao

1 - En règle générale votre organisme de gestion et le paiement ou non de la cotisation étudiante dépendent de votre

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PRECISEZ LES COORDONNEES DE LA MUTUELLE ETUDIANTE CHOISIE POUR LA SECURITE SOCIALE DE BASE Je certifie exacts les renseignements portés sur cette déclaration. Fait à ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ...

Signature de létudiant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de

rectification pour les données vous concernant

La loi rend passible damende et/ou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des avantages

indus (articles 1-1 à 1-19, 1-1 et suivants du ode pénal). /GX

S 1205

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,

Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,

Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.

cerfa DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS (articles L. 16381- à L. 381-, R. 381-5 à R. 381- du code de la sécurité sociale)

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