[PDF] Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2016

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Qui siège au conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Qui siège au conseil municipal ?

    Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789.
    Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d'une part, un conseil municipal et, d'autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2016

5 sept. 2016 Page 1/16. COMPTE RENDU. Conseil Municipal du lundi 5 septembre 2016 à 19 h 30. Présents : Mmes MM



Compte rendu de la séance du conseil municipal Séance du 17

17 oct. 2016 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016. ... Indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints.



RP 7 septembre 2016 - Mayotte

7 sept. 2016 Publié le mercredi 7 septembre 2016 à 5:15 ... C'est un conseil municipal tendu qu'avait eu à présider Assani Saindou ... compte rendu.



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6 sept. 2016 2016. Commune LE THOLONET. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 SEPTEMBRE. 2016. L'an deux-mille-seize ...



PV CM du 26 septembre 2016 (1)

10 jui. 2016 approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2016. 2016-72/présentation du rapport annuel d'activité 2015 de Nantes ...



Compte Rendu CM 3 octobre 2016

3 oct. 2016 Après en avoir délibéré à l'unanimité



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Compte rendu affiché le : 6 octobre 2016. Date de convocation du Conseil : 5 septembre 2016. Présidente : Mme Laurence FAUTRA Maire.



1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016

19 sept. 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016. -. COMPTE RENDU. FINANCES. 2016-07-089 - ADMISSIONS EN NON VALEUR. RAPPORTEUR : JP.



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Les observations de Monsieur LUMINEAU sont prises en compte. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 est validé pour diffusion.



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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016 ... 12/09/2016. Le Conseil Municipal de la Ville de PARMAIN légalement convoqué

[PDF] Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2016

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