[PDF] Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2016

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du conseil municipal à la date du 8 Février 2016.Autres questions

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Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?
Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.
Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?
Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.
Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le seul contrôle du PV se fait indirectement par la signature du registre des délibérations par les conseillers présents à la séance.
Le PV doit en revanche être signé par le ou la secrétaire de séance et conservé dans les archives de la mairie.
Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le jour et l'heure de la séance du conseil municipal.
Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers absents ayant donné procuration.
L'ordre du jour de la réunion.
Les différents points discutés, les débats, les opinions exprimées, dont celles de l'opposition.

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ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2016 Date de convocation du conseil municipal : 2 février 2016 ... APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JANVIER 2016.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 8 Février 2016 à 20h00. L'an deux mille seize le huit février à vingt heures

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Chennevières sur Marne. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016. Le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 mars 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU. MARDI 8 MARS 2016 à 19h30. L'an deux mille quinze le 8 MARS

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Mar 15 2016 IV.4 Compte rendu de l'entretien avec le Maire de PRECIGNE… ... Sa durée a été de 34 jours

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 3 DU 1 AU 15 février

Feb 25 2016 08/02/2016 Portant fixation du forfait global de soins pour l'année ... VU la délibération DL 09322 du 25 mars 2009 du conseil municipal de ...

Rapport de la Commission dEnquête

11 - Compte-Rendu sommaire des permanences assurées par les membres de la La délibération en date du 8 mars 2016 du conseil municipal était agrafée au ...

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Mar 8 2016 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. MARDI 12 JANVIER 2016. Le Conseil Municipal ... mardi 8 mars 2016 sous la présidence de.

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DU 15 MARS 2016. A l'unanimité des présents le compte-rendu est approuvé ... Délibération du conseil municipal d'Amancy nº 2016-03 du 8 Février 2016

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Apr 12 2016 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 février 2016 ... n°2016-03-02 du Conseil communautaire du 8 mars 2016

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