IMM 5444F : Demande dune carte de résident permanent
15 avr. 2014 résident permanent perdue volée
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT
d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle depuis l'acquisition de mon droit au séjour permanent (européens et membres de leur famille titulaire.
Carte de résident permanent dun étranger en France
expiration vous pouvez demander son renouvellement ou demander une carte de résident permanent. Cette carte vous ouvre un droit au séjour inconditionnel et
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT
Ok ? Dispensé ? A demander après validation. B2 : Demandé le … d'un titre de séjour permanent) ... CR.3 Cartes de résident - Renouvellement.
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
CR.3 Cartes de résident - Renouvellement copie) ou si demande déposée dans le cadre du téléservice mentionné à ... Carte de résident permanent (art.
Demande en délivrance dun renouvellement dune carte de séjour
Demande en délivrance d'un renouvellement d'une carte de séjour ou d'une carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un
IMM 5644 F : Liste de vérification des documents - Demande de
DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT OU DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉSIDENT. PERMANENT Si vous faites une demande de renouvellement de votre carte RP ...
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Il convient de solliciter le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui expiration vous pouvez demander une carte de résident permanent.
Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés
Replace Permanent Resident Card ou Demande de remplacement ou de renouvellement de carte de résident(e) permanent(e). Des frais sont associés au dépôt du
Demande de carte de séjour permanent de membre de famille dun
Demande de carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant d'un des autres Etats Demande de renouvellement.
Demande dobtention de renouvellement ou de remplacement de la
14 jui 2022 · Demande d'obtention de renouvellement ou de remplacement de la carte de résident permanent (carte RP)
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2 sept 2022 · Demande de carte de résident permanent (carte RP) — Demande initiale remplacement renouvellement ou changement de la désignation relative
Comment faire pour renouveler ma carte de résident permanent?
Si votre carte de résident permanent (carte RP) est expirée ou expire dans moins de 9 mois vous pouvez en demander une nouvelle Cette nouvelle carte aura
Carte de résident permanent - Présenter une demande remplacer
1 fév 2023 · Carte de résident permanent - Présenter une demande remplacer renouveler · un passeport canadien; · un certificat de citoyenneté canadienne; · un
[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUNE CARTE DE RÉSIDENT
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[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DUN TITRE DE SÉJOUR
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT - CARTE DE RÉSIDENT Identité et coordonnées du demandeur un passage en carte de résident permanent (sauf pour les algériens)
[PDF] Carte de résident permanentodt
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CARTE DE RESIDENT PERMANENT (CR) (L 426-4) 07/03/2023 Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des
[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT
Décision : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT Ce formulaire ne concerne pas les titulaires d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle
[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors de votre rendez-vous ? 3 Photographies d'identité récentes tête nue (regard face à
Comment faire pour renouveler ma carte de résident permanent ?
Si votre carte de résident permanent (carte RP) est expirée ou expire dans moins de 9 mois, vous pouvez en demander une nouvelle. Cette nouvelle carte aura une nouvelle date d'expiration. La plupart des nouvelles cartes RP sont valides pour 5 ans.Comment rédiger une lettre de motivation pour la demande d'une carte de résident ?
Madame/Monsieur, Depuis le (date), je suis titulaire d'une carte de séjour et, par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour la délivrance d'une carte de résident. De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement) parent d'un enfant né sur le sol fran?is.Quels document pour la résidence permanente ?
Vous devez produire les documents originaux contenant les éléments suivants :
nom légal complet;date de naissance;preuve de résidence légale au Canada;photo et signature.- Si vous vivez au Canada ou aux États-Unis, envoyez votre demande au Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-S). Si vous vivez à l'extérieur du Canada et des États-Unis, envoyez votre demande à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de votre région.
Publié sur Justice.fr (https://www.justice.fr)
Accueil > Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de résident permanent d'un étranger en FranceVous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être
délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à
travailler.Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de
résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf
menace à l'ordre public). Elle est délivrée sous certaines conditions.Carte de résident
Qui peut demander une carte de résident permanent ?Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident arrivant à échéance.
Cette carte vous est systématiquement proposée si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.
Elle vous est également proposée si vous avez plus de 60 ans.Attention
si vous êtes algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence
[1]. Quand demander la carte de résident permanent ?Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) 2 mois avant la date de fin de
votre carte.Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des
conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier
postal.Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5
mois avant la fin du titre.Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure[2] ou présentation d'un visa valide,
vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site
internet de votre préfecture. Quels sont les documents à fournir pour la carte de résident permanent ?Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée si
nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcriptionPasseport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
ou attestation consulaire avec photoou carte d'identité avec photoou carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Justificatif de domicile[3] datant de moins de 6 mois3 photos[4].Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le
photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).Si vous ne disposez pas encore de e-photo,
vous pouvez localiser un service photo et signature numériques[5].Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays
qui l'autoriseSi nécessaire : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française
(remis en préfecture) et diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un
niveau au moins égal au niveau A2 du CECRL[6] (sauf si vous avez plus de 65 ans) Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Quel est le coût de la carte de résident permanent ? La délivrance de la carte de résident permanent est payante.Vous devez régler 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux[7].
A Savoir
si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du
travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler 75 € (taxe de 50 € + droit de timbre de 25 €) par
timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé le jour de la remise de la carte. La carte de résident permanent peut-elle être refusée ?Votre demande est acceptée
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
Votre demande est refusée
Si le préfet vous a notifié le refus
La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est
assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)[8] fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif[9] (dans un délai de 48 heures,
15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel[10] à un avocat n'est pas obligatoire.
Absence de réponse du préfet sur votre demande Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :Un recours administratif[11] (recours gracieux[12] devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant
le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. [9]Faire appel[10] à un avocat n'est pas
obligatoire.Tribunal[13] administratif[14]Attention
si votre récépissé[15] arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la
préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le
renouvellement de votre récépissé[15]. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Qui remet la carte de résident permanent?
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile[16] (selon le lieu de dépôt
de votre demande). Quelle est la durée de validité de la carte de séjour résident permanent ?La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.
A Noter
votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.Carte de résident de longue durée - UE
Qui peut demander une carte de résident permanent ?Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée -
UE arrivant à échéance.
Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.
Elle vous est également proposé si vous avez plus de 60 ans.Attention
si vous êtes Algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence
[1]. Quand demander la carte de résident permanent ?Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) 2 mois avant la fin de votre carte.
Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des
conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier
postal, etc.Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur internet 4 à 5
mois avant la fin du titre.Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site
internet de votre préfecture.Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure[2] ou présentation d'un visa valide,
vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Quels sont les documents à fournir pour une carte de résident permanent?Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes accompagnée si
nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcriptionPasseport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
ou attestation consulaire avec photoou carte d'identité avec photoou carte consulaire avec photo ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo Justificatif de domicile[3] datant de moins de 6 mois3 photos[4].Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le
photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).Si vous ne disposez pas encore de e-photo,
vous pouvez localiser un service photo et signature numériques[5].Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays
qui l'autoriseSi nécessaire : déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française
(remis en préfecture) et diplôme ou certification permettant d'attester de la maîtrise du français à un
niveau au moins égal au niveau A2 du CECRL[6] (sauf si vous avez plus de 65 ans) Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre) Quel est le coût de la carte de séjour résident permanent ?Vous devez régler 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux[7].
A Savoir
si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du
travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler 75 € (taxe de 50 € + droit de timbre de 25 €) par
timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise du titre.Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
La carte de séjour résident longue durée peut-elle être refusée ?Votre demande est acceptée
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
Votre demande est refusée
Si le préfet vous a notifié le refus
La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est
assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)[8] fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif[9] (dans un délai de 48 heures,
15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel[10] à un avocat n'est pas obligatoire.
Absence de réponse du préfet sur votre demande Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :Un recours administratif[11] (recours gracieux[12] devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant
le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. [9]Faire appel[10] à un avocat n'est pas
obligatoire.Tribunal[13] administratif[14]Attention
si votre récépissé[15] arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la
préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le
renouvellement de votre récépissé[15]. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour résident permanent ?La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.
A Noter
votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.Qui remet la carte de résident permanent ?
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile[16] (selon le lieu de dépôt
de votre demande).Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4[17]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6[18]
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10[19]
Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour[20] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10[21]Questions/Réponses
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?[4] Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?[22] Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?[7] Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?[23] Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?[24]Plan du site
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[6] https://www.justice.fr/fiche/carte-resident-justifier-votre-connaissance-francais [7] https://www.justice.fr/fiche/etranger-france-acheter-timbre-fiscal [8] https://www.justice.fr/fiche/obligation-quitter-france-oqtf [9] https://www.justice.fr/fiche/conditions-saisine-juge-administratif [10] https://www.justice.fr/lexique/letter_a#Appel [11] https://www.justice.fr/fiche/recours-gracieux-hierarchique-obligatoire-rapo [12] https://www.justice.fr/lexique/letter_r#recours_gracieux [13] https://www.justice.fr/lexique/letter_t#Tribunal [14] https://www.conseil-etat.fr/qui-sommes-nous/tribunaux-et-cours/la-carte-des-juridictions- administratives [15] https://www.justice.fr/lexique/letter_r#Rcpiss [16] https://www.justice.fr/lexique/letter_d#Domicile [17] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771848/ [18] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801402/ [19] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/ [20] http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/41559/320316/file/Circulaire-INTV1316280C.pdf
[21] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320 [22] https://www.justice.fr/fiche/recepisse-demande-titre-sejour [23] https://www.justice.fr/fiche/faire-etranger-cas-perte-carte-sejour [24] https://www.justice.fr/fiche/faire-etranger-cas-vol-carte-sejourquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] imm 5445
[PDF] imm 5644 f
[PDF] liste de controle des documents demande de carte de resident permanent
[PDF] carte de resident permanent expirée
[PDF] formulaire visa canada imm 5257
[PDF] exemple de note de synthèse corrigé
[PDF] formulaire imm 5257 annexe 1
[PDF] sujets corrigés concours rédacteur territorial interne
[PDF] formulaire visa touristique canada
[PDF] formulaire imm 5645
[PDF] demande de visa de résident temporaire imm 5257 (pdf 358 ko)
[PDF] formulaire visa canada algerie
[PDF] imm 5256
[PDF] formulaire de demande de visa canadien
