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PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E)

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Acte de mariage + transcription sur les registres de l"état civil français si le mariage a été célébré à l"étranger Déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Photocopie de la carte d"identité ou du passeport ou certificat de nationalité française du conjoint(e) Déclaration de communauté de vie (présence du conjoint obligatoire)

CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E)

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du passeport en cours de validité Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration de communauté de vie (présence du conjoint obligatoire) Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

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PARENT D"ENFANT FRANÇAIS

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Certificat de nationalité française + Copie intégrale de l"acte de naissance de l"enfant français Si vous êtes marié, déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Reconnaissance de l"enfant par les deux parents établie avant le 1

er anniversaire de l"enfant ou déclaration conjointe d"exercice de l"autorité parentale auprès du TGI ou jugement attribuant l"exercice de l"autorité parentale ou

décision d"adoption prononcée par un tribunal français. Justificatifs de votre contribution à l"entretien et à l"éducation de l"enfant : versement de pension ; preuve

d"achats destinés à l"enfant ; preuves de participation à l"éducation de l"enfant (hébergement régulier, intérêt pour la

scolarité de l"enfant) ; attestation sur l"honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à

l"entretien et à l"éducation de son enfant depuis au moins un an Justificatifs prouvant que l"enfant réside en France : certificat de scolarité ou de travail, preuve d"un suivi

médical, présence de l"enfant lors de la demande, mention de l"enfant sur la déclaration d"impôt, etc.

PARENT D"ENFANT FRANÇAIS

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Déclaration sur l"honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à l"entretien et à

l"éducation de son enfant depuis au moins un an Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

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MENTION SALARIE

CHANGEMENT DE STATUT

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Copie du contrat de travail ou arrêté de nomination et lettre de l"employeur motivant le recrutement.

Si la situation de l"emploi est opposable, l"attestation d"offre d"emploi déposée, établie par Pôle Emploi justifiant

des recherches effectuées par l"employeur pour recruter un candidat déjà présent sur le marché.

Formulaire cerfa 13653*02 correspondant à la nature de l"activité salariée et annexe 1 n° 13662*03.

Extrait Kbis, copie carte d"artisan et/ou des statuts. Copie de dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.

Copie du diplôme, curriculum vitae ou tout autre justificatif permettant l"exercice de l"activité salariée.

MENTION SALARIE

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) et contrat de travail Autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE (selon le cas), ou contrat de travail Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

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MENTION TRAVAILLEUR SAISONNIER

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) - le visa de long séjour doit comporter la mention " CESEDA L 313-10-4° » Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Attestation de visite médicale délivrée par l"O.F.I.I. Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Contrat de travail visé par la DIRECCTE

MENTION TRAVAILLEUR SAISONNIER

" RENOUVELLEMENT » DE TITRE DE SEJOUR Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire) et contrat de travail visé par la DIRECCTE Autorisation de provisoire de travail délivrée par la DIRECCTE Attestation (sur passeport) de départ de France au terme de la durée maximale autorisée de 6 mois sur 12 mois

consécutifs (ou tout autre moyen de preuve)

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MENTION COMMERCANT

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) - Le visa de long séjour doit porter la mention suivante : " CESEDA L 313-10-2° » Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Photocopie du titre de séjour à modifier (recto-verso) en cas de changement de statut CERFA n°10779*01 relatif à l"obtention de la carte de commerçant complété et signé par le requérant (en cas de

changement de statut)

MENTION COMMERCANT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant) Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatif d"activité : · En cas d"exploitation d"une entreprise individuelle : extrait Kbis de moins de 3 mois

· En cas d"exploitation d"une entreprise SARL : extrait Kbis de moins de 3 mois et lettre de transmission

du bilan comptable de l"année écoulée au tribunal de commerce Avis d"imposition 3 dernières fiches de paye si vous êtes salarié, ou extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au

cours des 3 derniers mois, ou présentation des comptes annuels Attestation de l"OFII d"assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d"accueil et d"intégration si un tel

contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d"un tel contrat n"a pas encore été constatée).

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MENTION VISITEUR

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation Justificatifs de ressources personnelles Engagement de n"exercer aucune activité professionnelle

MENTION VISITEUR

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Justificatifs de ressources personnelles Engagement de n"exercer aucune activité professionnelle

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MENTION ETUDIANT

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (assurance française ou étrangère, publique ou privée) Justificatifs concernant les moyens d"existence : Attestation de bourse ou prise en charge financière pour

paiement des études (justificatif de ressources / revenus du garant) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport du garant en cours de validité

MENTION ETUDIANT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire Copie des documents attestant des résultats scolaires obtenus l"année passée Attestation d"assiduité et de présentation aux examens Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (française ou étrangère, publique ou privée) Justificatifs concernant les moyens d"existence : Attestation de bourse ou prise en charge financière pour

paiement des études (justificatif de ressources / revenus du garant) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport du garant en cours de validité

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MENTION EUROPEEN

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport en cours de validité Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (assurance française ou étrangère, publique ou privée Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, ou tout justificatif de ressources autres que

professionnelles : relevés de compte bancaire, bulletins de pension, ...) Contrat de travail ou déclaration d"engagement ou d"emploi, ou attestation d"emploi établie par l"employeur En cas d"activité non salariée, justificatifs de l"activité : immatriculation au registre du commerce et des sociétés

ou au répertoire des métiers, affiliation à un organisme professionnel et à un organisme de sécurité sociale, bail

professionnel, contrats de vente, contrats de prestation, formulaire de déclaration de chiffre d"affaire, livre des

recettes et des achats, ... Pour les étudiants : inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire + justificatif de

ressources

MENTION EUROPEEN

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie de la carte nationale d"identité ou du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Justificatif d"une assurance maladie sur le territoire (assurance française ou étrangère, publique ou privée Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, ou tout justificatif de ressources autres que

professionnelles : relevés de compte bancaire, bulletins de pension, ...) Contrat de travail ou déclaration d"engagement ou d"emploi, ou attestation d"emploi établie par l"employeur En cas d"activité non salariée, justificatifs de l"activité : immatriculation au registre du commerce et des sociétés

ou au répertoire des métiers, affiliation à un organisme professionnel et à un organisme de sécurité sociale, bail

professionnel, contrats de vente, contrats de prestation, formulaire de déclaration de chiffre d"affaire, livre des

recettes et des achats, ... Pour les étudiants : inscription dans un établissement d"enseignement scolaire ou universitaire + justificatif de

ressources

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

CARTE DE RESIDENT

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Courrier de demande d"une carte de résident valable 10 ans Lorsqu"il existe, le contrat d"accueil et d"intégration ainsi que l"attestation nominative remise par l"OFII

précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation Tout document de nature à attester la connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme

initial de langue française Justificatifs demandés pour le renouvellement de la carte de séjour temporaire arrivant à expiration

CARTE DE RESIDENT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

(à demander 2 mois avant expiration du titre) Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 2 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Une attestation sur l"honneur selon laquelle vous n"avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au

cours de 10 dernières années Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour MENTION RESIDENT DE LONGUE DUREE PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Photocopie du passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour Courrier de demande d"une carte de résident longue durée

NB : le demandeur doit justifier d"au moins 5 ans de résidence en France pour pouvoir obtenir une carte de résident

longue durée. Il doit également justifier, pendant ces 5 ans, avoir eu des ressources au moins équivalentes au SMIC

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

DEMANDE DE CST POUR LE TITULAIRE D"UNE CARTE RESIDENT DE LONGUE DUREE

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Si vous êtes marié : déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Photocopie de la carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l"Etat membre de l"Union

européenne Justificatif de ressources propres, stables et régulières, suffisant à votre entretien. Si vous êtes propriétaire de

votre logement, titre de propriété. Si vous êtes hébergé à titre gratuit, attestation de jouissance à titre gratuit Justificatif d"une assurance maladie Pièces exigées selon le motif invoqué de votre séjour en France et la catégorie de carte de séjour temporaire

sollicitée (visiteur, étudiant, scientifique, artiste, salarié)

MENTION ASSISTANT DE LANGUE

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 4 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l"état civil, aux dates de validité, aux cachets

d"entrée et aux visas) Date d"entrée en France Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou

facture d"électricité/d"eau/de gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d"hébergement et copie de la carte d"identité et d"un justificatif de domicile de l"hébergeant)

Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture) Taxe de délivrance d"un 1

er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de

visa de régularisation

Autorisation provisoire de travail (transmise directement par la DIRECCTE à la Préfecture) Arrêté de nomination du Ministère de l"Education Nationale ou inscription dans un établissement

d"enseignement scolaire ou universitaire (transmise par la DIRECCTE)

PREFET DES CÔTES D"ARMOR PREFET DES CÔTES D"ARMOR

PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

CARTE DE RETRAITE

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées

Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l"encre noire

(recto-verso) 3 Photos d"identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Acte de naissance comportant la filiation Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d"identité française du conjoint et

livret de famille (ou copie de l"acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants) Si vous êtes marié, déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Si vous êtes marié : déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie Justificatif d"une résidence habituelle hors de France L"extrait d"inscription mentionné à l"article D. 254-4 du code de la sécurité sociale sous forme de notification ou

la dernière attestation fiscale délivrée par l"organisme débiteur de la pension contributive de droit propre ou de

droit dérivé liquidée au titre d"un régime de base français de sécurité sociale ou, à défaut, une photocopie de

l"un ou l"autre de ces documents La justification que vous avez a résidé régulièrement en France sous couvert d"une carte de résident

L"étranger conjoint du titulaire d"une carte de séjour mention " retraité », présente à l"appui de sa demande de titre de séjour :

Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l"encre noire (recto-verso) 3 Photos d"identités récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue) Passeport en cours de validité Acte de naissance comportant la filiation Déclaration sur l"honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie La justification que vous avez résidé régulièrement en France avec votre conjoint Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour

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