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d'importation et d'exportation peuvent être obtenues à tels que la loi SOX (Sarbanes Oxley) aux États-Unis ou la législation concernant le dossier
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BRASILIA, - DF
Importation au Brésil de produits alimentaires destinés à la consommation humaine (hors boissons)
IM SUpVHQPH ILŃOH M SRXU NXP GH IMŃLOLPHU O·MŃŃqV MX PMUŃOp NUpVLOLHQ SMU OHV HQPUHSULVHV GX GRPMLQH MJUR-
alimentaire en décrivant de manière détaillée les formalités administratives à suivre pour pouvoir exporter
des produits alimentaires au sens large de ce terme : aliments " communs » mais également spéciaux
VSRUPLIV HQIMQPV GH UpJLPH ŃRPSOpPHQPV MOLPHQPMLUHV¬ destinés à la consommation humaine au Brésil.
IHV NRLVVRQV TXL IRQP O·RNÓHP G·XQH UpJOHPHQPMPLRQ PUqV VSpŃLILTXH VRQP PUMLPpHV GMQV XQH ILŃOe spéciale
(n°22 du 05/02/2021). La présente fiche détaille les spécificités des procédures pour les produits
dépendant des deux principaux organismes régulateurs intervenant dans ce champ, à savoir le Ministère
GH O·$JULŃXOPXUH NUpVLOLHQ 0$3$ HP l·$JHQŃe nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Elle fait un état des
lieux des procédures éventuelles G·RXYHUPXUH GH PMUŃOp HP GHV PMUŃOpV GpÓj RXYHUPV et renvoie vers les
réglementations spécifiques à chaque produit que les entreprises exportatrices françaises doivent
respecter. I·MŃPXMOLVMPLRQ HQ GMPH GH IpYULHU 2021 PHP j ÓRXU cette fiche de manière globale et plus
VSpŃLILTXHPHQP MX UHJMUG GHV QRXYHOOHV GLVSRVLPLRQV HQ PMPLqUH G·pPLTXHPMJH HP G·pYROXPLRQ GHV PH[PHV VXU
les paramètres microbiologiques des aliments.1. 3URŃpGXUHV JpQpUMOHV HQ IRQŃPLRQ GH O·RUJMQLVPH GRQP GpSHQGHQP OHV SURGXLPV MOLPHQPMLUHV
2. Quel organisme est-il en charge du contrôle sanitaire des produits que je souhaite exporter ?
3. Produits dépendant du MAPA SURŃpGXUHV ŃROOHŃPLYHV VRXV OM UHVSRQVMNLOLPp GH O·(PMP )UMQoMLVB
4. Produits dépendant du MAPA : procédures individuelles sous la responsabilité de chaque exportateur.
5. 3URGXLPV UHOHYMQP GH O·$19H6$.
6. Règlementations transversales à connaitre.
Comme dans beaucoup de pays, il existe au Brésil deux types de contrôle sur les marchandises à l'entrée du pays :
un contrôle administratif et douanier.Le contrôle douanier est réalisé par la " Receita Federal do Brasil » (RFB) et vise à vérifier si la marchandise a été
autorisée pour être introduite dans le pays, si la déclaration douanière est correcte et si les droits ont bien été payés.
Le controle administratif est effectué par les organismes de régulation : les "orgãos anuentes" (ANP - Agência
Nacional de Petróleo, Gás Natural e Biocombustíveis, ANVISA - Agência Nacional de Vigilância Sanitária, DECEX -
Departamento de Operações de Comércio Exterior, IBAMA - Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos
Naturais Renováveis, INMETRO - Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia, MAPA - Ministério da
Agricultura, Pecuária e Abastecimento entre autres ...). Il porte plus spécifiquement VXU O·MXPRULVMPLRQ Gquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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