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CONCERTATION
Grand âge et autonomie
Grand âge, le temps d 'agir
© Romain Bourguinon
Dominique Libault
Mars 2019
1CONCERTATION Grand âge et autonomie
SOMMAIRE
INTRODUCTION
UNE CONCERTATION NATIONALE DE GRANDE AMPLEUR
QUI SONT LES PERSONNES ÂGEES EN PERTE D'AUTONOMIE ? COMMENT LES DÉPENSES SONT-ELLES PRISES EN CHARGE ?SYNTHÈSE
PARTIE 1 - CONSTATS ET ENJEUX
211 - Une demande forte de transformation en profondeur
22une priorité afrmée au maintien à domicile une attente forte d'amélioration de la qualité de la prise en c harge en établissement le besoin d'" être chez soi », quel que soit son lieu de vie une demande de simplification du parcours de la personne âgée l'attente d'une plus grande égalité de traitement entre les territoires
2 - Un système complexe et peu lisible, en dépit d'un effort public croissant
et de nombreuses initiatives innovantes 26un effort en hausse constante depuis le début des années 2000 de nombreuses initiatives témoignant de la capacité d'innovation du sec teur une offre en établissement comme à domicile, segmentée et fragile sur l e plan économique des prestations peu lisibles des réponses professionnelles trop cloisonnées et peu coordonnées un pilotage local particulièrement complexe un débat parlementaire peu organisé une connaissance statistique et une recherche insuffisamment développées
3 - Un investissement fort et urgent dans l'attractivité des métiers
et les compétences 39un emploi en croissance forte depuis une décennie
une pénurie de personnel aggravée par de fortes difficultés de recrutement dans la décennie à venir
un temps professionnel auprès de la personne âgée insuffisant 2CONCERTATION Grand âge et autonomie
des tensions sur les effectifs aggravées par la dégradation des conditions de travailun manque d'attractivité lié aux insuffisances de la formation et des perspectives de carrière
4 - L"attente d"une meilleure prise en compte des ressources dans l"attribution
des aides et le choix d"une couverture publique 47un reste à charge maîtrisé à domicile mais élevé en établissement un attachement à la modulation de l'aide financière selon les revenus
malgré des disparités, un niveau de vie relatif des plus de 65 ans le plus élevé de l'OCDE
les français privilégient une couverture publique du risque5 - Un manque de coordination autour de la personne source
de ruptures de parcours, de défaut de prévention et d"isolement 51la prévention, enjeu mal reconnu et peu soutenu des interventions insuffisamment pensées dans une logique de continuité des parcours un appui aux proches aidants insatisfaisant des solidarités du quotidien et un cadre de vie ne parvenant pas à rompre l'isolement PARTIE 2 - LES PROPOSITIONS POUR CHANGER DE MODÈLE 61
1. Un nouveau regard sur le grand âge
62a. Donner du sens au grand âge en réaffirmant la citoyenneté, la dignité et le droit au libre
choix de la personne âgée 62Objectif : Sensibiliser pour inclure la personne âgée dans la vie de la cité Objectif : Renforcer l'intégration de la politique du grand âge et des politique s du cadre de vie de la personne âgée Objectif : Faciliter l'accès des personnes âgées à des so lutions innovantes de mobilité, d'adaptation du logement et d'amélioration du quotidien
Objectif : Affirmer en tout lieu la dignité de la personne âgée en prévenant la maltraitance
b. Aider les proches aidants et lutter contre l'isolement de la personne âgée : pour un modèle d'accompagnement et de soin intégré associant démarches citoyennes et démarches professionnelles pour et avec les personnes 69Objectif : Simplier la vie des proches aidants, faciliter leurs démarches et rendre leurs droits plus effectifs Objectif : Améliorer l'accompagnement financier des proches aidants Objectif : Mieux concilier le rôle de proche aidant et la vie professionnelle 3
CONCERTATION Grand âge et autonomie
Objectif : Innover sur les territoires en faveur des proches aidants Objectif : Lutter contre l'isolement de la personne âgée en mobilisant les bénév oles de tous les âges2. L"autonomie de la personne âgée au cur de la stratégie
74a. Garantir le libre choix de la personne âgée en construisant une nouvelle offre d'accompagnement et de soin recentrée sur le domicile 74
Objectif : Assurer la viabilité, l"attractivité et la qualité de l"accomp agnement et des soins à domicile Objectif : Développer des modes d'habitats intermédiaires pour les personnes âgées plus autonomes
Objectif : Décloisonner les structures pour améliorer la qualité de service et réaliser des gains
d'efficienceObjectif : Piloter par la qualité
Objectif : Rééquilibrer l'offre sur le territoireObjectif : Changer le regard sur les structures pour personnes âgées et valoriser les bonnes pratiques
Objectif : Mettre la personne âgée au cur de l'accompagnement et partir de ses attentes, dans une logique de " chez soi » b. Prévenir la perte d'autonomie pour augmenter l'espérance de vi e sans incapacité 86Objectif : Matérialiser une forte ambition en matière de prévention de la perte d"autonomie en xant un objectif ambitieux d"augmentation de l"espérance de vie sans incapacité Objectif : Proposer une nouvelle offre de prévention et sensibiliser le grand public Objectif : Former massivement les intervenants professionnels auprès des personnes âgées aux réexes de prévention de la perte d'autonomie
Objectif : Diffuser les démarches de prévention dans l'ensemble des structures de prise en charge de la
personne âgéeObjectif : Renforcer le pilotage et l'évaluation de la politique de prévention de la perte d'autonomie
3. Améliorer les conditions de vie de la personne âgée par la revalorisation des
métiers, à travers un plan national pour les métiers du grand â ge 93Objectif : Accroître le temps de présence humaine en proximité de la personne
Objectif : Améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité de l'accompagnement des
personnes par l'innovation organisationnelleObjectif : Avancer vers des hausses de rémunération ciblées pour les métiers du grand âge,
en particulier à domicile Objectif : Engager une montée en compétence de l'ensemble des p rofessionnels du grand âge dans une perspective d'amélioration de la justesse relationnelle de l'interventionObjectif : Ouvrir des perspectives de carrière pour les métiers du grand âge, faciliter les reconversions
professionnelles et mobiliser des compétences variées auprès des personnes âgées Objectif : Piloter une politique transversale de valorisation des mét iers du grand âge 4CONCERTATION Grand âge et autonomie
4. Mieux accompagner
105a. Rénover les prestations pour simplifier la vie des personnes âgées et agir sur l'accessibilité financière, garantie du libre choix 105
Objectif : Simplier la vie des personnes âgées et des proches aidants et faciliter leurs démarches
Objectif : Rénover les prestations à domicile et mieux les articuler avec celles qui relèvent
du handicap pour assurer l'effectivité des droitsObjectif : Matérialiser l'affirmation de la perte d'autonomie des personnes âgées comme risque
de protection sociale en simplifiant le pilotage des établissements, en assumant la part du financement national et en socialisant le risque long de perte d'autonomie lourde en établissement Objectif : Mieux prendre en compte la capacité des personnes à assumer financièrement leur perte d'autonomie dans un triple objectif d'équité inte rgénérationnelle, intragénérationnelle et territorialeObjectif : Recentrer les dispositifs d'exonération de cotisations sociales ou de crédit d'impôt
sur les publics fragiles. b. Assurer une continuité de prise en charge pour chacun et mettre un terme aux réponses en silos 115Objectif : Eviter toute rupture de parcours pour les personnes âgées et engager l"ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans un décloisonnement de leurs int erventions Objectif : Prévenir les hospitalisations et les passages aux urgences évitables Objectif : Organiser le séjour de la personne âgée en établissement de sa nté de manière à éviter les ruptures de parcours Objectif : Promouvoir un établissement de santé bienveillant pour la personne â gée
5. Un risque national à part entière avec un partenariat territorial renouvelé
123a. Reconnaître la perte d'autonomie comme un risque de protection sociale à part entière 123
b. Améliorer les connaissances statistiques et économiques et soutenir la recherche pour
étayer la politique du grand âge
127Objectif : Faciliter les remontées d"informations et les traitements statistiques ainsi que l"observation
économique pour mieux piloter le risque de protection sociale de perte d"autonomie des personnes âgées
Objectif : Accélérer et encourager les travaux de recherche liés au vieillissement afin d'éclairer
la prise de décision dans le champ du grand âge c. Accroître l'effort financier en assurant un financement juste de la perte d'aut onomie liée a l'âge par la solidarité nationale 130Objectif : Affecter des ressources publiques au nancement de la perte d"autonomie de la personne âgée, sans hausse de prélèvement obligatoire Objectif : En complément du nancement public du nouveau risque de protection sociale, favoriser la mobilisation des patrimoines nanciers et immobiliers 5
CONCERTATION Grand âge et autonomie
d. Piloter l"offre sur les territoires, au plus près des personnes, tout en garantissant mieux des réponses homogènes et équitables 136Objectif : Repositionner le Conseil départemental en proximité de la personne âgée et renforcer
la conduite partenariale de la politique du grand âge au niveau dé partemental Objectif : Simplier le pilotage de l"offre médico-sociale Objectif : Renforcer les compétences de la CNSA, notamment en matière de pilotage financier et de garanties d'équité entre les territoires Objectif : Evaluer la réforme, notamment sur les aspects de gouvernance et de pilotageCONCLUSION
144LISTE DES PROPOSITIONS
145ANNEXES
1551. Lettre de mission de Dominique Libault
2. Les attentes exprimées par les Français
3. Recommandations du Comité scientifique
4. Enjeux financiers relatifs aux propositions
5. Grand âge et plaisir de la table
6. L'organisation de la concertation
7. La concertation dans les territoires : 500 personnes réunies lors des forums régionaux
8. Les personnes âgées et leur prise en charge
9. L'expérience allemande
10. L'expérience suédoise
11. L'intégration du risque de perte d'autonomie des personnes âg
ées dans les lois
de financement de la sécurité sociale12. Les participants à la concertation
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