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Comment déposer une marque au Maroc ?
Le dépôt de la demande d'enregistrement de la marque se fait au niveau du siège de l'OMPIC à Casablanca, ou auprès de l'une des 28 antennes régionales réparties sur le territoire national, ou auprès des espaces de services dédiés auprès de la chambre de commerce de Casablanca et la chambre fran?ise de commerce àQuelles sont les étapes de dépôt d'une marque ?
Pour devenir propriétaire d'une marque, vous devez effectuer un dépôt à l'INPI.
1 Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt. 2 Vérifiez la disponibilité de sa marque. 3 Déposez votre marque. 4 L'INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.Comment savoir si une marque est déposée au Maroc ?
Dépôt - Après que l'office des marques ait examiné la marque et il n'y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur. Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public.- L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est l'organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d'invention, dessins et modèles industriels). Tout comme l'INPI, il est également chargé de la tenue du registre central du commerce au Maroc.
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