WIPO Publication No. 900 (Making a Mark)
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Dépôt - Après que l'office des marques ait examiné la marque et il n'y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur. Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public.Quelles sont les étapes de dépôt d'une marque ?
Déposer sa marque
Pour cela, rien de plus simple, rendez-vous sur le site de l'INPI pour remplir votre dossier. L'Institut National de la Propriété industrielle vous fournit des documents explicatifs pour vous aider à remplir votre dossier en bon et due forme.
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