[PDF] OMDACTUALITÉS 30 juin 2007 d'identification (

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O M d a C T U a l i T é S i n ° i J U in 0 0 1

SOMMaire

OMd a

CTUaliT

S n°

JUin 00

Directeur de publication

Michel Danet

Rédacteur en chef

Danielle Maiano

Rédacteurs

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OMD Actualités est distribué gratuitement aux administrations des douanes, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales, aux opérateurs commerciaux et autres lecteurs concernés. Il convient de mentionner que les idées exprimées dans les articles sont celles des auteurs et ne traduisent pas nécessairement le point de vue officiel de l"Organisation mondiale des douanes. Toute contribution en français ou en anglais est la bienvenue, mais doit nous parvenir pour le 9 août 2007 au plus tard. L"OMD se réserve toutefois le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger ces articles de façon à ce qu"ils soient conformes à la ligne éditoriale du magazine. Le Service Communication reste à votre disposition pour les demandes d"abonnement, la réception d"articles, et toute autre information en rapport avec OMD Actualités, à l"adresse électronique suivante : communication@wcoomd.org

D/2007/0448/16

Copyright © 2007 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d"adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l"adaptation du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org

Design : www.inextremis.be

Remerciements : l"équipe de rédaction tient à exprimer ses sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce magazine.

Photos : nos sincères remerciements vont aussi à toutes les personnes qui nous ont fourni gracieusement des photos, logos et schémas pour illustrer la présente

édition.

Calendrier

2

Editorial

3

Flash Infos

4

Dossier spécial 11

La vie des Membres

26

Zoom 30

Administration des douanes de Madagascar

Entretiens 31

Entretien avec Javier Rupérez, Directeur Exécutif de la Direction du Comité contre le terrorisme (DCCT), Conseil de Sécurité des nations Unies • Entretien avec Lionel Pascal, Expert de l"OMD en matière de Renforcement des capacités

Point de vue 37

" Renforcement des capacités : les potentialités pour un partenariat efficace », par John Raven

Evènements 40

• Conférence internationale sur la lutte contre les médicaments contrefaits, Bakou (Azerbaïdjan)

• Conférence sous-régionale sur l"éthique, Almaty (Kazakhstan)

• 5

ème

Forum mondial sur la lutte contre la corruption et le respect de l"éthique, Sandton (Afrique du Sud)

• Conférence internationale sur le Dialogue mondial en matière de Renforcement des capacités, Sandton

(Afrique du Sud)

• 4

ème

Conférence mondiale sur la sécurité de l"EastWest Institute, Bruxelles (Belgique)• Séminaires de formation et opérationnel sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Ouagadougou

(Burkina Faso) et Dakar (Sénégal)

• Atelier d"accréditation d"experts OMD en matière de Droits de Propriété Intellectuelle, Bruxelles (Belgique)

• 3

ème

Réunion des partenaires de l"Initiative Green Customs (GCI), Bruxelles (Belgique)

• Réunion du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (GFP), Bruxelles

(Belgique)

• Atelier régional sur le Modèle de données douanières de l"OMD et la Référence Unique de l"Envoi, Veracruz

(Mexique)

• 6ème

Conférence annuelle de l"OMD sur les Technologies de l"Information, Veracruz (Mexique)

C a l e n d r i e r

O M D A C T U A L I T É S I N ° 5 3 I J U IN 2 0 0 7

Evènement à venir

Février 2008 : 4

ème

Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Dubaï (Emirats Arabes Unis)

Calendrier évènementiel

Les réunions mentionnées pour information dans ce calendrier ne sont pas toutes ouvertes au public. Sauf indication contraire,

elles se tiennent à Bruxelles. Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changement. Ce document est mis

à jour régulièrement sur le site des Membres de l"OMD sous la rubrique " réunions » et sur le site des évènements de l"OMD :

http://events.wcoomd.org JuIn

4 - 8 53

ème

session du Sous-comité informatique

5 - 6 Atelier de formation sur l"application du Système harmonisé aux produits chimiques (anglais)

5 - 6 World Free Zone Convention : 2

ème

Forum International

12 - 14 Atelier de formation sur les droits de propriété intellectuelle (anglais et français)

18 Atelier de détection de faux en matière de téléphonie mobile

25 - 27 57

ème

session de la Commission de politique générale

27 - 28 TranSec World Expo - Exposition & Conférence sur la Sécurité des transports, Amsterdam (Pays-Bas)

28 - 30 109

ème

/110

ème

sessions du Conseil

JuILLEt

Semaine 27 Forum sur la lutte contre la contrefaçon dans le domaine des sports de glisse, Biarritz (France)

SEPtEMbRE

11 - 13 Réunion sur les droits de propriété intellectuelle

18 - 19 Système harmonisé 2007 : 2

ème

Forum international sur le SH

20 - 21 Groupe de travail du Comité du Système harmonisé

24 - 5/10 40

ème

session du Comité du Système harmonisé

Semaine 36 Conférence de haut niveau sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie en relation avec la Coupe du

Monde de Rugby

OCtObRE

16 - 17 Réunion du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP)

18 - 19 Groupe de travail du Cadre de normes SAFE

22 - 26 25

ème

session du Comité technique de l"évaluation en douane

23 - 24 Atelier de formation sur le Système harmonisé 2007 pour les produits de hautes technologies

Date à préciser Séminaire sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Mexique

Date à préciser Forum régional sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Malaisie

nOVEM b RE

5 - 6 3

ème

réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto Révisée

7 - 8 10

ème

session du Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972

8 - 9 Comité technique permanent : La douane du 21

ème

siècle et la gestion intégrée des frontières

13 - 14 Atelier de formation sur l"évaluation en douane et prix de transfert

19 - 30 36

ème

session du Sous-comité de révision du Système harmonisé

27 - 28 Atelier de formation sur les règles d"origine

DéCEMbRE

4 - 6 58

ème

session de la Commission de politique générale

10 - 12 3

ème

réunion du Groupe de travail sur la fraude commerciale

13 - 14 7

ème

réunion de l"Equipe de gestion du CEn (CEnMat) e d iT Or i a l O M D A C T U A L I T É S I N ° 5 3 I J U IN 2 0 0 7

Chère lectrice,

Cher lecteur,

Vous l'aurez certainement remarqué, votre magazine évolue, s'ouvre à un plus large public et s'enrichit de vos contributions et de nouvelles rubriques. Dans un environnement placé sous le signe du changement, il témoigne de l'ambiance actuelle, décrypte les tendances et fait preuve d'innovation. Vous êtes nombreux à nous communiquer votre intérêt pour ce support de communication. Mais il n'y a de vraie réussite que si elle est partagée et je souhaitais la partager

avec vous. Elle vient très certainement du décloisonnement et de l'ouverture vers nos partenaires et

je voudrais reprendre cet idée pour m'adresser aux administrations douanières qui, pour entrer dans la

modernité, doivent entamer les réformes qui s'imposent.

Comme je m'y suis engagé, d'ici le mois de juin, plus de 100 administrations auront fait l'objet d'un dia-

gnostic dans le cadre du programme Columbus, mais il ne s'agit là que d'une première étape, il faut ensuite

que ces administrations s'engagent, sur la base d'un plan d'action, à mettre en œuvre les instruments de

ce changement. Sans l'implication politique des gouvernements, rien ne pourra se faire, et c'est sur ce

point que j'en viens à l'ouverture.

Les administrations doivent s'impliquer directement mais aussi impliquer le secteur privé qui, dans toute

démarche de facilitation du commerce, doit trouver un avantage en terme de productivité et gagne en

compétitivité. Des exemples d'étroite collaboration, de complémentarité efficace en terme de moderni-

sation et de renforcement des capacités entre des administrations douanières, des entreprises et associa-

tions professionnelles existent et insufflent une dynamique innovante dans les différents rouages écono-

miques de ces pays. La douane peut être un formidable moteur du développement encore faut-il que les

acteurs politiques et économiques en prennent conscience et se donnent les moyens de leurs ambitions.

La douane doit s'ouvrir et se tourner vers ses partenaires pour qu'ensemble ils construisent et conduisent

le changement. Lors des prochaines sessions du Conseil, les Directeurs généraux devront se prononcer sur

un projet de Cadre de normes en matière de Droits de Propriété Intellectuelle. Le résultat aura valeur de

test quant à la mobilisation des Membres de l'OMD à relever les défis de ce 21

ème

siècle et leur engage- ment dans la modernisation. Il faut faire le choix de gagner et pour cela s'en donner les moyens.

Sénèque disait : " il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait vers quel port il se dirige ». Les

objectifs sont fixés, il suffit de suivre le cap sans détourner son attention ni relâcher ses efforts et son

engagement. Il faut instaurer le dialogue, fédérer les énergies, encourager la recherche de solutions, sti-

muler l'innovation pour rester un pôle d'excellence. Sans vouloir jouer au visionnaire, le futur donnera raison aux audacieux, j'en suis persuadé.

Michel Danet

Secrétaire général

Fl aS H i nF O S

O M D A C T U A L I T É S I N ° 5 3 I J U IN 2 0 0 7 Le Secrétaire général de l"OMD, Michel Danet, a signé le 9 mars 2007 un protocole de coopération pour la création d"un diplôme universitaire de niveau master " Flux commerciaux - douane - logistique » avec le Président de l"université du Havre, Camille Galap, dans le cadre du programme PICARD de l"OMD (Partnership in Customs Academic Research and

Development).

Ce protocole confirme la place privilégiée du Havre dans le domaine de la sécurisation et la facilitation du commerce international. En effet, l"université du Havre a engagé depuis plusieurs années un travail important de recherche et déve- loppement (R&D) en matière douanière avec les acteurs portuaires et la SOGET, société havraise spécialisée dans la transmission informatique de données, au sein d"un groupe- ment d"intérêt scientifique SEFACIL (Sécurisation et facilitation de la chaîne interna- tionale logistique).

Les enjeux sont

aujourd"hui extrê- mement impor- tants. La mondia- lisation du com- merce entraîne des niveaux de trafics de biens et de mar- Un diplôme universitaire sur les flux douaniers

à l"Université du Havre

chandises de plus en plus complexes. Selon Michel Danet, les procédures douanières dans de nombreux pays sont devenues incompatibles et donc inefficaces. Elles constituent une entrave au développement économique et social. Il est devenu nécessaire de mettre en place des normes profes- sionnelles universelles et applicables dans le monde entier. Dans le cadre d"un réseau universitaire international, l"univer- sité du Havre s"est fixée plusieurs domaines prioritaires sur lesquels axer sa R&D : la sécurisation de la chaîne logistique, la lutte contre la contrefaçon et la contrebande, les recettes fiscales et leurs effets sur le développement économique d"un pays. l

En savoir+

http://learning.wcoomd.org Le Secrétariat de l"OMD a été invité à se rendre dans l"An- cienne République Yougoslave de Macédoine pour présenter le Cadre de normes SAFE ainsi que le concept d"Opérateur Economique Agréé aux cadres et aux agents de la Direction des douanes de l"Ancienne République Yougoslave de Macédoine, à des représentants d"autres institutions gouvernementales et au secteur privé. Cette réunion, organisée à Skopje les 12 et 13 avril 2007, a non seulement permis aux participants de se familiariser et de comprendre le Cadre mais aussi d"obtenir une réponse à leur demande d"assistance en matière de renforcement des capacités pour mettre en œuvre cet instrument reconnu dans le monde entier et qui vise à sécuriser et faciliter le commerce

Le Cadre de normes SAFE dans les Balkans

mondial. Une mission de diagnostic de l"OMD devrait avoir lieu en juin de cette année. l

En savoir+

larry.burton@wcoomd.org

Fl aS H i nF O S

O M D A C T U A L I T É S I N ° 5 3 I J U IN 2 0 0 7 Le poste de Directeur des Affaires tarifaires et commerciales sera mis en compétition lors des prochaines sessions du Conseil de juin 2007. Chriticles Mwansa, l"actuel Directeur, est rappelé par le Président de la République de Zambie pour exercer de hautes responsabilités. nouvelle élection au Conseil ! L"élection d"un nouveau Directeur est programmée pour le samedi 30 juin 2007. Le candidat élu prendra ses fonctions le 1 er janvier 2008.

Australie

Mme Jaclyne Fisher

Directeur régional du Service des douanes de l"Etat de Victoria B résil

M. Alvaro L. Ribeiro

Auditeur fiscal de l"Administration des recettes fédérales et des douanes

Cameroun

M. Antoine Marie Manga Massina

Directeur général des douanes

Comores

M. Abdou Raouf Afraitane

Directeur des Ressources humaines à la Direction générale des douanes

Egypte

M. Salah Fathalla El Shiekh

Directeur du Departement pour les Bureaux de la région nord et Ouest à la Direction générale Gabon

M. Martial Ngoye Mbongo Lewoumbou

Inspecteur central chargé du Bureau Central des douanes de l"Aéroport de Port-Gentil Kenya

M. Mumo Matemu

Commissaire de l"Autorité fiscale du Kenya en charge des Services d"appui

Maurice

M. Doorgaprasad Rajcoomar

Chef de Section, responsable des services de prévention, de surveillance et de lutte contre la drogue pour les services du port et de l"aéroport de Port-Louis

Mexique

M. Jose Fernando Jauregui Zavala

Administrateur central des Services scientifiques et de laboratoire

République islamique d'Iran

M. Firouz Zargham

Directeur du Département du Tarif, Administration des douanes de la République islamique d"Iran

Togo

M. Messan Kuassivi

Chef de la division du Contentieux à la Direction générale des douanes

Plusieurs actes de candidature ont été enregistrés. Les dix prétendants sont présentés ci-dessous :

Fl aS H i nF O S

O M D A C T U A L I T É S I N ° 5 3 I J U IN 2 0 0 7 Les Directeurs généraux des douanes de la région Europe de l"OMD se sont réunis à Budapest (Hongrie) du 1er au 2 février

2007 pour discuter des questions douanières pertinentes pour

la région et pour la communauté douanière dans son ensemble. Sous la présidence de M. nagy, Directeur général de l"Adminis- tration des douanes et de la Garde des finances de Hongrie et Vice-Président du Conseil de l"OMD, 42 Administrations des douanes sur les 50 Membres de la région étaient représentées ainsi que des observateurs de quatre organisations internatio- nales : la Commission européenne, Europol, la SECI, et l"IRU.

M. Veres, Ministre des Finances hon-

grois, a inauguré la Conférence en mettant l"accent sur l"importance tant à l"échelon national qu"interna- tional du travail et du rôle de l"Admi- nistration des douanes et de la Garde des finances de Hongrie, qui célèbre cette année son 140

ème

anniversaire.

Le Président du Conseil de l"OMD,

M. Erling a parlé de l"importance et de

la dimension stratégique d"une coo- pération accrue dans la région Europe, des questions sécuritaires et des résul- tats de la Présidence finlandaise de l"Union européenne au cours des six derniers mois de l"année 2006.

Le Secrétaire général de l"OMD a

abordé une série de dossiers clés discutés lors de la 56quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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