[PDF] Mise en page 1 de l'année 2017.

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Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 1 Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 2

3LE DOUANIER N¡17

SOMMAIRE

3 EDITO

4 LETTRE DE LA REDACTION

6 GROS PLAN

11 COOPERATION

- Mission d"entreprises Marocaines ˆ Abidjan en

C™te d"Ivoire

- Session de compte rendu de l"opŽration Ç sauver REPÈ - Les Douanes Ivoiriennes se modernisent.

15 SEDIV

- Lancement de la SEDIV 2018 - JournŽe Internationale de la Douane "EDITION 2018" - CŽrŽmonie de reconnaissance des rŽtraitŽs et distinction des meilleurs agents des Douanes

22 FRAUDE DOUANIERE

24 VIE DE LA DOUANE

- Lancement de l"opŽration d"enr™lement pour la Couverture Maladie Universelle (CMU) - La flotte automobile MUDCI, une opportunitŽ en or - Mobilisation des Recettes - Campagne de sensibilisation dans le Gontougo contre la fuite de l"anacarde vers les pays limitrophes - Visite de travail du Directeur GŽnŽral ˆ la Recette Principale des Douanes, le soir du dernier jour ouvrable de l"annŽe 2017.

30 FORMATION

- "Rendez-Vous des Douanes"

32 DOSSIER

- "RENTRƒE COMMERCIALE 2018" du Port

Autonome d"Abidjan

40 DETENTE

43 ESPACE QUALITE

44 - 3 QUESTIONS A...

- 3 questions au Colonel GNAKO Marcellin

47 BON A SAVOIR

48 HUMOUR

49 NAISSANCES

50 NECROLOGIE

Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 3 L e 25 mars 2018, le SecrŽtaire

Ministre chargŽ du Budget et

du Portefeuille de l"Etat,

Moussa SANOGO, a procŽdŽ ˆ

l"inauguration du Scanner de NoŽ. Cet outil ultramoderne qui vient s"ajouter aux deux scanners mobiles acquis en

2016, va renforcer indŽniablement les

capacitŽs opŽrationnelles des Douanes

Ivoiriennes. Le scanner, en assurant des

inspections non intrusives, presente de nombreux avantages tel que faciliter les contr™les, accŽlŽrer les opŽrations de dŽdouanement et soulager les opŽrateurs Žconomiques qui gagneront non seulement en temps, mais aussi verront les frais induis considŽrablement diminuŽs. On peut l"affirmer, ˆ l"Žvidence, cette acquisition constitue une avancŽe technologique majeure pour notre

Administration.

Outre cette Žvolution notable, citons

d"autres innovations, notamment, le

PVS qui est un applicatif de gestion des

sŽlectivitŽ automatisŽ È, le progiciel

Emeraude, etc ; autant de dispositifs qui

rŽduisent l"intervention humaine dans les opŽrations de dŽdouanement et de gestion des ressources.Ces bonds qualitatifs sont ˆ mettre ˆ l"actif du vaste chantier de modernisation dans lequel l"Administration des Douanes s"est engagŽe depuis plusieurs annŽes. A cet effet, des reformes ont ŽtŽ entrŽprises pour tenir compte d"un environnement mondial concurrentiel et en mutation.

Aujourd"hui, l"innovation technologique

n"est plus une option, mais une nŽcessitŽ ; la Douane du 21 pouvant plus s"accommoder de rudimentaires.

Ces aspects de notre modernitŽ sont

traitŽs dans le prŽsent numŽro, et bien d"autres articles qui vous tiendrons en haleine.

Retrouvez Žgalement vos rubriques

habituelles et n"oubliez pas que vos avis, remarques et suggestions constituent une prŽcieuse contribution. 4

LE DOUANIER N¡17

EDITO

GŽnŽrale des Douanes

BP V25 ABIDJAN

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Colonel Major DA Pierre Alphonse

Directeur GŽnŽral des Douanes

SUPERVISEUR

Lt- Col. DIBY KOUAME Anne-Marie

REDACTRICE EN CHEF

SORO-DJIKE Jocelyne A.SECRETAIRE GENERALE DE LA

REDACTION

BLEOUE Charlotte

COMITE DE REDACTION

Lt- Col. DIBY KOUAME Anne-Marie

SORO-DJIKE Jocelyne

Lt- Col. Antoine N"ZEBO

BLEOUE Charlotte

ASSAY Julie

YEO Kolo

ASSALE K. NarcisseOUATTARA Aïcha

KONAN Marie Ange

OUATTARA Ali

SYLLA Mamadou

NIAVA Samuel

YOBOUET Kouassi Laurent

YAO RenŽ

OULOTO Maxime

POUHIN Dikehou Arnaud

Conception, Maquette, PAO

Clip Scan

REVUE D"INFORMATIONS

DES DOUANES IVOIRIENNES

Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 4

5LE DOUANIER N¡17

LETTRE DE LA REDACTION

D epuis un certain temps, l"actualitŽ des Douanes est rythmŽe par des cas d"indiscipline d"agents, de manquements graves ˆ l"Žthique professionnelle et ˆ la dŽontologie. Ce triste constat, doit-on s"en convaincre, fait courir ˆ notre Administration un risque de dŽlitement, de perte de nos La HiŽrarchie, consciente du pŽril qui pourrait survenir si aucun garde-fou n"est pris, a dŽcidŽ de faire front contre ces flŽaux, ˆ l"effet bien compris de corriger ce qui peut encore l"tre et anticiper sur les dŽsagrŽments Žventuels qui pourraient survenir. Dans ce cadre, la Direction GŽnŽrale des Douanes, en interne, a adoptŽ un rŽgime disciplinaire (cf DŽcisions N¡

74/MBPE/DGD du 28/06/2017 portant rŽgime disciplinaire

de la Direction GŽnŽrale des Douanes et N¡75/MBPE/DGD du 29/06/2017 portant nomination des membres de la

Commission de discipline de la DGD).

Le rŽgime disciplinaire des Douanes Ivoiriennes, faut-il le disciplinaires et prŽvu pour chacune le rŽgime de sanctions applicables, a projetŽ la mise en place d"une commission de discipline. SubsŽquemment, et en application des diffŽrentes sources citŽes plus haut, le Conseil de Discipline des Services des Douanes (CDSD) a ŽtŽ officiellement installŽ le 22 mars 2018 par Monsieur le Budget et du Portefeuille de l"Etat, Moussa SANOGO. Cet acte de haute portŽe managŽriale, s"il est ˆ saluer, cache mal cependant quelques interrogations. C"est quoi encore cette trouvaille de Conseil de Discipline des Services des Douanes, qu"on entend ici et lˆ ? Que Pour sa prŽsentation, notons que le CDSD est une instance de dŽcision souveraine animŽe par sept (07) personnalitŽs reprŽsentatives des diffŽrents corps de notre rigoriste Colonel KADIO Louis Albert, en assure la PrŽsidence. Dans son fonctionnement, le CDSD repose sur un rŽfŽrentiel juridico-normatif solide (Statut GŽnŽral de la Fonction Publique, Code d"Žthique et de dŽontologie des Douanes, code des Douanes, etc.). MalgrŽ tous ces impressionnants dispositifs, l"on se prŽoccupe de sa viabilitŽ quand les plus pessimistes prophŽtisent son Žchec avant mme qu"il ait commencŽ ˆ dŽlibŽrer. Ces derniers arguent qu"il sera forcŽment biaisŽ par le copinage ou la volontŽ d"en dŽcoudre cožte que cožte avec des agents condamnŽs d"avance.

Qu"en est-il en vŽritŽ ?

Faussement peru par certains comme un Žpouvantail, le Conseil de Discipline est chargŽ, entre autre, d"analyser les inconduites des agents et de faire des propositions de sanctions au Directeur GŽnŽral, de rŽglementer la vie syndicale, de veiller au respect des engagements du travailleur, des devoirs et obligations du travailleur, de guider et soutenir les agents dans le cadre de l"exercice de leur activitŽ professionnelle, etc. Comme nous le voyons, le Conseil de Discipline est moins un instrument rŽpressif que pŽdagogique. Le sage ne rappelle-t-il pas que Ç l"essence du conseil n"est pas de rŽprimer mais d"Žduquer ?È. Le CDSD ne doit donc en aucun cas effrayer, bien au contraire. Mais, avant de nous interroger sur l"opŽrationnalitŽ ou mme la viabilitŽ du Conseil de Discipline des Services des Douanes, faisons le dŽtour des concepts auxquels il renvoie, ˆ savoir l"Žthique et la dŽontologie. Ces notions sont-elles suffisamment perues par les parties intŽressŽes et prenantes ? A l"Žvidence, pas suffisamment. Que renferment-elles alors ? De l"Žthique, sachons qu"elle se dŽfinit telle une rŽflexion fondamentale sur laquelle la morale Žtablira ses normes, ses limites et ses devoirs. Sa formulation se caractŽrise par des ŽnoncŽs normatifs, prescriptifs ou encore Žvaluatifs parmi lesquels on trouve des impŽratifs catŽgoriques. Pour des philosophes tels que Aristote et Kant, l"Žthique a pour but de dŽfinir ce qui doit tre. Elle n"est pas un ensemble de concepts abstraits. Dans la pratique, la dŽmarche Žthique consiste ˆ rechercher un

Žquilibre rŽflŽchi.

Respect del"Žthique et de ladŽontologie :

Le Conseil de Discipline

des Douanes, opportunitŽ ou dŽsillusion ?

Mme SORO-DJIKE Jocelyne A.

Sous-Directrice de la Communication

e t de la Promotion du Civisme Fiscal Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 5 6

LE DOUANIER N¡17

LETTRE DE LA REDACTION

Quant ˆ la dŽontologie, nous retiendrons qu"elle est gŽnŽralement rattachŽe ˆ une profession ou activitŽ et fait guident une activitŽ professionnelle. Au-delˆ de l"apparente distinction entre ces deux notions, retenons qu"elles ont en commun de rŽglementer l"exercice d"une activitŽ, d"inspirer la conduite dans le cadre du travail. L"Žthique et la dŽontologie constituent un guide visant ˆ assurer l"intŽgritŽ, l"honntetŽ et le professionnalisme de tous, en tout temps. Elles constituent, toutes deux, le rŽfŽrent naturel de tout conseil de discipline instituŽ dans un secteur professionnel donnŽ. Quel est l"impact attendu du CDSD sur l"image et la performance des Douanes ? Le Directeur GŽnŽral des Douanes, au lendemain de sa prise de fonction, a dŽclinŽ sa vision de b‰tir une Douane moderne et vertueuse. Dans cette perspective, le CDSD pourrait tre un puissant moyen pour parvenir ˆ cette fin. Il contribuera notamment ˆ rŽinstaurer la discipline, ˆ garantir la qualitŽ du service rendu aux usagers et, ˆ travers les sanctions exemplaires qu"il sera amenŽ ˆ

prendre, dŽcourager les intentions malveillantes. S"il yparvient, il aura contribuŽ ˆ renforcer la notoriŽtŽ de

l"institution et amŽliorer les rŽsultats de ses diffŽrents exercices. Des agents disciplinŽs et vertueux ne peuvent qu"optimiser les rŽsultats, en effet. Pour transformer le souhait en rŽalisation, il faudra d"abord pour chaque agent des Douanes, une appropriation personnelle du rŽgime disciplinaire et du code d"Žthique et de dŽontologie car, citant le biologiste franais Jean Marie-PELT, Ç seule une exigence Žthique unanimement partagŽe permettra de prŽserver durablement, pour tous, la libertŽ et la paix. È Tout Žgalement, les honorables personnalitŽs ˆ qui est confiŽe la mission de censurer les mauvaises pratiques et Žduquer au sein des Douanes, doivent inspirer confiance, CDSD ne doit aucunement se substituer ˆ un cadre de n"aurons pas avancŽ. D"ici lˆ, je vous laisse ˆ vos supputations et ˆ bient™t pour

Cordialement.

Une vue de la Direction Générale des Douanes Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 6

Administrateur Principal des Services Financiers

Directeur de l"Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur Gros Plan

Col. AKE LŽopold

Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 7 8

LE DOUANIER N¡17

GROS PLAN

Le Douanier : Bonjour Monsieur le Directeur, nous sommes vous prŽsenter ˆ nos lecteurs? AKE LŽopold : Je vous remercie. Je suis le Colonel AKE LŽopold, Administrateur Principal des Services Financiers et Directeur de l"Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur ˆ la Direction GŽnŽrale des Douanes. LD : Depuis quand tes-vous entrŽ en Douane et quels sont les postes successifs que vous avez occupŽs? AL : Je suis entrŽ en Douane depuis 1994. J"ai eu un parcours assez atypique parce que, comme vous le savez, d"abord pour tre VŽrificateur dans les services mes habilitations, mes cachets pour exercer en tant que VŽrificateur. Donc, j"ai dž passer 5 ˆ 6 ans aux Enqutes

jour, je n"ai, de faon ininterrompue, occupŽ que des postesde responsabilitŽ. J"ai d"abord successivement occupŽ les

fonctions de Chef de Section Apurement et Contr™le des manifestes, un nouveau service qui a ŽtŽ crŽŽ, ˆ l"Žpoque ˆ la Direction des Services Douaniers du Port. Ensuite, Chef de Section Import ˆ Abidjan Port, puis Chef de Subdivision Conteneur et Escorte, Chef de Bureau du Suivi des Marchandises Sans DŽclaration o j"ai gŽrŽ le dŽp™t, directeur de la CoopŽration Internationale pendant environ

8 ans avant d"occuper le poste de Directeur de l"Analyse

du Risque, du Renseignement et de la Valeur. Voilˆ un peu les diffŽrents postes successifs que j"ai occupŽs depuis que je suis entrŽ en Douane. LD : Un parcours exceptionnel pour une Direction stratŽgique, dites-nous pourquoi la crŽation de cette Direction de l"Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur ? AL : Comme vous le savez, aujourd"hui, l"environnement Žconomique mondial conna"t une augmentation du volume des Žchanges. Et cette augmentation des Žchanges fait que nous sommes dans un monde concurrentiel o il est question que les Administrations des Douanes adaptent leurs procŽdures au nouveau contexte Žconomique mondial ; on nous demande de mettre en place de nouvelles procŽdures pour accŽlŽrer la sortie des marchandises. De ce point de vue, nous sommes obligŽs de comprendre que l"Administration des Douanes n"a pas pour vocation ˆ contr™ler la sortie de toutes les marchandises. De fait, il faut pouvoir opŽrer des choix. Comment faire pour ne pas contr™ler toutes les marchandises ? Comment faire pour identifier les marchandises qui doivent faire l"objet de contr™le ? L"environnement Žconomique marquŽ par une augmenta- tion du volume des Žchanges et la compŽtitivitŽ du monde des affaires a poussŽ les Douanes Ivoiriennes ˆ moder- niser leurs procŽdures pour s"adapter aux enjeux de la mondialisation. De nouvelles procŽdures visant ˆ accŽlŽrer la sortie des marchandises ont donc vu le jour, mais sont nier È, notre magazine de formation et d"information ouvre formes pour vous permettre d"en savoir plus sur le contr™le anticipŽ des marchandises. Le Gros plan de ce numŽro du Douanier est consacrŽ ˆ la Direction de l"Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Séance de travail du DARRV avec ses collaborateurs Douanier18-2018_Mise en page 1 23/07/2018 12:04 Page 8

9LE DOUANIER N¡17

GROS PLAN

Voici toute la problŽmatique ˆ laquelle l"Administration se devait de rŽpondre. Alors, pour satisfaire ˆ ces exigences, il a ŽtŽ conseillŽ d"identifier les marchandises sur la base marchandises qui sont ˆ risque ? Quels sont les opŽrateurs ˆ risque ? Pour ces marchandises et opŽrateurs ˆ risque, il faut mettre en place des dispositifs pour un contr™le renforcŽ. Au niveau des marchandises qui ne prŽsentent pas de risque assez ŽlevŽ, il faudra donc mettre en place des mŽcanismes de faon ˆ offrir aux opŽrateurs les meilleures facilitŽs leur permettant de sortir leurs marchandises. Il Žtait bon que l"Administration des Douanes conoive un dispositif pour gŽrer toute cette activitŽ. C"est ˆ partir de ce moment qu"il a ŽtŽ crŽŽ un service de l"analyse du risque. Mais ˆ c™tŽ de l"analyse du risque, il est important de savoir que si nous voulons identifier les marchandises ˆ risque, et les opŽrateurs qui sont Žgalement ˆ risque, il faut que l"analyse du risque soit renforcŽe par un dispositif monde fait face ˆ beaucoup de menaces : le terrorisme, la contrefaon, la circulation des armes, etc. Il faut qu"au moment o on nous demande d"accŽlŽrer les mouvements de marchandises, qu"il y ait un service qui dispose suffisamment d"informations, qui traite ces informations et qui permet ˆ ces informations d"tre capitalisŽes en renseignement pour pouvoir nourrir l"analyse du risque. C"est l"idŽe de crŽer en amont une Direction d"Analyse du Risque pour pouvoir fŽdŽrer toutes ces Žnergies afin que nous puissions arriver ˆ un dispositif beaucoup plus intŽgrŽ. Voilˆ pourquoi l"Administration des Douanes a mis en place un service baptisŽ Direction d"Analyse du Risque grande Direction Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur. LD: Merci Monsieur le Directeur, on comprend lˆ que vous puissiez nous expliquer comment elle est structurŽe. AL:Comme je l"ai indiquŽ, vous comprendrez que notre Direction est composŽe de plusieurs entitŽs. Vous avez trois (03) Sous-directions : la Sous-direction de l"Analyse du Risque et du Renseignement, la Sous-direction des Nouvelles Technologies et la Sous-direction de la Valeur ; structure centrale, ici, et la Sous-direction de la Valeur Žtant logŽe dans l"enceinte de Webb Fontaine, au niveau de Marcory. Voilˆ comment est structurŽe notre Direction de l"Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur. LD : Je vais rebondir sur le volet Webb Fontaine. A vous entendre, on comprend aisŽment que la Douane a les compŽtences pour diriger ce service, mais pourquoi Webb Fontaine ? Quelles sont les missions de Webb Fontaine ? AL :Vous savez que l"Etat de C™te d"Ivoire a concŽdŽ une convention de concession ˆ une sociŽtŽ d"inspection appelŽe Webb Fontaine, pour une durŽe de cinq (05) ans dans le domaine de l"Žvaluation et du classement tarifaire. La mission de Webb Fontaine est de faire l"Žvaluation des marchandises, mais pour des valeurs supŽrieures ˆ un million (1.000.000 FCFA). Donc, Webb Fontaine n"intervient pas dans l"Žvaluation des marchandises quand celles-ci ont une valeur FOB infŽrieure ˆ 1.000.000 de FCFA, mais pour les valeurs supŽrieures ˆ 1.000.000 de FCFA . La mission de Webb Fontaine est de faire l"Žvaluation et la classification de ce type de marchandise. A l"occasion de l"Žvaluation et la classification, Webb Fontaine Žmet une attestation de vŽrification appelŽe RFCV (Rapport Final de Classification et de Valeur). Mais, avant d"y arriver, Webb Fontaine fait un contr™le anticipŽ parce que les opŽrateurs soumettent, ˆ l"occasion de leurs opŽrations d"importation tous leurs documents commerciaux ˆ la sociŽtŽ qui fait un contr™le anticipŽ avant mme que la marchandise n"arrive pour pouvoir Žmettre cette attestation qui va tre un document de recevabilitŽ au moment du dŽdouanement contr™le anticipŽ.

Vue des agents des Douanes au Rulling center

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LE DOUANIER N¡17

GROS PLAN

agents. Nos agents sont logŽs ˆ Webb Fontaine et ils d"Žvaluation et de classification tarifaire. Donc, au terme de ces 5 ans, Webb Fontaine doit pouvoir cŽder ses prŽrogatives ˆ la Douane en renforant les capacitŽs de nos agents dans ces diffŽrents domaines. LD : Monsieur le Directeur, vous avez parlŽ de la formation des agents logŽs ˆ Webb Fontaine. On entend de plus en plus parler de transfert de compŽtences. Pouvez-vous nous expliquer ce que c"est ? AL : L"Etat de C™te d"Ivoire a concŽdŽ une convention de concession ˆ Webb Fontaine dans le domaine de l"Žvaluation et de la classification. Ce contrat prŽvoit qu"auquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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