[PDF] VILLE DE CHARENTON - ANNEE 2015

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VILLE DE CHARENTON - VIE ASSOCIATIVE

FICHE PRATIQUE Ȃ DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2015

Dès lors que la subvention atteint un montant de 23 --- ̀ ȋ•—"˜‡-‹‘ Ϊ ƒ˜ƒ-ƒ‰‡• ‡ ƒ-—"‡Ȍ —‡ ...‘˜‡-‹‘ †ǯ‘"Œ‡...-‹ˆ•

annuelle ou pluriannuelle est obligatoirement établie entre la ville e- Žǯƒ••‘...‹ƒ-‹‘

Dépôt du dossier

Une fois complété, le dossier doit être adressé en double exemplaire, accompagné des pièces à joindre, au service de la Vie

Associative Ȃ Hôtel de ville Ȃ 48 rue de Paris Ȃ 94220 Charenton. Il est impératif de respecter la date limite de retour du dossier, soit le 13 mars 2015. - les dossiers seront étudiés par les services municipaux,

- des commissions spécialisées se réuniront en mai et juin 2015, examineront les dossiers et feront des propositions,

- le conseil municipal du mois de juin votera ensuite les subventions, dans la limite des crédits autorisés au budget

annuel de la ville, éventuellement la décision de ne pas attribuer de subvention. La subvention sera ensuite mandatée par le service des Finances et versée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Fiches 1.1 et 1.2 : Bilan des activités 2014 et 2015

Une description synthétique des activités de votre association vous est demandéeǡ "‘—" Žǯƒ±‡ ±...‘—Ž±‡ ‡- "‘—" Žǯƒ±‡ ‡

cours. Motiver votre demande de subvention et justifier une éventuelle augmentation. Fiches 2.1 à 2.3 : Renseignements sur votre association

1) Renseignements administratifs et juridiques

Ces pages doivent être intégralement remplies et avec précision. existe, ainsi que du récépissé de déclaration en Préfecture.

En cas de modifications de bureau ou de statuts, vous devez joindre la liste des nouveaux membres, les nouveaux statuts et

le récépissé de déclaration en Préfecture.

Il est impératif de joindre :

générale (même prévisionnelle),

2) Renseignements concernant les ressources humaines

Indiquer précisément le nombre de bénévoles, de volontaires et de salariés. Indiquer également la répartition des adhérents

ou bénéficiaires en 2014 et le montant de la cotisation. La prévision des adhésions 2015 doit être réaliste.

Fiche 3 ǣ A--‡•-ƒ-‹‘ •—" ŽǯŠ‘‡—"

Cette attestation doit être impérativement complétée et signée par le(a) Président(e)ou son représentant légal. ǯ‡•- —‡ "‹°...‡

essentielle du dossier.

1) Bilan au 31 décembre 2014

2) Compte de résultat 2014 et budget prévisionnel 2015

Pour rappel, le budget prévisionnel doit toujours être équilibré (dépenses = recettes). Son élaboration doit vous

permettre de déterminer le montant de la subvention que vous allez demander. Sans les comptes 2014 et les prévisions 2015, votre dossier ne pourra pas être instruit.

Fiche 6 : Aides en nature de la ville

titre permanent ou à titre ponctuel.

Fiches 7.1 à 7.2 : Annexes sportives

Ces annexes doivent être remplies avec la plus grande précision par toutes les associations sportives, sans exception. Votre

dossier ne pourra être instruit sans ces éléments. DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT UNE ACTION SPECIFIQUE

action spécifique que vous souhaitez réaliser en 2015. Votre action doit être clairement et précisément définie et le budget

prévisionnel équilibré et réaliste.

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cas exceptionnel où Žǯƒ...-‹‘ ‡ •ǯ‡st pas réalisée, la ville est en droit de demander la restitution de la subvention versée.

Si vous avez eu en 2014 une ou des actions spécifiques subventionnées par la ville, vous devez

nouvelle demande de subvention.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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