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Avis et communications
de la Direction générale des douanes et droits indirectsAvis aux importateurs
de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique Le règlement (CE) n° 673/2005 (JO L 110/2005), modifié, a instauré depuis le 1er mai2005 des mesures de rétorsion commerciale applicables à l'importation de certains
produits originaires des Etats-Unis, prenant la forme de droits de douane supplémentaires dont le montant et le champ d'application sont actualisés chaque année. L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement d'exécution (UE) n° 303/2014 (JO L 90/2014) qui modifie ces dispositions comme ci-après : A compter du 1er mai 2014, le droit additionnel de 26 % ad valorem auquel sont actuellement soumis les produits relevant des codes NC et TARIC 0710.40.00, 620462 31, 8705.10.00 et 9003.19.00 10, originaires des Etats-Unis, est ramené au taux de
0,35 %, qui s'ajoute au droit de douane applicable en régime de droit commun (TEC).
Ces marchandises demeurent également exclues des concessions tarifaireséventuellement en vigueur.
L'origine des produits visés par ces droits de douane supplémentaires est déterminée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2913/92 (JO L 302/92).quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] douane maroc
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