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REGLEMENT PARTICULIER

LA VALEUR EN DOUANE

Édition juillet 2014

N.B : le bureau E1 (ex-E4) de la direction générale est en charge de la politique tarifaire et commerciale.

Mise à jour juillet 2014 :

- Actualisation de certaines dispositions et rectifications de diverses erreurs de rédactions - Thème : " marchandises périssables » [3514] et [3515] : mise à jour de la réglementation relative aux prix d'entrée - Thème : " méthode du dernier recours » [3432] : mise des coefficients d'élimination des droits et taxes

Mise à jour novembre 2012 :

- Thème : " valeur provisoire » [4412] : Autorisations de valeur provisoire - Thème : " incoterms » [9007] : tableau mis à jour des Incoterms 2010

SOMMAIRE

Avertissement

Introduction

Abréviations utilisées

PREMIERE PARTIE

LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION

Introduction

TITRE PREMIER

LA NOTION DE VENTE A L'EXPORTATION

A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER

Chapitre I La notion de vente pour l'exportation Section 1 L'absence de définition de la vente Section 2 Les caractéristiques de la vente

Sous-section 1 : Le lieu et le moment de la vente

Sous-section 2 : Une vente pour l'exportation à destination de la Communauté

Sous-section 3 : Les ventes successives

Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventes

Section 1 Les livraisons gratuites

Section 2 Les ventes en consignation

Section 3 Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Section 4 Les marchandises importées par des succursales Section 5 Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de crédit-bail Section 6 Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l'expéditeur Section 7 Les déchets ou débris importés pour être détruits dans le pays d'importation Section 8 Les marchandises faisant l'objet de troc ou d'opérations compensées

A. Absence de règlement financier

B. Opérations liées mais distinctes[0001]

[0005] [0011] [1001] [1101] [1103] [1107] [1108] [1111] [1122] [1201] [1202] [1203] [1204] [1206] [1209] [1211] [1212] [1213] [1214] [1216] Chapitre III L'acceptabilité de la valeur transactionnelle en cas de vente Section 1 Absence de restriction concernant la disposition ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur Section 2 Absence de conditions ou de prestations subordonnant la vente dont la valeur n'est pas déterminable Section 3 Absence de partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l'acheteur revenant directement ou indirectement au vendeur Section 4 Absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix Sous-section 1 : Nature des liens susceptibles d'unir l'acheteur et le vendeur Sous-section 2 : Appréciation de l'influence des liens sur le prix A. Appréciation par l'administration de l'influence du lien B. Justification par l'importateur (notion de valeurs-critères)

Sous-section 3: Prix de transfert

Section 5 Cas de doutes fondés

TITRE II

L'EVALUATION SUR LA BASE DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE Chapitre I La notion de prix effectivement payé ou à payer

Section 1 Définition

Section 2 Les paiements indirects

Section 3 Les envois échelonnés

A. Fractionnement des usines ou des installations industrielles B. Envois échelonnés pour des motifs tenant à la quantité C. Envois fractionnés pour des motifs tenant à la répartition géographique Section 4 Les marchandises faisant l'objet d'une facturation globale Section 5 Les activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte Section 6 Le coût des activités intervenant dans le pays d'importation Section 7 Les frais de stockage et frais connexes

Section 8 Les frais de garantie

Sous-section 1 : Distinction entre "entretien" et "garantie" Sous-section 2 : Traitement des frais de garantie

A. Garantie prise en charge par le vendeur

B. Garantie prise en charge par l'acheteur

C. Cas des accords de garantie

D. Exemple[1301]

[1303] [1308] [1311] [1312] [1314] [1314] [1316] [1320] [1321] [2101] [2107] [2114] [2115] [2116] [2117] [2119] [2124] [2132] [2135] [2136] [2137] [2138] [2139] [2143] [2144] [2145] Sous-section 3 : Evaluation des pièces importées dans le cadre d'un contrat de garantie Section 9 Les frais de test et de contrôle qualité

Section 10 Les frais de quotas

Sous-section 1 : Frais de quotas textiles

Sous-section 2 : Frais de quotas réclamés pour des certificats d'authenticité

Section 11 Les réductions de prix

Sous-section 1 : Généralités et conditions d'acceptabilité des remises

Sous-section 2 : Remises rétroactives

Sous-section 3 : Remises de quantité

Sous-section 4 : Escomptes pour paiement comptant ou selon des échéances préfixées Sous-section 5 : Marchandises faisant l'objet de subvention ou de dumping

A. Marchandises faisant l'objet de subvention

B. Marchandises faisant l'objet de dumping

Section 12 Les marchandises gratuites

Sous-section 1 : Marchandises gratuites envoyées seules Sous-section 2 : Marchandises gratuites accompagnant des marchandises payantes identiques

Section 13 Les logiciels

Section 14 Les bandes sonores et vidéos

A. Enregistrements destinés à la diffusion par les réseaux de télévision B. Enregistrements destinés aux agences de publicité C. Enregistrements destinés à la distribution et à la vente Section 15 Les marchandises endommagées, manquantes, non conformes, de remplacement Sous-section 1 : Les marchandises partiellement endommagées

Sous-section 2 : Les marchandises manquantes

A. Règle générale

B. Les ventes "poids embarqué" et "poids délivré"

Sous-section 3 : Les marchandises non conformes

A. Réexportation, abandon ou destruction

B. L'importateur garde la marchandise

Sous-section 4 : Les marchandises de remplacement

A. Expédition ultérieure

B. Expédition dans un même envoi[2148]

[2149] [2151] [2152] [2155] [2157] [2165] [2167] [2170] [2176] [2177] [2178] [2181] [2182] [2183] [2187] [2194] [2195] [2196] [2197] [2199] [2200] [2203] [2204] [2206] [2208] Sous-section 5 : Marchandises défectueuses et révision de la valeur en douane

Chapitre II Les éléments à ajouter

Section 1 Les éléments supportés par l'acheteur mais non inclus dans le prix

Sous-section 1 : Les commissions et courtages

A. Traitement des commissions et courtages

B. Distinction entre commissionnaire et acheteur-revendeur

C. Les commissions à la vente

D. Les courtages

Sous-section 2 : Les contenants et emballages

A. Emballages et contenants classés avec les marchandises importées B. Emballages et contenants imposables à leur droit propre

C. Libre circulation des emballages

Section 2 Les apports : produits et services fournis directement ou indirectement par l'acheteur gratuitement ou à coût réduit Sous-section 1 : Les différentes catégories d'apports A. Les matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées B. Les outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées C. Les matières consommées dans la production des marchandises importées D. Les travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans la Communauté et nécessaires pour la production des marchandises importées

Sous-section 2 : L'évaluation des apports

A. Détermination de la valeur des apports

- par son coût d'acquisition - par son coût de production - disposition spécifique pour les travaux d'ingénierie, d'art et de design, plan et croquis - traitement des frais de livraison des apports au producteur des marchandises B. Méthode d'imputation de la valeur de l'apport sur la valeur des marchandises importées

C. Exemples

Section 3 Les redevances et droits de licence Sous-section 1 : Généralités et définitions Sous-section 2 : Conditions requises pour l'inclusion des redevances dans la valeur en douane A. La redevance doit être en relation avec les marchandises importées B. La redevance doit constituer une condition de la vente - la redevance est versée directement ou indirectement par l'acheteur au vendeur - la redevance est versée par l'acheteur à un tiers C. Conditions supplémentaires pour réincorporer les redevances et droits de licence de marque[2209] [2301] [2302] [2303] [2305] [2314] [2320] [2322] [2327] [2330] [2333] [2337] [2340] [2341] [2342] [2350] [2351] [2352] [2356] [2359] [2361] [2365] [2369] [2371] [2376] [2379] [2387] [2390] [2392] [2398] Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives à certains droits

A. Droits d'auteur

B. Droit de reproduction

- reproduction effectuée dans un pays tiers - reproduction effectuée postérieurement à l'importation

C. Droit de distribution et de revente

Sous-section 4 : Modalités pratiques d'inclusion des redevances dans la valeur en douane des marchandises importées A. Détermination du montant des redevances à incorporer dans la valeur en douane - incorporation du montant total de la redevance - incorporation d'une partie de la redevance - non-incorporation de la redevance

B. Moment de l'incorporation des redevances

- le montant des redevances est connu au moment de l'importation - le montant des redevances n'est pas connu au moment de l'importation

Section 4 Le produit de la revente

Section 5 Les frais de transport et d'assurance Sous-section 1 : Lieu d'introduction dans le territoire de la Communauté A. Définition du territoire douanier de la Communauté B. Lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté - dispositions générales - cas particulier des marchandises qui étant entrées dans le territoire douanier de la Communauté ont ensuite emprunté un pays tiers ou la voie maritime avant leur importation en France - cas particulier des DOM Sous-section 2 : Modalités d'inclusion des frais de livraison dans la valeur en douane des marchandises importées

A. Cas général - les Incoterms

B. Taxes postales

C. Fret aérien

- dispositions générales - marchandises exceptionnellement expédiées par voie aérienne - envois acheminés par des sociétés de fret exprès

D. Frais connexes au transport

E. Droits et taxes perçus ou à percevoir à la sortie du pays d'exportation

F. Frais de surestaries

G. Frais de stockage

Chapitre III Les éléments à retrancher

Section 1 La notion d'élément distinct

Section 2 Les frais de transport de marchandises après introduction dans le territoire douanier de la Communauté Section 3 Les frais relatifs à des travaux postérieurs à l'importation Section 4 Les intérêts pour paiements différés [2401] [2402] [2406] [2411] [2415] [2417] [2422] [2424] [2425] [2427] [2428] [2431] [2434] [2441] [2443] [2444] [2447] [2454] [2456] [2461] [2465] [2468] [2469] [2470] [2473] [2475] [2476] [2501] [2503] [2509] [2517] [2522] Section 5 Les frais relatifs au droit de reproduire dans la Communauté les marchandises importées

Section 6 Les commissions à l'achat

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