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  • Quelle est la formule de la pression fiscale ?

    Formule. Le taux de pression fiscale mesure le poids des impôts dans l'économie d'un pays. Il se calcule en divisant le montant des impôts prélevés sur une année donnée dans un pays par le montant du PIB dudit pays sur cette même année, le tout multiplié par 100.

  • C'est quoi le taux de pression fiscale ?

    La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage du PIB. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en millions USD et en pourcentage du PIB.

  • Quels sont les risques d'une pression fiscale ?

    La pression fiscale excessive détruit l'assiette imposable ; par suite le montant du produit de l'impôt est moins élevé que ce qu'il serait si le taux de fiscalité était moins élevé. Avec l'élévation des taux d'imposition, les rentrées fiscales s'accroissent jusqu'à une certaine limite.

  • En voici quatre :

    1Installer la confiance et apporter la preuve de l'efficacité de l'action publique. Pour que l'impôt fonctionne, les citoyens doivent avoir confiance dans leur gouvernement . 2Privilégier la simplicité 3Prendre le virage du numérique. 4Trouver de nouvelles sources de revenus.
5

PRESSION,STRUCTUREFISCALE

ETNIVEAU

DEDEVELOPPEMENT

Jean-YvesMOISSERON

(ORSTOMIDIAL) développement? nousavonssélectionnéun quelechoixdespaysetdel'annéesoitsurtoutmotivé parl'accessibilitédes données,nousavons eusoindechoisirun

échantillonquis'étenddespaysles

etendéduitdesrésultatsqui

Zimbabwe.85

en1990,nepermetpasd'inférerunecau l'onpourra adresser àcetteétude,ily anaturellementlefaitqu'elleseconsacrequasi exclusivement lePIBparhabitant,cequiestloindefournirun critèresuffisant. unbon

2•

Nousétudierons

1.1.Niveaudedéveloppement

richeetplus

ilpeutconsacrerunepartdesa richesseàlafiscalité.Avecledéveloppements'accroissentnonseulement

lesbesoinseninfrastructures

STERN4.Onremarquequ'ilexiste

unpeumoinsde

20%pourlestroisgroupesintermédiaires.

"QuantitiveCharacteristicsoftheTax

Systems

4.STERNN.H.(1991),

Walras-Pareto,EditionPayot,Lausanne.

86

Tableau1

parhab.etlessurlesbiensinter- bénéficesetservicesnationaux <36023914023.46

455530021049

':\nO_74Q'i17lQnn'i744747'iR07Q07?

750-1.6191.12718,625.986.064.640.781,15

1.620-6.0002.9961979681541312334130

>6.000

13.47731,2110,969,430.728,901,21

1Source:N.H.STERN,1989,op.cit.

C'estpour

Lafiguren

0 d'ajustement(cf.équationn 0 qu'a 1980

5•

de0,264 87

Figure1

Pressionfiscale

enfonctionduniveaudedéveloppement 45%
40%

35%• ••

30%
25%
20% 15%

10%••

5% 0%

100100010000Pib/Hab100000

à3(Singapour).Cespaysse

àla

n'aplus l'échantillonainsi auraituntauxdepressionfiscale "pure»,àsavoirsanslescotisations d'une régressionquiconfirmel'hypothèse d'unerelationentrelapressionfiscaleet danscecasprécisestde 0.78. 88
5% (resp.l%).

Tableau2

EchantillondebaseEquationsR2

(7,97)**(2,73)** 2

Pressionfiscale

duPiblhab(4,80)**(0,15) 3

Pressionfiscaletotale'enfonction

PF=0,052Ln(Pib/h.)-0,1780,50

duPiblhab(9,52)**(4,24)** 4

Pressionfiscaletotale

1 duPiblhab(6,73)**(1,69)

Echantillon

réduit (11,37)**(4,73)** 6

Pressionfiscale

enfonctionPF=0,069Ln(Piblh.)-0,3360,58 duPiblhab enPPA(9,94)**(6,04)**

7Pressionfiscale

duPiblhab(6,86)**(0,94) 8

Pressionfiscaletotaleenfonction

PF=0,059Ln(Piblh.)-0,2270,70

duPiblhab(13,95)**(6,29)** 9

Pressionfiscaletotale

duPiblhab(9,56)**(3,31)**

Calculé

niveauxdedéveloppement, fiscale cotisationssociales. 7. 89
dispersion. Onobtientnaturellementdemeilleursrésultatspourl'échantillon réduit(équation n07). unniveaudedécentrali "totale» n03et8).Dans uncoefficientdecorréla tionsupérieur

à0,8.

deladispersion.Lapriseen compte radicalementlesrésultats.

Alaquestionquenous nousposionsau

début:lapressionfiscaleaug mente-t-elleavec façonpositive.L'hypothèse lorsque tivesi

1.2.Urbanisation,

ouverture

Parmilesfacteurslesplussouventcités

8, ledegréd'urbanisationoccupe mentd'impôts auto-consomméeset

Comparison

Level n03,pp.633-656. 90
mique variables

9•

respondant

ànotreéchantillon.

Figure2

Pressionfiscaleettauxd'urbanisation

45%
40%
35%
30%
25%
20% 15% 10% 5% 0%

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%

Tauxd'urbanisation

estsignificative Le envoiededéve banisationetlePiblhab. 91
duPib/habitantetdutauxd'ouverture lO•

Onobtientl'équationsuivante:

(14.29)**(3.63)**(7.17) ficientdedétermination

à1%.

sacapacitéglobaleàleverdes recettesfiscales.Certainsauteursvontjusqu'à calculer

Burundiontfourni

économie.

1.3.

Facteurssodo-économiques

de etdontlafonctionneseraitpasle développementdubiencommun.Lespra unesociétédedroit 92
besoin.Maislepouvoirattaché enAfriqueSub-Saharienne. de lessociétésexaminées. desrecettes.Lesdonnéesdutableaun O l(voirinfra)lemontrentassezclaire d'un

àfaiblerevenus.

à360$USn'yconsacrent

presque9%duPIBpourlespayslesplusriches. de PIB. 93

Figure3

1 >500500-20002000-10000>10000Piblhab. pansrelatives 100%
90%
80%

35,63%

70%
60%
50%
40%
30%
20% 10% 0% dece tionsderégression(tableaun03). 94

Figure4

35%
30%
25%
20% 15% 10% 5% 0% <500500-20002000-10000>10000

Pib/hab.

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