[PDF] DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE

Quels sont les registres obligatoires pour les établissements ?

Les responsables des établissements (écoles, E.P.L.E. et sites administratifs) doivent disposer de certains registres et documents obligatoires en matière de santé, de sécurité et conditions de travail. Ces registres obligatoires sont à présenter à la demande de différents organismes d'inspection ou de visite (C.H.S.C.T., I.S.S.T.). 1.

Quels sont les registres obligatoires à l'école ?

LES REGISTRES OBLIGATOIRES A L’ECOLE 1. Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) 2. Le registre de signalement d’un danger grave et imminent 3. Le registre de sécurité 4. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 5. Le PPMS 6. Le plan d'évacuation de l'école 7. Le dossier technique amiante 8.

Quels sont les affichages et registres obligatoires au sein de l’École ?

Au sein de l’école, plusieurs affichages et registres sont obligatoires. Lors de votre prise de fonction, ce sont les premiers éléments qui peuvent être identifiés et vérifiés. Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen ( Ressources ),

Qui tient le registre de sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997, « Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques », RLR 552-ob, BO n°34 du 2 octobre 1997 : « Il [le directeur] tient le registre de sécurité, il organise les exercices d’évacuation. »