[PDF] LES REGISTRES OBLIGATOIRES A L’ECOLE

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LES REGISTRES

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" Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable »

Registres ou documents obligatoires dans

OH GRPMLQH GH O·O\JLqQH HP OM VpŃXULPp

X1. Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) X2. IH UHJLVPUH GH VLJQMOHPHQP G·XQ GMQJHU JUMYH HP LPPLQHQP

X3. Le registre de sécurité

X4. IH GRŃXPHQP 8QLTXH G·(YMOXMPLRQ GHV 5LVTXHV 3URIHVVLRQQHOV

X5. Le PPMS

X6. Le plan d'évacuation de l'école

X7. Le dossier technique amiante

X8. Les aires de jeux

X9. La sécurité liée aux équipements sportifs

X10. Le registre public accessibilité

Autres registres ou documents obligatoires

X1. Le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule)

X2. La fiche annuelle des effectifs

X3. Le registre des délibérations du conseil d'école X4. Le registre des délibérations des conseils des maîtres X5. Le cahier de comptabilité de la coopérative scolaire

X6. Le règlement intérieur

X7. IHV UHJLVPUHV G·MSSHO RX GH présence

X8. Le registre de soins

X9. IH UHJLVPUH G·LQŃLGHQPV

X10. IHV UHJLVPUHV G·LQYHQPMLUH

Le registre santé et sécurité au travail

(registre hygiène et sécurité) décretn°82-453. l'hygièneetdelasécurité.

IH UHJLVPUH GH VLJQMOHPHQP G·XQ GMQJHU JUMYH

et imminent prochevoireimmédiat. consignées.

Le registre de sécurité

XLa circulaire n84-319 du 3 septembre 1984 portant sur les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires précise les caractéristiques du registre de sécurité qui doit " relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité ». XCirculaire n°97-178 du 18 septembre 1997, " Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques », RLR 552-ob, BO n°34 du 2 octobre

1997 : " Il [le directeur] tient le registre de sécurité, il

RUJMQLVH OHV H[HUŃLŃHV G·pYMŃXMPLRQB » XFRGH GH OM ŃRQVPUXŃPLRQ HP GH O·OMNLPMPLRQ MUPLŃOH 5B 123-51 modifié par Décret n°2009-119 du 16 septembre 2009.

Le registre de sécurité

XDans les établissements recevant du public doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

‰O·pPMP GX SHUVRQQHO ŃOMUJp GX VHUYLŃH G·LQŃHQGLH ‰OHV GLYHUVHV ŃRQVLJQHV JpQpUMOHV HP SMUPLŃXOLqUHV pPMNOLHV HQ ŃMV G·LQŃHQGLH

‰les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

‰O·pPMP GX SHUVRQQHO ŃOMUJp GX VHUYLŃH G·LQŃHQGLH ‰les GLYHUVHV ŃRQVLJQHV JpQpUMOHV HP SMUPLŃXOLqUHV pPMNOLHV HQ ŃMV G·LQŃHQGLH

‰les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

‰les GMPHV GHV PUMYMX[ G·MPpQMJHPHQP HP GH PUMQVIRUPMPLRQ OHXU QMPXUH OHV QRPV GX RX GHV HQPUHSUHQHXUV HP V·LO \ M OLHX GH O·MUŃOLPHŃPH RX GX PHŃOQLŃLHQ ŃOMUJpV GH VXUYHLOOHU OHV PUMYMX[B Renseigner toutes les adresses utiles (urgences, service du gaz, de l'électricité, des eaux, etc...) ;

‰indiquer OHV ŃRQVLJQHV JpQpUMOHV HP SMUPLŃXOLqUHV pPMNOLHV HQ ŃMV G·LQŃHQGLH G·MŃŃLGHQP G·pYMŃXMPLRQ U{OH des personnes) ; joindre le PPMS ;

‰joindre les procès-verbaux de visites des commissions de sécurité ;

‰joindre les rapports des organismes de contrôle et de vérification périodiques (installations de gaz, appareils de cuisson, installations électriques...) ;

‰indiquer l'inventaire des moyens d'extinction ainsi que leurs vérifications ;

‰mentionner OHV GMPHV GHV H[HUŃLŃHV G·pYMŃXMPLRQ OHV MŃŃRPSMJQHU G·XQH GHVŃULSPLRQ VXŃŃLQŃPH SUpVHQŃH GHV sapeurs-SRPSLHUV ŃRQGLPLRQV G·pYMŃXMPLRQ PHPSV RNVHUYMPLRQV pYHQPXHOOHVBBB

‰indiquer OHV GMPHV GHV PUMYMX[ GH PUMQVIRUPMPLRQV OHXU QMPXUH OHV QRPV GHV HQPUHSUHQHXUV GH O·MUŃOLPHŃPH ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

IH GRŃXPHQP 8QLTXH G·(YMOXMPLRQ GHV

Risques Professionnels : DUERP

XLe décret n°2001-1016 GX 0D QRYHPNUH 2001 SUpŃLVH TXH O·pYMOXMPLRQ GHV risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique, elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité. XLa circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002, donne de nouvelles précisions : l'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative, elle doit GpNRXŃOHU VXU XQ SOMQ G·MŃPLRQ OH GRŃXPHQP 8QLTXH GRLP GpŃULUH OH SURŃHVVXV G·pYMOXMPLRQ HP G·pPMNOLVVHPHQP GX SOMQ G·MŃPLRQ JXLGH SUMPLTXH GpŃB 2007B XLa trame du DUER se trouve sur le portail métier https://portail-metier.ac-

76_1491215317103-doc

Le PPMS

scolaires» risquesmajeurs».

Secoursdansunétablissement)

G·MŃŃRPSMJQHPHQP.

Toussaint.

Le PPMS

DASEN.

securise--216405.kjsp?RH=PMU-SANTE

Le plan d'évacuation de l'école

XSur le site de circonscription http://circsaintvalery.spip.ac- rouen.fr/spip.php?article1065YRXV PURXYHUH] OH IRUPXOMLUH G·pYMOXMPLRQ GH O·H[HUŃLŃH j UHQYR\HU MSUqV ŃOMTXH H[HUŃLŃH j OM ŃLUŃRQVŃULSPLRQB 9RXV PURXYHUH] pJMOHPHQP XQ JXLGH HP O·MIILŃOHPPH-pictogramme permettant de marquer le point de rassemblement.

Le dossier technique amiante

dossiertechnique"amiante».

Les aires de jeux

relativesauxairescollectivesdejeux. La sécurité liée aux équipements sportifs

Registre public accessibilité

XDécret n°2017-431 du 28 mars 2017, relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, les

pPMNOLVVHPHQPV UHŃHYMQP GX SXNOLŃ (B5B3B GRLYHQP pOMNRUHU XQ UHJLVPUH G·MŃŃHVVLNLOLPpB

XI·MUUrPp du 19 avril 2017, publié au journal officiel du 22 avril 2017, fixant le contenu et les

modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, rend applicable

ce décret, tout en le complétant et le précisant. Chaque établissement recevant du public dispose de six mois à compter de la publication des deux textes pour élaborer et mettre à disposition du public son registre.

XCe UHJLVPUH M SRXU RNÓHŃPLI G·LQIRUPHU OHV XVMJHUV GX GHJUp G·MŃŃHVVLNLOLPp GH O·(B5B3B HP GH

ses prestations. FH GRŃXPHQP GRLP rPUH ŃRQVXOPMNOH MX SRLQP G·MŃŃXHLO GH O·(B5B3B VRXV

format papier ou sous format dématérialiséPLVH j GLVSRVLPLRQ G·XQH PMNOHPPH SMU exemple). Il peut également être mis en ligne sur le site internet de O·pŃROH.

‰Le UHJLVPUH G·MŃŃHVVLNLOLPp ŃRQPLHQP 8QH LQIRUPMPLRQ ŃRPSOqPH VXU OHV SUHVPMPLRQV IRXUQLHV GMQV

O·pŃROH

‰IM OLVPH GHV SLqŃHV MGPLQLVPUMPLYHV HP PHŃOQLTXHV UHOMPLYHV j O·MŃŃHVVLNLOLPp GH O·pŃROH MX[ SHUVRQQHV

en situation de handicap (cf. arrêté du 19 avril 2017), Le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule) XCirculaire n°91-1124 du 6 juin 1991, BO spécial n°9 du 3 octobre 1991 : " Le YHLOOH j O·H[MŃPLPXGH HP j O·MŃPXMOLVMPLRQ GHV UHQVHLJQHPHQPV TXL ILJXUHQP VXU ŃH document. » XCirculaire n°91-220 du 30 juillet 1991 modifiée par la circulaire n°94-190 du 29 juin

1994, BO n°32 du 19 septembre 1991 et 27 du 7 juillet 1994 : " Le registre

matricule prend la dénomination de : Registre des élèves inscrits, la partie relative au personnel enseignant étant supprimée.» XLe registre " constitue à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux

autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les

effectifs. Il doit donc être fiable et régulièrement tenu à jour par la directrice ou le directeur d'école.»

La fiche annuelle des effectifs

XLa circulaire n°91-220 GX 30 ÓXLOOHP 1EE1 HQ GpŃULP O·XVMJH © La fiche annuelle [des effectifs] est tenue à jour régulièrement, le point étant fait en GpNXP G·MQQpH VŃROMLUH HP HQ RXPUH VHORQ OM SpULRGLŃLPp HP OHV PRGMOLPpV IL[pHV SMU O·HQVSHŃPHXU G·MŃMGpPLH GLUHŃPHXU GHV VHUYLŃHV GpSMUPHPHQPMX[ GH O·(GXŃMPLRQ QMPLRQMOHB $X IXU HP j PHVXUH GHV LQVŃULSPLRQV HP GHV UMGLMPLRQV UpMOLVpHV OH GLUHŃPHXU RX OM GLUHŃPULŃH G·pŃROH MŃPXMOLVH OHV UXNULTXHV GH OM ILŃOH MQQXHOOH LBBB@B IM GLUHŃPULŃH RX OH GLUHŃPHXU G·pŃROH GpŃOMUH MX 0MLUH dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants qui IUpTXHQPHQP O·pPMNOLVVHPHQP HP j OM ILQ GH ŃOMTXH PRLV OHV LQVŃULSPLRQV HP radiations intervenues. La fiche annuelle des effectifs permet de fournir commodément ces informations. XLe même texte donne, en annexe, la maquette de cette fiche, que le directeur conservera dans ses archives.

Le registre des délibérations du conseil

d'école d'élèves.

Le registre des délibérations des conseils

des maîtres réflexionsetprojetspédagogiques.

Le cahier de comptabilité de la coopérative

scolaire

10février1948.

assesseurs.

G·XQHcoopérativescolaire.

Les UHJLVPUHV G·MSSHO RX GH SUpVHQŃH

XLe règlement intérieur a pour but de fixer les règles de vie commune conformes aux directives du règlement type départemental.

Le règlement intérieur

du3mars1966rectif.BOn°18du5mai1966. XLe BO hors série n°1 du 06/01/2000 stipule " un registre spécifique est tenu NpQpILŃLp GH VRLQV OM GMPH HP O·OHXUH GH O·LQPHUYHQPLRQ OHV PHVXUHV GH VRLQV

HP G·XUJHQŃHV SULVHV" ª

XVous trouverez ici un exemple.http://jt44.free.fr/docu/registre_soins.doc

XIH UHJLVPUH G·LQŃLGHQPV

Registre de soins

XLes signalements d'incidents ou délits

Vous trouverez sur le portail métier, l'ensemble des circulaires et fiches de signalement relatives à la prévention en milieu scolaire tant des faits de violences que de l'usage de stupéfiants. www.dsden76.ac- Le s registre s

G·LQYHQPMLUH

XCe registre, qui concerne le matériel acquis par la commune, propriétaire des ORŃMX[ HP UHVSRQVMNOH GX IRQŃPLRQQHPHQP PMPpULHO GH O·pŃROH HVP j OM IRLV XQ RXPLO administratif et pédagogique ; Un catalogue de la bibliothèque peut lui être joint. X2Q HQ PURXYH O·RULJLQH GMQV XQ MUUrPp RUJMQLTXH GX 18 ÓMQYLHU 1887 MUPB 23 5I5

500-1 © UHJLVPUH j OM ŃOMUJH GH OM ŃRPPXQH ª HOOH HVP UHSULVH GMQV O·LQVPUXŃPLRQ

du 15 janvier 1927, art. 60, RLR 514-0 : ‰Le registre d'inventaire du mobilier : Y est enregistré tout le mobilier de l'école. ‰Le registre d'inventaire du matériel d'enseignement : Tout matériel acheté par l'école (sauf les " consommables » : cahiers, papier, craies, etc.) est noté dans ce registre (livres scolaires; livres de bibliothèque; matériel pédagogique : diapositives, disques, cassettes audio ou vidéo, etc.) ; matériel audiovisuel : projecteur, magnétophone, magnétoscope, télévision, etc. (penser à noter les numéros de série, en cas de vol) ; matériel informatique. BO relatif à la conservation des archives https://www.education.gouv.fr/bo/2005/24/default.htmquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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