[PDF] Traitement social et fiscal des cadeaux et titres-cadeaux





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Carte Kadéos Culture

Fnac : hors billetterie voyages



Conditions dutilisations des Chèques cadeaux Kadéos – JUILLET

Ticket Kadéos Horizon : Valable en France Métropolitaine Le chèque cadeau Kadéos est utilisable pour l'achat des services et produits commercialisés ...



Bon de commande 2021 Chèques Cadeaux Kadéos

Chèque Kadéos Culture est exonéré de charges sociales toute l'année et ce quel uniquement des Chèques Cadeaux Kadéos Infini (anciennement dénommé Ticket.



CHEQUES CADEAUX ET SERVICES

Est-ce que vos chèques-cadeaux sont utilisables en province quelle que soit ma région ? Exception : seuls les Chèques Cadeaux Ticket Kadéos® Culture.



Bon de commande 2020 Chèques Cadeaux Kadéos

Chèque Kadéos Culture est exonéré de charges sociales toute l'année et ce quel uniquement des Chèques Cadeaux Kadéos Infini (anciennement dénommé Ticket.



Découvrez les enseignes partenaires de la - carte Kadéos Zénith

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Conditions dUtilisation Titres spéciaux de paiement : Cartes

La Carte « Ticket Kadéos Culture » devient la Carte. « Kadéos Culture » sans que cela ne change (relative aux chèques cadeaux)



UTILISATION DE LA CARTE TICKET KADÉOS® PRÉFÉRENCE

La carte Ticket Kadéos® est émise par Suivez vos envies avec votre carte cadeau ! ... Culture. JARDINERIE. ANIMALERIE. DÉCORATION. Hors billetterie.



Traitement social et fiscal des cadeaux et titres-cadeaux

Cette exonération est acquise pour l'employeur comme pour le salarié quelle que soit la nature ou les circonstances du cadeau : Fête du personnel

Quelles conditions respecter pour être exonéré de cotisations ?

Traitement social & fiscal

2023

Situation n° 1

Attribution dans le cadre d'oeuvres sociales

Qui peut attribuer les titres-cadeaux ?

Situation n° 1Les 11 évènements ACOSS

Naissance

Adoption

Rentrée scolaire :

Sainte-Catherine :

Saint-Nicolas :

par la circulaire Exonérés de cotisations et de charges sociales

Règlementation

Les solutions " Culture »

circonstances

Hors d'évènements ACOSS

Exonérés de cotisations et de charges sociales

Fête du personnel

Les titres-cadeaux Culture

Exonérés de cotisations et de charges sociales

Ayez accès à la Culture !

Livres et bandes

dessinées

Billets d'accès

Places

de cinéma

Par exemple,

vous souhaitez

1 seul salarié

pour pour pour

Evènement ACOSS ?

pour chacun des

évènements ?

Exonération de

cotisations et de charges sociales ? pour Noêl pour le mariage

Si le montant annuel,

confondu

Le montant est supérieur

Les titres cultures

sont totalement exonérés quel que soit

ATTENTION !

montant total alloué pour l'événement qui sera soumis aux cotisations et charges sociales er 2

Situation n° 1 Stimulation interne

stimulation interne rémunération soumise aux obligations de droit commun Déclaration et cotisations de Sécurité Sociale

Impôts et taxes

Situation n° 2

Situation n° 1

Stimulation externe

er des sommes ou avantages en contrepartie d'une activité commerciale exercée dans son intérêt cotisations et contributions de Sécurité Sociale

Situation n° 3

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