[PDF] Bénévoles Quelles sont les formations éligibles ?

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n° 177 Mars 2016

Fiche pratique

Se prêter de l"argent entre

associations : c"est possible mais...PartenairesConvention d"objectifs : 5 arguments pour convaincreDroitLes différents types de règlement intérieur

Prix au n° : 11 euros TTC n° ISSN : 1291-7826 BénévolesQuelles sont les formations éligibles ? www.associationmodeemploi.fr •AME177.indb 1•AME177.indb 122/02/16 17:2422/02/16 17:24

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3Associations mode d"emploi Numéro 177 Mars 2016

www.associationmodeemploi.fr

COMITÉ DE RÉDACTION :

Experts-comptables/

Commissaires aux comptes

€ Gérard Lejeune, Euro compta

“ nance, Ste-Geneviève-des-Bois

€ Camille Lamy et Isabelle Godard,

JPA Associations

€ Frédéric Dintras, Sarl Secal,

Limoges

Avocats

€ Cécile Chassefeire, et Adeline

Beaumunier, cabinet Camino et

associés, Créteil

€ Colas Amblard, Avocat,

NPSConsulting, Lyon

€ Eric Landot, Landot & associés,

Paris

€ Xavier Delsol, Cabinet Delsol

Avocats

Maisons des associations

€ Grégory Autier, directeur de S3A

€ Marie-Pierre Berut, Sport Emploi

Animation 74, profession sport,

PAVA et CRIB de Haute-Savoie

€ Christian Cascio, directeur du

Carrefour des associations, Paris

€ Luc De Backer, président de la

MA de Tourcoing et du Réseau

national des MA€ Fabienne Orban, Maison des associations de Strasbourg

€ Claude Rogeaux et Alain

Détolle, directrice Maison

interassociative de Millevaches (MIAM)

Structures daccompagnement

€ Pierre Birambeau, ADEMA, Paris

€ Luc Jambois, Strasbourg

€ Claire Marenco, directrice du

centre culturel de Cagnes-sur- mer

€ Lucile Manoury, lAtelier, Oppède

€ Claudia Zi Miou Sie et Suzel

Chassefeire, Chambre des

associations, Saint-Maur-des-

Fossés

€ Philippe Gril, CLAP Midi-

Pyrénées

Organismes partenaires ou

représentatifs des associations

€ Yannick Blanc, président de la

Fonda

€ Patrick Bertrand, Passerelle &

compétences, Paris

€ Guillaume Chocteau, Ressources

solidaires, Nantes€ Carole Orchampt, déléguée générale du RNMA

€ Sylvain Rigaud, RNMA

€ Philippe Eynaud, CNAM & IAE-

Université Paris 1

€ Barka Bouzaga, France Active,

Paris

€ Karim Zerguit, Avise, Paris

€ Marie Lamy, CPCA, Paris

€ Céline Fiorentino, Crédit

coopératif, Paris

€ Marc Genève, Fonda, Paris

€ Eva Camps, Cofac, Paris

€ Dominique ? ierry, France

Bénévolat, Paris

€ Louise Wiart, Uriopss Picardie

Rédacteurs

€ Didier Barthel, Besançon

€ Jean-Dominique Delaveau, Sète

€ Antonio Garcia

€ Laurent Giroux, Fresnay-sur-

Sarthe

€ Henri Busnel, Rennes

€ Magali Robert, Paris

€ Philippe Villette, Hautes-

Pyrénées

€ Léquipe de la Navette, Faux la

Montagne

Mensuel édité par Territorial

SAS au capital de 1 259 907 euros

Siège social : Antony Parc 2 ... 10 place

du Général de Gaulle ... La Croix de Berny

BP 20156 ... 92186 Antony Cedex

Bureaux : Espace Cévé, 58, cours Becquart

Castelbon, 38 500 Voiron

RCS NANTERRE 404 926 958 - N° SIRET :

404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z -

N° TVA intracommunautaire : FR 28 404

926 958

Site internet : www.associationmodeemploi.fr

e-mail : info@ame1901.fr

Président :

Christophe Czajka

Directrice de la publication, présidente

de Territorial :

Isabelle André

Associé principal : Info Services Holding

Éditeur délégué :

Laurent Boidi

Directeur de la rédaction: Laurent ? oviste

Tél. : 04 76 65 77 78

Rédaction en chef :

La Navette

Secrétaire de rédaction : Annie Lozach-Menez

Maquette :

Xavier Pau

Assistante de rédaction : Marie-Aurélie Colpin

Responsables de fabrication: Hervé Charras

et Isabelle Seret

Crédit photo couverture : © goodluz/

Fotolia.com

Impression :

Imprimerie du Pont de Claix

ZAE Les Bauches, 9 chemin de la Plaine

38640 Claix

Directeur de la di usion : Guillaume

de Corbière

Responsable de di usion : Valérie Friedel

Publicité : Régie publicitaire: Antony Parc 2 -

10 place du Général de Gaulle - La Croix

de Berny - BP 20156 - 92 186 Antony Cedex - pub.collectivites@groupemoniteur.fr €

Sandrine Viallemonteil (01 79 06 70 93).

Vente par abonnement : € Abonnement

personnel ou abonnement associatif (1 an soit 10 n os ) : 69 TTC/an ou prélèvement automatique : 5,90 TTC/mois (sur 12 mois),

€ Abonnement administratif : 99

TTC/an ;

€ Prix au numéro : 11 TTC

Tél. abonnements : 04 76 65 93 78

Fax : 04 76 05 01 63

Tél. : O res demploi : 04 76 65 79 23,

o res.emploi@territorial.fr

Commission paritaire : 0918 T 78440

ISSN : 1291-7826 - Dépôt légal : à parution

Encarts jetés : Mailings DA168889,

DB168889, DC168889 aux prospects

FICHE

PRATIQUE

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS

- Les associations se tournent vers lentreprise. Et vice versa ......................4 - Actualités ........................................................................ ................................6 - Questions/réponses ........................................................................ ...............8

ASSOCIATIONS & DROIT

- Cotisation en ligne : ladhérent peut-il se rétracter ? .................................10

- Infos légales ........................................................................ ..........................10 - Responsabilité civile : faut-il sassurer et comment ? ..................................12

- Les différents types de règlement intérieur ..................................................13

ASSOCIATIONS & ARGENT

- Comment amortir son matériel ? .................................................................14

ASSOCIATIONS & PARTENAIRES

- Angers : vivre et agir avec les associations ................................................19 - Convention pluriannuelle dobjectifs : 5 arguments pour convaincre votre collectivité ........................................................................ ...................20 - Mises à disposition : lexonération de TVA est supprimée ........................21 - Odile Kirchner : " Ma mission : accompagner lESS

dans un changement déchelle » ..................................................................22

ASSOCIATIONS & ACTIVITÉS

- Crédit dimpôt : les associations revendiquent léquilibre scal ...............24 - Associations culturelles : des dynamiques contrastées ............................25 - En 2016, les plans Citoyens du sport vont continuer à se déployer ...........27

ASSOCIATIONS & RESSOURCES HUMAINES

- Comment relancer le bénévolat chez les seniors ? ........................................28 - FDVA : quelles sont les formations éligibles ? ...........................................30 - Franck Seguin : " Pour 2016, nous devrons intégrer les évolutions législatives, réglementaires, économiques de nos secteurs » ..................32 - Actualités ........................................................................ ..................................33

INTERVIEW

INTERVIEW2626

activités 1919
partenaires 1010
droit •AME177.indb 3•AME177.indb 322/02/16 17:2422/02/16 17:24

ÉDITO

ACTUALITÉS

4Associations mode demploi Numéro 177 Mars 2016

ASSOCIATIONS

© Coordination Sud

Philippe Jahshan,

Président du groupe des associations, Conseil économique, social et environnemental

Éloge

du consensus

Nommé pour la première fois par le

Mouvement associatif, le groupe des

associations du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été renouvelé le 16 novembre dernier.

Son ambition est triple : contribuer

à rendre plus in" uente la troisième

assemblée de la République auprès des décideurs publics ; faire de la quête de lexemplarité et de lintérêt général le cap intangible de ses travaux ; valo- riser lapport spéci" que des associa- tions, fait à la fois dexpertises cou- vrant lensemble des champs du Cese, et des voix des citoyens engagés dans nos organisations.

Dans un contexte national et mondial

heurté et menacé de fractures, le Cese crée au quotidien ce qui semble man- quer le plus à la France : le consensus.

Il est temps de revaloriser ce savoir-

faire. Il est urgent de réhabiliter la grandeur du Cese en sachant entendre les critiques qui lui sont faites. Le bon fonctionnement de nos institutions a plus que jamais besoin dune instance représentative de la société civile orga- nisée qui soit respectée et écoutée.

La société civile et les associations plus

particulièrement sont aujourdhui plé- biscitées par lopinion publique là où la dé" ance augmente à légard des élus.

Soyons à la hauteur de cette con" ance

pour refaire de notre maison com- mune le porte-voix e ectif des aspi- rations citoyennes au service dune démocratie revitalisée et dun projet de société plus juste et plus soutenable. DD III TTT OOOO ordi nation Sud

© Coo

R

éunies le 19 janvier à linitiative

du Rameau, un laboratoire de recherche spécialisé sur la ques- tion des innovations partenariales (1), une centaine de personnes ont planché sur la question des partenariats entre associations et entreprises. Ces indivi- dus qui se dé" nissent comme des " pion- niers des alliances en territoire » sont en e et convaincus quon ne pourra répondre à beaucoup denjeux de notre société quen misant sur la coconstruction de solutions innovantes, entre acteurs di érents.

Financements de substitution

Ils ne sont pas les seuls à le penser puisque

8 associations sur 10 interrogées dans le

cadre dune enquête de lObservatoire national des partenariats (2) estiment que les partenariats entre associations et entre- prises sont sources dinnovations. Du côté des entreprises, cest presque 9 sur 10 qui vont dans le même sens ! Et ce nest pas un e et de mode. Il y a 7 ans déjà, une enquête ne réunissait que 15 % des Fran-

çais pour dire que la collaboration entre

associations et entreprises était impos- sible en raison denjeux incompatibles (3).

En 2011, Pierre Vanlerenberghe, alors pré-

sident de la Fonda, analysait ainsi cette évo- lution : " La recherche de " nancements de substitution à laide de la puissance publique pour les associations, louver- ture de certaines entreprises au monde associatif permis par la reconnaissance du rôle essentiel du tissu associatif dans la nécessaire lutte contre lexclusion ou le développement durable, en sont certaine- ment les raisons ». Ces raisons nont fait que saccentuer depuis.

Speed-dating

Les pratiques ont suivi et les exemples ne

manquent plus. Si la forme classique du mécénat demeure la grande référence des associations en la matière, elle est loin de recouvrir la diversité des formes de par- tenariats qui vont de léchange de bonnes pratiques jusquà linnovation sociétale, en passant par la coopération économique.

En Alsace, un labo régional des partena-

riats, lancé en 2008 par France Active, a pris le taureau par les cornes en organi- sant des speed-dating entre associations et entreprises. Comme lexplique Cécile

Dupré La Tour, son rôle " est de connec-

ter les personnes, les bonnes personnes, au bon moment, pour pouvoir développer des projets ensemble ». La " Banque de cas » du labo présente en ligne une ving- taine de partenariats réussis qui peuvent être une source dinspiration pour les asso- ciations en recherche de partenaires. Par- tir de ce qui a marché ailleurs est souvent une bonne entrée en matière pour aller démarcher des entreprises autour de chez soi. Lentrée " nancement nest pas la seule entrée ! Il ne sagit pas de venir " réclamer des sous », mais de ré" échir ensemble à ce que chacun peut retirer dune action commune.

Coopération économique

Un exemple ? La Société alsacienne de tor-

réfaction et dimportation de cafés (Sati), torréfacteur implanté à Strasbourg depuis

1926 et qui emploie 47 personnes, géné-

rait deux types de déchets : la pellicule des grains de café issue de la torréfaction (lexoderme) et les sacs défectueux desti- nés à lemballage des cafés. Deux partena- riats lui ont permis de trouver une solu- tion qui ne lui coûte rien et qui donne à deux associations la possibilité de déve- lopper leur activité. Lassociation de réin- sertion des Jardins de la Montagne verte

Non, lentreprise nest pas le diable

qui na que le pro" t en tête ! Non, les associations ne sont pas des parasites qui ne vivent que de subventions ! Devant la baisse des " nancements publics, ces deux acteurs sont invités à travailler ensemble. Et si cette contrainte

était une opportunité pour créer

de nouvelles " alliances » dans les territoires ?

Les associations se tourne

•AME177.indb 4•AME177.indb 422/02/16 17:2422/02/16 17:24

5Associations mode demploi Numéro 177 Mars 2016

a une activité de maraîchage et de distri- bution de légumes biologiques. Cest elle qui récupère désormais les exodermes de Sati qui se sont avérés, après analyse en laboratoire, un excellent complément au compost. Sati économise ainsi le coût de destruction de ce déchet en le mettant

à disposition de lassociation, qui a pu

créer un nouveau poste grâce aux éco- nomies réalisées sur ses achats dengrais.

Une autre association dinsertion, Libre

objet, récupère les paquets défectueux du torréfacteur pour les transformer en objets esthétiques (trousses, cabas, etc.) dont une partie (10 %) est rachetée par

Sati qui lutilise comme produit marke-

ting. Cette collaboration représente une réelle coopération économique entre les deux partenaires.

Trésors cachés

Pour le Labo des partenariats, ce qui

sest organisé autour de Sati constitue un exemple intéressant déconomie cir- culaire, dans le sens où le déchet de lun est revalorisé et devient la matière pre- mière de lautre. Mais pour quun par- tenariat puisse sinscrire dans la durée et essaimer, le moment le plus délicat semble être le point de départ.

Comment se ren-

contrer ? Se par- ler ? Connecter des univers di érents ?

Cécile Dupré La

Tour, parlant dune

autre alliance réus- sie entre une asso- ciation et une grosse entreprise, relève un para- doxe : " Le plus surprenant dans cette histoire, cest que lassociation et lentreprise étaient

à 4 kilomètres lune

de lautre. Il y a des trésors cachés, mais il faut aider à les révéler. » Or, du côté des entreprises, les interlocuteurs qui se trouvaient jadis sur- tout au sein des services communication sont aujourdhui de plus en plus souvent liés à une fondation (lorsquil y en a) ou aux directions des ressources humaines (pour tout ce qui touche le mécénat de compétence). Mais aussi parfois du RSE ou du développement durable selon la thématique de lassociation.

Un nouveau métier

Trouver le bon interlocuteur nest donc

pas toujours facile. Bien souvent, la ren- contre se fait par hasard ou du fait dune interconnaissance personnelle : cest le petit patron qui appartient à une asso- ciation, le président dassociation qui en parle à un ami chef dentreprise, un lien familial ou de voisinage. Tout len- jeu, pour développer ces alliances, cest de remplacer le hasard par la volonté. France active ... qui fut à lorigine de lex- périence du labo alsacien ... pourrait semployer à dupliquer un tel outil dans dautres régions. Ailleurs, sous le nomquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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